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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION ok démat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE AU RETRAIT ET TRAITEMENT DE
CHAMPIGNON DE TYPE «MERULE» AU SEIN D'UN
BATIMENT COMMUNAL SITUE 101 RUE PAUL BERT A
LENS,
. Le Maire de la Ville de LENS, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation
Sylvain ROBERT des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des
Maire de Lens Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT ‘arrêté n° ui slégati ; Affaire Vaitée par Madame Clémence JOVENEAUX vu l'arrêté n 2025-1 145 du 25 juin 2025 portant délégations à Le Pôle Administratif : FPL des Adjoints au Maire,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au retrait et
Décision n° 2025— 382 traitement de champignon de type « mérule» au sein d'un Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur bâtiment communal situé 101 rue Paul Bert à Lens,
-216204982-20251204-2025-382. jé ss _—_. Vu les propositions financières reçues des sociétés EXITT,
Accusé certifié exécutoire DIRECT MERULE, AVIPUR, répondant au besoin dûment Réception par le préfet : 04/12/2029 recensé et en l'absence de retour de la société VALMI.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du devis et du bon de commande relatifs au retrait et traitement de champignon de type « mérule » au sein d'un bâtiment communal situé 101 rue Paul Bert à Lens, avec la société AVIPUR, dont le siège social se situe 45 rue de Charité — 62270 FREVENT.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 31 995,00 € HT.
Désignation des prestations :
- Traitement contre le champignon de type « mérule ».
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.
ARTICLE 4 : Les prestations seront exécutées courant 2025-2026, sous réserve des contraintes sanitaires
et aléas de chantier éventuels.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens:
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 4 décembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURÉ
PS Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr