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Ordre du Jour - 20250414 cm ordre du jour
Compte-Rendu - 20250414 CR CM
Déliberation - 3559 20250414 notedesynthese
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 3559 20250414 notedesynthese)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1
COMMUNE DE COURS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 14 Avril 2025 à 19 h 00
Salle du Conseil Municipal – Mairie de COURS
Ordre du jour et Notes explicatives de synthèse
(Etabli en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours
Depuis le conseil municipal du 31 Mars 2025, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
• Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
N°
Parcelle cadastrale
Adresse Nature du bien Superficie Section N°
16/2025 AI 371, 372 Route de la Bûche - Cours La Ville terrains 2316 m²
• Décisions du Maire :
N° 2025-13 du 03/04/2025 : Décision portant remboursement de la somme de 60 € à M. et Mme FONTAINE, correspondant au « forfait fluides », puisque le chauffage n’a pas fonctionné lors de leur location de la Salle Borgnat du 24 au 26/12/2024.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l’assemblée délibérante de prendre acte des décisions prise par le Maire.
2. FINANCES LOCALES – Budget Général Commune – Approbation du Compte Financier Unique 2024 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l’avis de la Commission des Finances du 07/04/2025 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Ville de COURS ; VU le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de COURS ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés, et après en avoir délibéré,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- DESIGNER comme Présidente de l’assemblée : Mme Cécile VERNAY-CHERPIN, Adjointe aux Finances, afin que Monsieur le Maire ne prenne pas part au vote 2
- APPROUVER le Compte Financier Unique de la Commune – Exercice 2025 - faisant ressortir : • Un excédent de fonctionnement pour l’année N de : 552 311.18 €. • Un déficit de la section d’investissement pour l’année N de : - 719 859.84 €.
- DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3. FINANCES LOCALES – Budget général Commune – Affectation des résultats Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
Il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 1 136 362.24 € dont un excédent de 552 311.18 € pour l’exercice 2024 et que la section d’investissement fait apparaître un déficit global de 1 066 867.32 € dont un déficit de 719 859 .84 € pour l’exercice 2024 (hors restes à réaliser) et après avoir pris en compte le solde des restes à réaliser en investissement qui fait apparaître un excédent de 1 115 128.72 €.
Il est demandé à l’Assemblée délibérante d’affecter les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 de la commune :
- Affectation au compte 001 en dépenses d’investissement : 1 066 867.32 € - Affectation en couverture d’autofinancement en recettes d’investissement au 1068 : 600 000 € - Report en fonctionnement au compte R002 : 536 362.24 €.
Après discussion, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A – Résultat de l’exercice + 552 311.18 €
B – Résultats antérieurs reportés + 584 051.06 €
C – Résultat à affecter + 1 136 362.24 €
Solde d’exécution de la section d’investissement
D – Solde d’exécution cumulé d’investissement - 1 066 867.32 €
E – Solde des restes à réaliser d’investissement + 1 115 128.72 €
Libellé
Fonctionnement Investissement
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats reportés 584 051.06 -347 007.48
Opérations de l’exercice 4 430 580.46 4 982 891.64 4 618 689.55 3 898 829.71
Totaux 4 430 580.46 5 566 942.70 4 271 682.07 3 551 822.23
Résultats de clôture 1 136 362.24 - 1 066 867.32
Restes À Réaliser 477 906.54 1 593 035.26
Résultats définitifs 1 136 362.24 48 261.40 3
Besoin de financement (F = D + E) 0 €
AFFECTATION (C = G + H) 1 136 362.24 €
1) G - Affectation en réserves R 1068 en investissement
= au minimum couverture du besoin de financement 600 000 €
2) H – Report en fonctionnement R 002 536 362.24 €
4. FINANCES LOCALES – Budget général Commune – Contribution communale 2025 au budget SYDER Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE – Maire de Cours
La contribution communale aux charges du SYDER s’élève à 384 935.27 € pour l’année 2025. Cette participation peut être inscrite au budget de la commune, soit totalement, soit en partie, le reste étant fiscalisé.
Il est proposé au Conseil Municipal pour l’année 2025 :
- de fiscaliser cette dépense à hauteur de 130 935.27 €
- et d’inscrire au budget 2025 en dépenses de fonctionnement (compte 65561) la somme de 254 000 €
5. FINANCES LOCALES – Budget général Commune – Attribution des subventions 2025 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
Il est exposé aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du vote du budget primitif, le Conseil Municipal délibère sur la répartition des subventions attribuées aux associations de la commune nouvelle de Cours.
Aussi, il est rappelé que les subventions aux associations ont été attribuées de manière triennale de 2024 à 2026. De ce fait, la subvention de fonctionnement qu’il est proposée de verser aux associations correspond à la même somme que celle allouée en 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations énumérées sur le document joint les sommes inscrites dans la colonne intitulée « propositions 2025 » et d’étudier les subventions exceptionnelles présentées.
Les élus Présidents ou membres de bureau des associations concernées par ces subventions ont quitté la salle pour le vote, à savoir :
- M. Patrice VERCHERE,
- Mme Frédérique SIMON
- Mme Lydie LEROY
- M. Michel PALLUET
- Mme Delphine CHARRIER
- Mme Catherine DEPIERRE
- Mme Marie-Claire DUBOUIS.
