DIRECTION VIE DE LA CITE/MG/SL Question n°2
NOMENCLATURE : 9-1
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JANVIER 2022
RAPPORT ANNUEL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN
ANNEE 2020
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20220119-DLB2_19012022-DE |
ee Rapporteur : Monsieur Sylvain ROBERT Réception par le préfet: 20/01/2022
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que
«le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse
chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité
de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe
délibérant de celui-ci ».
Le même article précise que « le rapport fait l’objet d'une communication au
Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la
commune à l'organe délibérant de l'établissement sont entendus ».
Vous trouverez annexé à la présente, le rapport d'activité pour l'année 2020
de la Communauté d'Agglomération de LENS-LIEVIN.
Je vous précise que sont délégués de la ville à la Communauté
d'Agglomération de LENS-LIEVIN au titre de l'année 2020 :
M. ROBERT Sylvain
Mme AIT CHIKHEBBIH Fatima
M. DESMARETZ Arnaud
Mme MEPHU NGUIFO Laure
M. CECAK Jean-François
Mme BOURDON Cécile
M. BOUKERCHA Farid
Mme CORRE Hélène
M. REAL Dominique
M. CLAVET Bruno
J'invite les membres présents à faire part de leurs éventuelles observations sur ce
document.
Le Conseil Municipal prend acte. Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D1i-DE
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RAPPORT ANNUEL
DES SERVICES
2020
OZUL An NE LES te CELA tel Lens-Liévin Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Affiché le 17/11/2021 Sn
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
Rapport d'activité des services de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.
( L Directeur de la publication > Marie-Francine François + Rédaction : l'ensemble des directions et services
l'a ggiarnerat Coordination et Edition : Direction de la communication / PAO : Maxime Tempremant et Nicolas Dionet
Relecture : Laurence Braem et Frédérique Joly. SY LVAIN ROBERT
Président de la Communauté
d'agglomération Lens-Liévin.
Maire de Lens
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ss
ID : 062-246200364-20211110-C101 121_D11-DE
AVANT -PROPOS
Le rapport annuel de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin résume
l'activité des services communautaires et les actions engagées durant une
année 2020 marquée par une crise sanitaire sans précédent. Une crise dont
les conséquences ont impacté le quotidien de nos habitants, comme le
fonctionnement de nos associations, de nos commerces et de nos entreprises.
A notre niveau et en concertation avec les communes et les services de l'Etat,
notre collectivité et ses agents ont su se mobiliser et faire preuve d’agilité, pour
accompagner l'ensemble des acteurs de notre territoire.
Une mobilisation permanente pour notamment compléter les fonds d'aide au
secteur économique ou pour organiser la solidarité et les programmes territoriaux
de santé avec l’ARS, l'hôpital, les professionnels de santé et les communes.
A l'heure où nous publions ce rapport, la crise liée au Covid est toujours présente
mais les mesures sanitaires prises dans le cadre des différents confinements ont
été complètement ou partiellement levées. C'est une lueur d'espoir qui nous
permet à nouveau d'envisager l'avenir. La nouvelle mandature qui a pris ses
fonctions au lendemain des élections municipales s'est d'ores et déjà attelée à sa
préparation. Les principaux projets structurants qu'elle porte, sont plus que jamais
d'actualité pour garantir la réussite de notre reconversion ; rénovation urbaine
des cités minières, plan de mobilité, amélioration du cadre de vie, attractivité
économique, transition énergétique … et donne un nouvel élan à notre projet de
territoire.
Au quotidien, notre engagement pour améliorer la vie de nos habitants et leur
garantir des services publics de qualité n'a jamais fléchi. Avec la crise sanitaire, nos
services ont du sans cesse adapter leurs fonctionnements et leurs habitudes. Qu'ils
s'agissent des agents oeuvrant pour la collecte des déchets, pour le contrôle de la
qualité des eaux, pour le crématorium ou encore pour le soutien aux commerces
et aux entreprises. Cette période a redonné sens à notre engagement et a mis
en relief l'importance de nos missions premières. La notion d'utilité publique a
retrouvé toute sa valeur.
La diversité et la richesse du travail résumé dans de ce rapport d'activité témoigne
donc des missions accomplies en 2020. Un travail accompli par des femmes et
des hommes pleinement engagés pour le service public. Je leur adresse toute ma
reconnaissance. CAMBRIDGE
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Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
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Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
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ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
Ressources et mutualisation
Ressources humaines
Centre de ressources documentaires
Information et communication
Assemblées et coordination institutionnelle
Commande publique
Affaires juridiques et contentieux
Stratégie Foncière & Patrimoniale
Finances et Comptabilité
Systèmes d'Information et Numérique
Habitat, parc privé et parc public
NPNRU
ERBM - Renouvellement du bassin minier
Politique de la Ville - Cohésion sociale
Grands projets & centralité
Planification & ingénierie financière
Ingénierie & appui
Développement économique
Mobilité
Coopération et Innovation
Animation Culturelle et patrimoniale
Tourisme, Sports et évènements
Eau, Assainissement
Gestion des déchets
Développement durable
Espaces naturels communautaires
Parc des Cytises
Maintenance et entretien du patrimoine
Maitrise d'ouvrage
Aérodrome de Lens-Bénifontaine
Crématorium Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 nn
iD : 062-246200364-20211110-C101124_D11-DE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE Envoyé.en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
> ar COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 so
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
RESSOURCES ET MUTUALISATION
Les travaux menés autour du schéma de mutualisation
ont à ce jour permis de dresser une liste de 24 projets de
mutualisation engagés. Ces actions peuvent être d'ordre
très opérationnel ou plus stratégique.
LES LOGIQUES DE COOPÉRATION
ET DE MUTUALISATION
Une coopération de proximité
au service de l'usager
Durant le précédent mandat, dès 2015, la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin et les maires des
communes ont mis en place collectivement un schéma
de mutualisation conformément à la législation en vigueur
(Loi RCT du 16 décembre 2010 et loi du 27 janvier 2014).
Ce schéma de mutualisation a pu ainsi contribuer à
renforcer la performance de nos collectivités dans
différents domaines tout en prenant en compte à la fois
les spécificités de notre territoire, de nos communes et
de notre établissement intercommunal. I nous a amenés
progressivement à croiser nos organisations et à nous
fédérer sur une série de sujets qui présentent une portée
de changement de culture et de pratique. Pour chacune
des thématiques développées une seule et même
méthode a été appliquée basée sur le dialogue, le partage
d'expertise et la concertation.
Chaque commune a pu se positionner librement dans
cette démarche sur les thématiques qui ont émergé.
La loi 2019 - 1461 du 27 décembre 2019 pérennise le
dispositif de schéma de mutualisation s'inscrivant dans
un périmètre de gouvernance qui peut prévoir « Les
orientations en matière de mutualisation de services de
l'établissement public et ceux des communes membres
afin d'assurer une meilleure organisation des services ».
Une réflexion collective s'impose à la fois pour paser les
bases d'une gouvernance équitable et opérationnelle et
pour définir ensemble un cadre d'actions à impulser qui
bien entendu viendront s'ajouter à celles déjà en place et
qu'il conviendra le cas échéant de poursuivre.
La démarche n'a évidemment pas pour finalité de réduire
les moyens globalement consacrés à nos missions de
service public. Il sagit pour nous de renforcer notre
expertise sur le territoire mais également de dégager
collectivement de nouvelles marges de manœuvre
indispensables à la réaffectation de nos moyens vers des
services plus directs à la population et vers des politiques
de proximité plus qualitatives encore.
CALL | RAPFORT D'ACTIVITÉ 2020
Les enjeux
Dans un cadre juridique étoffé et assoupli, la coopération
et la mutualisation constituent des modalités de travail
rénovées et innovantes, véritables alternatives au transfert
de compétence.
Avec quelques années de recul, il est possible d'affirmer
que la mutualisation implique, pour l'intercommunalité et
les communes, de nouveaux modes de fonctionnement
qui s'appuient sur quelques principes directeurs :
un nécessaire engagement partenarial fort des
communes,
° un esprit de transparence et de concertation
permanente,
* un principe de volontariat systématiquement réaffirmé,
* une juste répartition des coûts afférents aux services mis
en oeuvre dans une logique de solidarité.
Les premiers retours d'expérience reflètent un ressenti des
communes globalement positif sur les approches mises
en œuvre. Des points de vigilance doivent être à l'esprit
afin de garantir la réussite des projets :
Développer de nouvelles Nécessite une forte
actions volonté politique
Améliorer la qualité Suppose de bien définir
de service les règles et de les
partager
Nécessite un fort volet
coordination
Rationnaliser les moyens,
fédérer autour de projets
communs
Développer les compétences, | Exige de favoriser le
les expertises, les
réseaux dans les services
communautaires et
communaux
dialogue, les échanges, de
faire tomber les barrières,
de décloisonner et
d'établir et de partager des
bilans réguliers
Les déclinaisons opérationnelles
1- Poursuivre et élargir nos axes d'intervention historiques,
les réinterroger ;
* Instruction droit des sols, prêts de matériels, plan de
formation du personnel, fourrière animale, DT-DICT..
2 - Porter les chantiers ambitieux aujourd'hui engagés ;
. Transition énergétique des bâtiments publics du
territoire,
- Archives papier et numériques,
. La médiation numérique (les pass numériques) et
l'accompagnement de centres maillés et labellisés sur le
territoire. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
3 - Ouvrir de nouvelles perspectives autour des services
supports en particulier;
- gestion des ressources humaines,
° ingénierie financière,
- numérique et informatique en particulier (partage
d'infrastructures matérielles, gestion du matériel,
harmonisation et partage de solutions métiers).
Associer toujours davantage les communes aux
politiques d'agglomération
-< Conférences des Maires
- Conférences d'adjoints thématiques
« Réunions des DGS
LA MUTUALISATION, DES ACTIONS
MULTIPLES AU SERVICE
DES COMMUNES DEPUIS 2015
Service commun ADS
(Application du Droit des Sols) créé en juin 2015
« Ouverture du service commun ADS aux communes de
plus de 10 000 habitants,
+ Montée en puissance du service ADS avec la poursuite
de sa mission de conseil et d'instruction auprès de
16 collectivités adhérentes : Ablain-Saint-Nazaire | Aix-
Noulette | Bénifontaine | Carency| Fouquières-Lez-Lens |
Givenchy-en-Gohelle | Gouy-Servins | Harnes | Hulluch |
Lens | Loos-en-Gohelle | Noyelles-sous-Lens | Sains-en-
Gohelle | Vendin-le-Vieil | Villers-au-Bois | Vimy
* Renforcement des moyens dévolus au service avec
l'arrivée d'un 4ème instructeur en octobre 2020 permettant
de fluidifier le traitement des actes et d'accueillir de
nouvelles communes,
* Continuité de l'instruction des autorisations d'urbanisme
par le service ADS pendant la période de crise sanitaire
en s'adaptant aux contraintes du confinement afin de
répondre dans les meilleures conditions aux attentes des
collectivités : le service public a été maintenu,
* Reconduction sans augmentation de la grille tarifaire.
EN CHIFFRES
Au cours de l'année 2020, 1112 dossiers ont été
instruits.
Les recettes s'élèvent à 192 741 € dont 55 981€ pour la
ÉTAT EE
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Recu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 e2.s
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
Evolution du nombre d'actes
1000 = 1132
800 —— 22015
un | sais m2017
400 | = Le . m2018
| . m2019
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2016 Ts 7 2m17 —/ 2018
2019 2020
PERSPECTIVES 2021
« Réflexion et préparation du service à la
Curie leurs este) MIEEX 21e 17" 13
COL) ide Le (NI Te Te Len ete Re ELU el Eee
d'Urbanisme (GNAU) afin de respecter l'obligation
règlementaire d'accepter les demandes dématérialisées
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compter du ter janvier 2022,
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l'accompagnement du GNAU au 1* janvier 2022.
Plateforme mutualisée de La commande publique
en service depuis mai 2016
2 groupements de commandes lancés en 2020
- Groupement de commandes pour la réalisation
d'études urbaines dans le cadre de l'Engagement pour
le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) (CALL +11
communes).
- Groupement de commandes portant sur une étude
globale relative à l'archivage (papier et électronique) et
à la gestion électronique des documents (CALL + 20
communes).
Par ailleurs, pendant la période de confinement sanitaire
de mars à mai 2020, la CALL a réalisé des achats
mutualisés de masques alternatifs et de solutions
hydroalcooliques (SHA). Ces produits ont été acquis par la
CALL puis distribués aux 34 communes qui ont accepté
de s'inscrire dans cette démarche de mutualisation.
Un groupement de commandes destiné à régulariser
les achats réalisés dans ce cadre, a donc été créé par
délibération en date du 9 juillet 2020.
PERSPECTIVES 2021
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Moyens d'impression»
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Papyrus. La plateforme documentaire
mutualisée depuis 2018
L'année 2020 en chiffres
- 37786 articles de presse issus de la presse quotidienne
régionale et nationale,
19902 articles et dossiers tirés de revues techniques,
2570 textes officiels relatifs aux problématiques de la
collectivité,
1035 notices d'ouvrage.
En 2020, il y a eu 5653 connexions au portail tous publics
confondus soit une hausse de 14.5 % par rapport à l'année
2019.
La fourrière animale
° 240 chiens ont été restitués à leurs propriétaires,
134 chiens sont passés en adoption dans des
associations partenaires,
* 14 chats ont été restitués à leurs propriétaires,
° 65 chats sont passés en adoption dans des associations
partenaires,
° 29 réquisitions (26 chiens et 3 chats).
Les groupes de travail et réalisations 2020
-« Un court métrage pour sensibiliser sur l'abandon, la
procédure en cas de perte de son animal...
« Atelier : Thématique « Chats Libres »
+ Atelier : Thématique « Chiens Catégorisés »
PERSPECTIVES 2021
+ Projet de déplacement et de construction d'une
UTC e Teste En Ur Là
» Enlien avec les communes, refonte du réglement
M Re eu So nee RER TEE (2
Tele pte ERP ET Pet) dote c tell ge HE poielelTIE Ve ol LR
- Autres ateliers thématiques à programmer :
Cru det ete ue Rae alt RARE Lur:Te
eteTR Re ER To RTE CET pull ESA EEE
de la fourrière » vont reprendre en 2021 (report lié à la
situation sanitaire)
+ Création d'une cartographie des chats libres sur le
aide 2
+ Accompagnement et appui juridique des communes
surles procédures et protection animale.
+ Accentuerles actions de communication autour des
phénomènes d'errance de chiens st de chats et du bien-
être des animaux.
CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 10
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ee
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
Le Service « Prêt de matériel
& mise en commun de moyens »
En 2020, nette diminution du nombre de demandes de
prêt de matériel, compte tenu de la crise sanitaire :
- 25 communes ont eu recours en 2020 au service prêt de
matériel,
* 148 demandes de prêt enregistrées,
« plus de 50 interventions recensées auprès des différents
services.
PERSPECTIVES 2021
- Poursuivre l'acquisition de matériel plus légerafin de
faciliter les opérations de chargement, de déchargement
CO CEE tale 11:A
+ Remplacement du matériel vieillissant.
* Acquisition de nouvelles tonnelles,
-« Acquisition d'un podium pour les cérémonies.
« Acquisition de racks pour le transport des dalles de
moquette.
Evolutions des thématiques envisageables
+ Le zéro phyto
Le zéro phyto impose aux communes des contraintes
de gestion des adventices très chronophage, gestion
des fils d'eau, de parties enschistées etc. Une réflexion
concernant l'acquisition en commun de matériel
thermique pourrait être envisagée.
- La gestion des urgences arboricoles
La gestion de certaines pathologies arboricoles, arbres
vieillissants, branches en suspension, dangerosité suite
à un fort coup de vent, peuvent conduire les petites
communes à faire intervenir une entreprise spécialisée en
urgence. Les coûts engendrés par ces prestations ne sont
pas négligeables. Il serait possible de mutualiser ces actes
avec la régie d'entretien de la CALL.
- Conseil en matière de gestion du patrimoine arboré
Les compétences arboricoles de la régie d'entretien
peuvent être mises au service des communes. Conseil en
matière d'entretien, de plantation et de gestion.
La plateforme de gestion des DT-DICT (Déclaration de
Travaux - Déclaration d'intention de Commencement
de Travaux)
La CALL a mis en place une solution mutualisée avec les
communes du territoire dans l'objectif de simplifier les
démarches administratives et de réduire les coûts et de
respecter la législation en vigueur dans ce domaine. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
FAITS MARQUANTS 2020
- Le géoréférencement des réseaux aériens et
souterrains d'éclairage public
La campagne de géolocalisation des réseaux d'éclairage
public des 37 membres (36 communes + la CALL)
du marché à groupement de commandes relatif au
géoréférencement est achevée. Ces travaux ont permis de
cartographier et d'enregistrer sur le SIG de la CALL
1500 kms de réseaux avec une précision de 10 cm.
L'application « DT-DICT » conçue par le Service Ingénierie
Numérique (SIN) permet dès lors aux utilisateurs de
visualiser sur une carte l'emplacement des réseaux
géoréférencés.
- La plateforme de traitement DICT.fr
Par le biais d'une convention de « Mise à Disposition de
Biens » 35 communes et la CALL bénéficient des services
de la plateforme de traitement automatisé des demandes
liées aux travaux à proximité des réseaux, le portail
Sogélink instruit annuellement plus de 7000 dossiers.
PERSPECTIVES 2021
- Marché à groupement de commandes relatif aux
formations ét passages de l'examen par QCM pour
l'obtention de l'ALPR: (Autorisation d'intervention à
Leu CRETE 173 R
La réglementation DT-DICT oblige toute personne
intervenant à proximité de réseaux à détenir une ALPR.
Ün = marché lancé en 2017 avalt permis à plus de 300
EPL RACE ie EE (it le SERME TES 2
validation est de 5 ans, En prévision des délais de validité
et pour répondre aux dernandes des communes, Un
nouveau marché d'une durée de 2 fois 2 ans sera notifié
pour l'automne 2021, Le groupement sera constitué de 35
membres et devra répondre aux attentes de plus de 400
ET LL RCA CLLE CS
Le club interco’rh
Dans le cadre du Schéma de Mutualisation, un « club RH »
a été mis en place (espace d'échanges et de réflexion
autour des thématiques RH) à destination des communes.
En raison de la crise sanitaire, cette action n'a pas pu se
dérouler comme prévu.
