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unknown - 2023.01.12.16a1 alsh convention caf extra psu 2024
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Déliberation - 2025.01.10.14a2 convention annuelle culumbella 2025
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.10.14a2 convention annuelle culumbella 2025)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20251 010-2025011014convi-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
Bastia CITÀ DI CULTURA
Merria di Bastia —
Viale Pierre Guidicelli Ÿ +33(0)4 95 55 95 55
20410 Bastia Cedex 52 mairie@bastia.corsica www.bastia.corsica
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CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BASTIA ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE
POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE CULUMBELLA
Entre les soussignés
La Ville de Bastia représentée par Monsieur Pierre SAVELLI, Maire de Bastia dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, autorisé par délibération N° …………….. en date du…………………et désignée sous le terme «La Ville», d’une part
Et
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute Corse, dont le siège social est situé 7 Avenue Jean Zuccarelli 20408 BASTIA cedex 9 N° SIRET 32739815200022 représentée par son directeur, Monsieur Dominique MARINETTI et désignée sous le terme «CAF de Haute-Corse », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par la CAF de Haute-Corse de gérer le Relais Petite Enfance (RPE) Culumbella conforme à son objet statutaire ;
Considérant que le domaine de la Petite enfance a été qualifié comme service social d’intérêt général sur la commune de Bastia par délibération en date du 22 décembre 2015 ;
Considérant que le projet ci-après présenté par la CAF de Haute-Corse participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la CAF de Haute-Corse s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d’intérêt économique général suivant précisé en annexe I à la présente convention : Gestion du RPE Culumbella.
La Ville contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour un an.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 25 565 EUR conformément au budget prévisionnel en annexe III et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exéc
Réception par le pré xt: 10/10/2025] .
Publication : 10/10/2
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3.2 Les coûts annuels éligibles du projet sont fixés en annexe III à la présente convention ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet.
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet conformément au dossier de demande de subvention Cerfa 12156*4 présenté par la CAF de Haute corse et notamment :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui :
- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe 3 ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- sont dépensés par «la CAF de Haute-Corse » ;
- sont identifiables et contrôlables.
3.4 Lors de la mise en œuvre du projet, la CAF de Haute-Corse peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
La CAF de Haute-Corse notifie les modifications significatives à l’administration par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5.1 et 5.2 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par La Ville de ces modifications.
3.5 Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable, constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6. Cet excédent ne peut être supérieur à 1 % du total des coûts éligibles du projet effectivement supportés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 La Ville contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 25 565 EUR, au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention de 25 565 EUR, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.
4.2 Pour l’année 2025, La Ville contribue financièrement pour un montant de 25 565 EUR.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville verse 25 565 euros à la notification de la convention.
5.2 La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65, compte 657466, fonction 64.
5.3 La contribution financière est créditée au compte de la CAF de Haute-Corse selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
La CAF de Haute Corse
QUAI FANGO
20200 BASTIA
N° IBAN |_F_|_R_|_7_|6__| |_1_|_1_|_8_|_0_| |_8_|_0_|_0_|_9_| |_2_|_3_|_0_|_0_| |_0_|_2_|0_|_0_| |_0|_2_|_3_|_0_| |_1_|_2|_5|
BIC | C_|_M |_C |_I |_F |_R |_P| A_|__|__|__| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
La CAF de Haute-Corse s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe II et définis d’un commun accord entre La Ville et la CAF de Haute-Corse. Ces documents sont signés par le directeur ou toute personne habilitée.
Les comptes annuels de la structure et d’une attestation de l’agent comptable validant les comptes ; Le rapport d’activité.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 La CAF de Haute-Corse informe sans délai l’administration de tous changements et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la CAF de Haute-Corse en informe La Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 La CAF devra transmettre à la Ville toute modification concernant : - les modalités de l’offre de service proposé aux familles,
- le projet éducatif et social de l’équipement,
- le règlement intérieur de la structure.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la CAF de Haute-Corse sans l’accord écrit de La Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la CAF de Haute-Corse et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication, ou toute communication tardive, du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville informe la CAF de Haute-Corse de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d’intérêt économique général et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La CAF de Haute-Corse s’engage à fournir, avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe II de la présente convention.
