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Acte - 20230206 MANDUEL A 013 2023
Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230206 MANDUEL A 013 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
030-2190! 589 20280202 ARR-013-2023-AR c Date de télétransmission : 06/02/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 06/02/2023 . , us os
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°13-2023
Objet : Règlementation et organisation des manifestations taurines et traditionnelles de rues — Hivernales 2023, avenue Mendes France et chemin bas.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et l'article L.2214-4 ;
Vu le Code rural, et notamment les articles 224, 225 et 242 :
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 417-10 ;
Vu le Code pénal, notamment l'articie R 610-5 ;
Considérant l'organisation d’une festivité dite « les hivernales » qui aura lieu sur le territoire de la commune le 19 février 2023 et le 26 février 2023 ;
Considérant l'organisation de manifestations taurines et traditionnelles de rues par l'association « comité des fêtes de Manduel » représentée par son Président ;
Considérant que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ; Considérant que le groupe que constituent les cavaliers et les taureaux qu'ils encadrent au milieu du public, représente des risques manifestes ;
Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, les us et coutumes et seront considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuleront à leur risques et périls,
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passants, Considérant de ces faits la nécessité de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules motorisés, par souci de sécurité publique,
Arrête
Article 1 : L'organisation de manifestations taurines de rues de l'association « comité des fêtes de Manduel » représentée par son Président est autorisée sur le territoire de la commune dans le cadre des festivités des Hivernales le dimanche 19 février 2023 et le dimanche 26 février 2023 dans les conditions prévues aux articles suivants.
Article 2 : Sont autorisées :
LES ABRIVADOS :
- Dimanche 19 février 2023 de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
Parcours : Avenue Pierre Mendès France, rue de Bellegarde N° 1
- Dimanche 26 février 2023 de 10h00à 12h00 et de 15h00 à 17h00
Parcours : Avenue Pierre Mendès France, rue de Bellegarde N° 1
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteurs ou non motorisés y compris quads, scooters, motocyclettes, 4x4 seront interdits sur ces itinéraires, à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant la durée des manifestations taurines. Le stationnement et la circulation sont interdits à tous véhicules et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage de des manifestations taurines. La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fera à l'initiative des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230202-ARR-013-2023-AR
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
Article 4 : Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d’une « bombe d'avertissement » dite « marrons d’airs » tirée par un artificier agréé.
Article 5 : Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un garage agrée à la diligence des services de Police.
Article 6 : Compte tenu des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers des manifestations notamment au regard des activités taurines et du public accueilli, s'impose aux organisateurs de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours, confié à une association de sécurité civile ayant obtenu un agrément avec notamment la présence d'une équipe médicale dotée d'un véhicule de type « ambulance » équipé de matériel de communication.
Article 7 : Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l'abrivade, notamment les « attrapaïres » et « charbonneurs » dont l'action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant le risque encourus. Îl en est de même pour les personnes qui viendraient à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.
Article 8 : || est interdit de précéder ou de suivre le groupe des cavaliers et des taureaux en véhicule ou en engin à moteur en se tenant à une distance incompatible avec la sécurité. Il est de même interdit de forcer la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient échappés de l’abrivade.
Article 9 : 1! est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l’abrivado, à l'arrivée du groupe de cavaliers et des taureaux.
Article 10 : L'organisateur devra s'assurer du respect des exigences sanitaires en matière de santé publique et des règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport », de « l'attestation sanitaire à délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou de l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l'ensemble du cheptel, tous documents en cours de validité.
Article 11 : L'organisateur devra s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations. || s'engage à souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile spécifique aux manifestations concernées par le présent arrêté.
Article 12 : Sont interdits sur le passage des cavaliers et des taureaux, les feux, les fumigènes, barrage de cartons, bâches, jets de pétards, de « lardons », de branches, de feuillage et autres objets ou matériaux hétéroclites. Il est également interdit d'attraper les chevaux.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230202-ARR-013-2023-AR
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023
Article 13 : L'organisateur est responsable d'assurer la sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations susmentionnées. Un barriérage règlementaire sera dressé dans les règles de l'art par l'association « comité des fêtes de Manduel » sous la responsabilité de son président en exercice sur la longueur des parcours des manifestations taurines de rues. Les barrières seront accrochées de telle manière qu'elle ne puisse se décrocher durant la manifestation. L'association « comité des fêtes de Manduel » est autorisée à entreposer les dites barrières sur la voie publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnées.
Un avertissement sonore et visuel présentant le caractère dangereux des manifestations devra également être fait par le récipiendaire.
Article 14 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur, affiché en mairie et sur l'itinéraire des manifestations. || peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 15 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Madame la Cheffe de service de Police Municipale, Monsieur le Directeur du service technique, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marguerittes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard, Monsieur le Directeur des transports TANGO, Monsieur le Président du comité des fêtes de Manduel.
Publié-le : Fait à Manduel, le 02 février 2023
p 6 FEV, 2023 Le Maire,
Jean Jacques GRANAT