Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION retour démat.
Déliberation - RETOUR DEMAT. 2023 113 DECISION ENTRETIEN ORGUE
Déliberation - DECISION 2024 135 ok démat.
Déliberation - DECISION 2024 180 démat ok
Déliberation - DECISION 2024 135 ok démat.
Déliberation - DECISION ok démat.
Déliberation - DECISION OK DEMAT.
Déliberation - DECISION OK Démat.
Arrêté - 2024 164 Décision fontaines à eau Ok démat.
Arrêté - 2024 164 Décision fontaines à eau Ok démat.
Déliberation - DECISION retour démat
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION retour démat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
Affaire suivie par Monsieur Nicolas WIERRE
Le Pôle Administratif : FPL
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE AUX VERIFICATIONS
PERIODIQUES DES APPAREILS DE LEVAGE DES
SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE LENS
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de La Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Décisi ° . Vu le code de la commande publique, et en particulier son
celonn 2024-25 article R2122-8,
Considérant la nécessité de s'assurer de la fiabilité des
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur appareils de levage des services techniques de la ville de
(062-216204982-20240130-2024-25-AU Lens, il y a lieu de confier les vérifications périodiques à une
Accusé certifié exécutoire entreprise spécialisée,
Réception par le préfet : 30/01/2024] je ss SEE Vu les propositions financières reçues des sociétés
SOCOTEC, APAVE répondant au besoin dûment recensé et
en l'absence de retour de la société ACS EXPERTISES.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat relatif aux vérifications périodiques des appareils de levage des services techniques de la Ville de Lens avec la société APAVE Arras, dont le siège social se situe rue Pierre et Marie Curie — CS 90075 — 62052 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 1 800 € HT.
ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an. Deux vérifications seront programmées dans l'année avec un intervalle équivalent à six mois entre 2 interventions, soit en janvier
et juin 2024.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 30 janvier 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
FS