Compte-Rendu - cr cm Juin 20170616

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Compte-Rendu - cr cm Juin 20170616 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Juin 20170616)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNE

DE CEYZERIEU

Conseil municipal en date du 02 Juin 2017

Procès-Verbal

Présents : Mmes BORDA Marie-France, DESBUISSONS Catherine, JAMBON-SCHEFFER Ariane, KELLER Myriam

Messieurs REUTER Bernard, BOUCHOT Alain, BROCHET Pierre, DESLANDES Patrick, FAURE Thierry, LEROY Philippe, REY Jean-Marc

Absents : NANTERME Bernard-Pierre donne pouvoir à REUTER Bernard

DRUGUET Agnès donne pouvoir à LEROY Philippe

L’HERBETTE Christine donne pouvoir à DESBUISSONS Catherine

Secrétaire de séance : BOUCHOT Alain

ORDRE du JOUR

- 1 Schéma directeur eau assainissement (tarifs 2017)

- 2 Eclairage public (études réduction amplitude horaires)

- 3 Proposition de cession terrain de Monsieur DURAND à Avrissieu à la commune - 4 Travaux aire de jeux enfants

- 5 Périscolaire : Convention CAF (règlement intérieur de la garderie, projet éducatif et projet pédagogique, tarifs de la cantine et garderie)

- 6 Modification tableau des emplois : Prolongation du contrat de Madame RODRIGUEZ - 7 Devis

- 8 Urbanisme

- 9 Questions diverses

M BOUCHOT Alain est nommé secrétaire de séance

Pas d’observation sur le PV du 05 Mai 2017 : il est adopté à l’unanimité

1- Schéma Directeur Eau et Assainissement (tarifs 2017)

M. le Maire informe les élus que

- le rapport définitif ne nous a pas encore été transmis par G2C qui doit prendre en compte les dernières remarques de M.Molinier (CCBS) et de M. Perrin (Agence Ingéniérie de l’Ain)

- lors du prochain Conseil de juillet les élus auront à approuver l’augmentation du prix au m3 de l’eau/assainissement conformément aux attentes de la Police de l’Eau et au tableau proposé dans le schéma directeur.

- 20% des communes de la communauté de communes (CCBS) ont à ce jour un schéma directeur selon un recensement récent

Pour rappel, le transfert de compétences eau/assainissement est toujours prévu au 1er janvier 2020, malgré des réticences de certains maires.

2 -Eclairage public (études réduction amplitude horaires)

A la demande du conseil municipal, M. Bouchot a étudié les solutions possibles pour le projet d’extinction des Points Lumineux sur la commune dans le but de réduire la facture de consommation en électricité.

a) Coupure déclenchée sur une plage horaire définie (par exemple : minuit - 6 heures) : via un système d’horloge astronomique, système qui équipe déjà75% des 20 armoires de la commune de Ceyzérieu ; le coût serait de 5182€ pour équiper les 5 armoires en horloge astronomique et le gain en consommation électrique serait de 5153€ par an, sur la base d’une coupure de 6 heures

Il faudrait ajouter à ce montant le coût d’installation d’un interrupteur extérieur à l’armoire (environ 130€ par armoire concernée) permettant de maintenir l’éclairage en marche forcée à l’occasion d’évènements particuliers (fête de la musique, fêtes du four…).

b) système VRI (Variation Intensité Lumineuse) permettant de faire baisser l’intensité lumineuse jusqu’à 20% ; l’investissement serait plus lourd (il faudrait modifier toutes les armoires) pour un gain moins important

c) système de cellule détectant la luminosité extérieure déclenchant l’allumage des points lumineux en dessous d’un certain seuil ; ce système est complètement dépendant de la luminosité et le positionnement des cellules est primordial.