PERSPECTIVES 2021
« Mise en place de réunions d'informations ét d'échanges
ET CEA tele: ele LaLe En Et Eu nl e EL ES
communes, parexemple dans le cadre de la loi du 6 août
2019: rencontres sur l'actualité RH, les lignes directrices
de gestion, le temps de travail, la période préparatoire au
Lee EE 4e EL Lt
11
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ue
1D : 062-246200364-20211119-C101121_D11-DE
MUTUALISATION
INFORMATIQUE & NUMERIQUE
Le Système d'Information Géographique (SIG)
Le portail d'information géographique GEOCALL
(geoservices.agglo-lenslievin.fr) est le support de
l'écosystème SIG territorial. Il est ancré au cœur
de plusieurs solutions mutualisées ou en cours de
mutualisation. A titre d'exemple on peut citer l'application
Eclairage Public, le cadastre et le PLU.
Un accompagnement fort sous la forme de 8 sessions
de formation d'une demi-journée a été réalisé auprès
des agents CALL pour leur présenter le Portail GEOCALL
(53 utilisateurs en présentiel). Une seconde formation (3
webinaires vers les communes) a rassemblé 24 d'entre-
elles et touché près de 36 personnes. Celles-ci ont permis
une meilleure prise en main des outils de la plateforme.
Data - Opendata
Le site open data de la CALL s'appuie désormais sur la
plateforme SIG. Sa construction a abouti fin 2020 sur une
porte d'entrée unique ciblant trois profils qui permettront
de découvrir, explorer et collaborer autour de la donnée
et de ses usages. Le site pourra être élargi à la diffusion de
l'ensemble de la Data territoriale consolidée et validée.
Dématérialisation des documents d'urbanisme
Fin 2019, 24 communes se sont exprimées pour participer
à une action mutualisée de dématérialisation des
documents d'urbanisme. Un marché a été conclu avec un
prestataire à hauteur de 20 000 € HT pour un coût moyen
de 900 € par commune.
Les opérations de numérisation se sont déroulées les 9
premiers mois de 2020 et les données validées au fil de
l'eau par les communes elles-mêmes.
Les données validées ont été déposées par les
communes sur le GEOPORTAIL national de l'Urbanisme,
accompagnées pour celles qui le souhaitaient par le
service Ingénierie Numérique (16 communes présentes
sur le GEOPORTAIL dont 11 issues de la démarche
mutualisée). Deux communes restent soumises au
Règlement National d'Urbanisme (RNU). Le document
opposable aux tiers reste cependant la version papier
originale détenue dans les communes.
La dématérialisation des Servitudes d'Utilité Publique
(SUP) n'a pas été souhaitée car elle reste de la
responsabilité de chaque gestionnaire (données
partiellement accessibles sur les sites internet de l'Etat).
CAEL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
PERSPECTIVES 2021
Te AN AL AU ATTE T4 1 Te 2
OR etes ee ut de Else 2)
documents d'urbanisme dématérialisés surle Géoportail
sont complexes et parfois longues, aussi la création
Cf Pte EL Rtu nt AreIR RM ME S"26e)1 14 à
ces éléments ainsi que l'interconnexion du logiciel
d'Application du Droit des Sols (ADS) seront décalés en
2071.
- La mise en production du portail data - open data
COR C Er rnEcte ln ce ET EE CT (CA ES1(T LT) 4 «/e| à
collaborative par les communes des sources de données
(subventions, délibérations, menus de cantines), Les
EE A AE rAleultetel cel Tele ta a TIa Née 157 141 à
d'animation à développer sur cette thématique.
« La mise en place d'un premier nivsau de réponse sur
la gestion de l'éclairage public avec notamment |a mise
au point d'un modèle commun de données et de gestion
co-construit entre la CALL et les communess aura pour
Cet R Re eee ee [Tele RER UE ES ef: 14e: 7 TS
el EE ANT Oct dolce n ie tmn Nes [I ge TL La(e tte ieEU
offre de service « premium» aux communes souhaitant
ETES retaper Tsele)ET TS ES
ressources de la CALL sur l'infrastructure du SIG.
Le Pass Numérique
Le territoire doit répondre aux besoins des usagers peu à
l'aise avec l'utilisation domestique des outils numériques.
Ainsi la CALL a candidaté en 2019 à l'appel à projet
national pour le numérique inclusif. Lauréate, ce dispositif
lui a permis l'acquisition de chèques services numériques
pour un montant de 450.000 €.
L'Etat français et l'Europe ont contribué au financement de
ce projet, dont les équilibres sont représentés ci-après :
-Pour les dépenses (493.320 €)
- Achat de carnets : 150.000 € en 2020 et 300.000 € en
2021/2022, soit 450.000 €
- Frais (gestion et accompagnement) : 25.320 € en 2020 et
18.000 € en 2021/2027, soit 43.320 €
- Pour le financement (493.320 €)
- Participation de l'Etat : 313.900 € soit 63,6%
- Participation de l'Europe (Feder : Investissement
Territorial Intégré) : 100.000 € soit 20,3%
- Autofinancement CALL : 79.420 € soit 16,1%
CALL| RAFPORT D'ACTIVITÉ 2020 12
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
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Ce projet de mutualisation a été co-construit avec la totalité
des 36 communes, moyennant la signature d'une convention
de mandat, les prescriptions des chèques services leur
ayant été déléguées. L'outil « Pass Numérique » permet à
chaque bénéficiaire de disposer d'un accès à un parcours
de formation pour renforcer sa capacité d'autonomie dans
sa vie numérique quotidienne. Sur 2 à 3 ans, la CALL aura
donc déployé 45 000 chèques de 10 euros en s'appuyant
sur un réseau de 60 prescripteurs de «Pass Numérique»
{élus et techniciens des communes). Pour accueillir les
apprenants, le territoire communautaire peut dorénavant
s'appuyer sur 28 lieux de médiätion numérique.
La distribution des 15 000 premiers chèques a eu
lieu le 23 décembre 2020 auprès des 36 communes
de l'agglomération (déploiement en janvier 2021 en
fonction de l'évolution des conditions sanitaires et des
organisations propres aux communes).
D'autres applications mutualisées
Parmi les démarches de mutualisation engagées les
années précédentes (voir rapport d'activité 2019),
certaines se sont enrichies de nouvelles communes
adhérentes. C'est le cas d'ACCEO pour les démarches
administratives pour les sourds et malentendants ou
Papyrus pour la revue de presse. Par ailleurs, à l'instar de la
CALL qui l'avait fait en 2018 pour les élus communautaires,
certaines communes ont voulu mettre en œuvre un
cartable électronique pour les documents de travail
d'assemblée pour leurs élus municipaux. Une présentation
du dispositif CALL a donc fait l'objet d'une communication
en décembre 2020. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
LA MUTUALISATION..
EN ROUTE VERS DE NOUVEAUX
PROJETS INNOVANTS
Archives papier et numériques
Dans la perspective de la création d'un service Archives
mutualisé, une consultation a été lancée pour la
désignation d'un assistant à maître d'ouvrage sur la
thématique de l'archivage papier et numérique, ainsi que
la gestion électronique des documents.
PERSPECTIVES 2021
* Le dérnarrage de l'étude précitée va permettre d'établir
unétat des lieux, de cibler les attentes des communes, et
FORTETA ele) he lai Lee LES
DENTS -Parnir eee NA EEele (CLR AT
Fr tattéte Re AOL Re RS AIME EN e lt ee le Et fe ES
techniques correspondantes,
DUR Reel CE Re AR ete Edo Lte (1) I e)))
Cale A ele Re ENTREE» [fe CIN EE
GET (Nue tee el A TE nl CUT TI)
consistera en la rédaction d'un cahier des charges pour
la mise en œuvre de la solution retenue,
Dans un 1temps, il y a lieu d'effectuer un état des lieux
de la gestion des archives des communes concernées
afin de disposer d'une vision globale sur le territoire, puis
de déterminer des scénarios permettant d'aboutir à la
définition d'une offre de service répondant aux besoins,
ainsi que la rédaction d'un cahier des charges, et élaborer
un plan d'actions de mise en œuvre.
Optimisation des Moyens d'impression
La CALL et les communes ont fait le choix de la
constitution d'un groupement de commandes permettant
de recourir à un AMO en vue de rationaliser les coûts
liés aux moyens d'impression et de mettre en place une
stratégie d'achat, ainsi qu'une gestion globale des moyens
d'impression.
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PERSPECTIVES 2021
+ Le gropement de commandes sera constitué après
recensement des commines souhaltant adhérer à cette
démarche.
Ce RTE nn Er ego) el ere nr an PEER
PER ON ER Eee de eeqde lent ALL Tao (ES
et technologique de leurs moyens d'impression, la
réalisation d'un'schéme global et Unitaire, ainsi qu'une
ÉRIC tale TT QE ele ete En Le AE Le |
plate-forme d'impression.
ET en un EURE EURE Eu RUES
coûts etla simplification de ls gestion des moyens
CAES
Service Commun Rénovation Energétique
des bâtiments publics
Dans le cadre d'un plan de réhabilitation énergétique
de son patrimoine, la CALL a créé un service commun
destiné à accompagner les communes dans la rénovation
énergétique de leur patrimoine bâti, sur les aspects
stratégique, technique et financier.
Une convention avec la FDE62 a permis en 2020 la
finalisation de l'étude de hiérarchisation de ce patrimoine
avec pour périmètre : 36 communes, 1053 bâtiments
recensés soit plus de 700 000 m2. La hiérarchisation des
interventions s'articule ainsi : rénovation Bâtiments Basse
Consommation (102 bâtiments), pré-diagnostic (105
bâtiments), actions de 1er niveau (846 bâtiments).
PERSPECTIVES 2021
CR Tale: tea= ne ETAT AC Tia e Entente tea Ne LES nd
Commun avec l'Institut Négawatt:
Rte IE et EAU ele Ed)
munes : outils, solutions techniques.
HET RER
Cool pente Ale tale nel AE Tele [Ie (0
et européens.
+ Recnitements : Coordinateur du Service
‘Commun, Conseillers en Energie Partagé (CEP).
PET e it tu MeV ILE ermolpe nes ta [Ile (LES
énergétiques.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
RESSOURCES HUMAINES
& RELATIONS HUMAINES
La Direction des Ressources Humaines a mis en place au
cours de l'année 2020 dans le cadre d'un contexte sanitaire
difficile, de nombreuses actions en faveur des agents com-
munautaires afin de respecter les consignes sanitaires.
En s'adaptant aux impératifs de service, aux attentes des
agents soucieux de leur santé et des impacts du confine-
ment sur leur vie familiale et professionnelle.
Tout au long de cette année la Direction des Ressources
Humaines est restée à l'écoute des agents et s'est adaptée
en conséquence selon les attentes de chacun et dans le
respect des conditions sanitaires imposées. La généralisa-
tion du télétravail pour les agents pour lesquels le poste y
était éligible a été instaurée.
ACTIVITES DU SERVICE ET INDICATEURS
* Accompagnement professionnel
au titre de la mobilité interne.
- Gestion des carrières et de la paie règlementaire (recru-
tement, avancement, départ, entretiens professionnels..).
- Gestion des absences de toute nature (maladie, accident
du travail, congés annuels...)
* Gestion du temps de travail.
- Gestion de la formation.
- Gestion administrative du dialogue social (3 comités
techniques en 2020, 3 CHSCT dont1 spécial COVID18 en
visio).
- Gestion de la médecine du travail (organisation du suivi
médical des agents) : 120 visites médicales.
* Gestion des recrutements (profils de postes, gestion des
recrutements...)
* Gestion de l'action sociale en faveur du personnel.
- Veille juridique et statutaire.
- Gestion des demandes d'emplois : 117 demandes.
- Gestion des stages-école : 116 demandes,
38 acceptations.
- Etablissement de rapports (bilan social, rapport égalité
Hommes/Femmes...).
RÉALISATIONS 2020
- Mise en place du CIA pour l'année 2020.
- Application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique.
- Actualisation de la trame des profils de poste.
- Evaluation du support des entretiens professionnels.
-« Mise en place de la Déclaration Sociale Nominative men-
suelle pour un effet au ler janvier 2020. Elle est le moyen
de transmission des données de la collectivité pour décla-
rer et payer les cotisations aux organismes sociaux.
* Animation et suivi du Club Intercorh.
. Mise en place du télétravail élargissant à une majorité du
personnel.
- Mise en place des ASA pour les agents ne pouvant pas
travailler ou télétravailler (garde d'enfant, personne vulné-
rable...).
+ Nomination d'un référent télétravail.
CALL{ RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 14
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- Dotation d'ordinateurs portables afin de faciliter l'organi-
sation du télétravail.
. Recrutement et accueil de services civiques en
partenariat avec l'Association UNICITE.
DONNÉES GÉNÉRALES
La CALL comptait 250 agents au 31/12/2020
(tous statuts confondus)
91 élus siégent au Conseil communautaire
La masse salariale est passée de 12 295 949.82 € en 2019 à
12 607 476.20 € en 2020 soit une augmentation de 2.53%.
Masse salariale 2020
M ritulaires
Li Stagiaires
ΠContractuels
E Non titulaires
M Service civique | 0%
UM Vacataire [0%
UM Apprenti | 0%
Effectif total
UM Femmes
3 Hommes
Effectif total COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Catégorie À CatégorieB Catégorie C
54
43
23 27
22 21
12 1 Be Femmes
l | u I Hommes
F = = E …
E % £ £ % 5 € 9 £ & 2 £ £s à £ E& 2 = 3 S © S © ©
£ © < £ E < £
ü ù € Ÿ . .E FF. < É
Répartition par tranche d'âge
27
23 23
22
BB Femmes
M Hommes
a
:
60
à 64
ans
ns
30
à 34
ans
40
à 44
ans
45
à 49
ans
50à
54 ans
65
à 69
ans
20à24ans
Es
.
25 32900
En
|
35à39a0s
ms
:
55à59
ans
mn
Mouvements de personnel
Un bilan social est réalisé tous les 2 ans et présenté en
comité technique.
En 2020, la CALL a procédé à :
° 26recrutements (18 agents permanents, 1 apprenti,
1 pigiste vacataire, 6 agents en Service Civique)
- 26 départs (8 retraites, 2 mutations, 2 décès, 7 démis-
sions, 1 fin de détachement, 6 agents en Service Civique
(3 démissions - 3 fins de contrat}
« 7 mobilités internes (dont 13 demandes)
Médaillés du travait
9 agents médaillés en 2020
FORMATIONS REALISEES
* 263 jours de formation réalisées (toutes catégories
confondues)
- 58 sessions de formation initialement prévues
sur tout le territoire
+ 34 agents ont été inscrits à des formations
territorialisées
. 4 agents ont réalisé une formation territorialisée
* 1 bilan de compétences a été effectué
-1VAE a été mise en place
- 3 agents ont profité du CPF
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Comme tous les secteurs professionnels, la formation a
été lourdement impactée par la crise sanitaire. Pour 2020,
96 agents ont participé à une formation, ce qui correspond
à 263 jours de formation, contre 681 en 2019 et 196 en
2018. Dans le cadre du Plan de Formation Territorialisé,
58 formations territorialisées avaient été programmées,
soit 75 sessions de formation dont:
+ 28 dans le domaine administratif,
*8enfance,
*5 management,
+3 marchés publics,
- 3 petite enfance,
-4restauration,
- 24 génie technique.
Au sein de notre établissement, ces formations avaient
fait l'objet de 34 inscriptions. Seulement 4 agents ont pu
réaliser une formation sur le secteur.
Pour poursuivre son activité dans ce contexte, le CNFPT a
été amené à prendre un virage stratégique accéléré, celui
des modalités digitales telles que le e-learning, les classes
virtuelles et webinaires.
La diversification digitale a commencé à sopérer et a
rapidement permis de présenter un panel de formations
digitalisées à nos agents. Le personnel communautaire
a été invité à s'appuyer sur les ressources de formations
en ligne mises à disposition par le CNFPT. C'est une toute
nouvelle forme d'apprentissage.
Certains élus communautaires ont suivi une formation
en visio sur le thème des violences sexistes afin qu'ils
puissent identifier les violences sexuelles et sexistes,
le rôle de l'employeur dans la prévention et la prise en
charge, les voies d'action en justice et les réparations
judiciaires...
Taux d'accès à la formation
32% Er
Catégorie À Catégorie C Catégorie B
CALE j RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
15 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Degré d'avancement des formations
A _
Nornbre moyen de journées de formation
par catégorie hiérarchique
ct. c DS ::
cat. 5 DIN 05
a UE
M Non réalisé
UM En cours / Reporté
Mu Réalisé
A Refus CNFPT
Nornbre de journées de formation
par catégorie hiérarchique
Cat. À Es 19
Cat.s DES
I Formations statutaires CNFPT
UM Autre organisme
+ Colloques
Nornbre ictal de jours de formation
681
263 196
2018 2019 2020
ŒUVRES SOCIALES & C.N.A.S.
En 2020, 598 dossiers ont été traités.
BUDGET
Cotisations 55 258€
Montant des prestations versées 39 715€
Montant des avantages 7207€
Soit un retour de 85 % sur cotisations.
En moyenne 2,5 dossiers par agent pour une prestation
équivalente à 188 €/agent.
CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 16
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Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 nes
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PERSPECTIVES 2021
* Une étude complémentaire santé au titre de l'ordon-
nancen"2021-175 du 17 février 2021 permettant de renfor-
cer la couverture des risques des agents publics.
* Démarche qualité de vie au travail : des actions seront
Entre C RCE etes lae= QU a Lo 112
sion densemble.
DURE NUE EU PE AE relie Le]
l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité pro-
fessionnelle entre les femmes st les hommes dans la
fonction publique. Une étude sur l'élaboration d'un plan
d'action pluriannuel pour l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes, au plus tard au 31 décembre
2021.
D Tente tag Lt ta LT al el te LL Re Le ENT IguiA4 le TE
velles orientations métiers (ordonnance n°2021-65 du
26 mai 2021) renforçant laformation de certains agents
publics.
OC Cru ee let at TT EL ee RE EVE1L
CENTRE DE RESSOURCES
DOCUMENTAIRES
Un travail de sélection documentaire est réalisé au quotidien
afin de permettre aux directeurs et chefs de service de là
Communauté d'agglomération de disposer d'une information
fiable et à jour sur les sujets susceptibles ce l'intéresser.
développement économique, transition écologique,
aménagement du territoire, juridique …
DES SERVICES ET PRESTATIONS
EN DIRECTION DES AGENTS DE LA CALL
Les supports documentaires
Le centre de ressources gère l'ensemble des abonnements
nécessaires aux services de la CALL. Cela représente 38
abonnements à des périodiques et 10 abonnements en
version papier et/ou numérique à la presse.
Les agents peuvent consulter les revues et publications sur
place au sein de l'espace de travail situé à Marcel Sembat
et/ou les emprunter. Le service propose un accès direct
à certaines revues numériques telles que la Gazette des
communes, le Moniteur des TP ainsi que des accès à des
bases de données juridiques utiles à certains services
spécialisés.