9.3 La Ville procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec la CAF de Haute-Corse, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par La Ville. La CAF de Haute-Corse s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville contrôle, annuellement et à l’issue de la convention, que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par La Ville et la CAF de Haute- Corse. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de BASTIA.
Fait à Bastia le …………………………… en 2 exemplaires originaux.
Pour la Ville,
Le Maire
Pierre SAVELLI
Pour la CAF de Haute-Corse,
Le Directeur
Dominique MARINETTI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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ANNEXE I : LE PROJET
R elais
P etite
E nfance
C ulumbella
Ecole Toussaint Desanti - Quartier Annonciade
20200 BASTIA
Tel. : 06 16 88 07 97 / 04 95 36 09 70
SOMMAIRE Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
G25-2 F000835-242541070 202501 10%4convi GE
Accusé certiié exécutoire
Réception car te préfet. 1491602095
Publication : 1040/2025
6
1. PREAMBULE 3
2. HORAIRES D’OUVERTURE DE RELAIS PETITE ENFANCE CULUMBELLA 4
3. DESCRIPTION 5
4. MISSIONS DU RELAIS PETITE ENFANCE 6
5. ROLE DE LA RESPONSABLE 8
6. ROLE DE L’ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) ET REGLES DE VIE 10
7. PLANNING – FONCTIONNEMENT DU PERSONNEL 12
8. PROGRAMME DES ANIMATIONS 13
9. ACTIVITE DU RELAIS EN CHIFFRES 15
10. NOMBRE D’ENFANTS ACCUEILLIS 16
11. BILAN QUANTITATIF DES PERMANENCES 17
11.1 AUPRES DES FAMILLES
11.2 AUPRES DES PROFESSIONNELS
11.3 AUPRES DES PARTENAIRES
12. CONCLUSION 20
13. ALLOCUTION DES PROFESSIONNELS ET DE SPARENTS 21
14. ANNEXES 22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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7
Les Relais Petite Enfance (RPE) sont basés sur des principes fondamentaux de neutralité et de gratuité.
Le Relais Petite Enfance Culumbella géré par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse a été mis
en place en mars 2001, dans le cadre d’un contrat enfance signé avec la Mairie de Bastia.
Sa création a permis de répondre aux attentes des familles et des professionnels de la Petite enfance situé
dans les quartiers Nord de Bastia.
Le Relais Petite Enfance Culumbella offre un service en libre adhésion, d’information et d’accompagnement
pour les assistant(e)s maternel(le)s, pour les gardes d’enfants à domicile pour les parents et leurs enfants.
Le RPE Culumbella aide les familles et les professionnels à se rencontrer, à se connaître et être mieux
informés, accompagnés, avec au cœur des préoccupations le bien-être et le devenir du jeune enfant dans un
climat de confiance mutuelle, stable et chaleureux dans une étape fondamentale de son développement.
Les Relais Petite Enfance ont pour but d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant.
L’enfant reste le centre d’intérêt de chacun.
Il lui sera assuré affection, sécurité, stabilité, confort, hygiène et éducation.
1. PREAMBULE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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+
…
Naauneussuseuuunx
8
2. HORAIRES D’OUVERTURE
LUNDI
8h15 – 12H15
12H15 – 16H45 MARDI
8h15 – 12H15
12H15 – 16H45
MERCREDI
8h15 – 12H15
12H15 – 16H45
JEUDI
8h15 – 12H15
12H15 – 16H45
VENDREDI
8h15 – 12H15
12H15 – 16H45
Sur rendez-vous
Cathy MURATI
06 16 88 07 97
04 95 36 09 70 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Situé dans les quartiers Nord de la commune de Bastia,
Rue Jean Desanti (près de l’école maternelle),
Le Relais Petite Enfance Culumbella est ouvert au public du lundi au vendredi.
