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Déliberation - 2021.01.09.05 conventions financement caf
Déliberation - 2021.01.12.12a1 convention annuelle 2021 caf culumbella
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.12.12a1 convention annuelle 2021 caf culumbella)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit,
1
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE BASTIA ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE POUR LA GESTION DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS CULUMBELLA
Entre
La Ville de Bastia représentée par Monsieur Pierre SAVELLI, Maire de Bastia et désignée sous le terme «La Ville», d’une part
Et
La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de Haute Corse, dont le siège social est situé 7 Avenue Jean
Zuccarelli 20408 BASTIA cedex 9 N° SIRET 32739815200022 représentée par son directeur intérimaire,
Monsieur Dominique MARINETTI et désignée sous le terme «C.A.F de Haute-Corse », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par la C.A.F de Haute-Corse de gérer le relais d’assistants
maternels (R.A.M.) Culumbella conforme à son objet statutaire ;
Considérant que le domaine de la Petite enfance a été qualifié comme service social d’intérêt général
sur la commune de Bastia par délibération en date du 22 décembre 2015 ;
Considérant que le projet ci-après présenté par la C.A.F de Haute-Corse participe de cette politique.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, la C.A.F de Haute-Corse s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d’intérêt économique général suivant précisé en annexe I à la présente convention : Gestion du R.A.M Culumbella.
La Ville contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la Décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour un an.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 40 000 EUR conformément au budget prévisionnel en annexe III et aux règles définies à l’article 3.3 ci-dessous.
3.2 Les coûts annuels éligibles du projet sont fixés en annexe III à la présente convention ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet. 2
3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet conformément au dossier de demande de subvention Cerfa 12156*4 présenté par la C.A.F. de Haute corse et notamment :
- tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet, qui :
- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe 3 ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- sont dépensés par «la C.A.F. de Haute-Corse » ;
- sont identifiables et contrôlables.
3.4 Lors de la mise en œuvre du projet, la C.A.F. de Haute-Corse peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1
La C.A.F. de Haute-Corse notifie les modifications significatives à l’administration par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
Le versement du solde annuel conformément à l’article 5.1 et 5.2 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par La Ville de ces modifications.
3.5 Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable, constaté dans le compte-rendu financier prévu à l’article 6. Cet excédent ne peut être supérieur à 1 % du total des coûts éligibles du projet effectivement supportés.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Il était prévu que La Ville contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 40 000 €, au regard du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention de 40 000 €, tels que mentionnés à l’article 3.1.
Cependant, conformément à la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales et l’Etat en 2018, les Conventions Territoriales Globales (CTG) ont vocation à
remplacer progressivement les Contra Enfance Jeunesse (CEJ) au fur et à mesure de leur arrivée à
échéance.
Le CEJ entre la Ville de Bastia et La CAF de Haute corse est arrivé à terme au 31 décembre 2019 puis a
été prorogé d’un an.
En 2021, un travail d’élaboration de la Convention Territoriale Globale a donc été engagé en tenant
compte des spécificités de ce nouveau dispositif à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de
Bastia et a abouti à la signature d’une convention le 25 octobre 2021.
Dans ce cadre, le montant des enveloppes financières accordées est globalement maintenu. Cependant, les modalités d’attribution et de versement évoluent : en effet, les gestionnaires des structures percevront directement de la CAF le bonus territoire auparavant versé aux collectivités. Le bonus territoire pour la gestion du RAM Culumbella s’élève à 14 435,30 €. Ce montant sera déduit de la subvention communale prévue initialement.
Le montant à verser par la Ville de Bastia s’élève donc à 40 000 € - 14 435,30 €.= 25 564,70 €.
