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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. désignation repts au VALTOM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 11. désignation repts au VALTOM)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
VINS
LVLIVL
L/L1
NLAU/
L
LS
ASS
NIONSLVLLTL
C/
1
ET
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
\3,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
\
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de l'Etat.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
Novembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
multi-activités
d’Atlanc.
Délibération
n°11
DÉSIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRÉSENTANT
AU
CA
DU
VALTOM
Suite
à la démission
de Jean-Claude
Daurat
en
tant
que
représentant
de
la Communauté
de
communes
au
CA
du
VALTOM,
M.
le
Président
proposera
aux
membres
de
l'assemblée
qu’Alain
Molimard,
Vice-président
en
chatge
de
la
compétence
« gestion
des
déchets
» soit
désigné
pour
le
remplacer
dans
cette
fonction.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
de
désigner
Alain
MOLIMARD
comme
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
au
Conseil
d'Administration
du
VALTOM;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
Pexécution
de
la
présente
délibération.
-.....
Pour
extrait
conforme,
fÈT
ESA
e
Président,
[ST
Daniel
FORESTIE
r |
Le
Président
|
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_11-DE Reçu le
14/12/2023
19 décembre 2023