La Responsable accueille, avec ou sans rendez-vous les parents, futurs parents, les assistant(e)s maternel(le)s,
les gardes d’enfants à domicile, les candidates à l’agrément et les professionnels de la petite enfance.
Le Personnel :
- Une responsable, auxiliaire de puériculture,
- Une aide maternelle.
Les locaux du Relais :
- Un hall à usage de salle d’attente,
- Un bureau d’accueil,
- Une salle d’activités,
- Un sanitaire enfant avec point d’eau et table de change,
- Une cuisine équipée, permettant la préparation de biberons, pouvant servir de salle de réunions,
- Un espace de rangement,
- Une remise,
- Un sanitaire adulte handicapé,
- Une cour.
4. MISSIONS DU RELAIS
3. DESCRIPTION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Informer et orienter les familles sur les
différents modes d’accueil du jeune
enfant existant sur les communes.
Favoriser la mise en relation des parents, futurs
parents avec les assistant(e)s maternel(le)s,
sans pour autant être un organisme
employeur.
Donner les informations sur les
droits et devoirs en tant que
particuliers employeurs et en tant
que salariés.
Informer les familles sur les
prestations auxquelles elles
peuvent prétendre (demande du
Complément du libre choix de
mode de garde (CMG) auprès de la
Caf ou de la Msa.
Conseiller et soutenir les parents
employeurs et les assistant(e)s
maternel(le)s, avant, pendant, et à
la clôture du contrat de travail qui
les engage mutuellement durant
l’accueil de l’enfant.
Accompagner les familles et les
professionnels sur les diverses
démarches administratives à accomplir
auprès des organismes tels que : Caf,
Msa, Pmi, Urssaf, Pajemploi, Cpam,
Pôle-emploi.
La responsable propose un contrat de
travail conforme à la convention
collective des assistant(e)s
maternel(le)s, mais la rédaction du
contrat de travail reste sous l’entière
responsabilité des deux parties
cosignataires.
Être un lieu d’échanges et de réflexion
ouvert aux autres acteurs de la petite
enfance pour mutualiser les savoirs et
les informations concernant l’accueil
collectif et individuel du jeune enfant.
Inciter les professionnelles que leurs
coordonnées et leurs disponibilités soient en
ligne sur le site :
mon-enfant.fr
Informer les personnes intéressées
par le métier et/ou exerçant sans
être agrées sur les démarches à
suivre pour obtenir leur agrément
auprès de la Collectivité de Corse.
Accompagner les assistant(e)s
maternel(le)s dans leur pratique
professionnelle :
- les aider à s’informer,
- se perfectionner,
- susciter et promouvoir leur
formation par des informations
régulières sur leur statut, lors de
rendez-vous individuels et collectifs
ou par le biais de courriels réguliers.
Cet accompagnement ne se substitue
en aucun cas aux missions
d’agrément, de contrôle et de suivi
des assistant(e)s maternel(le)s qui
incombent à la Collectivité de Corse
par le biais de la Protection
Maternelle et Infantile (PMI).
Animer des temps collectifs pour les
jeunes enfants :
- activités manuelles,
- ateliers musique et contes,
- organisation des moments festifs
(Halloween, Noël, carnaval, Pâques,
anniversaires, pique-niques, fête de la
musique.
M I S S I O N S
M I S S I O N S Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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5. RÔLE DE LA
Ecouter, accompagner Être disponible auprès du public accueilli
Rester impartiale et respecter la
discrétion professionnelle
Être garante et faire
respecter le règlement
intérieur du RPE
La responsable est
soumise à un devoir de
discrétion et les
informations échangées
lors des entretiens
restent, de ce fait,
strictement
confidentielles.
M I S S I O N S
La responsable délivre les mêmes
informations aux familles et aux
professionnels en référence à la
convention collective des assistant(e)s
maternel(le)s.
Anime des ateliers dans le but de rompre l’isolement des assistantes maternelles, de leur
permettre de faire connaissance avec des professionnels de la petite enfance.
