Compte-Rendu - CR+CONSEIL+3+MARS+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+3+MARS+ Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+3+MARS+)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

03 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 3 mars, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame PARIS Françoise, Maire.

Présents : Françoise PARIS, Vanessa LAPORTE, Joël REIGNER, Mélanie PUPIN, Charlène GIMENEZ, Fabienne POULAIN, Amélie DAIREAUX, Sylvain VIEUBLED, Christine HOULLEGATTE

Absent non excusé : Christian FLEURY

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 février 2022 : Adopté à l’unanimité.

 Tarif pour utilisation de la salle des fêtes par les associations communales

La commission « communication » propose au conseil municipal de fixer un tarif pour l’utilisation de la salle des fêtes, sans la cuisine, par les associations communales en soirée la semaine, pour des réunions. La semaine s’entend du lundi soir au jeudi soir mais possibilité de la prendre un vendredi soir ou un samedi soir si la salle n’est pas réservée.

Elle propose de fixer le tarif à 30 € par utilisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte la proposition de la commission « communication »

 Révision de l’attribution de compensation des charges transférées :

M Vieubled, délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées expose : La compétence voirie a fait l’objet d’un élargissement à l’ensemble du territoire au moment de la fusion de l’EPCI au 1er janvier 2017.

Pour des raisons communautaires et d’acceptabilité, il avait été décidé de ne transférer que 50 % des charges réelles supportées par les communes au moment du transfert.

Depuis 2017, il en résulte un reste à charge conséquent pour la communauté de communes d’autant plus que le niveau de subventions obtenues de l’Etat s’est considérablement amoindri. Dès lors, il est proposé de porter la charge transférée des communes de 50 % à 75 % limitant ainsi le reste à charge de la communauté de communes.

Le conseil communautaire dans sa séance du 27/01/2022 a approuvé cette décision. Pour Avenay, la charge transférée sera réévaluée comme suit :

 Montant versé en 2021 : 4 261.38 €

 Augmentation : 2 755.69 €

 Montant à verser en 2022 : 7 017.07 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix CONTRE

 Refuse la révision de l’attribution de la commune d’Avenay

Il est noté l’arrivée de messieurs LECHEVALIER Jean Louis, HARDY Thierry, PUPIN Denis à 19h30.

Installation d’un distributeur de pains :

Lors d’un précédent conseil, il a été prévu l’installation d’un distributeur de pains : place de l’Eglise, à proximité du monument aux Morts.

Après en avoir débattu, et suite à réclamation d’une habitante, le conseil municipal réfléchit à la possibilité de l’implanter à un autre endroit. Mme Laporte est en charge du dossier.Questions diverses :

Prochains conseils municipaux : 23 mars 19h - 14 avril 19h30

Dossier « chiens » : dossier clos, parti au procureur.

Conseil d’école : rapporteur, Mme Laporte : l’école remercie la mairie pour le noël des enfants et pour la subvention accordée pour la classe découverte. Concernant la fermeture de classe à la rentrée, les parents envisagent de se mobiliser et communiqueront à la mairie la date de leur action. Il a été évoqué un éventuel remplacement de haies à l’école.

Mme Daireaux informe le conseil municipal que des dons pour l’Ukraine peuvent être déposés à la protection civile d’Evrecy ou à la caserne des pompiers de Ifs. Il est également précisé que des dons en espèces peuvent être faits (voir information sur le site internet de la commune).

Séance levée à 20h05.