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Acte - 20230206 MANDUEL A 018 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230206 MANDUEL A 018 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230202-ARR-018-2023-AR
D Sn nm RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°18/2023
Objet: Interdiction temporaire et partielle de stationnement- parking du Fort 30129 Manduel.
Le Maire de Mandue!
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ; —
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 et, R.417-10 et suivants ; Vu le Code pénai, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu les besoins de la commune de faire procéder au débroussaillage du fossé autour du parking du fort ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules automobiles afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre des travaux de débroussaillage du fossé autour du parking du Fort.
Arrête
Article 1 : Les usagers du parking du Fort devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de débroussaillage du fossé autour du parking du Fort le mardi 14 février 2023 de 6 heures à 18 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, parking du Fort mardi 14 février 2023 de 6 heures à 18 heures :
- Stationnement interdit sur les emplacements matérialisés le long du fossé. - Stationnement interdit sur les emplacements matérialisés le long de la propriété de Mr Quintana.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la direction du service technique
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie de Manduel ainsi que sur la voie concernée et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230202-ARR-018-2023-AR
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Cheffe de service de police
municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 02 février 2023
0 6 FEV, 2023 Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
RÉ