Le service gère également les achats d'ouvrages qu'il met
ensuite à disposition de tous à la consultation et/ou l'emprunt. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Un travail de sélection documentaire est réalisé au
quotidien afin de permettre aux directeurs et cheis
de service de la Communauté d'agglomération de
disposer d'une information fiable et à jour sur les sujets
susceptibles de l'intéresser: développement économique,
transition écologique, aménagement du territoire,
juridique...etc
Les services proposés :
Le service ressources propose aux directeurs et chefs
de service de disposer au quotidien d'un panorama de
presse et d'une sélection d'articles de revues envoyés par
mail. Les documents sont donc accessibles rapidement et
engendrent un gain de temps pour les utilisateurs.
En outre. une sélection hebdomadaire des textes officiels
et réglementaires est réalisée et également envoyée par
mail aux utilisateurs.
L'ensemble des articles et textes peuvent être retrouvés
en recherchant directement dans le portail documentaire
Papyrus.
PERSPECTIVES 2021
AE AE eo ele ete anale TE OL nl
MATTER
- Evaluation et adaptation du portail documentaire aux
nouvelles pratiques de travail.
- Mise en place d'un groupe de travail sur lactualisation et
l'animation de l'intranet.
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
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COMMUNICATION
INFORMATION
La direction de la communication est composée de onze
agents répartis sur deux services : le service information
et communication, la chaîne de télévision locale Télé
Gohelle, La crise sanitaire a réorienté la stratégie de
communication. Confinement oblige, de nombreuses
manifestations et évènements publics ont été annulés.
Les actions se sont nécessairement concentrées vers des
opérations de prévention et le plan média s'est adapté
pour un meilleur déploiement de la communication
d'urgence.
INFORMER, PROMOUVOIR, RELAYER
La direction de la communication assure la promotion des
actions et politiques de la Communauté d'agglomération
auprès des habitants, communes et partenaires
institutionnels.
Elle a en charge la production d'information sur les
supports internes dont elle assure la gestion (site web,
réseaux sociaux, le journal, émissions et JT de télé,
documents).
Partenaire des médias locaux, elle les assure d'une
information précise et régulière sous forme de
communiqués ou de dossiers de presse.
Par ailleurs, à travers un plan média mis en place en
2018, elle produit à leur attention des spots radio et des
émissions de radio (Géolocall - RBM), des annonces
publicitaires pour la presse écrite (PQR et presse gratuite)
au profit d'actions et de dispositifs communautaires,
d'aide ou d'accompagnement ou encore de promotion de
l'attractivité du territoire (presse régionale ou nationale).
Au-delà de ces fonctions, elle oeuvre dans le secteur du
digital en lien avec la DSi pour notamment concevoir et
déployer des solutions dématérialisées à destination des
habitants (pass sports, permis de louer, pass numérique).
La direction a également contribué avec les services
supports à la retransmission publique des conseils
communautaires et de certaines visio-conférences.
Elle assure aussi une activité de conseil auprès du cabinet
du Président et de la direction générale des services,
comme elle participe à l'organisation d'opérations
protocolaires et évènementielles. Elle assure également
des activités d'édition et de pré-presse (publication de
rapports, de plaquettes ..).
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
CO ’ 150 400 1400
ARTICLES PUBLICATIONS ABONNÉS publiés sur le site Internet sur le compte facebook enregistrés en un an www.agglo-lenslievin.fr de la CALL sur le compte Linkedin
LS.
28000 20 40 ABONNÉS CAMPAGNES COMMUNIQUÉS d'informations de presse diffusés
cumulés sur les 3 comptes Facebook dans ia presse locale
administrés par la CALL
{institution, Télégohelle. Parc des Cytises)
© CE
8 155 PODCASTS REPORTAGES
avec la radio RBM produits et diffusés par Télégohelle
Les activités audiovisuelles de la direction relèvent principalement
de TéléGohelle, qui poursuit la diffusion multi-supports (Box SFR, site
web et réseaux sociaux). Avec la crise sanitaire, la grille a subi des
ajustements; réduction des productions liées aux émissions Coeur de
ville et du journal des sports (Hors Zone). En revanche, la production
s'est davantage concentrée sur la réalisation de reportages via
son JT hebdomadaire. Avec les orientations prises à l'échelle de la
direction : communication d'urgence concernant les mesures prises
pour la collecte des déchets, le contrôle de la qualité des eaux,
l'accompagnement des commerces et entreprises notamment mais
aussi pour assurer un relai d'information efficace des initiatives et
mesures prises par la Préfecture, l'ARS, l'Hôpital et les communes.
Sur le plan culturel, TéléGohelle à permis la retransmission en live de
concerts et spectacles organisés dans des lieux publics fermés au
public (ex : Orchestre Kubiak- Colisée de Lens).
campagne d'information Fass Sports 2020
CALL [RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 16 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIEVIN
ASSEMBLÉES
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ss
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& COORDINATION INSTITUTIONNELLE
Le service des assemblées est composé de 3 agents.
Ses missions résident dans l'organisation des assemblées
délibérantes (commissions préparatoires, bureaux,
conseils) en amont (convocation, ordre du jour, document
de travail, etc.), pendant (secrétariat des séances, contrôle
des pouvoirs, vote, etc.) et en aval des séances (conträle
de légalité des actes, conception des registres, archivage,
mise à disposition du public, affichage légal, etc.).
Le service a poursuivi la gestion dématérialisée de son
activité. En effet, les actes des assemblées (convocations,
délibérations de Bureau et Conseil, décisions du Président
-en période d'état d'urgence sanitaire - et procès-verbaux)
sont désormais accessibles via le site internet de l'ag-
glomération. De plus, compte-tenu du contexte de crise
sanitaire, un outil de visioconférence a été déployé afin de
permettre aux élus de participer à distance aux différentes
instances communautaires.
LE CONSEIL ET LE BUREAU
Le Conseil est l'organe délibérant chargé de gérer, par
ses délibérations, les affaires de la Communauté d'agglo-
mération. Il regroupe les 91 élus des 36 communes qui
composent l'agglomération.
Le Bureau est l'instance de décisions dotée d'un pouvoir
délibératif dont le périmètre est déterminé par le Conseil
communautaire. || est composé de 36 élus.
Sur l'année 2020, cornpte tenu du contexte sanitaire,
seules 4 réunions de Bureau et 6 réunions de Conseil ont
été organisées, traitant 360 projets de délibérations {soit
127 en Bureau et 233 en Conseil}.
En parallèle, et conformément aux dispositions de l'or-
donnance n°2020-391 du ter avril 2020 visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et
de l'exercice des compétences des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19, 138 décisions «directes » ont été
traitées par le service.
Au total, ce sont ainsi près de 500 actes qui ont été traités
par le service, soit une augmentation du volume instruit de
14% par rapport à 2019.
Par ailleurs, le service a adapté son mode de fonction-
nement aux exigences fixées par la Loi Engagement
et Proximité du 27 décembre 2019, laquelle impose la
transmission des affaires faisant l'objet d'une délibération,
par l'organe délibérant, à l'ensemble des conseillers muni-
cipaux qui n'en sont pas membres. Ce sont désormais tous
les conseillers municipaux des communes membres de
l'agglomération qui sont destinataires des documents de
travail des instances communautaires.
LES COMMISSIONS THÉMATIQUES
Les commissions sont des lieux d'échanges, de réflexion
et d'information au sein desquelles les élus partagent
leurs avis sur les affaires de la collectivité et sont force de
propositians. Elles sont aussi l'occasion de recevoir des
partenaires extérieurs (associations, représentants de
la société civile, etc.) afin qu'ils présentent plus en détail
leurs activités.
Les commissions sont un préalable aux réunions de Bu-
reau et de Conseil.
En 2020, quatre commissions ont été constituées, en res-
pectant le principe de la représentation proportionnelle,
selon les grandes thématiques de la collectivité :
- Attractivité du Territoire,
+ Développement Durable,
+ Développement Social,
-« Ressources et Moyens.
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
Comme l'ensemble des services de la Direction des
affaires juridiques, le service s'est mobilisé afin de soutenir
les entreprises du territoire. Ce sont ainsi près de 400
contacts qui ont ainsi été pris par les agents du service
afin d'informer et d'orienter les potentiels bénéficiaires des
aides mises en place par l'agglomération ainsi que par les
services de la Région et de l'Etat.
Par ailleurs, 411 décisions directes d'aides aux commer-
çants et artisans, en application du régime exceptionnel
d'aide mis en place par la CALL pour faire face à la
situation de crise liée au covid-19, ont été traitées par le
service en collaboration avec les services développement
économique et finances.
FAITS MARQUANTS
L'année 2020 a été une année cruciale pour le ser-
vice des assemblées avec le renouvellement de
ses instances que sont le Conseil, le Bureau ainsi
ES cause Eee un EE A ASS EEE TE)
Lenteur Eu te R (Or Eee
thématiques, Commission consultative des ser-
vices publics locaux, Commission d'appel d'offres,
Commission de délégation de service public, etc.).
u
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Pour rappel, les conseillers communautaires sont
élus en même temps que les conseillers munici-
paux. Les élections municipales auraient dû se
tenir les 15 et 22 mars 2021. Face à la pandémie, le
2ème tour des élections, pour ceux des conseils
municipaux qui n'ont pu être intégralement
constitués au terme du ler tour, s'est finalement
déroulé le 28 juin 2020. L'installation des conseil-
lers communautaires a, quant à elle, eu lieu
EE 7 ù
En amont des élections communautaires, tout un
processus a été nécessaire pour le bon fonction-
nement de ces réunions (élection du Président,
des VP des membres du Bureau, ….). Afin de
recueillir les différentes informations pour chaque
conseiller communautaire, il a été indispensable
de travailler en appui des services des 36 com-
munes membres de l'intercommunalité.
Parallèlement aux activités du service, et afin
de pouvoir entretenir une relation de proximité
avec les entreprises du territoire et leur présenter
le dispositif d'avance remboursable, le service
s'est porté volontaire pour contacter plus de 400
entreprises.
COMMANDE PUBLIQUE
L'aboutissement des projets de la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin se matérialise
essentiellement par la passation de marchés publics.
Ces marchés, passés selon une procédure formalisée ou
adaptée, sont des contrats administratifs passés en vue
de la réalisation de travaux, l'achat de fournitures ou la
réalisation de prestations de services. Ils font l'objet d'avis
d'appel public à la concurrence qui sont consultables sur
le portail acheteur de la CALL
> wwwachatpublic.com
ACTIVITÉS DU SERVICE
En termes de mutualisation, deux groupements de
commandes ont été lancés portant sur la réalisation
d'études urbaines dans le cadre de l'Engagement pour
le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) (CALL + 11
communes) ainsi qu'un groupement de commandes
portant sur une étude globale relative à l'archivage
(papier et électronique) et à la gestion électronique des
documents (CALL + 20 communes).
La synthèse de l'activité
par type de procédure en 2020
Le nombre de marchés inférieurs à 25 000 € HT, notifiés en
2020, s'élève à 316 (- 14,60%).
CALL [| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
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La répartition par procédure est la suivante :
Nombre
Procédures mises en de évolution
œuvre marchés | /2919
attribués
De 25 000 € HT Fournitures & e
FETES +de214000€ HT | Prorédures formalisées | 18 | 125.0%
De 25 000 € HT . r— et<à5 350 000€ HT Procédures adaptées 16 42,9%
+ de 5 350 000 € HT Procédures formalisées 4 300,0%
Marché Procédure concurrentielle |
industriel DERLOMENT avec négociation 1
Da 25 000 € HT prenne, et< 8214 000€ HT Procédures adaptées 18 5,9%
inteflectu MRÉFSEUEUSS Lde214000€HT | Procédures formelisées 15 | 11434
TOTAL 162 48,6%
Sur les 162 marchés recensés en 2020, 64 portaient
sur des exclusivités ou des achats en direct auprès de
centrales d'achat, 98 marchés ont donc réellement fait
l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence.
Une procédure concurrentielle avec négociation
Une procédure concurrentielle négociée a été lancée
courant 2020, sous la forme d'un marché industriel
pour la fourniture, la pose et la maintenance de 2 lignes
de crémations (fours + filtration) au crématorium de
Vendin-le-Vieil et le contrat de maintenance associé.
Ce lancement faisait suite à la liquidation judiciaire de
l'entreprise précédemment titulaire de ce marché.
Le marché a été notifié le 28 décembre 2020 à la société
Facultatieve Technologies France.
Clauses environnementales et sociales / critère
environnemental
Sur les 98 marchés mis en publicité courant 2020 :
+35 comportaient au moins un critère de jugement à
caractère environnemental,
* 6 comportaient une clause sociale portant à l'attribution
du marché, sur un volume d'heures consacrées à
l'insertion (entretien des espaces verts — travaux eau
et assainissement — travaux d'aménagement de la ZAC
centralité) ou à des entreprises adaptées (prestations
traiteur — lot 1 réservé à 100%).
FAITS MARQUANTS
Le service a dû s'adapter aux évolutions de la
(ee TE na = te ee Etre CA ENS AE tte EE te 1|T or Lol ES
à la passation et à l'exécution des contrats de la
commande publique :
RS CU COEUR EE tee tue le Es |ETe Ie
sitions du Code de la commande publique ont été
fixées par l'ardonnance n°2020-319 du 25 mars
2020, portant diverses mesures d'adaptation des
règles de passation, de procédure ou d'exécution
des contrats soumis au code de la commande pu-
blique ; ces dispositions ont trouvé à s'appliquer
jusqu'au 24 juillet 2020. Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
une baisse de 33,3 % par rapport à 2019.
La baisse observée des indicateurs est directement liée à
* Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 a, quant la pandémie de COVID 19.
à lui, relevé temporairement le seuil de dispense
de procédure pour les marchés publics de travaux
ET Ete CCECE unEt(CER
+ Le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 a
simplifié les conditions de versement des avances
dans les marchés publics.
DR Eee en LYS ACTE le 11720
d'accélération et de simplification de l'action
publique (dite loi ASAP) introduit des dispositions
spécifiques applicables en cas de circonstances
Ceci e ln [TER
AFFAIRES JURIDIQUES
& CONTENTIEUX
L'activité du service s'articule autour de 3 grands axes :
ASSURANCES
Pour la partie « gestion des contrats », le montant des
primes s'est élevé à 463 153€.
Pour la partie « gestion des sinistres », 27 dossiers ont été
enregistrés répartis comme suit:
- 20 sinistres « responsabilité civile »,
+ 3 sinistres « dommages aux biens »
° A sinistres « véhicules »
soit une diminution de l'ordre de 22 % par rapport à 2019.
CONSEIL JURIDIQUE
112 consultations juridiques ont été réalisées en interne
en 2020 soit une augmentation de 12 % par rapport à 2019.
CONTENTIEUX
En 2020, 2 nouveaux contentieux devant la juridiction
administrative ont été enregistrés, dont l'un a été confié à
un avocat :
. 1 recours de plein contentieux, exercé par un administré
qui a chuté du fait du déchaussement d'un regard d'égout,
- 1 référé précontractuel exercé par un candidat évincé à
un contrat de concession. Ce contentieux a été gagné par
la CALL.
Par ailleurs, 30 procédures administratives et une
procédure judiciaire ont été engagées contre 52 en 2019
soit une baisse significative d'environ 42 %.
Enfin, 6 procédures contentieuses relatives aux animaux
accueillis en fourrière communautaire ont été engagées
par la CALL devant le tribunal judiciaire de Béthune soit
FOCUS
L'année 2020 a été marquée par 2loisimpor-
tantes, laloidu23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de Covid-19etcelle du 11
mai 2020 prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 10
juillet 2020. En outre 4ordonnances parmiles 25
adoptées parle gouvernement visaient à:
* Assurerlacontinuité des Seryices publics locaux
durantlapériode détat d'urgence sanitaire,
+ Aménagerles régles dedroit commun appli
cables al'oganisationinstitutionnelle des col
Étude RElESEEOa meLE alee CAE (ILES
Étitnetllneiper Rate OCR TEA
décisions,
- instaurer des mesures de souplesse budgétaire
etfinancière.
Re etoile t (UE LE
l'analyse etla synthèse decestexteseta élaboré
des notes techniques surleurs conséquences
afin de permettre une mise en œuvre rapide et
Seth de EEE AAC Rene
notamment permis de :
* Octroyer des délégations exceptionnelles à
ET aA
Della el ete) EEE
fiscales,
Miele ete CRE
Assemblées delibérantes et des élus au termedu
lertourdesélections municipales,
* Ajusterlesréglesinstitutionnelles etpratiques
des réunions des assemblées délibérantes,
- Prolonger de maniére temporaire, les mandats
des élus municipaux ét communautaires ettéors
paniserlacompositiondes Conseils dans l'attente
delafinalisationducycle électoral,
CALE {| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
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STRATÉGIE FONCIÈRE & PATRIMONIALE
Le service Stratégie Foncière et Patrimoniale, composé de
6 agents, est un service ressource chargé d'accompagner
les services opérationnels de la Communauté d'agglo-
mération dans la mise en œuvre des projets communau-
taires. Son intervention peut être requise lorsqu'il sagit
de maîtriser une emprise foncière, de céder un terrain, de
signer une convention de mise à disposition, de protéger
les ouvrages de l'établissement intercommunal par la
canstitution d'une servitude, …
Il assure en outre le suivi de la politique foncière sur les
espaces ruraux dont l'objectif est de minimiser l'impact
des apérations communautaires sur les surfaces cultivées.
Parallètement, le service foncier assure le référencement
continu du patrimoine et enrichit les bases de données
patrimoniales (taxes foncières, baux, plans, .).
Il veille également à la surveillance et la conservation du
patrimoine en effectuant des tournées quotidiennes en
vue d'assurer la prévention des actes de malveillance, de
renseigner les usagers et de contrôler les occupations
illicites (implantations de résidences mobiles des gens du
voyage, véhicules abandonnés, dépôts sauvages, dégrada-
tions, pollutions...).
LES TRANSACTIONS EN CHIFFRES
Les acquisitions 2020
24 actes d'acquisition ont été signés en 2020 (contre
7 actes en 2019), ce qui représente un peu plus de
100 000 m°? acquis.
La quasi-totalité des dépenses concerne le budget Action
Economique (99,9 % des dépenses).
Evolution
15 000 000,00 12019 - 291 575€
10000 00040 12020 - 12 558 334€
5 00D 000,00
2,00
Les cessions 2020
4 actes de vente ont été signés en 2020 (contre 7 en 2019),
ce qui représente une superficie de terrain cédé de
72 000 m2. Les recettes générées par ces cessions relèvent
uniquement du budget Action Economique.
