Procès Verbal - PV du 8.04.25

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Procès Verbal - PV du 8.04.25 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8.04.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Eau et assainissement, 1/6

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2025 à 19h

Présents :

M. ROCHE Nicolas, M. PIGEOLET Thomas, MME MICHEL Caroline, M. BERGERETTI Cyril, MME GUILLOT Fabienne, M. ETELLIN Rémy, M. LE CORRE François-Xavier, MME MURAZ Véronique, MME MARJOLLET Lucile, M. ARNAUD Michel, MME GARDET Mélina, M. MORARD Alexandre.

Absents excusés :

MME BUGNON Frédérique pouvoir donné à M. PIGEOLET Thomas

MME PARET Virginie pouvoir donné à MME MARJOLLET Lucile

MME PITTON Céline pouvoir donné à M. ETELLIN Rémy

M. GIRAUD Patrice pouvoir donné à M. BERGERETTI Cyril

M. KELNER Franck pouvoir donné à MME MICHEL Caroline

MME BUTTARD Coralie pouvoir donné à M. ROCHE Nicolas

Mme BLANC Johanna

Secrétaire de séance : MME GARDET Mélina

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17/02/2025 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 :

BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

2- AFFECTATION DES RESULTATS 2024 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT 3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

4- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT 5- BUDGET COMMUNAL : FONGIBILITE DES CREDITS EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT 6- PARTICIPATION A L’ASSOCIATION « LES 3 P’TITS CAILLOUX »

7- SUBVENTION 2025 POUR LE LAC DES HURTIERES

8- PARTICIPATION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE

9- ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

10- VALIDATION DE LA REVISION DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL

11- MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION POUR CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE ».

12- DIVERS2/6

1- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

Le compte financier unique (CFU) constitue un document budgétaire qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; simplification des données plus pertinentes

- Dématérialiser l’ensemble de la chaîne, contrôles automatisés

M. Pigeolet présente le CFU pour l’année 2024, qui met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.

Résultats 2024 :

BUDGET COMMUNAL 2024 – M57 :

Fonctionnement : Dépenses : 1 385 097.52 €

Recettes : 1 566 341.11 €

Excédent : 181 243.59 €

Investissement : Dépenses : 275 770.36 €

Recettes : 394 206.97 €

Excédent : 118 436.61 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 – M49

Fonctionnement : Dépenses : 398 662.22 €

Recettes : 429 830.34 €

Excédent : 31 168.12 €

Investissement : Dépenses : 214 849.92 €

Recettes : 472 776.75 €

Excédent : 257 926.83 €

M. le Maire ne prend pas part à cette délibération, comme prévu par le code des collectivités territoriales et quitte la salle au moment du vote. Après délibération, le CFU 2024 du budget communal et d’assainissement est approuvé à l’unanimité.

2- AFFECTATION DES RESULTATS 2024 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT Conformément aux règles de la comptabilité publique, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul : - Du résultat comptable de l’exercice d’une part,

- Du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d’autre part,

Après avoir examiné les comptes administratifs du budget communal et du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

BUDGET COMMUNAL – M57 :

Affectation résultat M 57

Résultat fonctionnement de l’exercice 181 243.59 €

Résultat antérieur reportés 333 759.90 €

Résultat à affecter 515 003.49 €

Solde d’exécution d’investissement -120 566.50

€

Affectation 515 003.49 €

Affectation en réserve 1068 120 566.50 €

Report en fonctionnement R002 394 439.99 €3/6

BUDGET ASSAINISSEMENT – M49 :

Affectation résultat M 49

Résultat fonctionnement de l’exercice 31 168.12 €

Résultat antérieur de l’exercice - 191 853.27 €

Résultat à affecter - 160 685.15 €

Solde d’exécution cumulé d’investissement 95 047.88 €

Affectation en réserve 1068 0 €

Report en fonctionnement R002 - 160 685.15€

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Comme étudié en commission finance le 24 mars 2025, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025.

M. le Maire présente les taux d’impositions :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025.

4- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 : BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT M. le Maire reprend les dépenses importantes prévues cette année, notamment en termes de travaux et d’investissements. Considérant les commissions finances et travaux où les budgets ont été étudiés avec précision, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les budgets primitifs 2025, avec pour montant total :

Budget Principal :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

1 927 371.86 €

Dépenses et recettes d’investissement :

756 610.03 €

Budget Assainissement :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

546 391.73 €

Dépenses et recettes d’investissement :

357 404.10 €

Il est précisé que les services de l’Etat nous ont informés de possibles anomalies sur les maquettes budgétaires. C’est le cas sur la section de recette d’investissement M49 de la commune d’AITON : Le compte 1311 a été crédité deux fois pour 30 098€ au lieu de 15 549€ sans qu’il soit possible de corriger l’anomalie détectée. Un correctif sera déployé au plus tôt, par les services de l’Etat pour corriger ce problème. Le Budget Primitif M49 a été présenté en équilibre au Conseil Municipal, mais sera en déséquilibre lors de l’envoi au SGC et à la Préfecture.

