Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 161 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET LOTISSEME
Déliberation - DEL 109 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 BUDGET LOTISS
Déliberation - DEL 201 DECISION MODIFICATIVE 3 2019 LOTISSEMENT L
Déliberation - DEL 207 DECISION MODIFICATIVE 1 2019 BUDGET FORET
Déliberation - DEL 82 DECISION MODIFICATIVE N°1 2018 BUDGET GENER
Déliberation - DEL 100 BUDGET ENERGIES DECISION MODIFICATIVE N°2
Déliberation - DEL 099 DECISION MODIFICATIVE 1 2022 BUDGET BOIS E
Déliberation - DEL 114 DECISION MODIFICATIVE 1 2021 BUDGET GITE H
Déliberation - DEL 105 DECISION MODIFICATIVE 1 2020 BUDGET DE LA
Déliberation - DEL 098 DECISION MODIFICATIVE 1 2022 BUDGET GENERA
Déliberation - DEL 83 Decision Modificative Budget Lotissement le Grana
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 83 Decision Modificative Budget Lotissement le Grana)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-83
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Décision modificative 1/2018 - Budget Lotissement le GRANA
Séance du 11 septembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le onze septembre à vingt et une heures vingt minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le quatre septembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 14
MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier,
Mmes BARDON Fabienne, CARRARA Carole, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, ROSIER Nicole,
TRAINI Marie
Membres absents excusés : 8
MM. PIFFADY Philippe (représenté par M BOURGEAIS Didier), RODRIGUEZ-CERVILLA José (représenté par Mme MACHON Annie), ZANI Guy (représenté par Mme MASNADA Isabelle), Mmes BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole), Mme LETRAY Marie-Odile (représentée par M PESENTI Philippe), PALAZZI-ZANI Nelly (représentée par Mme TRAINI Marie), ROTARU Maria (représentée par M ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (représentée par Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : 5
MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes CHENET Valérie,
JOLY Fabienne.
Secrétaire de séance : Mme CARRARA Carole.
Soit : 14 présents, 8 pouvoirs.
La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé dans le cadre de son programme de travail au contrôle des comptes et de la gestion de notre commune pour les exercices 2011 à 2016. Ce contrôle a été engagé depuis le 16 février 2017. Il concerne trois maires : Bernard MACLET, Monique LYAUDET et Bernard ARGENTT. Il fait l'objet d’un rapport d'observations définitives délibérées le 4 mai 2018 par la Chambre Régionale des Comptes, acté par délibération n°2018-81.
Parallèlement à ce travail, Monsieur le Préfet de l'Ain a saisi le 7 mai 2018 la Chambre Régionale des Comptes pour l'étude du budget primitif 2018 de notre commune et plus particulièrement celui du budget annexe de la Régie des Energies. Cette saisine a fait l’objet d’un avis rendu le 7 juin 2018. La Chambre Régionale des Comptes propose d'apporter au budget principal et aux budgets annexes de la Régie des Energies et du Lotissement le Grana des modifications d’écritures budgétaires.
Les modifications proposées pour le budget Lotissement le Grana permettent de remettre à zéro ce budget en couvrant le déficit avec une recette versée par le budget général.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180911-DE-2018-83-DE
Date de télétransmission : 17/09/2018
Date de réception préfecture : 17/09/2018 83-1
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser ces modifications par des mouvements de crédits, citées ci-dessous :
Compte Libelle du compte Dépenses Recettes
7015 - 042 Variation des stocks de Fermains aménagés _ 81 057,77
(constatation dépenses)
774 Subvention exceptionnelle 81 057,77
Total Section FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180911-DE-2018-83-DE
Date de télétransmission : 17/09/2018
Date de réception préfecture : 17/09/2018
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
83-2