Evolution
1 400 000,00 €
1 200 000,00 €
1 009 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €
MB 2019 -251 724 EC HT
MB 2020 -1 269 524 €
CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 22
Gestion du patrimoine communautaire
En 2020, la CALL a fixé de nouveaux tarifs d'occupation du
domaine public.
Le nombre de demandes d'occupation a été pratiquement
nul compte tenu des restrictions liées à la crise
sanitaire. Deux conventions d'occupation pour la tenue
de manifestations de type loisirs ont toutefois pu être
consenties à proximité du Pare des Cytises, durant les
mois de juillet et août.
Suite à l'appel à manifestation d'intérêt lancé en 2018, une
convention d'occupation d'un restaurant situé à Souchez,
à proximité du Mémorial 14/18, a pu être concrétisée.
Celui-ci a ouvert ses portes en février 2020.
Malgré la crise sanitaire, la surveillance du patrimoine
communautaire a pu être assurée. Cette surveillance a
permis d'intervenir sur:
- 296 cas de dépôts sauvages,
16 implantations illicites de résidences mobiles des gens
du voyage,
* 2 découvertes d'engins explosifs,
. 7 véhicules ventouses et 11 véhicules épaves.
Accompagnement des entreprises
dans Le cadre de la crise sanitaire
Comme toute la Direction des Affaires Juridiques, le
service SFP s'est mobilisé afin de soutenir les entreprises
du territoire. C'est près de 800 contacts qui ont ainsi été
pris par les agents du service afin d'informer et d'orienter
les potentiels bénéficiaires des aides mises en place par
l'agglomération ainsi que par les services de la Région et
de l'Etat.
PERSPECTIYES 2021
Le service poursuit la finalisation des nombreux actes
CT TE Marles Lot tte ee AU UE etre AE LS LE:
l'aménagement de la ZAC Centralité.
Parallèlement, des réflexions en vue de foptimisation du
MENU TETE ETES Envoyé en préfecture le 17/11/2021
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Affiché le 17/11/2021 ST
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
FINANCES & COMPTABILITÉ
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et éco-
nomique mondiale provoquée par l'épidémie de covid-19
et l'activité de la direction des finances a été fortement
impactée par ce contexte. L'ensemble des agents de la
direction se sont mobilisés pour mettre en œuvre, dans
les meilleurs délais, les mesures de soutien au tissu éco-
nomique local votées par le Conseil Communautaire, en
partenariat avec les agents des directions du développe-
ment économique et des affaires juridiques. Ce sont ainsi
750 000€ de subventions qui ont été versées dans des
délais très courts dans le cadre du fonds de soutien aux
commerces (505 mandats) ainsi que 243 000€ d'avances
remboursables (60 mandats).
CHIFFRES CLÉS
PAYER DANS LES DÉLAIS
Les paiements tardifs sont une cause importante de
faillites d'entreprises. C'est pourquoi la CALL soutient
indirectement le monde économique en assurant à ses
fournisseurs un délai de paiement moyen limité à
23,5 jours, et ce alors même que le volume de factures
payées par l'établissement est en augmentation de 71%
de 2019 à 2020. Le délai global de paiement annuel de la
CALL s'est significativement amélioré en 2020, passant à
23,5 jours, contre 30,2 jours en moyenne en 2019.
PERSPECTIVES 2021
D ET LE a de ENT te amp Ru Ee TE LICE ee [pale #1») ©
Cafe ttes MeCENT Ac lE= NE Te" 1tfe]4]
au changement de nomenclature comptable (de la
M14 à la M57 au ler janvier 2022), en prévision de
l'expérimentation du compte financier unique (CFU),en
partenariat avec le Trésor Public. Le CFU remplacera 1
compte administratif et le compte de gestion, facilitant
ÉD RE = ottte te (AE RANCE TU al nn te te AE ne) | Tnt Lit
«Signature d'une convention de services comptables et
financiers avec le Trésor Public.
+ Rédaction et vote d'un règlement financier décrivant
l'ensemble des procédures comptables et budgétaires
On
Mots tectele En net EEE ACL ua S A Le
ETors tnt Ten TT bete a tr ee ACER ee 1 LA PLATS
Due ET CRIS OR
* Participation à la formalisation d'un plan pluriannuel
Ptut ta LEA ielar ec lela aaA TA Eee 2e [0]
nouveau mandat.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
23 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
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SYSTÈMES D'INFORMATION ET DU NUMÉRIQUE
Créée en 2016, la Direction des Systèmes d'Information
et du Numérique (DSI&N) regroupe deux services res-
sources. Elle a également un rôle d'accompagnement de
la stratégie numérique du territoire, à travers sa feuille de
route.
LE SERVICE INFORMATIQUE (SI)
Le service informatique est prestataire de service auprès
des 248 utilisateurs internes à la collectivité, ainsi qu'à
318 externes (dont élus). Sécurité, soutien, assistance,
déploiement, maintenance et disponibilité des réseaux,
sont les principales missions.
Nombre - Tickets A
Mouvens Mrésous Enretard [1] Ces
Avec 2034 interventions sur l'année 2020 et pas moins
de 80 déploiements, renouvellements de machines
et dotations d'équipements de télétravail, le service
gère également la continuité de service en assurant
des contrats de maintenance sur plus de 80 serveurs
virtualisés et physiques. La majeure partie est auto
hébergée, rares sont les solutions entièrement
externalisées, ce qui implique une grande autonomie et
exige un haut niveau de compétences.
FAITS MARQUANTS
- Le Service informatique accompagne au quotidien
les services transverses de l'établissement. La
dématérialisation suit son cours, ainsi les flux automatisés
de la chaine budgétaire ont pu être consolidés.
« L'année 2020 a été marquée par 2 confinements : la mise
en place du télétravail a été un réel challenge, qui a pu
être relevé grâce à une bonne anticipation dès fin 2019.
En effet, les tests ayant été effectués en amont, il a été
relativement aisé de déployer de façon industrielle les
connexions distantes sécurisées, offrant ainsi à tous les
utilisateurs en situation de pouvoir travailler de chez eux à
100 %.
. || a également fallu accroître le parc d'ordinateurs
portables et d'écrans entre les 2 confinements, pour
permettre à un nombre encore plus élevé de collègues
de pouvoir effectuer leurs missions de chez eux. Le parc
de portables a triplé avant la fin 2020, et l'action continue
encore en 2021, pour tendre vers un parc quasi composé à
100% de portables.
* En juillet 2020, le renforcement de l'équipe informatique
s'est opéré par le recrutement d'un Technicien Système,
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 24
Réseaux et Helpdesk, ce qui a permis notamment
l'augmentation des capacités de stockage par ajout de
serveurs.
. La sécurité étant toujours et encore au cœur des
préoccupations, les systèmes de sécurisation ont été
augmentés et renforcés.
* Pour assurer une veille technologique et se former, les
techniciens du Service informatique ont tous été abonnés
à une plateforme d'auto formation agréée et certifiée.
* Les ordinateurs de bureau vieillissants ont été « rajeunis »
par un remplacement massif des disques mécaniques
par des disques SSD et une migration vers un système
d'exploitation à jour, suite à la fin du support de Microsoft.
« L'acquisition d'un traceur et d'une table de découpe
grand format à destination de la Direction de la
Communication pour la réalisation de bâches, kakemona
et stickers a permis de gagner en efficacité et en réactivité
au-devant de l'organisation d'évènementiels.
+ La généralisation du système de prise d'incidents à tous
les utilisateurs a fait gagner en temps de prise en charge
et de résolution d'incidents.
* La mise en place d'outils de supervision et de
déploiement de logiciels a amélioré la qualité du service
rendu aux utilisateurs.
- Le Wifi sur sites distants a continué d'être déployé dans
la mesure des contraintes techniques rencontrées.
+ Le service informatique a accompagné la mise en œuvre
informatique et visio interactive de la Maison de l'Habitat
Durable (Wifi, PC fixes et portables, réseau sécurisé,
visioconférence, téléphonie sur 1P).
PERSPECTIVES 2021
NE LE Ver eat Ee eonfntEUpAulT 1
lignes du Réseau Téléphonique Commuté, et son
démantèlement pour fin 2023, impliquent l'anticipation du renouvellement des abonnements qui resteraient
encore dans cette technologie, aussi une généralisation
de la Téléphonie sur IP est envisagée sur les sites distants
de l'agglomération. Le déploiement est encore en cours;
toujours contraint par des manques d'infrastructures
électriques at courant faible.
« Dans le même ordre d'idées, les télé transmetteurs
CREUSE ed ue ETS) CE le
Cned le Eole [Place ele1s
proposer la visioconférence.
* En perspective également la complétude de la dotation
de PC Portables et du déploiement du Wifi, et une étude
CT ET Eee deu it tige ponte ti VE if)
des services informatiques, augurant ainsi l'avènement
d'un service commun de niveau d'agglomération. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVEN
LE SERVICE INGÉNIERIE NUMÉRIQUE
Le service a pour mission principale d'accompagner les
projets et services numériques de l'agglomération et de
l'établissement. Il est support des directions métiers pour
la mise en œuvre de leurs outils. Le service amplifie son
action de structuration de la donnée essentiellement à
grande voire très grande échelle, les aspects communaux
et supra-communaux ainsi que l'analyse étant traités par
d'autres acteurs du territoire. Le Système d'information
Géographique (SIG) est le cœur de la gestion et de l'accès
à la donnée préfigurant une des composantes majeures
du futur d'un système d'information à l'échelle du territoire.
l'équipe est composée de 3 géomaticiens avec des profils
de thématiciens, de data manager et de chargé d'études.
LES TEMPS FORTS ET LES PROJETS
« L'outil d'instruction de l'Autorisation Préalable de mise en
Location (AMPL) est passé en production sur les serveurs
de test puis de production en collaboration avec les
services métier et informatique. Les formations adminis-
trateurs et utilisateurs ont permis la prise en main de cette
solution.
. Le portail d'information géographique est le cœur de
l'écosystème SIG de l'EPCI. Les applicatifs métiers réga-
liens (notamment le cadastre) sont rentrés dans une nou-
velle dimension suite à la migration globale du système
en novembre et décembre 2020 (version 10.8 d'ARCGIS
-ESRI).
- Les résultats de géoréférencements des réseaux sen-
sibles commandés par les communes ont été fiabilisés et
intégrés dans le Système d'information Géographique.
- l'automatisation du site Data - Opendata (Donnée - Don-
née Ouverte) a pour objectif de faire remonter les données
plus efficacement avec un potentiel de près de 150 jeux de
données actuellement. La construction et l'alimentation
des 36 pages personnalisées et dédiées aux communes.
- La mise en place des conditions d'expérimentation de la
modélisation de l'information en 3D des bâtiments et de
l'espace urbain (Building Information Modeling BIM & City
Information Modeling CIM) et la convergence vers le SIG.
PAL TETIOE pe iques
LES nr meer TN (ER
AE ENTC 1 | out
accompagnement à la TEL PATES
- etdelasignature prie
25
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Affiché le 17/11/2021 ee
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FOCUS
L'ACCOMPAGNEMENT DES SERVICES
ET DES AGENTS À L'USAGE DU PORTAIL SIG
DECO NE TE LA CENe AE ELU EEE
nrésentiel 4 destinatioh des agents de l'apelomération
EP HO te ele Er
DEEE ruine tone Elu EE
wWeébinaires à destination des agents des commurneside
l'agetomération a réuni 36 agents qui ont pu découvrir
PÉTER Upe [et ESS ET ITS EEE (CIE ETC TEL € 2
applications mis aleur disposition.
r >» ÉTAT ab qui donne accès à des ressources et des outils liés à F' Hess
AS CE AT age ne ELLE GERS
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an OTITNIST A IEEE
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Ehdlee tien ue Eee EE EE td Ecru N
PMR Permis delouerouéncore DICT.
Nombre de ipcnes vfrcines
126
CALE } RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
LES PROJETS LIÉS
À LA COMPÉTENCE NUMÉRIQUE
Le Très Haut Débit dans l'agglomération
La signature d'une convention avec Orange, opérateur
d'infrastructure déployeur du réseau fibre pour 100%
des habitations et des lieux d'activité de l'ensemble du
territoire de la CALL, a permis un taux de couverture, en
termes d'éligibilité, de 96 %. L'objectif a donc été atteint,
les situations résiduelles relevant d'un raccordement « à la
demande » relevant de situations pour lesquelles Orange
n'a pas la maîtrise totale des travaux, et dépend dans la
plupart des cas de l'intervention de tiers. Ce sont:
- Pour les dessertes aériennes : dans la quasi-totalité
des cas problématiques, le déploiement de la fibre est
soumis à une contrainte de charge d'un poteau (souvent
électrique, et donc propriété d'un tiers), nécessitant le
changement de celui-ci;
* Pour les dessertes en façade, le déploiement de la fibre
est ralenti par l'impossibilité de pose des boîtiers (points
de branchement optique), faute d'obtenir l'autorisation
expresse des propriétaires des habitations concernées
(1 boîtier pour 6 habitations) ;
- Pour les dessertes souterraines, le déploiement peut être
soumis à une nécessité d'opérer des travaux de génie civil
(fourreaux saturés ou bouchés).
La feuille de route et le développement numérique
Le projet de territoire, voté en juin 2017 et la feuille
de route numérique, adoptée en 2018, confirment
la stratégie volontariste de la CALL en matière de
développement numérique. Depuis mars 2020, un chargé
de développement numérique a été recruté à plein temps
pour suivre la mise en œuvre des projets de cette feuille
de route, et animer le réseau d'acteurs du territoire. Cette
stratégie s'organise en 4 axes :
Axe 1 : Politique de la donnée Territoriale
- Data et Open Data: c'est la volonté communautaire
de répondre aux besoins des communes dans leurs
obligations d'ouverture de certaines de leurs données. Ce
sujet amène le territoire à se questionner sur l'enjeu de
la donnée, les partenariats et la gouvernance globale du
sujet.
+ BIM/CIM : cet axe porte l'ambition d'user de la donnée
pour démontrer l'intérêt du BIM (Building Information
Modeling) et du CIM (City Information Modeling). Une
expérimentation sur le quartier NPNRU du 12/14 de Lens a
été lancée. L'objectif est de créer une maquette 3D en vue
d'un usage de l'appropriation du nouveau quartier par les
CALL |RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 26
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habitants jusqu'à la gestion quotidienne et évolutive du
quartier.
Axe 2 : Inclusion Numérique
- Le Pass Numérique : pour répondre aux besoins très
prégnants de ses habitants atteints d'illectronisme,
la CALL a déployé sur les 36 communes l'outil « Pass
Numérique » permettant à chaque bénéficiaire un accès
à un parcours de formation pour renforcer sa capacité
d'autonomie dans sa vie numérique quotidienne. La CALL
s'appuie sur un réseau de 60 prescripteurs de « Pass
Numérique » (élus et techniciens des communes). Pour
accueillir les apprenants, le territoire communautaire peut
dorénavant s'appuyer sur 28 lieux de médiation numérique.
Des informations plus détaillées, notamment sur les
budgets consacrés, figurent dans le chapitre de ce rapport
d'activité consacré à la mutualisation.
- Structuration d'un réseau de tiers lieux : la CALL a engagé
un travail d'animation afin de favoriser l'émergence de tiers
lieux sur son territoire en s'appuyant notamment sur la
dynamique de l'appel à projet Tiers Lieux du Numérique
de la Région Hauts de France. Un Appel à Manifestation
d'Intérêt a été lancé en août 2020 permettant de se
représenter un réseau de 28 tiers lieux sur le territoire,
dont la moitié est en gestation, pour lesquels il s'agit
d'accompagner la coopération afin de faciliter une
gouvernance autonome et partagée.
* Conseiller Numérique : la CALL a été lauréate au
dispositif de Conseiller Numérique de l'Etat ; elle
accueillera un poste à équivalent temps plein pour
renforcer son action au sein de son territoire. Cet emploi
aura un rôle de soutien aux acteurs locaux mais ne sera
pas un poste de substitution.
- Grande Ecole Numérique : dans le cadre de la dernière
année du marché public, la société « Pop School »
continue de dévelapper une Grande Ecole du Numérique
au sein des locaux du Louvre Lens Vallée à Lens ; c'est un
organisme de formation à impact social expert des métiers
du numérique qui offre une formation de « Développeurs
web-référents numériques » permettant le passage du
Titre professionnel « Développeur Web-Web mobile ».
Depuis 2016, 8 promotions ont été diplômées avec un taux
de réussite des stagiaires de 92% soit 188 apprenants (83%
issus de la CALL, 25% de femmes, 60% d'habitants issus
d'un quartier Politique de la Ville).
Axe 3 : La sobriété numérique
Le projet de territoire communautaire a l'ambition de
proposer un développement du territoire plus respectueux COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVEN
de l'homme et de l'environnement permettant de
structurer ses initiatives et innovations dans une
perspective plus durable et plus solide au regard des
contraintes modernes des modèles économiques.
La transition numérique doit donc permettre de répondre
aux besoins nouveaux des habitants et du territoire
mais elle doit pouvoir se développer dans une approche
raisonnée et soutenable.
C'est ainsi que la CALL a fait le choix de participer
au Benchmark Green IT afin de mieux appréhender
son empreinte écologique dans le cadre de ses
usages du numérique et de mieux appréhender les
axes d'amélioration au sein de son organisation. Ce
travail est destiné également à construire une culture
collective de la transition numérique mais aussi à
participer à l'acculturation des communes membres de
l'intercommunalité.
Axe 4 : Excellence économique au service des
dynamiques urbaines
Cet axe stratégique consiste à fédérer les énergies du
territoire pour créer des synergies et contribuer ainsi à
l'attractivité du territoire. L'objet est de faire coopérer les
clusters économiques afin de renforcer les liens et de
participer collectivement à la redynamisation des centres
Villes notamment de Lens et Liévin (action cœur de ville).
Un atelier s'est tenu en janvier 2020, positionnant la
Gestion de la Relation Citoyen (GRC) et l'outillage d'un
portail de service comme des outils pouvant répondre
aux besoins des habitants. Ce volet devra être étoffé,
restructuré en 2021.
27
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 Shoes
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CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 es ee
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HABITAT
POLITIQUE DE LA VILLE
NPNRU
ERBM Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 SE <>
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
HABITAT
Pour accompagner la rénovation des logements de son
territoire, la Communauté d'agglomération de Lens-
Liévin, délégataire des aides à la pierre, mène depuis
de nombreuses années une politique volontariste et
transversale en matière d'habitat, de renouvellement
urbain et de transition énergétique.