4.2 Pour l’année 2021, La Ville contribue financièrement pour un montant de 25 564,70 €.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville verse 25 564,70 euros à la notification de la convention. 3
5.2 La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65, compte 657466, fonction 64.
5.3 La contribution financière est créditée au compte de la C.A.F de Haute-Corse selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
La C.A.F. de Haute Corse
QUAI FANGO
20200 BASTIA
N° IBAN |_F_|_R_|_7_|6__| |_1_|_1_|_8_|_0_| |_8_|_0_|_0_|_9_| |_2_|_3_|_0_|_0_| |_0_|_2_|0_|_0_| |_0|_2_|_3_|_0_| |_1_|_2|_5|
BIC | C_|_M |_C |_I |_F |_R |_P| A_|__|__|__|
ARTICLE 6 – JUSTIFICATIFS
La C.A.F de Haute-Corse s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe II et définis d’un commun accord entre La Ville et la C.A.F. de Haute-Corse. Ces documents sont signés par le directeur ou toute personne habilitée.
Les comptes annuels de la structure et d’une attestation de l’agent comptable validant les comptes ;
Le rapport d’activité.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 La C.A.F. de Haute-Corse informe sans délai l’administration de tous changements et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, la C.A.F. de Haute-Corse en informe La Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
7.3 La C.A.F. devra transmettre à la Ville toute modification concernant :
- les modalités de l’offre de service proposé aux familles,
- le projet éducatif et social de l’équipement,
- le règlement intérieur de la structure.
ARTICLE 8 - SANCTIONS
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par la C.A.F. de Haute-Corse sans l’accord écrit de La Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par la C.A.F. de Haute-Corse et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication, ou toute communication tardive, du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi 4
n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 La Ville informe la C.A.F. de Haute-Corse de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
9.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d’intérêt économique général et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
9.2 La C.A.F. de Haute-Corse s’engage à fournir, avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe II de la présente convention.
9.3 La Ville procède à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec la C.A.F. de Haute-Corse, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 10 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
10.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par La Ville. La C.A.F. de Haute-Corse s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
10.2 La Ville contrôle, annuellement et à l’issue de la convention, que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
ARTICLE 12 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par La Ville et la C.A.F. de Haute- Corse. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention. 5
ARTICLE 14 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de BASTIA.
Fait à Bastia, le
Pour la C.A.F. de Haute-Corse,
Le Directeur intérimaire
Dominique MARINETTI
Pour la Ville
Le Maire
Pierre SAVELLI 6
ANNEXE I : LE PROJET 7
Relais
Assistantes Maternelles
Culumbella
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2020
ÉCOLE TOUSSAINT DESANTI
QUARTIER ANNONCIADE - 20200 BASTIA
☎ 04 95 36 09 70 – 06 16 88 07 97 8
'RAM C 9
Horaires d’ouverture
du RAM Culumbella
LUNDI :
8h15 – 12h15
12h45 – 16h45
MARDI :
8h15 – 12h15
12h45 – 16h45
Activités de 9h00 à 11h00
MERCREDI :
8h15 – 12h15
12h45 – 16h45
Activités de 9h00 à 11h00
JEUDI :
8h15 – 12h15
12h45 – 16h45
Activités de 9h00 à 11h00
VENDREDI :
8h15 – 11h30
13h00 – 15h45
Contact pour tout renseignement
Cathy MURATI, responsable animatrice du
relais
Permanences d’accueil du public sur 10
Le Relais Assistantes Maternelles
« Culumbella »
Situé dans les quartiers Nord de la commune de Bastia, rue Jean Desanti (près de l’École
maternelle) le RAM Culumbella est ouvert au public du Lundi au Vendredi.
La Responsable accueille, avec ou sans RDV, les parents, les futurs parents, les assistantes
maternelles, les candidates à l’agrément et les professionnels de la « petite-enfance ».
Le personnel :
- Une Responsable, auxiliaire de puériculture à temps complet,
- Une Aide maternelle (8 heures par semaine),
- Un agent d’entretien (7 heures par semaine).
