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Déliberation - DEL 109 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 Budget Lotissement Planachat
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 109 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 Budget Lotissement Planachat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-109
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PE Pod Pod Ed Pod Pod End Pol Pol Ed Ed Pol Ed Pol
OBJET : Décision modificative 1/2021 - Budget Lotissement Le Planachat
Séance du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures et quatre minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie
de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-trois septembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, BROCHET Olivier, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVES, Jean Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Corinne BOYER (pouvoir à Madame Gaëlle FORAY), Christine
MARTINE (pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE), Eliane MERMILLON (pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX),
Marie-H. PERILLAT (pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 5 Humbert CRETIER, Maria GUILLERMET, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 20 présents et 4 pouvoirs
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET
Lotissement Le PLanachat afin d'augmenter les crédits au compte 6045 de 1 325,00€, pour pouvoir
ordonnancer la facture de prestation de remise en place du bornage du lotissement Planachat 1 et 2.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
6045 -011 Achats d'études, prestations de services + 1 325,00
71355 - 042 Variation des stocks de-terrains aménagés + 1 325,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT + 1 325,00 + 1 325,00
Compte ï Libellé du compte Dépenses Recettes
3555 - 040 Terrains aménagés + 1 325,00
168741 - 16 Autres dettes - 1 325,00
Total de la section d'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Le Conseil Municipal, ouï l'éxposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés, - ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210929-DE-2021-109-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021