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Déliberation - crcm 07 mars 2018 Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 07 mars 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le sept Mars à 19h30, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN dûment convoqués en date du 23 Février 2018, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.

Présents : Mmes DE RONNE ,VALENTIN,CERTAIN. Mrs.FILIPPI. JARRY. MERCIER. PELLET.MOULINEAU

Absents : Mme Dominique IDIART

Madame Orande DE RONNE est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l'ordre du jour :

– Délibération sur l'affectation du résultat 2017

– Délibération sur le lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Nbre de conseillers en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention :0

Monsieur le Maire donne la présidence de séance à Mr Bernard MOULINEAU et ne participe pas au vote. Il présente le compte administratif 2017 qui se résume comme suit (y compris les reports de l'exercice 2016) : - Section de fonctionnement : Recettes : 378 409,67 € Dépenses : 211 930,87 € soit un résultat :+ 166 478,80 €

– Section d'investissement : Recettes : 49 185,24 € Dépenses : 90 361,82 €

soit un résultat : - 41 176,58 €

Soit un résultat net positif de 125 302,22 € à reporter sur l'exercice 2018. Après le vote du compte administratif 2017, le maire reprend la présidence de séance ;

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ EXERCICE 2017 Nbre de conseillers en exercice : 9 Présents: 8 Suffrages exprimés: 8 Pour: 8 Contre: 0 Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 présenté par Monsieur le Maire, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit: Transcription budgétaire de l’affectation du résultat sur budget 2018

Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 Déficit reporté:0 R002 :Excédent reporté

123 302,22€

R001:solde d’exécution

N-1:

41 176,58

R1068:Excédent de

Fonctionnement

capitalisé:

41 176,58 €

R001Solde N-1:

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Nbre de conseillers en exercice : 9 Présents: 8 Suffrages exprimés: 8 Pour: 8 Contre: 0 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion 2017 de la commune de Camiran, dressé par Madame Sylvia RISTIGUIAN, comptable du Trésor à LA REOLE.

DELIBERATION N°2018-01

Objet : FONDS DEPARTEMENTAL d’AIDE à l’EQUIPEMENT des COMMUNES (F.D.A.E.C.)

Nombre de Conseillers en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Monsieur le Maire fait part au conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à

l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental lors du vote de son budget 2018.

La réunion cantonale des maires présidée par Monsieur Bernard CASTAGNET, conseiller départemental du

canton Le Réolais et les Bastides, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une enveloppe de 10

827 euros qu’il y a lieu d'affecter à des projets d'investissement 2018. Il informe l'Assemblée des conditions

d'obtention de ce fonds.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,Vu les projets d'investissement pour 2018,

Le Conseil Municipal décide:

1/ de réaliser en 2018 les opérations suivantes :

- Travaux sur la voirie pour un montant total de 13 300 HT

-Travaux sur l’éclairage public

Remplacements des commandes aux lieux-dits « Grand Baron et Les Faures » hors service alimentant

les luminaires par une commande crépusculaire à calcul astronomique pour un montant de 834.60 € HT

Soit un montant total de 14 134.60 € HT

2/ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de:

- 10827 euros (dix mil huit cent vingt-sept euros) au titre de ces investissements.

3/ d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme de 3307.60€ en fonds

propres.

4/ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.

DELIBERATION N°2018-02

Objet : Convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et à la gestion administrative des points d’eau incendie privés Nombre de Conseillers en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Monsieur le Maire expose au conseil les dispositions nationales relatives aux règles de défense incendie qui ont fait l’objet d’une réforme dont la mise en œuvre se décline sur le département de la Gironde conformément à l’arrêté préfectoral portant Règlement Département de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RD DECI) si- gné le 26 Juin 2017.

Ce document constitue la nouvelle base réglementaire applicable sur les territoires en matière de défense incen- die.

Le principe voulu est de proportionner la DECI aux risques à défendre et de mettre fin au dimensionnement unique et standardisé qu’imposait l’ancienne réglementation fixée par les circulaires de 1951 et 1957. Afin de proposer un allégement des contraintes en matière de DECI pour les zones rurales et instaurer la notion de risque faible et de risque très faible pour lesquels les contraintes en matière de débit, de volume d’eau et de dis- tance d’implantation se trouvent moins exigeantes que celles prescrites jusqu’à présent. Il précise le rôle et les responsabilités des différents acteurs dans les procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des Points d’Eau Incendie, ainsi les compétences des différents intervenants sont clairement identifiées, voire réaffirmées.

Il est donc demandé à la commune :

- de prendre un arrêté fixant la liste des Points d’Eau Incendie (PEI) de la commune - d’organiser la réalisation des opérations de contrôle de nos PEI à compter de l’année 2018, en confiant cette mission au prestataire de notre choix.

Le Maire informe qu’il a reçu deux propositions pour exercer cette mission : - une proposition du SDEEG avec une participation financière sur la base d’un montant forfaitaire pour la maintenance et le contrôle des PEI outre la facturation des travaux de création, de mises aux normes ou de réparations.

- une proposition du SDIS sans participation financière suite à une négociation avec les intercommunalités, il assurera gratuitement le contrôle des hydrants de la collectivité comme il le fait actuellement pour l’année 2018. Un projet de convention est proposé si nous souhaitons confier cette mission au titre de l’année 2018.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de confier la mission de contrôle de nos hydrants au SDIS, et autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente.