Echanges autour de leurs pratiques professionnelles, et d’autre part, en participant à ces
ateliers elles sont en mesure de les reproduire chez elles.
M I S S I O N S
La responsable met à
disposition une documentation
actualisée :
- listes des assistantes
maternelles,
- convention collective,
- législation,
- santé,
- hygiène psychologique de
l’enfant,
- et activités.
Les inscriptions aux ateliers du
relais sont gratuites. Si une
assistante maternelle inscrite ne
peut être présente, elle est priée
de le signaler au plus tôt. Le
respect de cette consigne doit
permettre d’inscrire une autre
assistante maternelle.
Les ateliers sont proposés de
janvier à juillet et d’octobre à fin
décembre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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6. RÔLE DE L’ASSISTANTE
MATERNELLE / GARDE
D’ENFANTS A DOMICILE ET
REGLES DE VIES
Les assistantes maternelles et garde
d’enfants à domicile viennent au relais
petite enfance de manière volontaire et
doivent être en possession des différentes
autorisations écrites des parents
employeurs.
Il est préférable que lorsqu’un enfant est
malade ou contagieux, la fréquentation
soit évitée, tant pour le bien-être de
l’enfant malade, que pour éviter la
transmission aux autres enfants (de même
pour les professionnels).
Leur participation se déroule sur inscription,
un planning étant à leur disposition au Rpe,
précisant le nombre d’enfants qu’elles
auront lors de leur venue.
Les assistantes maternelles et garde
d’enfants à domicile sont soumises,
en ce lieu, à une discrétion
professionnelle vis-à-vis de
l’enfant et de sa famille (respect de
l’intimité et de la vie privée de
chacun, absence de jugement de
toute nature).
Les professionnelles qui participent aux
temps d’animation, accueillent et
accompagnent les enfants confiés par
les parents et en sont, de ce fait,
entièrement responsables au sein du
relais.
Toutefois dans un esprit d’entraide et
de solidarité, les professionnelles
peuvent, suivant les situations, se
suppléer selon les demandes et les
besoins de l’enfant (donner des jeux,
éviter une dispute, accompagner
l’enfant lors d’une activité...)
Les échanges non liés à la pratique
professionnelle ainsi que l’usage du
téléphone portable doivent être limités.
M I S S I O N S
M I S S I O N S
Les assistantes maternelles et garde
d’enfants à domicile sont
encouragées à :
- proposer des idées d’activités à la
responsable et à participer à la mise
en place des activités et /ou des
jeux tout en respectant le bon
usage du matériel et les règles du
lieu,
- soutenir et accompagner l’enfant
dans ses choix et lui apporter une
présence continue et attentive
durant les jeux libres et les
activités, tout en respectant ses
rythmes et ses besoins,
- participer au nettoyage du
matériel, au lavage des mains des
enfants et au rangement à l’issue
des activités.
Les assistantes maternelles et garde
d’enfant à domicile sont accueillies
en tant que professionnelles et
doivent, par conséquent, utiliser un
vocabulaire et une attitude adaptés
aux enfants.
L’adulte par son
comportement va inscrire
l’enfant dans une démarche
d’autonomie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FONCTIONNEMENT DU PERSONNEL
Période de fonctionnement dans l’année – de janvier à décembre 2024
Nombre de jours d’ouverture du RPE au public : 172 jours
Nombre de jours de télétravail (mercredi) : 45 jours
Périodes de congés sur l’année : hiver-printemps-été
Cathy MURATI – Responsable du RPE Culumbella (39 heures)
Lundi : 8 h – 12 h 15 / 12 h 45 – 16 h 45
Mardi : 8 h – 12 h 15 / 12 h 45 – 16 h 45
Mercredi : 8 h – 12 h 15 / 12 h 45 – 16 h 45 (télétravail)
Jeudi : 8 h – 12 h 15 / 12 h 45 – 16 h 45
Vendredi : 8 h – 11 h 30 / 13 h – 15 h 45
Agnès ALBERTINI – Animatrice (8 heures)
Mardi : 8 h – 12 h
Jeudi : 8 h – 12 h
7. PLANNING Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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14
ANIMATIONS PROGRAMMEES SUR LA SEMAINE :
LES MARDIS ET JEUDIS DE 8 H 30 A 11 H 30
Les animations sont proposées aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle/garde d’enfant à
domicile ou de leurs parents.