L’extinction complète des points lumineux, si elle était mise en œuvre, devra s’accompagner d’une étude de quelques points sensibles comme :

- la sécurité des piétons en zone obscure avec un renforcement de la signalisation au sol,

- la responsabilité du Maire en cas d’accident

Mme Keller se dit plus favorable à la baisse de l’intensité lumineuse qu’à une coupure totale, mais si extinction il y avait, elle préfèrerait une coupure de 4 heures seulement (1h – 5h).

M. Rey demande si on ne pourrait pas envisager de passer à un éclairage en LED, ce qui devrait faire baisser la consommation électrique sans extinction. M. Leroy demande de vérifier si l’extinction complète des points lumineux est règlementaire, car dans les constructions de lotissements, une obligation d’éclairage est exigée à un certain niveau de lux.

M. Bouchot fait état d’un « ressenti d’insécurité » constaté dans les communes où l’extinction a été mise en place, qui est plus lié à la circulation des piétons qu’à une augmentation des vols, sachant que la majorité des vols ont lieu en journée.

3 -Proposition de cession de terrain de M DURAND à la commune

M. Bouchot rappelle que des travaux sont programmés dans le cadre du programme Voirie CCBS 2017, pour faire un enrobé rue des Cochettes à Avrissieu sur le tronçon qui rejoint la route de Lavours.

Or le tracé empiète sur une parcelle (n° 1420) qui appartient à M Durand, qui avait déjà proposé de la céder à la commune pour l’euro symbolique il y a quelques années mais l’opération ne s’était finalement pas faite...

M Durand est toujours favorable à la cession de cette parcelle à la commune et le conseil doit donner son avis pour la transaction sachant que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Le conseil approuve à l’unanimité

4 Travaux aire de jeux d’enfants

Les jeux ont été posés par la société HUSSON ainsi que le sol (proplay + gazon synthétique) par la société PROTEC SPORT.

Nos agents doivent encore poser les deux bancs, remettre le poteau et deux éléments de clôture. L’aire de jeux est opérationnelle.Un surcoût de 2000€ environ a été engagé, dû au fait que nos employés communaux ont trop décaissé par rapport à la demande faite par la société HUSSON lors de la réunion de début de chantier. La société FAVIER a du intervenir pour combler avec du concassé et compacter en surface. M. Bouchot dans un courrier à M. le Maire indique que dorénavant les travaux de ce type devront être confiés à des professionnels.

5 Périscolaire : convention CAF

Mme Keller informe les élus que lors d’une réunion avec M Paris (CAF), il a été fait remarqué que la garderie n’était plus subventionnée par la CAF depuis 2012 alors qu’elle aurait pu l’être.

M Le Maire précise qu’une demande a été faite en 2014 à l’ouverture de la cantine –garderie dans les nouveaux locaux. M le Maire avait consulté Mme BANSE de la CAF avec laquelle nous avions rédigé un projet pédagogique et éducatif. Les formations du personnel en place ont été demandées et fournies (BAFA, BAFD). Néanmoins, pour récupérer cette aide financière (0,54 €/heure/enfant) à partir de 2017 il convient de signer une convention avec la CAF avec la rédaction d’un projet pédagogique.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec la CAF ainsi que tous documents relatifs à la mise en place de cette subvention, à l’unanimité

5-1 Tarifs de la Garderie à la rentrée prochaine

Pour rappel la garderie accueille les enfants dès 7h du matin

Il y a eu 6990 demi-heures de garderie en 2016 (5307 en 2015 et 3912 en 2014)

Années 2013 2014 2015 2016

Nbr de 1/2 heure 2640 3912 5307 6990

dont Ceyzérieu 1 970 3174 4166 5466

Total dépenses 15 277,17 € 14 123,67 € 14 631,57 € 13 678,97 €

Recettes familles 2 943,00 € 4 362,30 € 5 934,00 € 7 987,95 €

Charges aux communes - 12 334,17 € 9 761,37 € 8 697,57 € 5 691,02 €

cout de la 1/2 heure 5,79 € 3,61 € 2,76 € 1,96 €

Soit un reste à charge par 1/2 h 0,81 €

2013 2014 2015 2016 Proposition pour 2017

Prix 1/2 heure

/ famille

Ceyz : QF entre 0 et 1000 € 1,05 € 1,05 € 1,05 € 1,05 € 1,05 €

Ceyz : QF supérieur 1000 € 1,15 € 1,15 € 1,15 € 1,15 € 1,15 €

Ext : QF entre 0 et 1000 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €

Ext : QF supérieur 1000 € 1,65 € 1,65 € 1,65 € 1,65 € 1,65 €COMMUNES 2015 2016 1/2 h Coût 1/2 h Coût

