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Déliberation - 032023 affectation des resultats 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 032023 affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 03 AVRIL 2023
Convocations faites le
28/03/2023
Délibérations affichées le
07/04/2023
N° Délib : 03/2023
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - COMMUNE
L’an deux mil vingt-trois, le 03 avril, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin —- CLERC Myriam —- GOGUET Audrey - JUNGER Mathieu — KREITER Pascal —- NICOT Kévin — ROUYER Gilbert — SIMANSKI Yolande
Etaient absents excusés : GRÉGOIRE Hubert - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Audrey GOGUET, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Après en avoir délibéré et approuvé le Compte Administratif 2022, le Conseil Municipal, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, vote à l’unanimité l’affectation du
résultat suivant pour la Commune :
Constatant : que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 1.500,44 € - Un excédent reporté de : 60.574,54 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 59.074,10 €
- Un excédent d’investissement de : 38.709,00 €
- Un déficit des restes à réaliser de : 00,00 €
Soit un excédent de financement de : 38.709,00 €
DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 59.074,10 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 59.074,10 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) :
EXCEDENT 38.709,00 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 14h54
Réference de l'AR : 054-215402561-20230403-DELIB3-DE
Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023