L’assemblée délibérante décide également, qu’à partir de 2026, chaque association devra bien envoyer leur sollicitation par courrier avant le 31 janvier, pour pouvoir obtenir une subvention. Ensuite, pour le versement, les associations devront continuer à fournir leur bilan de l’année, leurs effectifs et leur relevé bancaire. Un courrier explicatif leur sera envoyé cette année et Mme Michel le rappellera lors de la réunion annuelle avec les associations.

Nature des taxes locales Taux en 2024 Taux pour 2025 Informations

Taxe foncière bâtie (TFB) 24 % 24 %

Taxe foncière non bâties (TFNB) 67.64 % 67.64 %

Taxe d’habitation (TH) 10 % 10 % Sur résidences secondaires4/6

5- BUDGET M57 : FONGIBILITE DES CREDITS EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT Par délibération n°2022-75 du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de la nomenclature M57 pour le budget principal. Il rapporte que parmi les changements opérés, cette nouvelle nomenclature donne la possibilité à l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel).

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

M. le Maire précise que cette disposition nécessite néanmoins l’approbation du Conseil Municipal à chaque nouveau budget adopté.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget principal, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

6- PARTICIPATION A L’ASSOCIATION « LES 3 P’TITS CAILLOUX »

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle souhaite renouveler sa participation aux enfants d’Aiton inscrits au centre aéré des 3 P’TITS CAILLOUX de VAL d’ARC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le versement de 10€ par enfant de la commune et par semaine complète à l’association les 3 P’TITS CAILLOUX.

- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

7- SUBVENTION 2025 POUR LE LAC DES HURTIERES

Monsieur le Maire, présente la demande de la commune de St Alban d’Hurtières qui renouvelle sa demande d’aide aux communes afin de pouvoir ouvrir cet été sa base de loisirs du lac des Hurtières, et plus particulièrement de maintenir la plage surveillée et sécurisée par des maîtres-nageurs.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer une aide financière à la commune de St Alban d’Hurtières à hauteur de 1 000€ (mille euros) ; pour l’année 2025.

- indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

8- PARTICIPATION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE

M. le Maire expose au conseil le projet de classe découverte en Italie qui aura lieu : - les 26 et 27 mai 2025 pour les classes de CE1/CE2 et CE2/CM1

- le 26 mai 2025 pour les classes de CP et CM2

Mme Gazet, Directrice de l’école « Les Bartavelles », sollicite la mairie pour recevoir une aide financière. Considérant le coût de transport, logement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - De participer à hauteur de 1 172€, soit 1/3 du reste à charge des familles - D’inscrire le montant au budget 2025.

9- ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

La procédure d’élaboration du document d’urbanisme a été initiée par délibération du Conseil Municipal le 20 janvier 2021, et elle a abouti au dossier de PLU qui doit être arrêté par le Conseil Municipal avant d’être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA), aux communes limitrophes. Ce dossier sera soumis ultérieurement à enquête publique.

M. Pigeolet reprend les étapes de l’élaboration de ce projet de PLU. Afin que ce projet soit véritablement partagé, il a été donné une place majeure à la concertation. La consultation des habitants et des acteurs locaux a constitué une des clefs de la réalisation de ce projet communal. Les actions de concertation suivantes ont notamment été menées durant toute la procédure d’élaboration :

- Affichage de la délibération de prescription de l’élaboration du PLU en Mairie - Parution dans le journal « Le Dauphiné Libéré » le 11 mars 2021

- Trois questionnaires sur la plateforme numérique « Dites-nous-tout », avec pour thèmes : o Quels sont les besoins du territoire d’Aiton ? du 2/09 au 13/11 20225/6

o Comment améliorer le centre village ? du 10/08 au 01/10 2023

o La géothermie à Aiton. Du 23/03 au 01/04 2024

- Mise à disposition d’un registre à l’accueil de la mairie sur lequel chacun a pu consigner ses observations - Informations sur le site internet de la commune

- Organisation de réunions publiques les 16/09/2022, 29/06/2023, 12/02/2024.