Les locaux du relais :
- Un hall à usage de salle d’attente,
- Un bureau d’accueil,
- Une salle d’activités,
- Un sanitaire enfant avec point d’eau et table de change,
- Une cuisine équipée permettant la préparation de biberons, pouvant servir de salle
de réunion,
- Un espace de rangement,
- Une remise,
- Un sanitaire adulte handicapé,
- Une cour. 11
Les différentes missions du Relais Assistantes-Maternelles :
- Inciter les gardiennes non agréées à demander leur agrément auprès du Conseil
Départemental pour rendre un meilleur service aux parents et aux enfants,
- Organiser des rencontres entre assistantes-maternelles et parents pour permettre de
bonnes relations de travail,
- Mettre à disposition une documentation actualisée : convention collective, législation,
santé, hygiène psychologie de l’enfant et activités pour les enfants, afin de réactualiser
leurs connaissances (sans se substituer aux missions d’agrément, de contrôle et de
suivi des assistantes-maternelles qui incombent à la Collectivité de Corse par le biais
de la PMI),
- Assurer une médiation, entre parents/assistantes-maternelles, en cas de litige portant
sur le contrat de travail (salaires, congés, absence de l’enfant, …) avant de les orienter
vers les services concernés de l’Inspection du Travail, et le Conseil des Prud’hommes,
- Mettre en place des animations pour les enfants et favoriser leur socialisation et leur
épanouissement,
- Aider les parents et les futurs parents dans leurs démarches pour accéder à un mode
de garde pour leur(s) enfant(s),
- Informer les parents sur l’offre d’accueil petite enfance des différentes communes,
modes de garde collectifs et individuels,
- Mettre en relation les assistantes-maternelles et les parents (mise à jour régulière de
la liste des assistantes-maternelles),
- Informer les parents sur les prestations auxquelles ils peuvent prétendre (demande du
complément du libre choix du mode de garde auprès de la CAF ou de la MSA),
- Apporter des conseils aux parents et aux assistantes-maternelles sur toutes les
démarches administratives : rédaction d’un contrat de travail, bulletins de salaire,
déclaration Pajemploi, PMI, CPAM, Pôle Emploi,
- Informer les assistantes-maternelles et les candidates à l’agrément sur leur statut, les
droits et obligations pour exercer leur profession, accompagner les assistantes-
maternelles dans leur pratique professionnelle par des informations régulières (par
courriers, téléphone, lors de rendez-vous individuels ou lors de réunion de travail), et
les inciter à mettre leurs coordonnées en ligne sur le site mon-enfant.fr. 12
Les animations programmées
sur la semaine :
Les animations sont proposées aux enfants accompagnés de leur assistante-maternelle, ou de
leurs parents. Ces animations permettent aux jeunes enfants d’avoir accès à un grand espace
de jeu, afin de partager des moments de convivialité, c’est une manière de faciliter la
socialisation et l’autonomie.
Les matinées d’activités se déroulent :
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 11h30
Différents jeux d’éveil sont mis à disposition dans la salle d’activités :
Jeux à moteurs : Piscine à balles, toboggan, vélos, trotteurs, balançoire …
Diverses activités manuelles et de motricité fine sont proposées : Coloriages, collages,
découpages, peinture, gommettes …
Jeux de manipulation : Pâte à sel, pâte à modeler, mais aussi ateliers cuisine, histoires et
contes avec coin lecture et bibliothèque.
Des créations de décoration pour l’intérieur et l’extérieur du RAM.
Réalisation de cadeaux en fonction des différentes fêtes de l’année.
Organisation de moments festifs (anniversaires, Galette des Rois, Pâques, Carnaval, pique-
nique, fête de la musique, Halloween, Noël).
En raison de la crise sanitaire qui nous a touchés durant l’année 2020, l’unique
moment festif a été l’organisation de la galette des Rois.
Sur les 19 temps d’animation qui ont été proposés en 2020 :
• 69 inscriptions d’assistantes-maternelles pour ces matinées d’activités – soit entre 6/7
assistantes-maternelles, pour des groupes de 18 à 20 enfants par matinée récréative, et
cela correspond sur l’année, plus précisément sur les mois de Janvier – Février et
Octobre 2020, à une fréquentation de : 165 enfants / 45 parents.