DELIBERATION N°2018-03

Objet : Approbation des statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval

Nombre de Conseillers en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Le Maire informe le conseil municipal qu’au 1er janvier 2018 la compétence Gestion des Milieux aquatiques et le Prévention des Inondations (GEMAPI) a été attribuée automatiquement aux Etablissements Publics Coopéra- tion Intercommunale à Fiscalité propre, sauf si cette compétence avait été prise de manière anticipée par les EPCE à Fiscalité Propre.Au vu de cette nouvelle compétence, les statuts du syndicat mixte du Dropt Aval doivent être actualisés. Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Dropt Aval, fermée à la carte portant modification des statuts relative à la nouvelle compétence GEMAPI (1°,2°,5°,8° du I de l’article L.211-7 du code de l’envi- ronnement) et missions hors GEMAPI (3°,4°,6°,7°,10°,11° et 12° du I de l’article L. du code de l’environne- ment)

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve les statuts du syn- dicat mixte du Dropt Aval tels que joints en annexe.

DELIBERATION N°2018-04

Objet : Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement et sécurisa- tion du centre bourg

Nombre de Conseillers en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il est à présent le moment de lancer la consultation pour le choix du maître d’œuvre du projet de réaménagement et sécurisation du centre bourg de Camiran. En effet, il rappelle que les demandes de subventions doivent contenir des informations précises et qu’en conséquence il est nécessaire de valider notre choix sur la maîtrise d’œuvre, sachant que celle-ci ne sera facturée que sur le montant des travaux donc la commune a tout intérêt à ce que cette consultation soit lancée. Le Maire a réfléchi à la rédaction du dossier de consultation. Voici une description succincte du dossier : le réa- ménagement du bourg de Camiran comprendra : l’assainissement des bâtiments communaux, la sécurisation du centre bourg, l’enfouissement des réseaux, construction d’une scène parvis avec amphithéâtre et la plantation d’un verger arboricole participatif. Dans le cadre de ce projet, une démarche environnementale, accompagnée d’une démarche en coût global (investissement, fonctionnement, maintenance, entretien), sera mise en place et intégrera les énergies renouvelables. Montant prévisionnel des travaux : 795 337.75 € HT. Délai de réalisation de la mis- sion : 24 mois.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement et sécurisation du centre bourg de Camiran Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - approuve le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement et sécurisation du centre bourg de Camiran,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION N°2018-05

Objet : Location du logement social communal au dessus de la Mairie 15 le bourg sud Nombre de Conseillers en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 La locataire Madame Maxime BOIS installée depuis le 01 décembre 2017 a manifesté son souhait de quitter le logement au 25 Avril 2018.

Il convient donc de choisir des nouveaux locataires.

Après lecture des différentes demandes au conseil municipal qui les a étudiés, Monsieur le Maire soumet à l’ap- probation du Conseil Municipal l’attribution du dit logement.

Monsieur le Maire présente le bail à établir et précise que celui-ci est consenti aux conditions de la loi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

-valide la libération de l’appartement communal par la résiliation du bail en cours au 25 Avril 2018 - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier : état des lieux sortant, facturation en sus, remboursement intégral de la caution - accepte l’attribution de l’appartement à compter du 01 Mai 2018,

- valide l’attribution de cette demeure communale au candidat retenu Monsieur DUFFAUD Alexandre, - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

DELIBERATION N°2018-06

Objet : Reprise Ancien tracteur et Acquisition Tracteur John Deere

Nombre de Conseillers en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Pour : 7 Contre : 1 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis quelques années, le matériel n’est plus approprié à l’usage d’entretien communal et qu’il y a lieu de remplacer le tracteur tondeuse John Deere. En effet, l’acquisition de nouvelles parcelles et l’entretien de plusieurs terrains à des fins d’utilisation sportives et associatives sollicitent une utilisation plus intensive entrainant une usure significative.

John Deere propose un tracteur adapté à notre demande équipé d’un système de ramassage professionnel permettant ainsi de répondre aux futurs aménagements du projet de réaménagement du centre bourg de Camiran . Avec une possibilité de financer l’acquisition du tracteur tondeuse par un prêt à taux 0 d’une durée de 4 ans. Lecture du devis par Monsieur le Maire :- Montant du tracteur : 27 627.85€ TTC

- Remises : 4 127.86 €

- Reprise de l’ancien tracteur : 8 400 €

Soit un montant total de 15 100 € TTC

Avec une proposition de plan de financement comme suit :

- 1 er remboursement 6 mois après la livraison

- Capital 15100 €

- Durée 4 ans

- Périodicité annuelle

- Taux 0%

- Annuités 3775€ par an

- 1er échéance 2018

- 2 ème échéance 2019

- 3 ème échéance 2020

- 4 ème échéance 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire: - Accepte l’acquisition du tracteur tondeuse John Deere d’un montant de 15100€ TTC, Prends note que la reprise de l’ancien John Deere s’élève à 8400 €, que la garantie est de 2 ans pièces et main d’œuvre, que la carte grise est incluse, et le financement du tracteur sur 4 ans. - D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2018 en section d’investissement - Charge Monsieur le Maire de signer le devis et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

PREVISIONS TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS BUDGET 2018

- Acquisition tracteur tondeuse John Deere

- Travaux voirie

- Eclairage public remplacement de commande lieu-dit les Faures et Grand Baron - Réparation toiture du Foyer rural

- Réparation façade mairie

- Réfection des volets des bâtiments communaux

- Achat nouveau logiciel Cosoluce

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,