PARC PUBLIC / ERBM
PLH
L'année 2020 est l'année du démarrage de l'élaboration
du 3ème Programme Local de l'Habitat qui couvrira la
période 2022 - 2027. Après la mise en chantier votée
fin 2019, le travail partenarial associant, au-delà des
communes, l'ensemble des acteurs du logement et de
l'habitat sur le territoire de la CAL, a permis la production
et la validation d'un diagnostic partagé qui servira de base
aux orientations et au programme d'actions territorialisé.
Par ailleurs l'animation du PLH 2014-2021, prorogé pour
deux années supplémentaires jusqu'en avril 2023, s'est
concrétisée par la poursuite de rencontres techniques
mensuelles associant les techniciens des communes et
l'ensemble des partenaires de l'habitat de la CALL, afin
d'échanger autour de thématiques et intérêts partagés.
Ces rencontres, intitulées « Petits Déjeuners de l'Habitat »,
initiées en 2019, se sont tenues tant que les conditions
sanitaires le permettaient, et ont réuni une vingtaine de
personnes en moyenne.
La production de logement social s'est déclinée sur 8
des 36 communes du territoire à travers l'intervention
de 5 opérateurs accompagnés à hauteur de 777432€
dans le cadre de ia délégation des aides à la pierre. Ces
12 opérations totalisent 477 logements sociaux dont 116
très sociaux et 29 en accession sociale à la propriété. La
poursuite des opérations de rénovation des cités minières
au titre de l'ERBM a mobilisé 5 003 000 € de financements
dont 2 177 000 € de subventions de la CALL dans le cadre
de la rénovation intégrée de 348 logements menée par
Maisons & Cités et la SIA Habitat répartis dans 3 cités
sises sur les communes de Lens, Harnes et Sains-en-
Gohelle.
AMlinnovation
Pour la seconde année, conformément aux orientations
du projet de territoire qui promeut l'innovation, un appel à
projets a été lancé auprès des bailleurs et des promoteurs
autour de l'innovation dans les modes d'habiter. Pour
2020, des accompagnements financiers d'un montant
global de 80 000 € ont été octroyés à Maisons & Cités
(20 000 €) pour la construction de 15 logements séniors
à Harnes, à Clésence (20 000 €) pour la Résidence « Les
Maisons de Marianne by Clésence » à Liévin, à Pas-de-
Calais Habitat (40 000 €) pour la réhabilitation d'une
résidence Intergénérationnelle à Fouquières-lez-Lens.
CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 30
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 EE
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
CIL
installée en 2015, la Conférence Intercommunale du
Logement, s'est réunie à deux reprises au cours de
l'année 2020, respectivement en Février et Décembre.
Ces instances ont permis de synthétiser les résultats
en matière d'attribution de logements locatifs sociaux
sur notre territoire. Ces résultats sont principalement
marqués par l'atteinte partielle des objectifs de la loi LEC,
instaurée par l'Etat en 2017 De même, est à souligner la
double constance, à la fois du stock de demandeurs de
logement restant à satisfaire (autour de 10 000 depuis
2015), et du nombre d'attributions annuelles de logements,
qui sétablit autour de 4000 par an, depuis 2014.
La CIL de Décembre 2020 a été marquée par le lancement,
par M. François Lemaire, Vice-Président délégué à
l'Habitat, des réflexions pour intégrer le dispositif de
la cotation de la demande, rendu obligatoire par l'Etat
à travers la loi ELAN, pour le 1°" septembre 2021. Ce
lancement s'est traduit par la mise en place de groupes
de travail dès la fin 2020, afin de respecter les calendriers
imposés.
Gens du voyage
La Communauté d'agglomération de Lens-Liévin s'est vue
prescrire la réalisation de 40 habitats adaptés ou Terrains
Locatifs Familiaux à travers le Schéma Départemental
d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV 2019-
2024). En déclinaison, l'année 2020 a été marquée par
le lancement d'une AMO, en septembre, afin d'établir un
diagnostic social des ménages actuellement sédentarisés
sur les aires d'accueil de notre territoire, ainsi que des
préconisations d'actions opérationnelles.
Garantie d'emprunt
Depuis 2017 la Communauté d'agglomération de Lens-
Liévin accorde, après examen, sa garantie d'emprunt
aux bailleurs qui la sollicitent dans le cadre du montage
financier d'opérations de constructions neuves ou de
réhabilitations. Il convient de rappeler que l'article R-441 du
CCH permet à la collectivité de bénéficier, en contrepartie,
d'un droit de réservation sur les logements ainsi traités,
mécanisme qui nétait pas appliqué par notre collectivité.
Lors du conseil communautaire du 9 Juillet 2020, les élus
communautaires ont délibéré en faveur de l'adoption
d'une convention cadre fixant les conditions de mise en
œuvre de la gestion en flux de ce contingent fixé à 20%
des attributions sur les opérations garanties. Le fait de
disposer de ce droit de réservation contribuera au respect
des obligations collégialement adoptées en matière
d'équilibre de peuplement à l'échelle intercommunale
et infra-communale au sein de la Convention
Intercommunale d'Attribution. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
CIA
La CALL s'appuyant sur l'expertise des municipalités
en matière de peuplement, a proposé de déléguer
son exercice aux communes. Le mode opératoire sera
établi au cours de l'année 2021. L'année 2020 a aussi
vu l'ensemble des travaux, liés au peuplement des
cités minières ERBM, se consolider, avec l'esquisse des
premiers projets de stratégie de peuplement sur certaines
d'entre elles, et la fin des diagnostics d'occupation sociale
pour les autres.
PARC PRIVÉ
OPAH - PIG
En 2020, 351 propriétaires ont été accompagnés dans leurs
démarches de rénovation de leurs logements. Parmi eux,
328 étaient propriétaires accupants et 23 propriétaires
bailleurs. En moyenne, le gain énergétique constaté après
travaux s'élève à 51%. L'enveloppe ANAH mobilisée a ainsi
atteint la somme de 2,8 millions d'euros pour le territaire
communautaire.
La CALL a également déployé des aides financières
complémentaires sous critères déligibilité pouvant aller
jusqu'à 20% du montant HT des travaux subventionnables
à hauteur de 455 156 €. Ce soutien financier de la CALL
auprès des propriétaires vient en complément des
subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Aide à
l'Habitat), d'Action Logement et de la Région des Hauts-
de-France.
il est à rappeler que depuis le début d'année 2020 la CALL
déploie sur l'intégralité de son territoire, un nouveau
Programme d'Intérêt Général (PIG) en faveur de la lutte
contre la « Précarité énergétique et l'habitat indigne ».
Cet accompagnement est proposé à l'ensemble des
propriétaires bailleurs et occupants du territoire éligibles
de l'ANAH.
AVC - OPAH RU
Parallèlement en 2020 les partenariats se sont renforcés
{notamment avec la Poste, Action Logement, PROCIVIS..)
afin de mailler la stratégie d'intervention en matière
d'habitat privé.
Dans le cadre du volet réhabilitation et restructuration de
l'habitat du dispositif Action Cœur de Ville, une étude pré-
opérationnelle Opération Programmée de l'Amélioration
de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été
finalisée sur les centres villes de Lens, Liévin et Harnes.
Les stratégies d'intervention sur ces trois secteurs ont
ainsi été définies et seront rendues opérationnelles via
un programme d'actions et des outils. C'est pourquoi un
bureau d'étude sera missionné sur ce nouveau dispositif
afin d'assurer la mise en œuvre de la mission de suivi
animation d'OPAH RU à partir de 2021.
31
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ES
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
Permis de louer
Par ailleurs, depuis 2020, le déploiement de l'«Autorisation
Préalable de Mise en Location » sur 13 communes
volontaires de la CALL (Annay-sous-Lens, Avion, Billy-
Montigny, Bully-les-Mines, Estevelles, Eleu-dit-Leauwette,
Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle,
Méricourt, Sains-en-Gohelle et Sallaumines) a permis de
suivre 600 dossiers de propriétaires bailleurs.
Ce dispositif a été proposé sous forme d'une
expérimentation de deux ans en vue de permettre d'une
part de lutter contre les marchands de sommeil, de
lutter contre la précarité énergétique et d'autre part de
sensibiliser les propriétaires bailleurs sur l'état de leur
logement, tout en les invitant à proposer un logement
décent et sécurisé à leur locataire.
FAITS MARQUANTS
« Renfort de l'équipe par une instructrice permis de Louer.
+ Définition d'une nouvelle stratégie en matière de logement
privé, la possibilité d'accompagnement des propriétaires en
site ERBM (tant sur le plan technique, social et financier) via
le PIG.
AE ee CU ECHEC ele) EEE TR
ta CALL (en compléments de celles de l'ANAH) principalement
en faveur de la lutte contre la perte d'autonomie, de la lutte
contre l'habitat indigne et de la vacance mais aussi d'aides
en faveur des logements réhabilités en site ERBM.
« Finalisation des travaux d'aménagement de la Maison de
Habitat Durable (MHD).
» Labélisation « Guichet Unique de l'Habitat » de la MHD
par la Région
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
FOCUS
LA MHD
MAISON DE L'HABITAT DURABLE
Pouraccompagner la rénovation des logements de
nine AEN ON MNT EN el ele ART) le ETES
années une politique Volontaristeet transversale en
EURE tee ne ent elnLee| (ee RON e ET QE
detransition énergétique. C'estdans ce cadre que
la CALL'asouhaité créer une Maison de l'Habitat
Durable (MHD).Par le biais de cetéquinement
(f: ération se dote d'un outilpertormantpour
accueillir, informeretaccompagherles propriétaires
etles locataires du parc privé dans les domaines
EUR ua lee ten EE TEE Een (NE tell
etalarénovation énergétique:
Service public de proximité, la MHDrconstituera
dés 2021, un Guichet Unique de l'Habitat {GUH)
pour l'ensemble des 36 communes duterritoire,
Localisée rue VeanLetiennea Lens afin derepondre
à Une Volonté de centralité ét'd'accessibilité elle fait
aujourd'hui l'objet d'une étude daménagementvia
Une maîtrise d'œuvre sur/àa base d'un programme
technique.
EAU RENE NT EN EE (NT en le Net Le] fte
démonstratifcontribuanté l'information, auxconseils,
alinsertionmals aussi à la qualification Aussuila
éteinitié en 2020 detraVaillerà la valorisation de ce
projet démonstratifen mettantenplaceun chantier
participatifenlienavecteslycées professionnels au
ETC) I ESA
Cescharitiers participatifsréalisésen septembre 2020
ontpourbutde favoriserl'apprentissageet de mettre
en pratique des techniques nouvelles et durables
telles que laposed'enduit argile laconstruction
CNP RAT AE Eee 1e let Re (Tor le ETe LEE N]
OSB, l'application de peinture écologique avec la
Rte ee EST IETRT ES
CALL | RAPFORT D'ACTIVITÉ 2020 32
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 47/11/2021 ie
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
PERSPECTIVES 2021
PARC PUBLIC - ERBM
Au-delà du suivi des programmations et du financement
CEA ler ES TER a teEtat
(dont programmations ERBM), l'activité principale
du bureau parc public consistera en la DES de
Eee eue eue Eee LUS ane ITTS
la période 2022-2027. Ce chantier important doit
permettre à la CALL de disposer d'un document qui
planifiera sa politique habitat sur la période concernée.
etienne Te NIUE delle tante UE
associant l'ensemble des acteurs concernés tout au long
CAE 722072 E
RUN PAR TE Cr au ue Ed
d'aboutir à la définition d'une grille de cotation de la
demande de logement, propre auxenjeux dé mixités de
rule tee ti CIN Eee (apelee EeS
PET Eure tee ete EE QueCE le) E TE
Ce LC TEEN E 115
En oûtre, l'année 2021 verra le démarrage des Groupes
Techniques de Relogement des ménages en cités ERBM.
PARC PRIVÉ
Monte C RE L11 82
- Mise en place de groupe de travail pour le (re)
CET tue eau Ets ALT
+ Mise en œuvre opérationnelle de l'OPAH RU surles
centres villes de Lens, Liévin et Harnes, COMMUNAUTÉ D'AGSLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
NPNRU
La CALL, en tant que chef de file, assure le portage du
projet de renouvellement urbain à l'échelle du territoire,
et assume à ce titre le pilotage stratégique, fédère et
coordonne le partenariat.
Pour mener à bien ce rôle, la CALL dispose d'une
ingénierie dédiée avec une direction de projet composée
comme suit:
- 1 directeur de projet
* 2 chefs de projet : habitat/diversification et coordination
sociale
* coordinatrice administrative et financière
FAITS MARQUANTS
- Lancement des ateliers de peuplement sur le quartier
République -— Cité 4 Sud à Avion en janvier 2020
-< Dépôt de la première version de la convention
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain
auprès de l'ANRU en mars 2020, retour des remarques des
partenaires courant avril, dépose du projet amendé
le 8 juillet
- COPIL projet quartiers fertiles le 5 octobre 2020 et COPIL
NPNRU le 9 novembre 2020
- Démolition des bâtiments Pampero et Sirocco sur le
quartier Vent de Bise à Liévin en juillet 2020
« Lancement des enquêtes post-relogement effectuées
par des étudiants de l'AFERTES dans le cadre de leur
formation le 3 novembre
- Dépôt de la candidature pour l'appel à projets « Quartiers
fertiles » le 13 novembre 2020
« Lancement de l'AMO Espaces publics sur la cité du 12/14
à Lens le 13 novembre 2020
* Notification de l'AMO commercialisation des produits en
diversification le 26 novembre 2020
* Finalisation de la phase 2 de l'AMO CAJ
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 a d
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
A NOTER
Les projets ANRU sont généralement complexes et
prennent un temps de négociation et d'ajustement certain.
La contractualisation a néanmoins été particulièrement
ardue avec une évolution des documents financiers (FAT)
qui ont évolué plusieurs fois entre le dépôt initial du projet
et sa validation (5 versions / actualisations différentes),
obligeant à une reprise systématique des fichiers,
relativement chronophage.
PERSPECTIVES 2021
. Signature de la convention pour le premier semestre
PAty2R
* Démarrage effectif de l'AMOCommercialisation.
+ Finalisation de la première séquence des enquêtes
Rosie ue
Étataide AIO td rite Aer tte intl ES
Riou Elec diet Apte deuEteCAE TT
(ef) La ac at R UE A Mit) Ne Net ATEN Te | LE
+ Poursuite de la mise en œuvre opérationnelle du
Fate ar ton Al
DE und AE EUle Er) 14e NE
CALL | RAFPORT D'ACTIVITÉ 2020
33 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ne
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
RENOUVELLEMENT DU BASSIN MINIER / E.R.B.M.
Le service FRBM a été créé en 2018 et a été rattaché en
2019 à la Direction Habitat / Politique de la Ville. [| assure
la coordination et le pilotage de l'ERBM à l'échelle de la
CALL.
Ses missions s'inscrivent dans une dimension
nécessairement transversale à travers l'animation des
opérations en lien avec les services compétents de
l'agglomération, des villes, des partenaires locaux, des
bailleurs sociaux, de la Délégation Interministérielle pour
le Renouveau du Bassin Minier, des services de l'Etat et
des signataires de l'Engagement.
Ce service se donne pour objectif de garantir la dimension
intégrée des opérations de rénovations prévues sur la
période 2018/2028, ce qui se décline par un suivi des
projets de rénovation des logements des bailleurs, et leur
articulation avec les orientations urbaînes des projets
qui doivent s'inscrire en cohérence avec les objectifs de
renouvellement urbain et d'attractivité fixés par la CALL
et les villes. Le service assure également la mise en place
des instances de suivi et coordination et assure le pilotage
des opérations ERBM avec les villes concernées. Enfin, il
accompagne la structuration des projets exemplaires et
innovants avec les partenaires et acteurs du territoire.
FAITS MARQUANTS
Les élus du conseil communautaire adoptent une nouvelle
délibération cadre le 06/02/2020 qui définit le phasage
ERBM en 2 triennaux :
Phase 1 - 2021/2023
- Cité de la Souchez à Angres,
. Cité Piérard à Méricourt et Billy-Montigny,
. Cité des Brebis à Bully-les-Mines et Mazingarbe,
. Cité du Transvaal à Fouquières-lez-Lens,
* Cité n°11 de Béthune à Grenay et Loos-en-Gohelle,
- Cité des Arbres et Cité 14 Est à Lens,
- Cité St-Albert, Cité 2-5 de Calonne, Cité Riaumont et Cité
des Petits Bois à Liévin,
< Cité Anchin à Noyelles-sous-Lens,
- Cité 10 de Lens à Vendinde-Vieil.
Phase 2 - 2024/2026
« Cité du Bouvier à Avion,
. Cité n°2 de Béthune à Bully-les-Mines et Mazingarbe,
« Cité n°5 de Béthune à Grenay,
- Cité du Grand-Condé à Lens,
. Cité de la Plaine à Liévin,
. Cité 4/5 Sud à Méricourt.
CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 34
Parallèlement, les études urbaines engagées en 2019 se
poursuivent pour les cités du premier triennal : Cité 4 à
Lens, Cité des Genettes à Liévin, Cité Bellevue Ancienne à
Harnes, Cités 4/11 et 5/12 à Sallaumines et Cités du Parc et
de la Croisette à Méricourt. L'étude urbaine s'achève pour
ce qui concerne la Cité 10 à Sains-en-Gohelle.
L'année 2020 voit engager le démarrage des opérations
de réhabilitation des logements miniers par les bailleurs
sociaux sur 2 nouvelles cités du premier triennal : Cité
des Alouettes à Bully-les-Mines (Maisons et Cités) et
l'Ilot Parmentier à Lens (Maisons et Cités). Elles viennent
s'ajouter à celles déjà engagées depuis 2019 : Cité du Parc
à Méricourt (SIA) et Cité des Genettes à Liévin (SIA).
Enfin, il est procédé au lancement d'un nouveau marché
d'accord-cadre à marchés subséquents sur 10 cités du
second triennal, afin d'engager des études urbaines pré-
opérationnelles en co-maîtrise d'ouvrage villes/CALL. La
délibération du 9 juillet 2020 a acté le soutien financier de
la CALL aux villes avec un cofinancement à hauteur de
50% du coût des études urbaines. Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 Fe
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
FOCUS
LE FINANCEMENT
DES AMÉNAGEMENTS
SUR L'ESPACE PUBLIC.
