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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 180 démat ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A L’ACQUISITION DE CHAISES POUR
LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LENS
ville de lens Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT Maire de Lens Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
Président de la Communauté dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
d'Agglomération de Lens-Liévin Collectivités Territoriales,
DIRECTION GENERALE arte. né L DÉS SERVILES TER INGULE vu | arrêté | n 2022 2812 du 26 septembre 2022 portant
Intervention de Proximité et Moyens Généraux délégations à des Adjoints au Maire, Affaire traitée par Monsieur Norman FERLIER
LE POLE ADMINISTRATIF/ FPL Vu le code de la commande publique, et en particulier son article Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur R2122-8,
1062-216204982-20240619-DEC-2024-180-AU)
Accusé certifié exécutoire Considérant qu'il y a lieu d'alimenter le stock de matériels existant Réception par le préfet : 20/06/2024 pour répondre aux besoins des manifestations communales,
Vu les propositions financières reçues des sociétés EQUIP CITE, SAMIA DEVIANNE et JPP EQUIPEMENT, dans les délais impartis.
Décision n° 2024 -
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du bon de commande relatif à l’achat de 700 chaises pour le centre technique municipal de la Ville de Lens, avec la société EQUIP CITE dont le siège social se situe 30 rue du Château d’eau — 78360 MONTESSON.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 15 543,50 € HT, qui comprend : - La fourniture de 700 chaises « HELENE M2 » assemblables et empilables — Anthracite — Garantie 2 ans - franco de port.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire, F: ON
2 LAPS Jean-Pierre HANON
| MAIRIE
Hôtel de Ville - 1 /D15 Fiace Jean Jaurès -{ £ é
Tél. 03 21 698686-Fax032144116
www.villedelens.fr
180
19 juin 2024