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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Jeunesse,
ee Grand a Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 janvier 2020
N° 11/01/2020: CREATION DE DEUX EMPLOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ns RELAIS
L'an deux mille vingt, le mercredi 29 janvier à 17h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 23 janvier 2020.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS,
Michel CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques
GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre- Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN,
Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence
PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI,
Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT,
Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Véronique LAGARRIGUE,
Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc
BUDOIA à Christian PEREZ, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT,
Jean-François GARRIGUES à Sophie LARAN, Clarisse HEULLAND à Alain
CRIVELLA, Francis
Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1 |
Monsieur Gaël TABARLY.
[ Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban com Imprimé sur papier recyclé. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail en application des articles L- 5134-100 à L5134-107,
Vu le Code du travail en application des articles D- 5134-145 et suivants,
Vu décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais modifié,
Vu l'instruction du gouvernement du 8 février 2019 relative au déploiement des dispositifs adultes- relais,
Considérant la volonté du Grand Montauban Communauté d'Agglomération de poursuivre cette démarche de médiation sociale initiée en 2014,
Vu la Convention entre l'Etat et le GMCA portant mise en œuvre du dispositif adultes-relais,
Vu le tableau des effectifs,
Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme adultes-relais encadre des interventions de proximité dans les zones urbaines sensibles et les territoires prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale. Il vise à renforcer le lien social et à favoriser le règlement des conflits de la vie quotidienne par le biais de la médiation.
C'est un dispositif national qui permet de lutter contre toutes les formes d'exclusion dans les quartiers
en difficulté.
L'adulte-relais est un médiateur social. ll a vocation à favoriser le lien social entre les habitants des
quartiers prioritaires, les services publics et les institutions.
L'attribution d'un poste d’adulte-relais est formalisée par une convention entre l'État et les organismes
susceptibles de bénéficier du dispositif.
Les contrats adultes-relais relèvent d'un statut de droit privé et sont assortis d'une participation financière de l'Etat. Les collectivités ont l'obligation de proposer des contrats à durée déterminée
(CDD), dans la limite d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :
° avoir au moins 30 ans,
+ __ résider dans un quartier prioritaire ,
+ et être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE.
Le Grand Montauban a mis en place ce dispositif en 2014, deux postes d’adultes-relais ont été
réservés par l'Etat.
Dans le cadre de l'ouverture d’un établissement de vie sociale en quartier prioritaire de la politique de la ville (centre-ville), le centre social du GMCA souhaite développer l'animation sociale du territoire en favorisant la participation des usagers.
Pour ce faire, il est proposé de créer deux emplois dans le cadre du dispositif adultes-relais au sein des Centres Sociaux.
Les personnes recrutées assureront les missions suivantes :
- Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social,
- Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
- Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et
services accueillant leurs enfants), - Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations,
renforcer la fonction parentale,
- Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le
dialogue,
- Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction
parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
- Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le
quartier.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 janvier 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer les emplois tels que définis ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente à accomplir les différentes formalités et notamment la signature des
conventions qui seront établies,
- dire que les crédits seront inscrits en dépense et en recette au budget de l'exercice en cours.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 janvier 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
Q 3 FEV. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
0 3 FEV. 2020