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Arrêté - Arrete enquete pub PLU 2023 vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete enquete pub PLU 2023 vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
De
Meurthe
et Moselle
CANTON De
Longwy
COMMUNE De
LEXY
ARRÊTE
DE
MISE
A
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
-
REVISION
DU
PLU
Le
Maire
de
la Commune
de
LEXY
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-22
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articies
L131-4
à L131-7,
L151-1
à L153-60
et
R151-1
à R.153-22;
VU
la délibération
en
date
du
18
décembre
2014
prescrivant
la
révision
du
PLU
;
Vu
l'article
12
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme.
VU
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
prévu
par
l'article
1.153-12
en
date
du
27
septembre
2018
et
du
27
juin
2019
;
VU
la
délibération
en
date
du 04 juillet
2022
sur
le bilan
de
la concertation
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU
;
VU
la délibération
en
date
du
04 juillet
2022
arrêtant
le projet
de
PLU
;
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à l'enquête
publique
;
VU
l'ordonnance
N°
E22000084/34
du
9 novembre
2022
de
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
NANCY
désignant
Mme
BUFFET
en
qualité
de
Commissaire
Enquêtrice
; ARRETE
Article
1°
: Il
sera
procédé
à
une
enquête
publique
sur
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
LEXY,
article
2 :
L'enquête
publique
dont
le siège
est
fixé
en
mairie
de
LEXY
se
déroulera
à compter
du
mercredi
22
février
2023
jusqu'au
vendredi
24
mars
2023
inclus
soit
durant
31
jours
consécutifs.
Article
3
:Mme
Françoise
BUFFET
a
été
désignée
en
qualité
de
Commissaire
Enquêtrice
par
M.
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy.
Article
4
:Les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à feuillets
non
mobiles,
coté
et
paraphé
par
la
commissaire
enquêtrice
seront
déposés
à la
mairie
de
LEXY
pendant
31 jours
consécutifs
du
mercredi
22
février
2023
jusqu’au
vendredi
24
mars
2023
inclus.
L'avis
d'enquête
publique
et
les
pièces
du
dossier
d'enquête
publique
seront
consultables
et
téléchargeables
sur
le
site
internet
à
l’adresse
suivante
:www.lexy.fr
RECU
EN
PREFECTURE 1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/82/2823
L
‘
. Pendant
la
durée
de
l’enquête,
un
exemplaire
du
dossier
sera
déposé
en
mairie
de
LEXY
sur
support
papier
ainsi
que
sous
version
numérisée.
Un
poste
informatique
sera
mis
à la disposition
du
public
pour
libre
consultation
du
dossier
en
mairie
de
LEXY.
Chacun
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
éventuellement
ses
observations :
—
sur
le
registre
d'enquête
tenu
à sa
disposition
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
publie,
soit
le lundi,
mercredi
et vendredi
de
8h00
à
12h00
et de
13h30
à
17h00,
le mardi
et
le jeudi
de
13h30
à 17h00
-
ou
les
adresser
par
écrit
à
l'attention
de
Mme
la
commissaire
enquêtrice
en
Mairie
de
Lexy
2b
rue
de
Longwy
54720
EEXY,
—
ou
par
courrier
électronique
à l'adresse
: «enqueteplu@mairielexy.fr».
Article
5
: La
Commissaire
Enquêtrice
recevra
directement
les
observations
et
propositions
du
public
lors
des
permanences
qui
se
tiendront
au
FOYER
DES
ANCIENS
19,
rue
Alexandre
Gauche
54720
LEXY
aux
jours
et
heures
suivants
:
e
Le
mercredi
22
février
2023
de
9h
à 12h
e
Le mercredi
1°
mars
2023
de
14h
à 17h
“Le
samedi
11
mars
2023
de
9h
à 12h
e
Le
samedi
18
mars
2023
de
9h
à 12h
e
Le
vendredi
24
mars
2023
de
14h
à
17h
Article
6
: A
l'expiration
du
délai
de
l'enquête
prévu
à
l'article
4,
le
registre
sera
clos
et
signé
par
la
Commissaire
Enquétrice
qui
disposera
d'un
délai
de
trente
jours
pour
transmettre
au
maire
de
la
commune
de
LEXY
le
dossier
avec
son
rapport
dans
lequel
figurent
ses
conclusions
motivées.
Article
7
: Une
copie
du
rapport
de
la
Commissaire
Enquêtrice
sera
adressée
au
Préfet
du
département
de
la
Meurthe-et-Moselle
et au
Président
du
Tribunal
Administratif.
Le
public
pourra
consulter
ce
rapport
à la
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
durant
un
an.
IL sera
également
publié
sur
le site
Internet
www.lexy.fr
Article
8
: Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
et
rappelé
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
ci-après
:
e
Le
Républicain
Eorrain
«+
Les
Tablettes
Lorraines
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à
la
mairie
et
publié
par
tout
autre
procédé
en
usage
dans
la
commune
de
LEXY
: www.lexy.fr
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
Préfet
s/c
du
Sous-Préfet
;
-
à la commissaire
enquêtrice
;
-
au
Tribunal
Administratif
de
NANCY.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/82/2823
ARUR
Se
L
‘
.