BETA Cet e Petra tete te NT INeR Ia Eee lee Ua telle = ERA ere LE RE LUE [01e ES
laissent apparaître Un montant plobal a hauteur de 3523 M€ HT pour intervenir surles espaces publics étéquiper
ments au-delà dela renovationdes logements
dalles E CEE EE CN LT CE ET
Rénovation des espaces publics
2537MEHT
Opérations d'équipements
{surles 10 premières cités)
293M£€HT
Réseaux d'eau et d'assainissement
MESSE
42ME€EHT
La rénovation des espaces publics danslescités minières parles communes etles EPCInécessite de ire ol E
financières que les collectwités locales ne peuvent porter seules añnde répondre auxexigences affichées de
l'Etatd'avoir une rénovation intégrée des quartiers avec l'ambition qui est celle des dossiers ANRU:
PERSPECTIVES 2021
Concernant les cités 2018/2020, l'objectif sera de valider collectivement les schémas directeurs de requalification des
cités afin d'identifier les priorités d'intervention les besoins en financement ainsi que le calendrier opérationnel,
rate te te TE tel ete Ole e ge A el et CAE AIMER 1C0 NUETS SEULE 10
des bailleurs sociaux et proposer à la gouvernance une nouvelle grille de subventions. Un nouveau mode de
fonctionnement avec les bailleurs sociaux séra proposé à la gouvernance afin de basculer dans une logique de
contractualisation.
Sur les cités du second triennal, 2021 devra permettre de démarrer les premières études pré-opérationnelles.
it Eten TT Eu tetee RTE tes tL EE LÉ tee UC EN LLLE eee 1 2-Cn ee AENu ETES TUE CUS CESSE YC 1€ LE
de rénovation des espaces publics au travers d'une ingénierie structurée,
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
35 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
POLITIQUE DE LA VILLE
D'UNE POLITIQUE DE LA VILLE
À UNE POLITIQUE DE COHÉSION
SOCIALE AMBITIEUSE
La Politique de la Ville est une composante très
importante de l'action publique sur le territoire de la CALL
puisque 19 des 36 communes sont concernées par la
géographie prioritaire, intégrant 21 quartiers prioritaires
au total et représentant environ 56 000 habitants (25% de
la population).
LE PLUS IMPORTANT
CONTRAT DE VILLE
DU DÉPARTEMENT
La programmation 2020 du Contrat de Ville a enregistré 205
projets pour un montant total de près de 6,5 millions €.
2 401 654 € de financements ont été mobilisés : 1831 401
€ par l'Etat, 665 298 € par la Région, 1 500 000 € par les
communes et 159 800 € par le Département. La CALL a
quant à elle attribué près de 170 000 € de subventions.
UN ENGAGEMENT HISTORIQUE
AU SEIN DE LA MAISON DE LA JUSTICE
ET DU DROIT (MJD)
La MJD a pour vocation d'assurer une présence judiciaire
de proximité, mais aussi de développer et de favoriser
l'accès aux droits et l'aide aux victimes. La CALL met à
disposition deux collaboratrices assurant des missions
d'accueil et d'assistance du Greffier. En 2020, la MJD a
accueilli 9 886 personnes.
L'EXPÉRIMENTATION
D'UN NOUVEAU DISPOSITIF :
L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
(AMI) COHÉSION SOCIALE
Dans le cadre de ses crédits de droit commun Politique de
la Ville, la CALL accompagne de nombreuses associations
du territoire qui œuvrent dans le but d'améliorer les
conditions de vie des habitants en GPV. D'un point de vue
stratégique et méthodologique ce soutien financier s'est
traduit en 2020 par une expérimentation autour d'un Appel
à Manifestation d'Intérêt (AMI) avec 150 000 € de crédits
dédiés.
L'AMI a vocation à :
+ Contribuer à la nouvelle stratégie de la CALL en matière
de cohésion sociale visant à mobiliser ses moyens sur les
leviers de développement des 21 quartiers prioritaires ;
- Inviter les opérateurs à agir prioritairement sur les QPV
pour répondre à des besoins non pourvus par les actions
CALL |RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 36
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 Fe s-
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du Contrat de Ville ;
* Promouvoir les démarches expérimentales et innovantes;
+ Valoriser les actions exemplaires;
* Accompagner les petits opérateurs à fort potentiel en
matière de développement social ;
* Soutenir davantage les actions qui s'inscrivent dans des
processus de participation des habitants.
En 2020, 4 thématiques prioritaires ont été ciblées :
l'insertion professionnelle et sociale, l'éducation, la santé
et la mobilité.
25 dossiers ont été déposés par des porteurs de projets
associatifs. Le jury de sélection a décidé d'en financer 12
pour un montant total de près de 100 000 € dont
26 000 € pris en charge par le Conseil Régional.
L'IMPULSION
DE NOUVELLES DYNAMIQUES
À TRAVERS DEUX ACTIONS
Soucieuse d'être elle-même exemplaire en matière de
Politique de la Ville, la CALL a initié deux actions :
« Le lancement d'une formation-action des acteurs de la
GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité): animée
par un bureau d'études, cette formation alternant théorie
et pratique a débuté fin d'année 2020. Elle a concerné les
services des communes, les bailleurs et les services de la
CALL concernés.
+ L'expérimentation d'une action pour lever les freins
techniques, psychologiques et culturels à la mobilité
des collégiens. 5 collèges en REP+ se sont inscrits (les
collèges Jean Zay et Jean Jaurès de Lens, le collège Henri
Wallon de Méricourt, les collèges Langevin d'Avion et de
Sallaumines). 119 élèves ont participé à l'action même si
sa mise en œuvre a été perturbée par la crise sanitaire.
FOCUS
ARRIVÉE DE 3 NOUVEAUX
COLLABORATEURS DANS LE
SERVICE
Deux coordinateurs ont repris respectivementile
Meet Droit CECI
tés parla CALL :1e Contrat Local de Santé (CLS)
CANTON
BRÉRONE TER NES TRE EE TETE EE
spécifiquement recrutée pour redynamiserle
CISPD(Conseillhtercommunalde Sécurité et de
Prevention de la Délinquance) et mettre en place
PAR eR TC TIR EsteE LE ANTIe AO TETE ES
OÉTallar ele ER Envoyé en préfecture le 17/11/2021
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
PERSPECTIVES 2021
POUR UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE
RÉAFFIRMÉE
Dansla continuité de son engagement en faveur de la cohésion sociale la CALL a pour ambition en 2021 de :
»* Renouveler l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) cohésion sociale
« Écrire et commenter à mettre en œuvre de manière opérationnelle le Plan Territorial de Lutte contre les
(eat e nl AE tea
+ Engagér Un partenariat avec l'Armée de l'Air pour l'emploi des jeunes dans les QPV,
- Reconduire l'action * mobilité-collège ».
Rai ie Ce USE def t te de nl tale t= ie step Te LEE (0 LeelV(Se AE) GS GUUILIE CR de AE Ton
ETF [pa ||e A
Ce CERTA EEE TL ee ne tt TUE IE er VER OCT: VAN
* Impulserune réfléxionquant à l'implication des habitants dans les dynamiques existantes (AMI, CISPD,
atRe 0 Ma IN UTeAnTTTT UIITSR
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
37 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
AMÉNAGEMENT
GRANDS PROJETS Envoyé en préfecture le 17/11/2021
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> = es CALL] RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
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GRANDS PROJETS & CENTRALITÉ
L'activité du service Grands Projets - Centralité s'articule
autour de deux grandes thématiques.
La coordination et suivi de l'aménagement des grands
projets et des sites urbains à enjeux communautaires
- Développement de Vivalley Campus — dont programme
immobilier pour le cluster Vivalley
* Coordination de la démarche Euralens autour du Louvre-
Lens,
- Aménagement du Parc Centralité,
- Accompagnement de l'implantation du Centre de
Conservation du Louvre à Liévin,
* Conduite des travaux d'accessibilité au nouvel hôpital de
Lens,
. Développement et mise en valeur du site 11/19,
+ Renforcement de la centralité à travers le développement
de programmes tertiaires sur le quartier des gares,
- Reconversion des friches industrielles (Noroxo,
Tréfileurope) et urbaines (Jean Jaurès, actuel centre
hospitalier) ;
- La poursuite du développement de la ZAC Centralité
et de la mise en œuvre de ses différents secteurs
(Parmentier, Quartier des Gares, Zins Garin, Bollaert..)
L'aménagement de l'espace économique, à savoir La
création et l'extension des parcs d'activités :
* Extension de la zone industrielle de l'Alouette à Bully-les-
Mines et Liévin,
« Extension du parc d'activités Quadraparc à Bully-les-
Mines, Grenay, Liévin et Loos-en-Gohelle,
- Extension du parc d'activités de la Motte du Bois à
Harnes,
- Suivi des contrats de concession d'aménagement.
FAITS MARQUANTS
Schéma Directeur - secteur Nord A21
Vitrine de la turbine de l'éco-transition, la base du 11/19
est le centre géographique et thématique du Schéma
Directeur du secteur Nord A21, bordant l'A21 depuis les PA
de Quadraparc / Alouette à l'Ouest jusqu'au site du futur
Hôpital. Suite à la phase de diagnostic en 2019, le service
a accompagné le groupement conduit par l'agence LAQ
dans la production des scenarii. Le Schéma Directeur a
été présenté aux élus lors d'un COPIL Centralité, lequel a
validé les choix et proposé une présentation plus large en
exécutif.
Développement de Vivalley Campus et de
l'incubateur Vivailey
Auparavant dénommé Pôle d'Excellence Sportif, ce
secteur géographique est centré sur l'Arena Stade Couvert
et la faculté des sports, et rassemble de nombreux
équipements renforçant sa vocation « Sport, Santé,
Bien-être ». Afin d'en favoriser la lisibilité, la CALL à lancé
une étude d'accessibilité et de signalétique du site,
40
confiée à Verdi Conseil. Des supports de communication
ont été élaborés en partenariat avec la SEM Territoires
62 et l'incubateur Aditec, dans le but d'une promotion
commune et conjointe du programme immobilier Vivalley
Center et du parc d'activités dédiés Vivalley Park.
> wwwvivalley-campus.fr
L'incubateur Vivalley porté par le groupement Eiffage et
la Banque des Territoires sur environ 4000m? SDP est en
cours de montage. La Communauté d'agglomération de
Lens-Liévin a conclu un Bail en l'État Futur d'Achèvement
{BEFA) le 11 décembre 2020 relatif à la prise à bail d'environ
2 000 m° de surfaces destinées à la partie «incubateur ».
Le démarrage de la construction est prévu en septembre/
octobre 2021.
Accessibilité au nouvel hôpital de Lens
Projet phare du territoire, le nouvel hôpital de Lens
dispose depuis fin 2020 d'une bretelle d'autoroute
réaménagée. Les travaux, attribués en mars 2020, ont pu
démarrer en juin et le planning a été respecté malgré les
contraintes sanitaires dues au COVID 19.
Extension de la ZAC Quadraparc
L'extension de la ZAC concerne trois unités foncières
distinctes (9ha, 10ha et 40 ha). 2020 a permis la réalisation
du diagnostic archéologique sur la troisième unité, suite
aux travaux de dépollution pyrotechnique. Les trois
secteurs sont positifs et des travaux de fouilles seront
réalisés en 2021 en temps masqués des études de maîtrise
d'œuvre,
Transfert et poursuite du développement de La ZAC
Centralite à Lens
Lors de la délibération du 18 mars 2019, la ZAC Centralité a
été transférée à la CALL. Le montant global de l'opération
est d'environ 43 millions d'euros HT, dont 30 millions
d'euros pris en charge par la CALL.
Suite à un appel à promoteurs lancé en 2018, le conseil
communautaire a retenu 2 groupements d'opérateurs
pour la réalisation du lot O et du secteur Fréchet Delelis :
* Térénéo réalise sur le lot 0 la plus haute tour en bois au
Nord de Paris permettant le développement de 5.800 m?
SDP avec l'accueil d'une boutique TADAO au rez-de-
chaussée. Le SIADEP a fait savoir son intérêt pour
développer son activité de formation au sein de cet
immeuble sur environ 3800mî.
- Le groupement NODI/FIDUCIM réalisera face à Bollaert
et la future piscine Olympique un ensemble immobilier
d'environ 20.000 m2? SDP comprenant 150 logements, un
cabinet médical, un hôtel, un restaurant panoramique. Le
permis de construire a été déposé.
Les études en phase PRO ont été enclenchées.
Limmeuble SIRIUS a été livré à la CALL en décembre
2019. I! permet d'étoffer l'offre tertiaire haut de gamme sur Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Aa! { e | = S
le territoire. La Maison de l'Habitat Durable a ouvert ses ite ç réhabilitation de La salle de
portes en 2020. Les services de la DGFIP seront accueillis Le projet phare de ce site emblématique est la au 2ème étage en 2021. réhabilitation de la salle des machines en halle d'éco-
La commercialisation de la ZAC Centralité sest poursuivie matériaux (510 m2) et d'un espace de restaurant qu'il
en 2020 malgré le contexte sanitaire et en particulier sur le conviendra de préciser (1 300 mi).
secteur du quartier d'affaires de Lens, rue Jean Létienne. Le chantier a été livré en 2020.
Le lot 4 accueillera une résidence étudiante privée. Le lot
Lallain (ancien garage Ford) développera des bureaux, une
résidence étudiante sociale et un rez-de-chaussée actif.
Pour la réalisation de la piscine olympique, la :
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (Mandat) J
et la ville de Lens ont retenu le groupement porté par
SOGEA. L'année 2020 a permis de finaliser les études et
de déposer le Permis de Construire. CRIS CONTI
ADAM A) AUFADAE
Fruit d'un partenariat entre la ville de Liévin et la CALL, ce
programme immobilier regroupant le jardin sud du Centre
de conservation du Louvre a fait l'objet d'une co-maîtrise
d'ouvrage en vue de son développement. Le Permis
d'Aménager a été déposé.
En parallèle, une consultation pour le choix des opérateurs
de la 2ème phase a été lancée au sein du Centre de
conservation du Louvre préalablement à son ouverture
le 20 septembre 2019. Le jury qui sest réuni le 14 janvier
2020 a retenu le promoteur KIC pour la réalisation de 80
logements en accession libre, en PSLA et en locatif social.
La mairie de Noyelles-sous-Lens a souhaité être assistée
par la CALL pour lancer un projet de logements sur le
secteur dit « écoquartier du Marais ». Ce soutien s'organise
à la fois sur le plan logistique et via la mise à disposition
de contacts pour favoriser le renouvellement des
opérateurs sur le territoire. La consultation a été lancée
le 11 décembre 2019. Le contexte sanitaire a quelque peu
perturbé la désignation de l'opérateur qui sera choisi en
2021.
Le Parc Centralité constitue un ensemble de 175 hectares
et 10 km de parcours sur les communes de Loos-en-
Gohelle, Lens et Avion.
Ce projet s'inscrit dans la démarche Chaîne des Parcs
menée à l'échelle du Pôle Métropolitain de l'Artois et
a pour objectif de créer un cheminement continu et
sécurisé entre le site du 11/19, le Louvre-Lens et le parc de
la Glissoire.
Les marchés de travaux ont été notifiés en juillet 2017. Le
chantier a été livré en Avril 2019.
Coût travaux : 2 800 000 EHT
Montant estimatif des subventions : 1900 000 €HT, soit
70% de subventions issues du FEDER et de la Région.
Une réflexion doit être engagée pour l'entretien à terme de
ces espaces.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 41 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
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INGÉNIERIE & PLANIFICATION FINANCIÈRE
FONCTIONS ET STATISTIQUES
Le service est responsable d'une mission transversale
d'ingénierie financière à l'ensemble des Directions :
» Contribution à l'élaboration des programmes et
contractualisations des co-financeurs : Programme
Opérationnel FEDER, Contrat de Plan Etat Région, contrat
avec le Département...
- Veille et orientation des porteurs sur la recherche des
financements, élaboration des dossiers de demandes
(argumentaires et consolidation technique et financière)
et suivi des versements.
Courant 2020, La CALL à perçu la somme totale
de 2 130 264 € au titre d'acomptes ou soldes de
subventions :
1456 431 € sur l'opération « Parc Berges de la Souchez »:
656 694 €, au titre de la subvention régionale PRADET
799 737 € solde de la subvention régionale PRADET
« 467 422 € sur l'opération « Pôle Numérique Culturel
Louvre Lens Vallée » :
247 064 € au titre de la PRADET
220 358 € au titre de la « Dotation de Soutien à
l'investissement Local »
- 206411 € sur l'opération Halle des éco-matériaux à Loos-
en-Gohelle:
56 411 € au titre de la subvention étatique « Dotation de
Soutien à l'investissement Local »
150 000 €, au titre de la subvention départementale
« Contrat Territorial de Développement Durable »
FAIÎTS MARQUANTS
Face à la crise sanitaire et ses impacts économiques
prévisibles, un enjeu majeur était d'identifier et solliciter
les mesures de relance, européennes et nationales, en
faveur des projets communautaires :
+ NEXT GENERATION EU : REACT EU et Fonds de
Transition Juste
- France Relance : DSIL exceptionnelle, appels à projets.
+ PRADET: bonification exceptionnelle
Ont ainsi été présentés au titre de ces nouveaux
dispositifs :
« Sur le fonds REACT EU : développement de la
part modale, EuroVelo 5 Loos-en-Gohelle/Wingles,
développement du télétravail et de l'e-administration
° 7 grands projets au titre de la DSIL exceptionnelle :
- Programme de rénovation énergétique patrimoniale
- Développement de la part modale cyclable : pistes
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2070 42
cyclables communales « COVID », études de Plans
de Mobilité de Zones, opérationnalisation du Plan de
Déplacement Urbain.
- Requalification des espaces publics du quartier Jean
Jaurès à Liévin
- Restructuration du poste HOCHE à Loos-en-Gohelle
- Aménagement de l'« EuroVelo 5 » entre Loos-en-Gohelle
et Wingles
- Centre Nautique de Lens
- Abords du quartier Bollaert et du Centre Nautique —
Piscine olympique de Lens.
+ Candidature à l'appel à projets étatique « SEQUOIA-
ACTEE » pour le cofinancement du programme de
réhabilitation énergétique patrimoniale (volet ingénierie).
Par ailleurs, la CALL a poursuivi sa démarche volontariste
de défense des intérêts territoriaux dans le cadre des
programmations « usuelles », européenne et nationale :
Programme Opérationnel régional 2021-2027 Contrat de
Plan Etat-Région (CPER).
- Nouvelle contribution du 8 octobre 2020 au futur CPER :
mise en avant de 19 grands projets dans les 6 thématiques
contractuelles.
« Participation aux ateliers de concertation pour la
préparation du futur PO FEDER 2021-202, envoi de
contributions et participation aux réunions en lien avec les
services « métiers ».
