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Déliberation - DEL 82 DECISION MODIFICATIVE N°1 2018 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 82 DECISION MODIFICATIVE N°1 2018 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-82
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Décision modificative 1/2018 - Budget général
Séance du 11 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le onze septembre à vingt et une heures vingt minutes, le Conseil Municipal d’Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le quatre septembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 14
MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier,
Mmes BARDON Fabienne, CARRARA Carole, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole, TRAINI Marie
Membres absents excusés : 8
MM. PIFFADY Philippe (représenté par M BOURGEAIS Didier), RODRIGUEZ-CERVILLA José (représenté par Mme MACHON Annie), ZANI Guy (représenté par Mme MASNADA Isabelle), Mmes BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole), Mme LETRAY Marie-Odile (représentée par M PESENTI Philippe), PALAZZI-ZANI Nelly (représentée par Mme TRAINI Marie), ROTARU Maria (représentée par M ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (représentée par Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : 5
MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes CHENET Valérie, JOLY Fabienne.
Secrétaire de séance : Mme CARRARA Carole.
Soit : 14 présents, 8 pouvoirs.
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé dans le cadre de son programme de travail au contrôle des comptes et de la gestion de notre commune pour les exercices 2011 à 2016. Ce contrôle a été engagé depuis le 16 février 2017. Il concerne trois maires : Bernard MACLET, Monique LYAUDET et Bernard ARGENTT. 1 fait l’objet d’un rapport d'observations définitives délibérées le 4 mai 2018 par la Chambre Régionale des Comptes, acté par délibération n°2018-81.
Parallèlement à ce travail, Monsieur le Préfet de l'Ain a saisi le 7 mai 2018 la Chambre Régionale des
Comptes pour l'étude du budget primitif 2018 de notre commune et plus particulièrement celui du budget annexe de la Régie des Energies. Cette saisine a fait l’objet d’un avis rendu le 7 juin 2018. La Chambre Régionale des Comptes propose d'apporter au budget principal et aux budgets annexes de la Régie des Energies et du Lotissement le Grana des modifications d'écritures budgétaires.
Les modifications proposées pour le budget général ajustent les montants des dotations en fonction des différentes notifications de l'ETAT, couvrent le déficit du budget Lotissement le Grana, et opèrent un mouvement comptable concernant les cessions.
Cette décision modificative permet d'intégrer le fond de concours de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville et de réévaluer les dépenses de matériels de transport.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180911-DE-2018-82-DE
Date de télétransmission : 17/09/2018
Date de réception préfecture : 17/09/2018
82-1 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser ces modifications par des mouvements de crédits, citées ci-dessous :
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
615221 Entretien de bâtiments publics - 25 000,00
64131 Rémunération - Non titulaires - 14766,77
65738 Autres organismes publics 81 057,77
73111 Impôts foncières et habitation 33 379,00
7A11 Dotation forfaitaire - 12 921,00
74121 Dotation de solidarité rurale 19 779,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 054,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT 41 291,00 41 291,00
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
2182 Matériel de transport 50 000,00
13251 Subventions ComCom 147 000,00
2111 Immobilisations corporelles - Terrains nus - 30 000,00
2114 Immobilisations corporelles - Carrière - 918 000,00
21311 Immobilisations corporelles - Bâtiments publics - 343 000,00
024 Produit des cessions d’immobilisation 1 291 000,00
Total de la section d'INVESTISSEMENT 50 000,00 147 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180911-DE-2018-82-DE
Date de télétransmission : 17/09/2018
Date de réception préfecture : 17/09/2018
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