Ces animations permettent aux jeunes enfants d’avoir accès à un grand espace de jeu, afin de partager des
moments festifs.
Les activités dites dirigées, encadrées par l’adulte, sont proposées et non imposées à l’enfant, en fonction de
ses envies, de son plaisir à s’exprimer.
Même si l’adulte intervient dans l’activité, il ne fait pas à sa place, il joue un rôle de guide, de soutien et
valorise l’enfant.
Ce sont des moments privilégiés offerts à l’enfant pour exprimer différentes activités sous le regard
bienveillant et vigilant de l’adulte.
Ce dernier, rassure, c’est une manière de faciliter la socialisation et l’autonomie.
Différents jeux d’éveil sont mis à disposition dans la salle d’activité :
- Jeux à moteurs : piscine à balles, toboggan, vélos, trotteurs, balançoire… - Diverses activités manuelles et de motricité fine sont proposées : (coloriage, collage, découpage, peinture, gommettes…)
- Jeux de manipulation : pâte à sel, pâte à modeler, mais aussi ateliers cuisine, histoires et contes avec
coin lecture et bibliothèque.
Des créations de décoration sont réalisées pour l’intérieur et l’extérieur du RPE ainsi que des
cadeaux en fonction des différentes fêtes de l’année :
Des moments festifs sont organisés :
- Anniversaires, galettes des rois, Pâques chasse aux œufs, carnaval, pique-nique, fête de la musique,
Halloween, Noël.
8. PROGRAMME
DES ANIMATIONS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20251 010-2025011014convi-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
15
Sur les 69 temps d’animation qui ont été proposés en 2024 :
369 inscriptions d’assistantes maternelles et garde d’enfants à domicile pour ces
matinées récréatives :
- Soit entre 4 et 6 assistantes maternelles et garde d’enfant à domicile, pour des
groupes de 16 à 20 enfants par matinées récréatives.
Cela correspond sur l’année, de janvier à mi-juillet et d’octobre à fin décembre 2024,
à une fréquentation de 664 enfants et 174 parents.
9. ACTIVITES DU RELAIS
EN CHIFFRES
C H I F F R E S
C L E S
27 assistantes maternelles
exerçant sur les communes ci-
dessous, fréquentent le relais :
- Bastia Nord
- Ville de Pietrabugno
- Santa Maria di Lota
1 garde d’enfant à domicile :
- Bastia Nord
25 assistantes maternelles sur le
territoire Bastia-Nord,
soit 91 places d’agrément répartie
comme suit :
- 9 assistantes maternelles au
centre-ville :
33 places d’agrément
- 11 assistantes maternelles au
quartier du Fango : 38
places d’agrément
- 5 assistantes maternelles au
quartier de Toga :
20 places d’agrément
1 assistante maternelle de
Ville de Pietrabugno :
- 3 places d’agrément
1 assistante maternelle de
Santa Maria di Lota :
- 4 places d’agrément
98 places d’agrément au total
Le nombre d’assistantes maternelles en constante baisse :
- 1 départ à la retraite
- 4 cessations d’activité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
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10. NOMBRE D’ENFANTS
ACCUEILLIS
118 enfants ont été accueillis sur les 3 communes de : Bastia
Nord / Ville di Pietrabugno / Santa Maria di Lota
Ville d’origine :
Bastia 87
Ville de Pietrabugno 17
San Martino di Lota 6
Brando / Erbalunga 2
Santa Maria di Lota 3
Furiani 1
Biguglia 1
Barretali 1
116 enfants ont été accueillis chez les assistantes maternelles de
Bastia-Nord
Ville / centre-ville : 53
enfants
Bastia 41
Ville de Pietrabugno 7
San Martino di Lota 3
Brando 1
Biguglia 1
Fango :
38 enfants
Bastia 33
Ville de Pietrabugno 5
Toga :
27 enfants
Bastia 15
Ville de Pietrabugno 5
San Martino di Lota 3
Santa Maria di Lota 2
Furiani 1
Barretali 1
Santa Maria Di Lota :
2 enfants
