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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260303 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260303 084)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-084
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026 Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie / 74_DDPP
74-2026-03-03-00002 - Décision n° DDPP 2026-00790 portant
subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur
départemental de la protection des populations, pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses (2 pages) Page 3
2 74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2026-03-03-00002
Décision n° DDPP 2026-00790 portant
subdélégation de signature de Monsieur
Sébastien RIU, directeur départemental de la
protection des populations, pour l'exercice des
attributions de la compétence
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-03-03-00002 - Décision n° DDPP 2026-00790 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des 3 £ LÀ Direction départementale PRÉFETE - F
DE LA HAUTE-SAVOIE de la protection des populations Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° DDPP 2026-00790
portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations, pour l'exercice des attributions de la compétence d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-048 du 7 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des populations de Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
SUR proposition de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la Protection des Populations de Haute-Savoie
DÉCIDE
ARTICLE 1:
Subdélégation de signature est donnée à :
«+ Mme Aline DEPECKER, directrice départementale adjointe,
à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, en tant que responsable d'unité opérationnelle, tant pour les dépenses que pour les recettes des BOP 206, 134 et 181;
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aline DEPECKER, la subdélégation de signature est donnée aux chefs de service et à leurs adjoints sur les budgets concernant leurs activités :
+ Mr Guillaume NIEUW/JAER, chef du service santé, protection animales et environnement,
+ Mme Camille DÉPRÉS, adjointe au chef du service santé, protection animales et environnement,
+ Mme Valérie VILLEFAILLEAU, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation, + Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, adjointe au chef du service sécurité sanitaire de
l'alimentation,
+ Mr Stéphane PIERRET, adjoint au chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation,
+ Mme Vanessa LORTE, chef du service CCRF-protection et sécurité des consommateurs, + Mme Hélène GIRARD, adjointe au chef du service CCRF-protection et sécurité des
consommateurs.
ARTICLE 3 :
==
Rue du 30ème régiment d'infanterie | BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- - E 04 50 33 60 00 | relation générale avec les usagers CC £ ë et communication d'urgence en sgc-sic@haute-savoie.gouv.fr | cas d'événement majeur
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-03-03-00002 - Décision n° DDPP 2026-00790 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des 4 Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les flux de paiement des honoraires vétérinaires dans ESCALE :
+ Mr Guillaume NIEUWJAER, chef du service santé, protection animales et environnement,
+ Mme Camille DÉPRÉS, adjointe au chef du service santé, protection animales et environnement, + Mme Patricia MIGUEL-LOPEZ, gestionnaire technique, affectée au service SPAE, + Mme Dolores FRIAS-JIMENEZ, gestionnaire technique, affectée au service SPAE.
ARTICLE 4 :
Subdélégation est donnée aux agents suivants à l'effet de valider dans CHORUS formulaires les propositions d'engagement juridique signées préalablement par les agents désignés dans les articles 1 et 2 de la présente décision, et de valider les constatations et certifications de service fait, réalisées dans CHORUS formulaires et de signer les bordereaux de liaison.
NOM Prénom fonctions Validation sur BOP
AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire 206, 134 181
ANTHOINE Marine cheffe du service achats finances | 206, 134 181
au SGCD74
BALDYGA Benjamin Gestionnaire budgétaire 206, 134 181
DEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire 206, 134 181
ELAMRI Inès Gestionnaire budgétaire 206, 134 181
KABLI Aouatif Gestionnaire budgétaire 206, 134 181
SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service 206, 134 181 achats finances au SGCD74
ARTICLE 5 :
Les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
ARTICLE 6:
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail Télérecours (https://www.telerecours.fr/) concernant l'accès à « télérecours citoyens ». Elle peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) selon les articles L410 , L.411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Annecy, le 3 mars 2026
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-03-03-00002 - Décision n° DDPP 2026-00790 portant subdélégation de signature de Monsieur Sébastien RIU, directeur départemental de la protection des 5