PERSPECTIVES 2021
+ Mise en œuvre di plan Piscine : montage financier
des projets confiés à la CALL en mandat de maîtrise
d'ouvrage ; recherche et suivi de financements extérieurs
Europe, Etat, Région et Département pour des coûts
d'opération entre 15et 30ME:Lens, Harnes..
+ Poursuite du fléchage des projets communautaires sur
les mesures de relance edropéennes etnationales
»* Contribution au Plan Pluriannuel d'investissement
Mint anna LC NS TeVIE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
INGÉNIERIE & APPUI
SUIVI PLUS ET SCOT
. Avis en tant que Personne Publique Associée,
concernant :
-Vendin-le-Vieil et Liévin : révision générale
- Meurchin et Annay-sous-Lens : arrêt
- Lens et Estevelles : approbation
- Bully-es-Mines : modification n°1
+ Développement d'une application interne :
> extrapole.agglo-lenslievin.fr/planification-urbaine
* Contribution à la validation du Diagnostic Territorial du
SCOT.
GESTION DES FONDS DE CONCOURS
- FIF : aucun versement— 2 avenants avec Noyelles-sous-
Lens.
- FCCR : reconduction du dispositif annuel de 297 700 €
- 68 700 € versés à Souchez
SYSTÈME ALIMENTAIRE
TERRITORIAL DURABLE
+ Procédure de recrutement d'un.e Cheffe de projet.
- Gestion de la crise : négociation de reports auprès des
cofinanceurs, concertation sur le calendrier de l'AMO.
- Conventionnement avec 7 partenaires locaux.
FINANCEMENTS EXTERIEURS
2130 264 € perçus:
-1456431€ : Parc Berges de la Souchez dont
656 694 € de PRADET et 799 737 € pour solde du FEDER.
- 467 422 € : Pôle Numérique Culturel Louvre Lens Vallée
dont 247 064 € de PRADET et 220 358 € de
Dotation de Soutien à l'investissement Local
- 206 411 € : Halle des éco-matériaux dont 56 411 € de
Dotation de Soutien à l'investissement Local et
150 000 € au titre du Contrat Territorial de Développement
Durable départemental.
414 450 €notifiés:
- SATD : 20 510 € - Agence de l'Eau
- Forêt urbaine Van Pelt : 393 540 € - DSIL exceptionnelle
FAITS MARQUANTS
Face à la crise sanitaire et ses impacts économiques
prévisibles, un enjeu majeur était d'identifier et solliciter
les mesures de relance, européennes et nationales, en
faveur des projets communautaires. Les grands projets de
la CALL ont ainsi été présentés :
* Autitre du fonds européen REACT EU : développement
de la part modale, Eurovélo 5 Loos-en-Gohelle/Wingles,
développement du télétravail et de l'e-administration
- Au titre de la DSIL exceptionnelle :
- Programme de rénovation énergétique patrimoniale
- Développement de la part modale cyclable : pistes
cyclables communales « COVID », études de Plans
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de Mobiité de Zones, opérationnalisation du Plan de
Déplacement Urbain...
- Requalification des espaces publics du quartier Jean
Jaurès à Liévin
- Restructuration du poste HOCHE à Laos-en-Gohelle
- Aménagement de l’« EuroVelo 5 » entre Loos-en-Gohelle
et Wingles
- Centre Nautique de Lens
- Abords du quartier Bollaert et du Centre Nautique -
Piscine olympique de Lens.
. Au titre de l'appel à projets étatique « SEQUOIA-ACTEE » :
Volet ingénierie du programme de réhabilitation
énergétique patrimoniale de la CALL et ses 36 communes.
Par ailleurs, la CALL a soutenu l'inscription des stratégies
communautaires dans les programmations « usuelles »,
européenne et nationale : Programme Opérationnel
régional 2021-2027 Contrat de Plan Etat-Région (CPER).
-« Nouvelle contribution du 8 Octobre 2020 au futur CPER:
mise en avant de 19 grands projets dans les 6 thématiques
contractuelles.
* Participation aux ateliers de concertation pour la
préparation du futur PO FEDER 2021-202, envoi de
contributions et participation aux réunions en lien avec les
services « métiers ».
PERSPECTIVES 2021
DST TE telle tele AN ee TU lee]
CUT elfe En eAEEC ET eT EU: Ce (TEA R UNSCENTS
sous-Lens
s Poursuite de la révision générale du PLU de Vendin-le-
Vieil
D Ant NE telles let: ae [ee SE Le le LOL TEE EU
PLU de Mazingarbe, Angres, Eleu-dit-Leauwette et de la
révision allégée de Loison-sous-Lens
«Ouverture de la plateforme à tous les services de la
CALL
DT Lt tale Ender Tatepire Een a ae ei 14
les PLUS
* SCOT : contribution à la réalisation du PADD
DST E Tate TETE ER ont ec once AL TN RaUC: ITR
elle Cheffe de projet: pilatage et animation, mise en
DIET Te TETE Ci Mn 1 cites el 41e) 51 CE Ge To QI: 14 ES
« Mise en œuvre du plan Piscine : recherche et suivi
de financements extérieurs pour les opérations sous
Etre tteAE UC A ET
+ Poursuite du fléchage desprojets communautaires sur
les mesures de relance européennes et nationales
» Contribution au Plan Pluriannuëel d'investissement
{volet prospective des financements extérieurs)
CALL j RAPPORI D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le service Développement Economique dont les
principales missions sont de faire connaître le territoire,
d'accueillir et d'accompagner les entreprises, de leur
apporter l'offre de services dont elles ont besoin à
chaque étape de leur cycle de vie, a complété en 2020
son éventail d'actions en l'adaptant à la crise sanitaire
et économique, et en contribuant à amortir les chocs
rencontrés par le tissu économique du territoire,
Malgré les contraintes sanitaires et les périodes de
confinements, le contact avec le monde économique
a pu se maintenir, voire se renforcer dans la difficulté
et s'est découvert de nouveaux outils. La Communauté
d'agglomération a mis en place une série de mesures pour
aider les entreprises du territoire à atténuer les impacts de
la crise sanitaire. Le service a ainsi instruit 778 demandes
d'aides d'urgences attribuées aux commerçants, artisans,
TPE et PME par la CALL, pour un montant global de plus
de 1 million d'euros.
En dépit du contexte, les projets d'implantation et
de développement d'entreprises sur le territoire
communautaire n'ont pas subi de ralentissement comme
l'illustre l'ouverture par AMAZON d'une agence de
livraison sur la Zi des 14 à Avion créant directement ou
indirectement près de 300 emplois à l'automne 2020.
Nos partenaires, opérateurs de la création d'entreprises,
ainsi que ceux de l'emploi et l'insertion se sont également
mobilisés pour maintenir leurs actions engagées en
faveur du dynamisme économique et de l'emploi local. Un
accélérateur Rev3 à destination de porteurs de projets et
jeunes entreprises s'est notamment déployé au cours de
l'année.
FAITS MARQUANTS
La mise en place de dispositifs
d'aides d'urgences COVID 19
La CALL a mis en œuvre 4 dispositifs d'accompagnements
depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020:
1- Un fonds d'urgence sous forme d'avance remboursable
(maximum de 5 000 €) qui s'est clôturé le 30 mai 2020.
(aide Covid 1). 66 dossiers ont été instruits : 58 dossiers
validés, 4 refus, 4 non éligibles pour un montant global
d'aides de 247 700 €.
2-Une aide au secteur Cafés/Brasseries/Restaurants
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020. Cette subvention
plafonnée à 1 500 € correspondant à 50 % de dépenses en
équipements éligibles à été attribuée à 13 commerçants
pour un montant global de 13 420,34 €.
CALL{RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
3- Un fonds de relance mis en place conjointement avec
la Région sous forme d'avance remboursable allant de
5 000 € à 15 000 €, qui s'est clôturé le 31 décembre 2020.
Ce fonds a permis d'accompagner 30 sociétés pour
377 800 € versés et 109 emplois consolidés.
4- Un soutien aux commerçants et artisans indépendants
{aide Covid Il) sous forme de subvention de 1 500 € a
également été mis en place. Cette aide, largement la plus
sollicitée, a été versée à 488 commerçants et artisans de
notre agglomération.
Ces aides financières
ont été accompagnées
par d'autres mesures
comme la suspension
de la perception des
loyers et des charges des
locataires des pépinières
et hôtels d'entreprises
pour la période allant
d'avril à juin et novembre dhyedi(s)
us 2020.
Tableau récapitulatif
Nombre de . :
: : Dossiers | Dossiers | Enveloppe Aides dossiers 1e ' : « : validés refusés | consommée instruits
Covid1 66 58 8 247 700,00 €
Bar / Resto 13 13 0 13 420,33 €
ronde 30 30 0 125 933,33€ Relance
Covid2 669 488 171 732 000,00 €
Total 778 589 189 1119 053,67 €
Pour entretenir la relation de proximité avec les
entreprises du territoire, une veille téléphonique avec
nombre d'entre elles s'est exercée durant les périodes de
confinement (notamment avec l'appui d'agents de la CALL,
d'autres services volontaires lors du premier) à la fais
pour prendre des nouvelles de leur situation, présenter
les dispositifs de la CALL, ou les orienter vers d'autres
mesures mises en place au niveau national ou régional.
Une attractivite maintenue malgré Le contexte
En dépit de la crise sanitaire, les activités liées au suivi des
projets d'implantation et de développement d'entreprises
sur le territoire communautaire n'ont pas subi de COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
ralentissement en 2020, loin sen faut, comme l'illustre
l'ouverture par AMAZON d'une agence de livraison sur la
Z] des 14 à Avion créant directement ou indirectement 280
emplois à l'automne 2020. 7 autres dossiers ont aussi été
validés pour 200 emplois maintenus ou à créer dans les
3 ans avec un impact limité en termes de consommation
foncière dans les parcs d'activités communautaires (2,2
ha cédés pour 6 000 m? à construire). Peuvent-être cités
parmi ceux-ci les projets des sociétés Ambulances Pokker,
LVR et O Temps des Fleurs qui se relocaliseront sur le PA
de l'Alouette à Liévin.
De nombreux chantiers liés aux dossiers validés les
années précédentes ont pu être poursuivis sans retard
notable, engagés ou livrés comme celui de l'agence
Fenwick sur le parc d'activités de l'Alouette, sur lequel
6 autres entreprises ont pris possession de nouveaux
locaux à Liévin ou Bully-les-Mines (FLB, Citévert, CTPLV,
Virtuo, MAE, La Poste). Il est à noter que la plupart de
ces opérations concernent des TPE et des PME/PMI
déjà présentes dans l'agglomération qui vont pouvoir se
développer et contribuer à la création de richesses et
d'emplois localement.
Parallèlement, les quelques bâtiments construits ou
à construire par des promoteurs/investisseurs sur le
territoire ont fait l'objet de nombreuses négociations
dont certaines bien avancées fin 2020 aboutiront à des
décisions courant 2021 et à l'arrivée de belles enseignes
pourvoyeuses d'emplois en 2022.
Pour renforcer cette attractivité, la CALL a adhéré
au réseau Investir en Hauts de France, œuvrant à
l'implantation de nouvelles entreprises françaises et
étrangères en Région. Dans le cadre de ce partenariat,
la société Yutong Bus, marque de bus chinoise, a par
exemple officiellement ouvert son Centre Européen de
pièces détachées en partenariat avec TWV à Lens en juillet
2020, et d'autres projets d'implantation industrielles sont
en négociation.
Enfin, les parcs d'activités communautaires vieillissants
et l'offre foncière à vocation économique se raréfiant, la
Communauté d'agglomération a décidé de lancer fin 2020
une étude sur les possibilités d'optimisation foncière et de
requalification de ces espaces essentiels au maintien et
au renforcement de l'attractivité du territoire.
Un accent mis sur l'accompagnement
à la création d'entreprises
La CALL a, en tant que « territoire démonstrateur REV3 »,
accompagné durant toute l'année 2020, en partenariat
avec la CCI Hauts de France, un programme d'accélération
« jeunes pousses » à destination de porteurs de projets et
jeunes entreprises de moins de 18 mois.
Ces accélérateurs sont des programmes
45
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d'accompagnement dédiés exclusivement aux porteurs
de projets et entreprises dont les initiatives rejoignent
la dynamique Rev3, Troisième Révolution Industrielle en
Hauts de France. Notre agglomération est la quatrième
avec celle de Lille, Arras et Dunkerque, à sêtre engagée
dans cette action. Le comité de sélection qui a eu lieu
en janvier 2020 a retenu 11 accélérés sur les 16 dossiers
déposés. A l'issue du programme, 3 lauréats: BIOTEOS
(Purificateur d'air à base de microalgues } CONSIGNE
HDF (Réemploi des contenants) et TROP TROP BIEN
(Valorisation de textiles existants) ont été récompensés.
Ce soutien à la création d'entreprises s'est aussi illustré
dans la mise en œuvre de diverses actions en faveur du
développement de l'entrepreneuriat dans les secteurs
prioritaires des communes inscrites en Politique de la
Ville. L'outil « cap quartier » proposé par Pas-de-Calais Actif
qui attribue une prime à la création/reprise d'entreprises
aux porteurs de projets résidant en QPV a ainsi permis la
création de 5 sociétés. L'association émergences 62 avec
sa « caravane connectée à entreprendre» a accompagné,
quant à elle, 64 personnes dans leur projet de création.
Cet appui apporté à entrepreneuriat s'illustre également
par l'ingénierie et l'aide financière apportées depuis de
nombreuses années conjointement par la CALL et les
opérateurs de la création qu'elle finance : Initiative Gohelle,
Germinal, Réseau Entreprendre Artois et la BGE.
L'ensemble de ces opérateurs a accompagné malgré le
contexte 225 projets sur le territoire (contre 290 en 2019),
induisant la création et le maintien de 621 emplois.
Le montant global des prêts d'honneur accordés sélève
à près de 554 500 € (il était de 851 500 € en 2019) ainsi
investis au profit de l'entrepreneuriat sur le territoire.
Pour renforcer ce maillage et l'étendre au domaine de
l'Economie Sociale et Solidaire, dans lequel la CALL
souhaite affirmer son rôle, un partenariat a été mis en
place en fin d'année avec Pas-de-Calais Actif afin de
décliner un programme spécifique sur notre territoire.
En matière d'hébergement, deux nouvelles entreprises
{(Somer Construction et MVM) se sont installées à la
pépinière de Liévin entraînant la création de 6 emplois,
contre quatre départs. Deux entreprises déjà présentes en
pépinières ont obtenu chacune un local supplémentaire
pour répondre à la montée en puissance de leur activité.
Le taux d'occupation des ateliers est de 100 % et celui des
bureaux de 90 %.
Concernant la pépinière de Loos-en-Gohelle, une
entreprise nouvelle (CATTINAIR) a élu domicile en 2020,
contre un départ, pour atteindre un taux d'occupation de
92%.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
PERSPECTIVES & OBJECTIFS
ACCOMPAGNER LE REBOND DU TISSU ÉCONOMIQUE
EXERÇANT UNE FONCTION DE PROXIMITÉ
Lacrise sanitaire a particulièrement impacté les commerces et
services de proximité. Dans ce contexte, l'accompagnement au
Etoile ere un de A UE ot AL Es nfee Ir lld niet)
Le PNETR Etre ee RU VoATPtie LTD ee el) GEST CES
ceteffet de différents dispositifs permettant d'accompagner
directement les commerçants et artisans de sonterritoire,
Le partenariat avec la Chambre des métiers qui était précurseur
dans la transition numérique s'est révélé plus que jamais,
répondant aux attentes des artisans à l'heure où plus qu'un
besoin, le numérique est devenu une nécessité, Reconduite en
2020, l'action «artisans connectés » a permis à Une centaine
d'entre aux de bénéficier d'une aide dans l'appropriation
du nümérique et 43 artisans ont suivi un plan de formation
personnalisé,
ET ET TE CE Pneu ln Te MSIE vier:i[eit
* Objectif Commerces », aide à l'immobilier destinée aux
commerçants et artisans reprenant un local commercial
PAT Ta ME dealer LE eteTIM tnn en (at eie"1 Pe(]
subventions allouées d'environ 94 500 €.
MOBILISER LES PARTENAIRES DE L'EMPLOI/INSERTION SUR
LES PROJETS DE RECRUTEMENT SIGNIFICATIFS
left Tien Talet te (RTL (NE AE TON Apte UT te AE (Ile ER ele pe
certaines, bien avancées fin 2020, devraient aboutir en 2071
etinduire des volets de recrutement significatifs. Dans cette
PTE een ME An LE ER ES (ILES tell ape CAT ET 0)
PEU Cou eur NET te NE
indispensables.
Forts de leurs savoir-faire, lis ont maintenu en pleine crise leurs
actions engagées en faveur de l'emploi local. Le Plan Local pour
l'insertion et l'Emploi (PLIE) de Lens-Liévin a ainsi accompagné
2 427 personnes en 2020 contre3 226 l'année précédente et
CAT UNP EE CT UE UNE CEE re TAN EEE
baisse de 15 % des prémiers accueils en raison de la fermeture
des locaux, la Mission Locale a connu une hausse de 37 % des
situations de contrats en alternance,
La Maison de l'Emploi a su créer de nouveaux outils et mis
en place un site internet collaboratif « Mine d'infos », Cette
plateforme numérique a pour ambition de référencer toute l'offre
de service liée à l'insertion sociale et professionnelle qui est
CP NE te TT Re gelée m2 10) CE el ES ao ete QE ne) ca» 142
2020, le site < Mine d'infos » a eu 13 139 vues soit 751 utilisateurs.
£ALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
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TE cou duel du ul AELE COINS KE)
candidats issus du territoire de la CALL de trouver un emploi.
ANIMER LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL
ÉEuele Lrpe At EE ea uT 8 ES
entreprises d'échanger davantage notamment avec les autres
acteurs locaux, de développer leur réséau, de mutualiser des
réponses à des problématiques communes, de favoriser les
are TN tee [ee nt Etre eee Le te LE eV
fortement
TN rent de NT a Aere LLC Le Ne CALE: 4 fe) LE NT
réseau valt notamment pour notre Ussu industriel à travers le
programme territoire d'industrie.
Partager avec le monde économique les projets du territoire
el oc oraux eo see AP ON AULENeURTENCONLtES
par notre agglomération, c'est l'ambition entre autres de la
démarche“ Territoire et ontreprises à mission» démarrée en
2020.
CR TL ET ol gl: 2 cl 2
DE MARKETING ÉCONOMIQUE
Les atouts de la CALL en matière économique ne sont pas
TETE Cu ET EN EC Etes EXACT
porteurs de projet. Après Une première phase de diagnostic,
il convient désormais d'améliorer notre communication à teur
égard, notamment via le webet les réseaux sociaux.
