Compte-Rendu - CR+CONSEIL+29+MARS+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+29+MARS+ Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+29+MARS+)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

29 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 29 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame PARIS Françoise, Maire.

Présents : Françoise PARIS, Fabienne POULAIN, Amélie DAIREAUX, Mélanie PUPIN, Denis PUPIN, Thierry HARDY, Sylvain VIEUBLED, Jean-Louis LECHEVALIER

Procurations : Christine HOULLEGATTE à Françoise PARIS, Joël REIGNER à Amélie DAIREAUX, Vanessa LAPORTE à Sylvain VIEUBLED

Absent non excusé : Christian FLEURY

Secrétaire de séance : Amélie DAIREAUX

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2023 : Approuvé à l’unanimité

Arrivée de Madame Charlène GIMENEZ à 20h20

Approbation du compte de gestion 2022 :

Mme le Maire présente le compte de gestion 2022 :

Investissements Fonctionnement

Recettes 30 949.66 € 366 992.11 €

Dépenses 45 937.47 € 285 945.41 €

Résultat de l’exercice 2022 - 14 987.81 € (déficit) 81 046.70 €

Résultat de clôture 2021 -17 922.18 € (déficit) 151 207.98 €

Affectation Investissement 17 922.18 €

Résultat de clôture 2022 -32 909.99 € (déficit) 214 332.50 € (excédent)

 Considérant que le compte de gestion 2022 du receveur est en concordance avec le compte administratif 2022 de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et une abstention, de ses membres présents, approuve le compte de gestion du receveur en tous points conforme dans ses résultats avec le compte administratif 2022.

(10 voix « pour » 1 abstention).

Approbation du compte administratif 2022 :

Monsieur Sylvain VIEUBLED, conseiller municipal, présente le compte administratif 2022 de Mme le Maire qui s’établit comme suit :

 Section Fonctionnement :

Recettes : 366 992.11 €

Dépenses : 285 945.41 €

Résultat exercice : 81 046.70 € (excédent) Section Investissement :

Recettes : 30 949.66 €

Dépenses : 45 937.47 €

Résultat exercice : - 14 987.81 € (déficit)

 Résultats de clôture au 31/12/2022 :

 Section Fonctionnement :

Résultat exercice 2021 : 151 207.98 €

Affectation de résultat : 17 922.18 €

Résultat 2022 : 81 046.70 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 : 214 332.50 € (excédent)

 Section d’Investissement :

Report exercice 2021 : - 17 922.18 €

Résultat exercice 2022 : - 14 987.81 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 : - 32 909.99 € (déficit)

Soit un résultat de clôture cumulé au 31/12/2022 de 181 422.51 €

Mme le Maire quitte la séance afin que les membres du conseil procèdent au vote. Après délibération, le compte administratif 2022 ainsi présenté est soumis au vote et adopté avec 10 voix « pour » 1 abstention.

Affectation du résultat 2022 :

Considérant que la section de fonctionnement présente un excédent de fonctionnement de 214 332.50 €,

Considérant que la section d’investissement présente un déficit de 32 909.99 €, Le conseil municipal, décide, par 11 voix « pour » 1 abstention, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022 comme suit :

 Recettes d’investissement article 1068 (affectation en réserve) : 32 909.99 €  Excédent de fonctionnement reporté 002 : 181 422.51 €

Vote des subventions aux associations :

Associations communales :

NOM Localité

Subvention allouée

2022 Subvention allouée 2023

SOCIETE CHASSE AVENAY 0 € Ne demande aucune subvention

VETETISTES DE LA GUIGNE AVENAY 600€ 600€

COMITE DES FETES AVENAY 1 100 € 700€

COURIR POUR BATISTE AVENAY 200 € 200€ CLUB LOISIRS CULTURE

ACCUEIL AVENAY Pas de demande Pas de demandeAssociations hors communes :

NOM Localité Subvention allouée

2022

Subvention

allouée 2023

ADMR Evrecy 500€ 500€

ODON COTE 112 Esquay Notre

Dame

150€ 150€

ICL Sainte Honorine

du Fay

100€

UNC Evrecy 150 € 150€

AMF Ukraine // 200€ 200€

INTER ODON FOOTBALL

CLUB

Vieux 0 € 170€

JUDO CLUB FAYACAIN Ste Honorine Fay 0 € 60€

APF France Handicap Caen 0 € 100€

Après délibération, les propositions ci-dessus sont adoptées à 11 voix pour 1 abstention Les crédits seront inscrits au budget 2023, article 65748.

Investissements 2023 :

Après en avoir délibéré, les investissements suivants ont été adoptés :

 1 Radiateur pour le bureau du secrétariat et 1 radiateur pour le bureau du Maire  2 écrans d’ordinateur pour la mairie

 1 disque dur externe et 1 antivirus pour l’école et la mairie

 1 broyeur (matériel pour l’employé communal)

 Décorations de Noël

 Travaux d’électricité (facture remise au norme salle des fêtes)

 Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement

Questions diverses :

Madame le Maire présente à l’assemblée les plans établis par un maître d’œuvre pour la rénovation du logement de l’école. Les plans font apparaitre deux logements : rénovation du logement actuel, et création d’un logement sous les combles.

Le conseil valide le projet présenté par le maître d’œuvre et charge Madame le Maire de faire établir deux devis pour l’ensemble des travaux à prévoir.

Madame le Maire informe le conseil municipal des résultats du recensement de la population effectué en début d’année. Il a été recensé 211 logements et 557 feuilles individuelles.

Madame le Maire précise qu’une borne pour recharge de véhicule électrique devrait être installée en 2024 en accord avec le SDEC Energie qui se chargera des travaux.

Une demande de devis va être faite pour l’ajout de 6 prises pour le marché.

Collecte des ordures ménagères : actuellement, le forfait est de 26 levées/an. A l’occasion d’une conférence des maires, la communauté de communes a indiqué vouloir réduire le nombre de levées annuelles. Elle propose donc soit un forfait de zéro levée (paiement à chaque levée) soit un forfait de 12 levées par an.Les maires ont pour la plus grande majorité refusé ces propositions.

Il a donc été demandé de mettre en place un forfait de 18 levées par an. Les communes attendent la réponse de la communauté de communes. Mme le Maire informe également l’assemblée que la redevance incitative va augmenter de 30 % à compter du 1er avril sur l’initiative de la communauté de communes et que le nombre de passages en déchèterie va diminuer (26 passages maximum par an et par foyer). Tout passage supplémentaire sera facturé. La communauté de communes se charge de diffuser l’information.

Mme le Maire précise que Caen la Mer se porte acquéreur de la parcelle ZB 55. La SAFER se charge quant à elle de vendre la parcelle ZB 54.

M Pupin Denis signale qu’il y a un trou dans la chaussée rue des Criquets.

M Hardy informe que le trou va être rebouché avec de l’enrobé à froid. Il demande à l’assemblée si elle est d’accord pour abattre une partie des haies entourant le terrain de tennis. L’assemblée donne son accord.

Ordre du jour épuisé. Séance levée à 21h30.