Santa Maria di Lota 1
Brando 1
Constat : Constante baisse du nombre de naissances en
Corse en 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
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1. AUPRES DES FAMILLES :
Parents, futurs parents
- Demandes de listes des assistantes maternelles
- Présentation de l’accueil individuel
- Mise en relation des parents, futurs parents avec les assistantes maternelles - Fournissant les listes avec les mises à jour régulières
- Disponibilités et coordonnées des assistantes maternelles
- Demande de listes des assistantes maternelles communiquées par téléphone
Rendez-vous individuels
- Rédaction des contrats de travail entre particuliers employeurs et assistantes maternelles,
- Calcul des salaires et des méthodes de mensualisation
- Prise et paiement des congés payés
- Elaboration des bulletins de salaire
- Déclaration mensuelle de l’assistante maternelle auprès du Centre
Pajemploi
- Données concernant les aides versées par la Caf et la Msa
- Démarches lors des fins de contrats de travail
- Accompagnement lors de la rédaction des divers formulaires : lettre de préavis, certificat de travail, solde de tout compte et attestation Assedic
- Contacts par téléphone
- Contacts par sms
- Contacts par courriel
- Rendez-vous collectifs (lors des matinées récréatives et les mouvements festifs)
2. AUPRES DES PROFESSIONNELS :
Assistantes maternelles :
Rendez-vous individuels
- Concernant leur convention collective, statut, législation,
137
104
11. BILAN QUANTITATIF
DES PERMANENCES
42
28
110
118
174 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
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- Grille de salaire,
- Calcul de salaire,
- Avenant aux contrats de travail,
- Régularisation et fins de contrats
Rendez-vous collectifs
- Information sur le contrat de travail,
- Bulletins de salaire,
- Inscription sur le site mon-enfant.fr,
- Accompagnement concernant la « formation continue »,
- Orientation vers les organismes de formation : « idée formation » et
« ipéria-planète enfance »
- Contacts par téléphone
- Contacts par sms
- Contacts par courriel
Candidates à l’agrément :
Rendez-vous individuels
- Information sur le métier d’assistante maternel(le),
- Accompagnement concernant les démarches à suivre pour obtenir leur agrément auprès de la Collectivité de Corse,
- Contacts par téléphone
- Contacts par sms
Garde à domicile :
- Rendez-vous individuels
- Contacts par téléphone
- Contacts par sms
3. AUPRES DES PARTENAIRES :
4.
172
75
120
16
132
2
3
4
6
11
9
Animatrices RPE
Appels 53
Courriels 44
Sms 22
Réunions 3
CAF
Appels 61
Courriels 57
Sms 33
Réunions 4
PMI
Appels 11
Courriels 19
Sms 6
Réunions 2
Formatrice TPMA
Madame Letourneur
Appels 25
Courriels 24
Sms 17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
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Le Relais Petite Enfance Culumbella programmera durant l’année 2025, l’une des missions « renforcées des Rpe » étant de proposer aux professionnelles de la Petite enfance des ateliers « d’Analyse de la Pratique Professionnelle (APP) ».
Ces ateliers seront animés par un intervenant psychologue afin de poursuivre et pérenniser toutes les attentes et demandes des professionnelles de la Petite enfance et des familles qui fréquentent le Rpe et ainsi persévérer à améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant.
Je clôturerais le rapport d’activité 2024 du Relais, en soulignant un point important concernant le constat d’une diminution constante au fils des ans du nombre d’assistantes maternelles sur notre territoire.