- Une indication concernant le mois d’Octobre 2020 : une organisation a été réalisée
avec 2-3 assistantes-maternelles pour 8 enfants maximum. Cette organisation a été
mise en place en appliquant les consignes de sécurité et les gestes barrières en
fonction de la configuration et la superficie du RAM. 13
• Madame MURATI Cathy : Responsable du Ram Culumbella
En activité :
du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h15 et de 12h45 à 16h45
et Vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h45
• Madame ALBERTINI Agnès : Animatrice
En activité :
Le Mardi et Jeudi de 8h00 à 12h00
• Madame FIESCHI Françoise : Agent d’entretien
En activité :
7 heures hebdomadaires de 18h00 à 19h00 et 18h00 à 20h00
• Madame VIVARELLI Simone : Responsable RAM
Furiani/Biguglia/Borgo
En activité :
FURIANI : Mardi de 14h00 à 17h00 – Mercredi de 9h00 à 12h00
BIGUGLIA : Lundi de 14h00 à 17h00 – Jeudi de 9h00 à 12h00
BORGO : Mardi de 9h00 à 12h00 – Jeudi de 14h00 à 17h00
Planning du Personnel RAM Culumbella et de Mme
VIVARELLI Responsable RAM Communes
FURIANI/BIGUGLIA/BORGO 14
PLANNING DU PERSONNEL DU RAM CULUMBELLA 2020
ALBERTINI
Agnès
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
EN
ACTIVIT
É EN
ACTIVIT
É
EN ACTIVITÉ
CONFINE MENT
CONFINEMENT EN ACTIVITÉ EN ACTIVITÉ
CONGÉS
EN ACTIVITÉ EN ACTIVITÉ
CONFINE MENT CONFINE MENT
A PARTIR DU 17 MARS 2020
CONFINEMENT
A partir
du 11 Mai
Ouverture
du RAM
sans accueil
du public
A partir du
22 Juin
OUVERTURE
AU PUBLIC
Prise de RDV
Permanences
téléphoniques En utilisant En utilisant
Les activités
ont été mises
en place avec
une autre
organisation
2 à 3
assistantes
maternelles
et pas plus de
8 enfants
Un bureau
a été agencé
dans la salle
d'activité
pour que
Mme
Albertini
seconde la
responsable
en assurant
des
permanences
téléphonique
Mise en
application
des gestes
barrières
+
désinfection
des jeux,
jouets, et
matériel
bureautique
+
distanciation
physique
les mêmes
techniques
de travail
les mêmes
techniques
de travail
En appliquant
les consignes
de sécurité,
les gestes
barrières,
désinfection
des jeux,
jouets et
matériel
bureautique
+
désinfection
de la salle
de change
et des WC
après chaque
enfant
LES ACTIVITÉS PROGRAMMÉES LES MARDIS/MERCREDIS/JEUDIS ONT ÉTÉ SUSPENDUES DE MARS 2020 A FIN SEPTEMBRE 2020 ET DE NOVEMBRE 2020 A FIN DÉCEMBRE 2020 15
PLANNING DU PERSONNEL DU RAM CULUMBELLA 2020
FIESCHI Françoise
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
EN ACTIVITÉ EN ACTIVITÉ
EN ACTIVITÉ
CONFINEMENT
CONFINEMENT
EN ACTIVITÉ EN ACTIVITÉ
CONGÉS
EN ACTIVITÉ EN ACTIVITÉ
A partir du 04 Novembre
jusqu'à fin Décembre 2020
le RAM a été ouvert sur
deux jours par semaine
(Mardi et Jeudi)
Madame FIESCHI
a exercé son activité
les deux jours
par semaine
A PARTIR DU 17 MARS 2020 CONFINEMENT
A partir
du 11 Mai
EN ACTIVITÉ
Le local du
RAM a été
équipé de
gels anti-
septiques
Mme FIESCHI
a mis en
application
les techniques
de nettoyage
en respectant
strictement
le processus
sanitaire lié
à la COVID-19 16
PLANNING DU PERSONNEL DU RAM CULUMBELLA 2020
MURATI Cathy
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
EN ACTIVITÉ EN ACTIVITÉ