M. Pigeolet présente ensuite le dossier de PLU, constitué d’un rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durable, des orientations d’aménagement et de programmation, d’un règlement, des documents graphiques et des annexes.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles relatifs au contenu et aux modalités d’élaboration d’un PLU, Vu les débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui se sont déroulés lors des conseils municipaux du 24/04/2023, 03/09/2024 et 8/10/2024, Vu le projet d’élaboration du PLU et notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le règlement, les documents graphiques, et les annexes,

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ainsi, qu’aux communes limitrophes.

Le Conseil Municipal, avec 0 voix contre, 1 abstention et 17 voix pour :

- Tire le bilan de la concertation préalable ;

- Arrête le projet d’élaboration du PLU d’Aiton ;

- Décide de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet ;

- Dit que la présente délibération et le plan local d’urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au préfet du département de la Savoie ;

- Dit que conformément à l’article L.153-22 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de PLU, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public ;

- Dit que le dossier sera soumis à enquête publique conformément à l’article R.153-19 du code de l’urbanisme, dès que les personnes publiques associées et consultées auront rendu leur avis. - Dit que conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la délibération sera affichée pendant une durée d’un mois à la mairie d’Aiton.

10- VALIDATION DE LA REVISION DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL Dans le cadre du PLU, le schéma directeur d’assainissement a été révisé pour tenir compte du zonage du PLU. Par la même occasion, le zonage des secteurs en assainissement non collectif a été matérialisé, ainsi que celui des eaux pluviales pour tenir compte notamment des risques naturels.

Le plan de zonage d’assainissement a pour objectif de proposer sur l’ensemble du territoire de la commune, les filières d’assainissement appropriées.

Dans ce cadre, le bureau d’études spécialisé, PROFILS ETUDES, a été missionné afin de réaliser l’étude préalable à l’établissement du zonage d’assainissement collectif, non collectif et pluvial.

Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, la commune doit délimiter, après enquête publique : - Les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.

- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collectivité est tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elle le décide, leur entretien

- Les dispositions imposables aux pétitionnaires pour la gestion des eaux pluviales sur les parcelles à urbaniser

L’élaboration du Schéma directeur repose sur les principes suivants :

- Raisonner sur l’ensemble du système d’assainissement dans son contexte local ; - Effectuer un diagnostic des installations d’assainissement existantes ;6/6

- Faire appel aux diverses solutions techniques envisageables en analysant les différents scénarios.

Suite à la présentation de M. Pigeolet du schéma directeur d’assainissement collectif, non-collectif et de l’eau pluviale, le Conseil Municipal avec 0 voix contre, 1 abstention et 17 voix pour :

- Adopte le projet de zonage de l’assainissement collectif, non-collectif et de l’eau pluviale, tel qu’il a été présenté,

- Dit que le projet de zonage de l’assainissement collectif, non-collectif et de l’eau pluviale sera soumis à enquête publique selon le Code de l’environnement, en même temps que le PLU - Autorise M. le Maire à organiser l’enquête publique.

11- MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION POUR CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE »

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance souscrits par leurs agents.

Le centre de gestion de Savoie propose de lancer, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence, afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ». L’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de mandater le Cdg73 à cet effet.

12- DIVERS

- Vente parcelles communales :

M. le Maire présente une demande d’un habitant de Montgrepont pour l’acquisition d’une partie du chemin communal Allée des Vergers et de la parcelle communale ZX 84. Le Conseil municipal est d’accord et accepte d’étudier au prochain conseil municipal, les modalités de mise à la vente de ces biens communaux (enquête publique avant déclassement, modalités de la vente).

- Entretien :

Mme Guillot demande que les arbres du bois des écoliers, devant chez elle, soient coupés le long du talus. Ainsi, que les ronces qui dépassent sur le chemin qui descend dans ce bois. - Nid de guêpes :

Mme Gardet signale qu’un nid de guêpes s’est installé près de l’abri bus du Gros-Chêne. - Méthaniseur :

Suite à l’accord de principe donné par le conseil municipal sur le projet de méthaniseur lors de sa dernière séance, M. Roche a rencontré les porteurs de ce projet. Il rend compte de cette réunion au cours de laquelle des accords ont été trouvés, pour permettre de préparer le bail emphytéotique qui sera présenté lors du prochain conseil municipal.

Présentation des décisions du Maire prises par délégation :

Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2024-25 en date du 29 avril 2024, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal :

N° Date Objet Informations 2025_01_DA_006 13/03/2025 Demande de subvention au Département pour la restauration des statues de l’Eglise

pour 5000€

Fin de la séance : 21h30

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.