Pollieu 80 203,60 € 175 142,48 €

Flaxieu 347 603,10 € 373 303,68 €

Lavours 63 202,74 € 15 12,21 €

Marignieu 62 201,59 € 2 1,63 €

Vongnes 0 388,02 € 417 339,51 €

Ceyzérieu 4111 6 263,16 € 5466 4 450,23 €

Anglefort 0 37,28 € 0 - €

Saint Champ 220 531,95 € 118 96,07 €

Saint Martin de Bavel 67 95,50 € 68 55,36 €

Talissieu 100 170,63 € 0 - €

Culoz 6 4,88 €

Ruffieux 10 8,14 €

Magnieu 340 276,82 €

5050 8 697,57 € 6990 5 691,02 €

DEPENSES GARDERIE 2015 2016 BP 2017

Charges générales Montant TTC Montant TTC Montant TTC

Eau 3,58 € 18,45 € 20,00 €

Electricité 611,20 € 772,36 € 750,00 €

Fourniture d'entretien 32,60 € 79,24 € 80,00 €

Fourniture de petit équipement 436,50 € - € 500,00 €

Désinfection 139,86 € - € - €

Maintenance 372,00 € 316,49 € 350,00 €

Frais UFCV adhésion 28,90 € 109,68 € 120,00 €

Frais télécommunication 333,29 € 345,75 € 350,00 €

Sous-total 1 957,93 € 1 641,97 € 2 170,00 €

Charges de personnel

Barbier Nathalie 7 403,04 € 7 826,00 € 7 900,00 €

Chevalier Lydie (contrat aidé) 3 288,51 € 2 056,00 € 2 500,00 €

TRAINI Anais 243,00 € 1 000,00 €

Secrétaire comptable 1 214,81 € 1 262,00 € 1 300,00 € Secrétaire planning, facturation, etc.)

767,28 € 650,00 € 750,00 €

Sous-total 12 673,64 € 12 037,00 € 13 450,00 €

14 631,57 € 13 678,97 € 15 620,00 €CAF de l'AIN

Prise en charge des temps de garde Plages horaires Caf / heure aide Caf / Ceyzérieu

Garderie du matin de 7h à 8h30 1h30 1,5 0,54 € 0,81 € Garderie du mercredi midi de 11h15 à 12h30

1h15 1,25 0,54 € 0,68 €

Garderie du soir de 16h45 à 18h30 1h45 1,75 0,54 € 0,95 €

Taux CAF 0,54 / h / enf

Nbr de 1/2 h vendues 6990

5-2 Les TAP pour la rentrée 2017

Le nouveau gouvernement laisse le choix aux communes de revenir, ou non, à la semaine de 4 jours.

Un sondage auprès des enseignants donne un retour à la semaine de 4 jours à l’unanimité. Les parents vont être questionnés également. La décision sera prise en conseil d’école le 19 juin.

Un retour à la semaine de 4 jours va entrainer une réorganisation des parents pour le mercredi et sans doute des frais de garderie supplémentaires. L’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour le mercredi matin pourrait être envisagée si des parents en font la demande.

5-3 Cantine : quel prestataire pour la rentrée 2017

M. Louis fournissait jusqu’à juin 2017 les repas pour les enfants inscrits à la cantine.

Il a eu 6484 repas servis en 2016, dont 509 repas adultes (personnel de service) et 3194 repas aux enfants de la commune.