EN ACTIVITÉ
TÉLÉTRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL
JUSQU'AU
07 MAI 2020
EN ACTIVITÉ
sans accueil du
public jusqu'au
19 Juin 2020
EN ACTIVITÉ
CONGÉS
EN ACTIVITÉ
EN ACTIVITÉ A partir du
04 Novembre :
EN ACTIVITÉ
Le 11 Mars 20
Fermeture au
public
Renseignements
par téléphone
et par courriel
A partir du
17 Mars 2020
à 13h00
CONFINEMENT
Mise en place
du télétravail
avec la mise
à disposition
d'un portable
professionnel et
utilisation de
l'ordinateur
personnel
de la responsable
A partir
du 11 Mai
Réouverture
du RAM
sans accueil
du public
Renseignements
aux familles
et aux
professionnels
de la petite
enfance
par téléphone
et courriels
A partir du
22 Juin 2020
Réouverture
au public avec
mise en place de
RDV individuel
Planning de RDV
parents/
assistantes
maternelles
avec application
des consignes de
sécurité (port du
masque,
utilisation du
gel hydro
alcoolique,
aération régu-
lière du RAM,
désinfection
après chaque
RDV du matériel
bureautique et
bureau
Planning des
temps
d'animation
(2 à 3
assistantes
maternelles
et 8 enfants)
Application des
gestes barrières,
désinfection des
locaux, des
jouets et des
jeux.
+
désinfection
de la salle
de change
et des WC
après chaque
enfant
Mise en place
du télétravail
3 jours par
semaine :
• Lundi
• Mercredi
• Vendredi
Activité en
présentiel
au RAM :
• Mardi
• Jeudi
Planning des
RDV individuels
Les temps
d'animation
ont été
suspendus
du 04 Novembre
au 31 Décembre
2020
LES ACTIVITÉS PROGRAMMÉES LES MARDIS/MERCREDIS/JEUDIS ONT ÉTÉ SUSPENDUES DE MARS 2020 A FIN SEPTEMBRE 2020 ET DE NOVEMBRE 202 0 A FIN DÉCEMBRE 2020 17
PLANNING DU PERSONNEL DU RAM CULUMBELLA 2020
VIVARELLI Simone
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
EN ACTIVITÉ
sur les 3 communes (FURIANI / BIGUGLIA / BORGO)
EN ACTIVITÉ
sur les 3 communes (FURIANI / BIGUGLIA / BORGO)
EN ACTIVITÉ
A partir du
18 Mars 2020
TÉLÉTRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL
TÉLÉTRAVAIL
+ permanence
RAM Culiumbellu
TÉLÉTRAVAIL
+ permanence
RAM Culiumbellu
CONGÉS
EN ACTIVITÉ
sur les 3 communes (FURIANI / BIGUGLIA / BORGO)
EN ACTIVITÉ
sur les 3 communes (FURIANI / BIGUGLIA / BORGO)
TÉLÉTRAVAIL TÉLÉTRAVAIL
A partir du 18 Mai 2020 jusqu'au 20 Juillet 2020 :
Madame VIVARELLI Simone a travaillé
dans les locaux du RAM.
Un bureau a été aménagé dans l'espace "Cuisine",
un planning a été organisé les
Lundis après-midi et Mercredis matins.
Soit 13 permanences :
8 permanences les Lundis et 5 permanences les Mercredis. 18
L’ACTIVITÉ DU RELAIS EN CHIFFRES
41 assistantes-maternelles exerçant sur les communes ci-dessous,
fréquentent le relais :
• BASTIA NORD,
• VILLE DE PIETRABUGNO,
• SAN MARTINO DI LOTA,
• SANTA MARIA DI LOTA.
34 ASSISTANTES MATERNELLES SUR BASTIA NORD :
15 assistantes-maternelles Centre-Ville, 12
assistantes-maternelles quartier du Fango, 7 assistantes-
maternelles quartier de Toga.
1 ASSISTANTE-MATERNELLE SUR VILLE DI PIETRABUGNO
4 ASSISTANTES-MATERNELLES SUR SAN MARTINO DI LOTA
2 ASSISTANTES-MATERNELLES SUR SANTA MARIA DI LOTA
• 41 nouveaux enfants ont été accueillis au domicile des assistantes- maternelles durant l’année 2020.
