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Convocation - 2022 040 fixation du montant du loyer du gite de la roche
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 040 fixation du montant du loyer du gite de la roche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
République Française ID : 044-214400913-20220902-2022 040-DE
Département Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an deux mille vingt-deux, le deux septembre à vingt heures, le conseil municipal
de la commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis
aux conseillers municipaux le vingt-six août deux mille vingt-deux et les notes
——— ,_ explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
Ï RÉ RRR RER 2e | vingt-neuf août deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été
Nombre de voix exprimées : affichés à la porte de la Mairie le vingt-six août deux mille vingt-deux. Pour : 18
Contre : 0 , ; Abstention : 0 Présents: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : FIOT Nathalie, SALMON Karen,
DELORME Julie, MONNIER Sarah, MM : POUPARD Dominique, COUROUSSÉ Gilles,
Acte rendu exécutoire après VICET Régis, ROUILLON Gérard, ROPTIN Michel, TISSOT Yves, NAËL Benoît, LE
dépôt en Préfecture CALOCH Christian, GAIGEARD Dominique. Le : 06/09/2022
Et
Publication ou notification du :
06/09/2022 Excusés: ayant donné procuration: Mme BOURDEAU Odile à M. GAIGEARD
Dominique, Mme PINSON-LERAY à M. de TROGOFF Hervé, M. JACQMIN Philippe à
M. LE CALOCH Christian, Mme WEILAND Coralie à Mme SALMON Karen
Absent : Mme TEMPLE Aurélie
A été nommé secrétaire : M. GAIGEARD Dominique
2022 040- ation du moi
Cet été, un des administrés de la Commune, Monsieur GUITTARD, a dû quitter précipitamment le logement
qu’il occupait suite au décès de sa compagne.
Monsieur GUITTARD, a sollicité l’aide de la Commune pour lui trouver un logement en urgence pour une
durée de 3 mois, le temps que son acquisition immobilière se finalise.
Il lui a donc été proposé le gîte situé sur le site de La Roche pour une durée de 3 mois pour un montant de
loyer mensuel de 400 € toutes charges comprises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de valider le montant du loyer mensuel mis en place de 400 € toutes charges comprises. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 6 septembre 2022
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
ID : 044-214400913-20220902-2022 040-DE