Bien que M. Louis ait toujours assuré une prestation correcte pour 2017, Mme Keller a lancé une nouvelle étude sur le choix du prestataire et 3 fournisseurs ont été contactés : M. Louis (Virignin), Croq’Ain (Belley) et Leztroy (Serrière en Chautagne). Les deux premiers ont déjà travaillé pour la commune.

Leztroy propose des produits BIO (52%) et des produits en circuit court. Le parcours de ses dirigeants et les valeurs qu’ils défendent avaient séduit quelques élus lors de l’inauguration de cette nouvelle « cuisine » à Serrières en Chautagne.RESTAURANT SCOLAIRE

Années

Monsieur

LOUIS

simulation pour rentrée 2017/2018

Monsieur

LOUIS

Croc Ain LEZTROY - Maternelles LEZTROY - Primaires

2016 2017 2017 2017 2017

Nbr repas servis 6484 6000 6000 2000 4000

Donc enfants de Ceyzérieu 3194 3000 3000 1000 2000

donc repas adultes 509 500 500 500

Montant total TTC 25 425,30 € 22 740,23 € 21 600,23

€ 7 700,23 €

16 040,23

€

Cout repas unitaire TTC 3,69 € 3,79 € 3,60 € 3,85 € 4,01 €

Pain/ jour / enfant 0,23 € 0,23 € 0,23 € 0,23 € 0,23 €

Charges TTC 22 973,80 €

23

259,00 €

23

259,00 €

7 753,00

€

15 506,00

€

Charges / repas 3,85 € 4,23 € 4,23 € 3,88

€ 4,43 €

cout global / repas 8,12 € 8,25 € 8,06 € 7,96

€ 8,67 €

Prix repas / famille Cey 5,55 € 5,55 € 5,55 € 5,55

€ 5,55 €

REPAS seul 4,25 € 4,25 € 4,25

€ 4,25 €

GARDERIE 1,30 € 1,30 € 1,30

€ 1,30 €

Familles exterieures 5,85 € 5,85 € 5,85 € 5,85

€ 5,85 €

4,25 € 4,25 €

4,25

€ 4,25 €

1,60 € 1,60 €

1,60

€ 1,60 €

Part communale - Ceyzérieu 2,57 € 2,70 € 2,51 € 2,41

€ 3,12 €

SI CAF 1,75 € 1,56 € 1,46 € 2,17 €

reste à charge

pour ceyzérieu

2015 2016

9 482,33 € 8 197,62 €

SANS CAF 2017

8 096,73 € 7 526,73 € 2 406,50 € 6 240,57 €

8 647,07 €

SI CAF 2017

#VALEUR! 5 246,73 € 1 558,91 € 2 913,00 €

4 471,91 €DEPENSES

RESTAURANT

SCOLAIRE 2015 2015 2016

Charges générales Montant TTC Montant TTC

Eau 35,80 € 36,90 €

Electricité 1 276,74 € 1 613,38 €

Alimentation 24 578,47 € 25 425,30 €

Fourniture d'entretien 444,60 € 518,10 €

Fourniture de petit équipement 135,29 € 61,79 €

Papeterie 85,67 €

Autres matières et fournitures 579,60 € 179,94 €

Sous-total 27 136,17 € 27 835,41 €

Autres charges (servcies extérieurs)