• 82 contrats de travail ont été proposés par le RAM Culumbella et signés entre particuliers employeurs et assistantes-maternelles. 19
Totalité des enfants accueillis sur les 4 communes :
167 enfants ont été accueillis sur les communes de :
• BASTIA NORD,
• VILLE DE PIETRABUGNO,
• SAN MARTINO DI LOTA,
• SANTA MARIA DI LOTA.
Soit :
110 enfants de Bastia,
17 enfants de Ville di Pietrabugno, 11
enfants de San Martino di Lota, 10
enfants de Brando,
3 enfants de Sisco, 3
enfants de Biguglia, 2
enfants de Furiani, 5
enfants de Borgo,
1 enfant de Lucciana,
1 enfant de Valle d’Alesani,
1 enfant de Luri,
3 enfants de Santa Maria di Lota.
Répartition des enfants :
• 156 ENFANTS ACCUEILLIS CHEZ LES ASSISTANTES-MATERNELLES DE BASTIA-NORD :
69 enfants accueillis par les assistantes-maternelles de la Ville :
58 enfants de Bastia,
2 enfants de Ville di Pietrabugno, 3
enfants de San Martino di Lota, 1
enfant de Brando,
1 enfant de Luri,
1 enfant de Lucciana, 2
enfants de Borgo, 1
enfant de Biguglia. 20
50 enfants accueillis par les assistantes-maternelles du Fango :
33 enfants de Bastia,
5 enfants de Ville di Pietrabugno, 3
enfants de San Martino di Lota, 2
enfants de Brando,
1 enfant de Sisco, 2
enfants de Furiani, 1
enfant de Borgo,
1 enfant de Valle d’Alesani,
1 enfant de Biguglia,
1 enfant de Santa Maria di Lota.
37 enfants accueillis par les assistantes-maternelles de Toga :
19 enfants de Bastia,
10 enfants de Ville di Pietrabugno,
1 enfant de Biguglia,
2 enfants de Brando,
1 enfant de San Martino di Lota,
2 enfants de Borgo,
2 enfants de Santa Maria di Lota.
Soit 156 enfants accueillis chez les assistantes-maternelles de BASTIA-NORD :
110 enfants de Bastia,
17 enfants de Ville di Pietrabugno, 7
enfants de San Martino di Lota, 1 enfant
de Sisco,
5 enfants de Brando,
3 enfants de Biguglia, 21
2 enfants de Furiani,
5 enfants de Borgo,
1 enfant de Valle d’Alesani,
1 enfant de Lucciana,
1 enfant de Luri,
3 enfants de Santa Maria di Lota.
• 5 ENFANTS ACCUEILLIS CHEZ LES ASSISTANTES-MATERNELLES DE SAN MARTINO
DI LOTA :
2 enfants de San Martino di Lota,
3 enfants de Brando.
• 6 ENFANTS ACCUEILLIS CHEZ LES ASSISTANTES-MATERNELLES DE SANTA MARIA
DI LOTA :
2 enfants de San Martino di Lota,
2 enfants de Sisco,
2 enfants de Brando. 22
Dès le 18 Mars 2020, date de mise en place du « télétravail » au sein du service, et ce
jusqu’à la fin de l’année 2020, l’ensemble de la Direction de la CAF a procédé à la mise en
ligne d’une plateforme d’information concernant la crise sanitaire, cela dans le but de tenir
informé régulièrement les différents collaborateurs des évolutions et des consignes de
sécurité à mettre en place afin de faire face aux risques liés au virus de la COVID-19.
Lien d’accès à la plateforme : http://infopcadescafsdecorse.wordpress.com
Durant toute la période de la crise sanitaire, une actualisation sur l’organisation de travail
encadrée et accompagnée par l’institution directrice aura permis aux différents agents de
mieux appréhender les missions à accomplir au sein du RAM.
QUELQUES CHIFFRES
• 43 APPELS avec les responsables CAF,
• 5 RÉUNIONS DE TRAVAIL avec les responsables du service,
• 2 RÉUNIONS DE TRAVAIL avec le directeur.