Néanmoins les « demandes et les besoins » concernant un mode de garde individuel restent plus nombreuses que les « offres » proposées par les professionnelles de la Petite enfance et non seulement pour les 0/3 ans, mais également une demande importante pour les jeunes enfants de + de 6 ans.
Depuis quelques années, le métier d’assistant(e) maternel(le) n’est plus attractif.
Selon le Ministère des Solidarités, en France, environ 150 000 assistant(e)s maternel(le)s seront partis à la retraite à l’horizon 2030.
Ces futur(e)s retraité(e)s seront difficilement remplacé(e)s, en effet le nombre de candidatures au métier d’assistant(e) maternel(le) ne comblera pas les départs à la retraite.
Assistantes maternelles du
Continent
Région Bretagne
Appels 6
Courriels 2
Région Auvergne
Rhône-Alpes
Appels 2
Région Provence Alpes
Côte d’Azur
Appels 8
12. CONCLUSION Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20251 010-2025011014convi-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
20
13. ALLOCUTIONS DES
PROFESSIONNELS
ET DES PARENTS
Enfants :
« Nous sommes très contents et impatients de nous
rendre au Relais pour jouer, chanter, danser, fêter nos
anniversaires, faire la fête avec nos copains, copines,
taties, tatas, nounous et avec nos
taties Agnès et Cathy ».
Parents :
« Nous sommes accueillis, informés, accompagnés avec
bienveillance, sourire et surtout rassurés de confier nos
enfants à des professionnelles de la Petite enfance ».
Assistantes maternelles et garde d’enfants
à domicile :
« Nous sommes accueillis, informés, formés, orientés,
accompagnés avec sympathie, dans une ambiance de
générosité et d’humanité ». Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20251 010-2025011014convi-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
ELAIS®:
ETITE LE
LS [INFANCE FAMILIALES CC
de Haute-Corse
21
w
1. PLAQUETTE LOGO
2. PLAQUETTE REGLEMENT INTERIEUR DU RPE CULUMBELLA
3. PLAQUETTE GUIDE PARENTS / ASSMATS : SE RENCONTRER ET TRAVAILLER ENSEMBLE
14. ANNEXES
RAPPORT ACTIVITE 2024
RPE CULUMBELLA Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
G25-2 F000835-242541070 202501 10%4convi GE
Accusé certiié exécutoire
Réception car te préfet. 1491602095
Publication : 1040/2025
ANNEXE II
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Le compte rendu devra faire apparaître des indicateurs quantitatifs en distinguant les familles domiciliées sur Bastia comme :
- Nombre d’assistantes maternelles fréquentant le relais
- Nombre d’agrément
- Nombre d’enfants accueillis
- Nombre d’inscriptions sur les temps d’animations
- Type de contrat
- Nombre d’enfants ayant un handicap
Et des éléments qualitatifs faisant apparaitre les autres activités proposées par le R.A.M., la satisfaction du public, le taux participation des parents aux activités et à la vie du R.A.M., …
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par la CAF de Haute-Corse comme prévu par l’article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000335-20251 010-2025011014convi-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2025
Publication : 10/10/2025
CURLo et 0 0)
FAMILIALES
(ei de Haute-Corse
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ANNEXE III
Relais Petite Enfance "A Culumbella"
PREVISIONNEL 2025
Comptes Euros Comptes Euros
60 Achats 1200,00 70 Prestation de Service Ordinaire 31119,53
61 Services exterieur 7342,00 70 Bonus territoire 14435,58
62 Autre services exterieurs 0,00 74 Subvention de la commune de Bastia 25565,00
63/64 Salaires et charges : 76388,00 75 Subvention d'équilibre CAF 13809,89
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 78 Reprise amortissement et provision 0,00
Total 84930,00 Total 84930,00
Charges Produits Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
G25-2 F000835-242541070 202501 10%4convi GE
Accusé certiié exécutoire
Réception car te préfet. 1491602095
Publication : 1040/2025