Désinfection 292,15 € - €

Maintenance 372,00 € 316,50 €

Autres frais divers 82,86 € 83,28 €

Fêtes et cérémonies 52,35 € 341,45 €

Frais télécommunication 333,28 € 345,75 €

Sous-total 1 132,64 € 1 086,98 €

Charges de personnel

JANNUCCI Brigitte 6 993,50 € €

TRAINI Anais - € 421,20 €

Barbier Nathalie 3 041,92 € 7 726,30 €

Charvin Elisabeth 5 076,29 € 4 905,09 €

Chevalier Lydie (contrat aidé) 1 090,18 € 1 652,04 €

Renforts (Giraud + Quenin) 674,33 € - €

Secrétaire comptable 1 935,46 € 2 010,66 €

Secrétaire planning, facturation, etc.) 1 309,38 € 2 761,42 €

Sous-total 20 121,06 € 19 476,71 €

48 389,87 € 48 399,10 €

CAF de l'AIN

Prise en charge de la pose méridienne à compter de septembre 2017

Pose méridienne de 11h30 à 13h45 2h15 2,25

Dont temps de repas 0h30 0,5

Temps de garderie subventionnable 1h45 1,75

Taux CAF 0,54 / h / enf 1h45 0,95 €

TOTAL 5963 repas 5 635,04 €

Malgré un prix de repas plus élevé, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le prix du repas et valide le choix du nouveau prestataire, Leztroy, à l’unanimité

6 Modification du tableau des emplois

M. le Maire a proposé un renouvellement de contrat (CDD 6 mois) à Mme Rodriquez qui l’a refusé ayant trouvé un CDI. Deux candidatures sont en cours d’étude.Le contrat aidé de Lydie ne peut pas être reconduit.

M. le Maire souhaiterait renouveler le contrat d’Anaïs Traini, mais il faut attendre de savoir ce qu’il adviendra des TAP à Ceyzérieu pour prendre une décision.

7 Urbanisme

* Permis de construire

- VURAL Ali, parcelle C 895-286, Maison d’assistante Maternelle (MAM), permis refusé le 06/06/2017 ;

- M et Mme BERNE/LALOY, parcelle F 111, extension et création d’une annexe, en cours d’instruction ;

* Permis modificatif

- SCI KLM, parcelle C 202, remplacement de menuiserie par des volets PVC blancs et suppression des places de stationnement (le parking de l’ERP se situerait au parking de La Gavinière) en cours d’instruction ;

* Déclaration préalable

- GUYOT Patrice, parcelle C 940, panneaux photovoltaïques, accordée le 06/06/2017 ;

- SCI JERSANS, parcelle C 813, aménagement d’une annexe et création d’un balcon, demande de pièces complémentaires le 16/05/2017, en cours d’instruction ; - GIRERD Olivier, parcelle E 1055, création d’une piscine, accordée le 06/06/2017 ; - DALIGAND Christian, parcelle G 327, garage, en cours d’instruction ;

* Autorisation de travaux

- LABRUYERE Patrick, parcelle C 141, Bar restaurant, en cours d’instruction ;

8 Devis

Le SDIS ne fait plus le contrôle des poteaux incendie

Un devis a donc été demandé à SODEVAL pour contrôler les poteaux Incendie. Il s’élève à 40€ HT par poteau.

 Le conseil municipal demande qu’il soit proposé d’autres devis

Pour information, une réunion « Réserve Incendie » aura lieu à St Rambert en Bugey le 20 juin de 18h à 20h pour présenter aux communes les nouvelles règlementations

9 Questions diverses

 Lors de l’intervention de M Bouchot concernant l’aire de jeux, Mme Keller déplore également que l’élagage demandé autour du local du basket ait été saccagé avec des branches coupées à l’épareuse représentant un danger pour les enfants et des dégâts occasionnés sur le local de basket (tuiles cassées,…).

 Une réunion sur les Points d’Apport Volontaires est prévue vendredi 9 juin matin, avec un technicien M Christophe (CCBS). Les élus demande une réunion un soir de semaine avec un ordre du jour et la présence de M Vincent Xavier

 M. Le Maire informe les élus que le restaurant des 3 Chapeaux a eu un avis favorable concernant la sécurité. Son ouverture a eu lieu le jeudi 1er juin. M. le Maire informe les élus que la procédure d’achat de la deuxième licence IV est toujours en cours.

 M. Leroy informe les élus que la chorale Bel Air donnera un concert en l’église de Ceyzérieu le samedi 10 juin à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 22h40. Le présent procès-verbal est établi, conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales portant compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 02 Juin 2017.

A Ceyzérieu, le 08 Juin 2017

Le Maire, Bernard REUTER