• 113 RDV ont été programmés au RAM auprès des parents et futurs parents concernant : 23
- Les informations sur les différents modes de garde sur les communes de Bastia, Ville di Pietrabugno, San Martino di Lota et Santa Maria di Lota,
- La mise en relation des parents avec les assistantes-maternelles, en fournissant les listes qui sont mises à jour régulièrement sur les disponibilités des assistantes-
maternelles.
En 2020 : 41 demandes émises par des parents et futurs parents, soit 30 listes
d’assistantes-maternelles remises par le RAM, et 11 listes communiquées par téléphone.
- Des informations et un accompagnement auprès des parents en tant que particuliers employeurs :
• Rédaction du contrat de travail entre particuliers employeurs et assistantes-
maternelles,
• Calcul des salaires,
• Prise et paiement des congés payés,
• Élaboration des bulletins de salaire,
• Déclaration mensuelle de l’assistante-maternelle auprès du Centre PAJEMPLOI,
• Données concernant les aides versées par la CAF et la MSA,
• Démarches lors de la rupture de contrat, avec un accompagnement lors de la
rédaction des formulaires tels que : lettre de préavis, certificat de travail, solde de tout
compte, et attestation ASSEDIC.
Lors de la première phase de confinement ayant débutée le 17 Mars 2020, et afin d’assurer
la continuité du travail à distance et de l’accompagnement des familles ainsi que des
assistantes-maternelles, la Responsable du RAM a utilisé un téléphone mobile procuré par
la direction ainsi que son ordinateur personnel. 24
Cette solution aura également permis de tenir informé les différents collaborateurs sur
les modalités de paiement du chômage partiel, ainsi que sur les nombreuses
recommandations concernant l’application des consignes de sécurité concernant la
COVID-19.
Il est important de noter que ce service de proximité « à distance », a été assuré durant
toute la phase du confinement grâce notamment à l’aide précieuse et à la disponibilité de
Mme LETOURNEUR Formatrice/Juriste auprès de « TPMA FORMATION », qui aura joué
et assuré un rôle de première ligne.
• 255 APPELS de la part des parents et futurs parents,
• 90 MAILS ont été adressés aux parents, particulièrement sur les informations relatives au paiement du chômage partiel, la déclaration de celui-ci au centre Pajemploi, ainsi que sur les informations, recommandations et actualisations concernant les consignes de sécurité et la crise sanitaire.
• 457 APPELS de la part des assistantes-maternelles,
• 110 MAILS ont été adressés aux assistantes-maternelles,
• 146 RDV ont été proposés aux assistantes-maternelles concernant :
- Leur statut,
- Leur législation,
- Le contrat de travail,
- L’avenant au contrat de travail,
- La fin du contrat de travail,
- Les bulletins de salaire,
- La grille de salaire,
- L’attestation ASSEDIC,
- Monenfant.fr,
- Le chômage partiel,
- Les consignes de sécurité liées à la COVID-19.
Dès le début de la crise sanitaire, l’État, la Collectivité Territoriale de la Corse, et la branche famille ont dû faire preuve d’agilité et d’adaptation pour continuer d’être présents aux côtés des familles ainsi que des professionnels de la Petite Enfance.
En tant que premier service de proximité pour l’accueil individuel, le rôle des Relais Assistante-Maternelle (RAM), s’est révélé central pour les assistantes-maternelles comme pour de nombreuses familles. 25
Les assistantes-maternelles durant le premier confinement ont obtenu par dérogation un agrément leur permettant d’accueillir jusqu’à six enfants.
Cet accueil d’urgence a été mis en place pour pouvoir accueillir les enfants du personnel soignant, car de nombreuses structures collectives et écoles étaient fermées. Les assistantes-maternelles ont répondu présentes, tout en ayant bien conscience et connaissant les risques qu’elles pouvaient encourir pour leurs familles et elles-mêmes. Elles ont ainsi pu rassurer de nombreuses familles en acceptant de modifier leur organisation, et de surcroit en appliquant les gestes barrières en gardant pour objectif le bien-être et la sécurité de l’enfant.