Après avoir nommé comme Présidente de l’Assemblée, Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, suite à la sortie de M. le Maire de l’assemblée,
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations énumérées sur le document joint à la délibération les sommes proposées.
6. FINANCES LOCALES – Budget général – Fixation des taux d’imposition 2025 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
Il est précisé que cette année, les taux restent inchangés, 4
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2025 : • THRS : 10.79 %
• TFPB : 28.83 %,
• TFPNB : 52.68 %.
TAUX 2025
BASES
Prévisionnelles
2025
PRODUIT
Taxe habitation résidences
secondaires 10.79 % 379 800 40 980
Taxe foncière Bâtie 28.83 % 6 879 000 1 983 216
Taxe foncière non bâtie 52,68 % 114 200 60 161
TOTAL (en €) 2 084 357
Il est précisé que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2025, article 73111 « impôts directs locaux ».
7. FINANCES LOCALES – Budget Commune – Approbation du budget primitif 2025 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget de la commune pour l’exercice 2025, (voir document ci-annexé). Celui-ci se présente, en dépenses et en recettes comme suit : - En équilibre à 5 425 920.71 € en section de fonctionnement,
- En équilibre à 5 258 922.61 € en section d’investissement
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget tel que présenté.
8. FINANCES LOCALES – Budget annexe Lotissement Vercennes – Approbation du Compte Financier Unique 2024
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l’avis de la Commission des Finances du 07/04/2025 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du lotissement Vercennes ; VU le Compte Financier Unique 2024 du lotissement Vercennes ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés, et après en avoir délibéré,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- DESIGNER comme Présidente de l’assemblée : Mme Cécile VERNAY-CHERPIN, Adjointe aux Finances, afin que Monsieur le Maire ne prenne pas part au vote,
- APPROUVER le CFU 2024 du Lotissement « Vercennes » de la Commune de Cours, faisant ressortir : - un excédent de fonctionnement de 16 246.79 €
- un solde d’investissement égal à 0. 5
9. FINANCES LOCALES – Budget annexe Lotissement VERCENNES – Affectation des résultats Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 16 246.79 € avec un résultat nul pour 2024 et que la section d’investissement fait apparaître un résultat global nul avec un résultat excédentaire de 9 232.46 € pour l’exercice 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 du lotissement de Vercennes :
- L’excédent de fonctionnement qui s’élève à 16 246.79 € sur le compte 002.
10. FINANCES LOCALES – Budget annexe Lotissement VERCENNES – Approbation du budget primitif 2025 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget annexe du Lotissement Vercennes pour l’exercice 2025, présenté par le Maire (voir document ci-annexé). Celui-ci s’équilibre, en dépenses et en recettes comme suit 376 548.93 € à la section de fonctionnement. Pour la section d’investissement, il est proposé en équilibre à hauteur de 360 302.14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à adopter le budget tel que présenté.
11. FINANCES LOCALES – Budget annexe Maison de Santé – Approbation du Compte Financier Unique 2024 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l’avis de la Commission des Finances du 07/04/2025 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Maison de Santé ; VU le Compte Financier Unique 2024 de la Maison de Santé ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés, et après en avoir délibéré,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- DESIGNER comme Présidente de l’assemblée : Mme Cécile VERNAY-CHERPIN, Adjointe aux Finances, afin que Monsieur le Maire ne prenne pas part au vote
- APPROUVER le CFU 2024 de la Maison de Santé de la Commune de Cours, faisant ressortir : - un excédent de fonctionnement de 68 728.14 €
- un déficit de la section investissement de - 30 617.20 €
selon le détail ci-dessous :
Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 47 882.78 96 712.23
Opérations de
l’exercice
109 585.61 178 313.75 82 484.49 51 867.29
Totaux 157 468.39 178 313 75 82 484.49 148 579.52 Résultats de
clôture
20 845.36 66 095.03
Restes à Réaliser
Résultats définitifs 20 845.36 66 095.03 6
12. FINANCES LOCALES – Budget annexe Maison de Santé – Affectation des résultats Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 20 845.36 € soit un excédent de 68 728.14 € pour 2024 et que la section d’investissement fait apparaître un excédent global de 66 095.03 € soit un déficit de 30617.20 € pour l’exercice 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit sur le budget Primitif 2025 de la Maison de Santé :
- au compte 002 en recettes de fonctionnement : 20 845.36 € : Excédent de fonctionnement reporté - au compte 001 en recettes d’investissement : 66 095.03 € : Excédent d’investissement reporté
13. FINANCES LOCALES – Budget annexe Maison de Santé – Approbation du budget primitif 2025 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN – 1ère Adjointe
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget annexe de la Maison de santé pour l’exercice 2025, présenté par le Maire (voir document ci-annexé). Celui-ci se présente, en dépenses et en recettes, comme suit :
- En déséquilibre en section d’investissement avec 123 493 € en recettes et 75 552.25 € en dépenses. - En équilibre en section de fonctionnement avec 125 703.89 € en dépenses et en recettes.
