Déliberation - crcm 22 mai l2018

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Déliberation - crcm 22 mai l2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 22 mai l2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 MAI 2018

L’an deux dix-huit, le vingt-deux Mai à 20h30, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN dûment convoqués en date du 15 Mai 2018, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.

Présents : Mmes DE RONNE, CERTAIN, IDIART , Mrs FILIPPI, PELLET, MOULINEAU,JARRY. Absents excusés : Madame Anne VALENTIN

Madame Orande DE RONNE est nommée secrétaire de séance.

DELIBERATION N°2018-15

OBJET : Subventions associations 2018

Membres en exercice: Présents: 8

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de fixer le montant des subventions attribuées aux associations en fonction de leurs dépenses d'investissement

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil décide d'attribuer des subventions à deux associations en 2018 comme suit:

Suffrages exprimés: 8 Abstention: 0 Pour: 7 contre :1

− Amicale des sapeurs-pompiers de La Réole: 100 €

Suffrages exprimés: 8 Abstention: 0 Pour: 8 contre :0

− Club de Football Morizes : 180€ ( 20€ x 9 enfants licenciés)

DELIBERATION : N°2018-16

OBJET: Demande de Subvention pour l’amphithéâtre au titre du plan d’action paysage Membres

en exercice: 9 Présents: 8 Suffrages exprimés: 8 Abstention: 0 Pour: 8

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’établir une demande de subvention

auprès du Président du Conseil Départemental de la Gironde au titre du plan d’action paysage pour la

création de l’amphithéâtre et de l’arboretum dans le cadre du projet de réaménagement du Centre Bourg

traversé par la RD15.

Ces travaux seront réalisés avec le groupement de maitrise d’œuvre composé par l’architecte Jean Yves

PUYO (mandataire), la paysagiste conceptrice Vanessa LEYDIER et le cabinet AMEAU Ingénierie.

Ces travaux sont éligibles à hauteur de 40% des travaux HT avec un plafond de 300 000€ .

Il demande au conseil :

- de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Président du

Conseil Départemental de la Gironde pour aider la commune dans la création de l’amphithéâtre

et de l’arboretum

- d’autoriser le Maire à effectuer les démarches et signer tout document nécessaire au dossier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de demander une subvention à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la

Gironde pour aider la commune dans les dits travaux au titre du plan d’action paysage.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour réaliser toutes opérations et signer tous documents relatifs à cette

décision.DELIBERATION : N°2018-17

OBJET: Choix Maitrise d’œuvre

Deux conseillers municipaux Madame IDIART et Monsieur JARRY ne sont pas favorables à la réalisation de la tranche 1 comprenant la sécurisation de la départementale RD15 , mais participent au vote.

Membres en exercice: 9 Présents: 8 Suffrages exprimés: 8 Abstention: 1 Pour: 7 Vu la délibération du Conseil en date du 07 Mars 2018 approuvant le lancement de la consultation de

maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement assainissement sécurisation du centre bourg de Ca- miran ainsi création Amphithéatre naturel et arboretum Vu la consultation de maîtrise d’œuvre envoyée le 24 Avril 2018

Vu les différentes propositions transmises,

Le Conseil a étudié l’ensemble des dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens ma- tériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission. La proposition de cabinet AMEAU Ingé- nierie, a été retenue par le conseil comme étant la mieux disante.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil de retenir le cabinet AMEAU Ingénierie comme maître d’œuvre pour le projet de réaménagement assainissement et sécurisation du centre bourg de la commune de Camiran et création amphithéatre naturel et arboretum.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Camiran :

- confie au cabinet AMEAU Ingénierie la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de réaménagement assainissement et sécurisation du centre bourg de la commune de Camiran et création amphithéatre na- turel et arboretum.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Questions diverses :

- Toiture Foyer : un devis a été demandé auprès de Monsieur Salvage DIDIER

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,