Il est important de souligner l’esprit d’entraide qui s’est instauré au cours de cette crise sanitaire et le courage dont ont fait preuve l’ensemble des professionnels de la « petite enfance ».
• 155 AUTRES APPELS :
Animatrice de RAM, puéricultrices PMI, responsable CAF, personnel CAF, personnel
Mairie, Assistantes-maternelles et parents du Département.
• 13 APPELS / 30 MAILS avec la formatrice TPMA FORMATION,
• 5 RÉUNIONS DE TRAVAIL avec les Animatrices des RAM de Bastia, Furiani, Biguglia, et
Borgo. 4 RÉUNIONS DE TRAVAIL avec les assistantes-maternelles sur le nouveau bulletin de
salaire, les déclarations PAJEMPLOI, le prélèvement à la source, la nouvelle grille de salaire,
ainsi que le programme et le planning des temps d’animation.
• 2 RÉUNIONS D’INFORMATION avec les candidates à « l’Agrément d’assistance-maternelle
agréé ».
• 5 RÉUNIONS DE TRAVAIL avec les puéricultrices de PMI (dont 2 réunions avec présentation
de la nouvelle Puéricultrice).
Ces réunions ont porté sur :
- La mise à jour des listes d’assistantes-maternelles, les modifications sur l’agrément, - La connaissance du Guide Ministériel COVID-19 – mode d’accueil du jeune enfant, avec l’actualisation des consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant (0-
3ans),
- Connaissances de l’organisation de la réglementation, de ses évolutions, en fonction de l’évolution des situations, qui ont été appliquées pour accueillir l’enfant en
protégeant les professionnels, les parents, et les enfants afin de savoir comment contribuer à briser les chaînes de contaminations.
Toutes les informations, l’accompagnement auprès des parents et des professionnels de la Petite Enfance ont été réalisables grâce aux rôles des services départementaux de PMI, des Agences Régionales de la Santé et de la Médecine de Ville. 26
POUR CONCLURE
« Depuis le début de la crise sanitaire, les responsables de RAM ont été particulièrement sollicités par les assistantes-maternelles et les parents.
Certes la COVID-19 a perturbé l’activité du RAM, mais a également renforcé le
besoin d’accompagnement, d’écoute, auprès des assistantes-maternelles et des
familles.
Ce travail en réseau et collaboratif a été réalisable grâce à la compétence et au
sérieux des différents acteurs de la Petite Enfance ainsi qu’à l’ensemble des
partenaires œuvrant au quotidien pour une réussite commune.
Durant cette année 2020 marquée par ce contexte épidémique lié à la COVID-19,
le rôle des animateurs de RAM auprès des professionnels de la Petite Enfance et
des familles a été éminemment essentiel. » 27
ANNEXE II
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 6 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Le compte rendu devra faire apparaître des indicateurs quantitatifs en distinguant les familles domiciliées sur Bastia comme :
- Nombre d’assistantes maternelles fréquentant le relais
- Nombre d’agrément
- Nombre d’enfants accueillis
- Nombre d’inscriptions sur les temps d’animations
- Type de contrat
- Nombre d’enfants ayant un handicap
Et des éléments qualitatifs faisant apparaitre les autres activités proposées par le R.A.M., la satisfaction du public, le taux participation des parents aux activités et à la vie du R.A.M., …
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par la C.A.F. de Haute-Corse comme prévu par l’article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés. 28
ANNEXE III
Relais Assistantes Maternelles "A Culumbella"
Previsionnel 2021
Comptes Euros Comptes Euros
60 Achats 5 200 70 Prestation de Service Ordinaire 24 000
61 Services exterieur 8 100 70 Bonus territoire 14 435
62 Autre services exterieurs 5 600 74 Subvention de la commune de Bastia 25 565
63/64 Salaires et charges : 81 200 75 Subvention d'équilibre CAF 37 400
68 Dotations aux amortissements et provisions 1300 78 Reprise amortissement et provision
Total 101 400 Total 101 400
Charges Produits