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget tel que présenté.
14. FINANCES LOCALES – Subvention au titre des séjours en centre aéré Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT – 4ère Adjointe
Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.
En application de cette délibération il est demandé au Conseil Municipal d’accorder la subvention d’un montant de :
- 696.80 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d’Hiver 2025.
Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.
15. FINANCES LOCALES – Subventions auprès du Département pour l’isolation par l’extérieur des façades des logements de la gendarmerie
Exposé de M. Bernard BOURELIER – 8ème Adjoint
La commune doit accueillir courant 2026 une nouvelle brigade pour laquelle des travaux d’agrandissement et de sécurisation sont déjà lancés.
Parallèlement à ces travaux, les logements de la gendarmerie doivent également être rénovés et remis aux normes.
Dans une optique de transition écologique, les menuiseries ont déjà été changées. A cela, la commune souhaite ajouter la rénovation la façade avec notamment la mise en place d’une isolation par l’extérieur.
Le coût de cette rénovation de façades avec isolation par l’extérieur s’élève à 80 871,95 € HT soit 85 810,13 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention du département dont le montant pourrait s’élever à 30 000 €.
Le plan de financement est établi comme suit : 7
FINANCEUR SUBVENTION
SOLLICITEE
AUTOFINANCEMENT
DEPARTEMENT 30 000,00 €
COMMUNE 50 871,95 €
TOTAL OPERATION HT 80 871,95 € HT
TOTAL OPERATION TTC 85 810,13 € TTC
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 30 000 € auprès du Département et prévoir ces crédits au budget 2025.
16. FINANCES LOCALES – Subvention auprès du Département pour la rénovation, l’agrandissement et la sécurisation des locaux de la gendarmerie
Exposé de M. Bernard BOURELIER – 8ème Adjoint
Afin d’accueillir la nouvelle gendarmerie mobile courant 2025, il convient d’agrandir les locaux administratifs et de rénover ceux existants, afin de les remettre aux normes. De plus, la sécurisation de l’emprise de la gendarmerie est à entreprendre.
Les premières consultations ont été lancées pour ces différents travaux : - Rénovation de la façade avec isolation
- Agrandissement avec construction d’un bâtiment sur l’arrière
- Accessibilité et remise aux normes des locaux existants
- Sécurisation du bâtiment avec clôture et aménagement de trois garages sécurisés
L’ensemble des travaux (études comprises) est estimé à 636 466,00 € HT.
Cette opération pourrait bénéficier d’une subvention de la part du Département dont le montant pourrait s’élevé à 60 000,00 €.
Le plan de financement est établi comme suit :
DEPENSES RECETTES SUBV. ACCORDEES
TRAVAUX 575 000 € DETR 2025 207 148 € ETUDES MO 50 230 € REGION 150 000 € ETUDES DIVERSES 11 236 € DEPARTEMENT 60 000 € COMMUNE 219 318 €
636 466 € HT 636 466 € HT
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 60 000 € auprès du Département et prévoir ces crédits au budget 2025.
17. FINANCES LOCALES – Subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le changement de matériel du cinéma
Exposé de Madame Jeanne-Marie BERCHOUX-LAMBERT – 4ème Adjointe
L’écran de cinéma ainsi que le matériel servant à la projection des films ont une dizaine d’année et tombent souvent en panne. La commune souhaite donc les renouveler pour ainsi permettre aux habitants de pouvoir profiter de ce service culturel communal.
L’ensemble des travaux est estimé à 21 980 € HT soit 26 376 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dont le montant pourrait s’élever à 3 035 €.
Le plan de financement est établi comme suit : 8
FINANCEUR SUBVENTION SOLLICITEE AUTOFINANCEMENT
CNC 14 549 €
REGION 3 035 €
COMMUNE 4 396 €
TOTAL OPERATION HT 21 980 € HT
TOTAL OPERATION TTC 26 376 € TTC
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 3 035 € auprès du Région Auvergne Rhône-Alpes et prévoir ces crédits au budget 2025.
18. FINANCES LOCALES – Subventions auprès de la Région pour les travaux de réfection des terrains de tennis extérieurs
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE – 2ème Adjointe
Les terrains de tennis extérieurs, construits en 2012, n’ont à ce jour pas connu de rénovation. Le revêtement étant très dégradé, la commune de Cours souhaite les rénover et ainsi pouvoir permettre une bonne pratique du tennis par les adhérents du club et les habitants de la commune.
Cette opération pourrait bénéficier d’une subvention auprès de la Région, dont le montant pourrait s’élever à 39 200 €.
Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 49 000 € H.T.
Le plan de financement est établi comme suit :
FINANCEUR SUBVENTION
SOLLICITEE
AUTOFINANCEMENT
REGION 39 200,00 €
COMMUNE 9 800,00 € TOTAL OPERATION HT 49 000,00 € HT
TOTAL OPERATION TTC 58 800,00 € TTC
De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès de M. le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à hauteur de 39 200 €, pour la réfection des terrains de tennis.
COMMUNICATION DES ELUS
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Patrice VERCHERE