CLEA EUR A Re) CET To 11
La räréfaction du foncier disponible amène à réfléchir à
l'optimisation et la requalification des zones d'activités, Une
He ee ee En al LEUR let) 0228)tel
d'actions pour les prochaines années, intégrant notamment les
CENTER Enter CES COMMUNAUTÉ D'AGSLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
MOBILITÉ
L'année 2020 a été marquée par la montée en
puissance du service Mobilité au sein de la Direction
Développement et Grands Projets. En effet, cette année
inédite n'a pas ralenti le rythme de concrétisation des
projets et a même permis d'en faire émerger de nouveaux.
FAITS MARQUANTS
Poursuite de La démarche
des Plans de Mobilité de Zone.
Après le succès de l'expérimentation menée sur la zone
de l'Alouette, la CALL a lancé en septembre 2020 son
deuxième PMZ, sur le Parc d'activités de la Motte du Bois,
à Harnes. Plus important parc d'activités en nombre de
salariés, ce dernier a vu son offre de mobilité augmenter
sensiblement avec l'arrivée du BHNS (Bulle 5). De plus,
avec l'arrivée à terme de la déviation de Courrières qui
va permettre une nouvelle desserte routière de la zone,
il était nécessaire d'anticiper ces changements afin
d'accompagner les salariés et les entreprises. Par ailleurs,
le PMZ de l'Alouette s'est poursuivi avec la création
d'1,2 km de voie verte sur la voirie communautaire (une
des préconisations phares du plan d'action) pour un
montant de 95K€. Cette voie verte permet désormais
aux cyclistes de se déplacer en toute sécurité sur la zone
d'activités et sera connectée en 2021 au réseau cyclable
local de la ville de Liévin.
Un investissement
dans Le champ de la mobilité inclusive.
L'AMO de plateforme de mobilité a permis de définir les
besoins précis du territoire pour l'émergence de ce service
à destination des personnes en situation d'insertion.
Néanmoins, consciente que ce besoin touche une
frange beaucoup plus large de la population, à l'initiative
du service Politique de la Ville, une expérimentation a
été menée auprès d'élèves des cinq collèges REP+ du
territoire. En partenariat avec Tadao, une sensibilisation
au réseau de transport en commun a été menée auprès
de ces élèves avec pour objectif de lever le frein de la
mobilité dans la recherche de leur stage et de leur future
orientation.
Réfiexions sur Les grands axes routiers du territoire
L'année 2020 a été marquée par la validation du dossier
d'opportunité de création du demi-échangeur de Recytech
par l'Etat, preuve de la grande qualité et de la solidité
du projet, fruit d'une concertation multi-partenariale
accrue. De manière plus globale, les réflexions sur la
modification de l'échangeur 7 de l'A21 se sont poursuivies
avec l'émergence de deux scénarii préférentiels. Enfin,
le diagnostic fonctionnel des grands axes routiers du
territoire, réalisé par l'AULA, s'est poursuivi.
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Reçu en préfecture le 17/11/2021
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Une belle année pour La mobilité cyclable
Si 2020 a été une année particulière, elle aura sans nul
doute été l'année qui aura marqué un tournant dans les
politiques cyclables et l'émergence de la part modale
cyclable. En effet, le déconfinement de mai 2020 et
les obligations de distanciation sociale ont favorisé le
développement de la pratique. La CALL sétait déjà inscrite
dans ce mouvement en démarrant sa déclinaison du
schéma cyclable du PDU notamment à l'échelle des cités
minières ERBM pour permettre le développement d'un
réseau cohérent et structuré à l'échelle de ces cités. Ce
schéma vise également à doter le territoire d'une stratégie
pour la mise en place d'un système vélo.
De manière plus opérationnelle, grâce au concours
de l'ADEME et de la DSIL, la CALL a pu déployer près
de 10km de pistes cyclables temporaires (au sortir du
premier déconfinement) sur 5 communes volontaires
pour participer à l'expérimentation. Enfin, à l'été 2020, les
premiers travaux de confortement de l'EV5 -Centralité ont
été réalisés pour se poursuivre en 2021 afin que l'itinéraire
puisse répondre pleinement au cahier des charges des
EuroVelo.
DÉCRYPTAGE
Les aménagements cyclables temporaires ou
« coronapistes » sont des mesures d'urbanisme tactique
qui se sont largement démocratisées en France au
Ce CuNEReUUU EU Ed Et E
répondre rapidement à la forte augmentation de la part
modale et de sécuriser les déplacements. La CALL s'est
inscrite dans ce mouvement national en permettant
aux communes qui le souhaitaient d'obtenir un
accompagnement quasiment à hauteur de 70% de leurs
HV UE ALES ES IE
OMR eue ER en etUEUELSSE TEST
Gohelle, ont déployé près de 10km d'aménagements
cyclables en quelques semaines seulement.
PERSPECTIVES 2021
2021 devra s'inscrire dans la continuité de l'année 2020
EVE tee ee tu el AE Qu aRe TU CERe (LE 1 6) ET
Hot M ae eT OL EIE EC ||) 7) 0 EE TETE ARS
système vélo devra également commencer à être mis en
œuvre sur le territoire. L'initiative des plans de mobilité
PÉRAREEE-EnEe ONE dt EES
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
COOPÉRATIONS TERRITORIALES, INNOVATION
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Louvre Lens Vallée
Territoire, adopté en juin 2017 la CALL s'est fixé comme sur le secteur des industries culturelles et créatives
objectifs prioritaires de « développer et faire connaître et plus particulièrement le développement des
les filières d'excellence du territoire dans une démarche usages numériques liés à la médiation eulturelle, à globale de T.R.L et de transition énergétique:éco- ja numérisation et sécurisation des œuvres d'art et activités, numérique, tourisme, sport-santé-bien- patrimoine (en 2020 :8 projets incubés et 7 accélérés
être, logistique et métiers d'art ».et d'identifier un dans un contexte difficile lié à la crise sanitaire), démonstrateur ou une expérimentation innovante par
filière ».
Ainsi la CALL a poursuivi son partenariat en 2020 avec
les clusters suivants :
CD2E
sur le secteur des éco-activités et plus particulièrement
la transition énergétique, les éco-matériaux, les énergies
renouvelables avec notamment une contribution à
l'ERBM sur la garantie de performance énergétique des
programmes de réhabilitation,
Vivalley
dans les secteurs de l'économie du sport, de l'activité
physique pour la santé et le bien-être, des sports de
nature (en 2020 : 7 projets suivis en incubation, 5 projets
accélérés, 19 PME partenaires du réseau),
Cet accompagnement se traduit formellement par la
mise en place de convention d'objectifs comportant un
programme d'activités concerté. Financièrement cela
représente un montant global de 1150 000 € pour la
TEAM 2 CALL vise à permettre une massification de la transition
||
pôle de compétitivité national sur l'économie circulaire énergétique du territoire.
et plus précisément dans les domaines du recyclage
des métaux stratégiques et terres rares, de l'ingénierie
du tri et de la valorisation des matières, de l'écologie
industrielle (en 2020 : 11 projets de Recherche
Développement labellisés).
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 48 FAITS MARQUANTS 2020
Formalisation des programmes immobiliers
de Vivalley Campus : 7 ha de parc d'activités
(aménageur Territoires 62) et un bâtiment totem,
Vivalley Center, de 4 000 m° (investisseur Banque
des Territoires) dédiés à la filière sport/santé/bien-
être,
7 HECTARES
POUR VOUS
RAA TA
Dee ile
RATE
FRE THE
ue votre
C/XL EE RTE
Livraison de « Bâticité » dans l'ancienne salle
des machines de la Base 11/19 avec une nouvelle
scénographie (matériauthèque, systèmes
constructifs et mobilisation de technologies
numériques) pour ce démonstrateur de l'éco-
transition dans le BTP fortement adossé aux
enjeux de l'ERBM,
Le projet de la Turbine de l'Eco Transition,
maintenant animé à l'échelle du Pôle
Métropolitain de l'Artois, qui vise à permettre
une massification de la transition énergétique du
territoire.
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FOCUS
ENJEU NÉ DE LA CRISE SANITAIRE
La période de confinement générale liée à la Covid-19 a fait émerger sur
le territoire de Lens-Liévin des solutions innovantes pour répondre aux
besoins sanitaires.
EN Eu Tete USE UT CET UT CEE UT
réactivité et créativité pour apporter des solutions techniques dans une
logique de co-conception et de communauté d'intérêts.
Durant cette période et au cours de ce ler semestre 2020 le dialogue
engagé avec différents acteurs économiques du territoire a permis de faire
Se ER CEE Tel
« La volonté entrepreneuriale de retrouver un territoire ressource, c'est-
à-dire que le territoire devienne un levier de développement pour les
entreprises mais aussi un outil pour attirer de nouvelles entreprises et de
eV Ua EN
. L'envie de participer à une aventure commune,
« L'intérêt de développer de nouvelles sources de création de valeur autour
de projets symboliques comme le nouvel hôpital de Lens ou l'usine de
batteries « ACC ».
Forte de ces éléments et ayant constaté que de plus en plus d'entre-
preneurs en France et dans le monde ambitionnent de relever à travers
l'entreprise des défis environnementaux, sociaux, scientifiques, que ces
entrepreneurs ont également la conviction que l'entreprise « de demain
» ne se réduit pas au partage des bénéfices dans l'intérêt commun des
actionnaires, la CALL se propose de mobiliser les acteurs économiques
autour d'une dynamique « Territoire et Entreprises à mission »
en s'appuyant sur les ressources dont disposent ses clusters.
La loi PACTE ne prévoit pas la notion de TERRITOIRE À MISSION mais le
processus que veut engager la Communauté d'agglomération de Lens-Lié-
ME Me EN ls tteEr Etc Ne LUE Reel LEE Re CRUE QE
communes. Autrement dit, créer une cohérence globale, économique,
sociale et environnementale, dans laquelle tous les acteurs (entreprises,
commerçants, associations, pôles/cluster, universités, écoles, acteurs
culturels, élus, agents de la collectivité, citoyens ….) pourront agir dans un
Ca Reel ner
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
49 SPORTS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
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ANIMATION CULTURELLE ET PATRIMOINE
Le service Culture et Patrimoine, qui
a vu le jour au cours de l'année 2018,
se compose d'une cheffe de service,
d'une coordinatrice à l'éducation
artistique, d'une médiatrice cinéma
(poste pourvu au 14 avril 2020), de
trois chargés de développement et
de médiation en charge du label Pays
d'art et d'histoire (un poste vacant au
1er juin 2019 - un poste vacant au 1er
décembre 2020), d'un coordinateur
lecture publique (poste pourvu au ler
avril 2020), d'une chargée d'appui aux
projets et aux partenariats culturels
et d'une chargée d'accueil. Le service
a essentiellement pour mission de
permettre l'accès à la culture pour
tous (habitants et extérieurs) tant
par des approches festives, ludiques,
pratiques et pédagogiques et dans
toutes ses disciplines : lecture,
cinéma, patrimoine. Ainsi la CALL
accompagne le riche tissu culturel
du territoire et porte en propre des
projets dédiés.
DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
ACCOMPAGNEMENT
DES ACTEURS ET DES
MANIFESTATIONS CULTURELS
En 2020, la CALL a souhaité soutenir
les acteurs culturels du territoire par
le maintien de ses aides financières
malgré l'annulation ou le report
des événements et la fermeture
temporaire des équipements
culturels en raison de la crise
sanitaire de la COVID-19.
Ainsi, 225 000 £ ont été alloués à
l'accompagnement financier des 11
centres culturels du territoire pour
les soutenir dans la mise en œuvre
d'une programmation culturelle
composée à la fois de temps de
diffusion, de rencontres artistiques,
de médiation culturelle.
- Espace Culturel Jean Ferrat à Avion
:32169€
- Espace Léan Delfosse à Billy-
Montigny : 3 897 €
- Espace François Mitterrand à Bully-
les-Mines : 8 733 €
- Espace Culturel Ronny Coutteure à
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Grenay : 29 111€
+ Centre Culturel Jacques Prévert à
Harnes : 24 083 €
- Théâtre municipal Le Colisée à
Lens :18 760 €
» Centre Arc-en-Ciel à Liévin
26 846€
- Espace Culturel La Ferme Dupuich à
Mazingarbe : 20 000€
- Espace Culturel La Gare à
Méricourt : 20 000 €
- Centre Culturel Evasion à Noyelles-
sous-Lens : 15 525 €
+ Maison de l'Art et de la
Communication à Sallaumines
25 8/6 €.
Dans le cadre de ses conventions
pluriannuelles d'objectifs, la CALL a
apporté son soutien financier à :
+ Culture Commune Scène
Nationale du Bassin Minier du
Pas-de-Calais, implantée à la
Fabrique théâtrale de la base 11/19 à
Loos-en-Gohelle, pour accompagner
sa production artistique et culturelle
à destination des habitants et sa
programmation sur site et hors les
murs : 290 000 €.
* Droit de Cité notamment pour
permettre aux habitants de la frange
rurale du territoire de bénéficier
d'une programmation culturelle de
proximité et de qualité: 35 000 €.
- Porte-Mine pour le développement
de son tiers-lieu situé à Lens et
d'une programmation artistique et
culturelle en particulier sur la frange
périurbaine du territoire: 80 000 €.
- Mission Bassin Minier pour le
déploiement de son programme
d'actions axées notamment en
matière culturel sur la gestion du
classement du Bassin Minier du Pas-
de-Calais au Patrimoine Mondial de
l'Humanité : 65 500 €.
La CALL s'est également engagée
aux côtés de l'Association des
Communes Minières par une
contribution de 10 000 £ portant
sur un soutien aux actions de
préservation du Bassin Minier.
52
La CALL, en sa qualité de signataire
des statuts, a renouvelé sa
contribution à L'EPCC Louvre-Lens
pour un montant de 1,2 M d'€.
Enfin, elle a renouvelé son adhésion
au réseau des acteurs culturels
Artoiscope pour un montant de
5 500 €. Cette adhésion assure
une meilleure lisibilité aux actions
culturelles portées ou soutenues
par l'Agglomération (via le bimestriel
Artoiscope Magazine) et d'asseoir
son rôle de coordinateur de
certaines actions culturelles.
Les associations culturelles
portant des projets d'envergure à
rayonnement communautaire ont
également fait l'objet d'un soutien
financier et en ingénierie de projets :
- Les fêtes de la Renaissance,
Association VABC : 40 000 €
+ Documentaire Les filles du textile,
Association QUIDAM : 3 000 €
Tous en chœur, Association Les
Concerts de poche : 3 000 €
+ Les danses du monde - Association
Culture Pop : 25 000 €
° Printemps de l'Art Déco 2020:
2000 €
Par ailleurs, la série "Les petits
meurtres d'Agatha Christie",
ESCAZAL Films a bénéficé d'une
aide de 50 000 €.
ACCES A L'ART,
AU PATRIMOINE ET A LA CULTURE
Rencontres et gestes artistiques
et hors temps scolaire
Le Contrat Local d'Education
Artistique
La seconde résidence d'artistes
CLEA s'est déroulée du 7 au 11
octobre 2019 puis du 13 janvier au
20 mai 2020. La crise sanitaire a
conduit à continuer la résidence à
distance dès le 16 mars 2020. Du 17
mars au 20 mai, les artistes ont gardé
le lien avec certains partenaires
lorsque cela était possible : ateliers
d'écriture, écriture de poèmes,
création de clip vidéo de danse. Des
restitutions ont eu lieu en septembre
lors des Journées Européennes du COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Patrimoine au Louvre-Lens.
Les actions ont été mises en valeur en version numérique
(articles web) et en édition papier. 1008 personnes ont
participé au CLEA 2019/2020 (moins de personnes
touchées à cause du confinement de mars-mai 2020). 63
structures dont 27 établissements scolaires et 36 extra-
scolaires ont participé, 80 % du nombre total sont des
scolaires (de la maternelle au lycée).
Lycée Robespierre Lens. Maxime Brygo et Alejandra Russo La Malaga.
Projet photos et danse sur le thème de la formation professionnelle
Préparation de la résidence CLEA 2020/2021:
une ouverture à la lecture publique et à l'image
+ Décembre 2019/janvier 2020 : lancement de l'appel à
candidature en incluant au moins un auteur, conteur ou
illustrateur
< Avril 2020 : recrutement via un comité technique
Du 5 au 9 octobre 2020 : semaine d'immersion
La semaine d'immersion a été l'occasion de proposer une
rencontre avec les professionnels de tout secteur en salle
de spectacle (60 personnes présentes).
Des ateliers de pratiques artistiques à destination du
public professionnel ont été organisés sur inscription au
sein de 3 médiathèques (Avion, Givenchy-en-Gohelle,
Meurchin), l'occasion pour les partenaires de faire plus
ample connaissance avec la pratique de chaque artiste
et l'occasion de nouer de nouveaux partenariats avec les
médiathèques du territoire.
Les artistes sont également intervenus dans le cadre de
l'événement « Les chapiteaux débarquent » piloté par
Porte Mine et Droit de cité le 7 octobre à Hulluch pour un
publie d'enfants et de familles. Le spectacle « Bon ap!»
de la compagnie de danse hip hop Racines Carrées a
intéressé 50 personnes à Hulluch.
Le service Culture et Patrimoine prévoyait de participer
aux Fêtes de la Sainte Barbe avec la projection du film
« Les ailes du criquet » de Nicolas Delfort (en résidence
CLEA) suivi du film documentaire « Les liens invisibles » de
Françoise Marie (Euralens, Odyssée 2019) suivi d'un débat
au centre culturel Prévert de Harnes. Cet événement a dû
être annulé en raison du contexte sanitaire.
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SENSIBILISATION AU PATRIMOINE ET APPROPRIATION
À NOTRE CADRE DE VIE-LABEL PAYS D'ART ET
D'HISTOIRE
Actions et médiation
Interventions auprès des scolaires et des habitants
du territoire impactés par le contexte sanitaire et les
différents confinements. Cependant, certaines actions
de sensibilisation ont pu être menées sur différentes
thématiques (Projet collèges autour de la Grande Guerre
avec le Département, visites guidées et animations).
Environ 900 jeunes, 350 habitants ont bénéficié d'actions
en médiation en 2020, le chiffre est nettement inférieur
aux années précédentes mais les contraintes liées à la
Covid19 (jauges réduites) ont empêché la réalisation de
nombreuses actions (projet Grande Guerre, interrompu,
annulation de rendez-vous au jardin et du Printemps de
l'Art déco ainsi que d'une partie de la programmation
d'automne). Un public plus large est également sensibilisé
Via la signalétique, éditions, mini reportages « histoire
d'œuvres » produit par Télégohelle notamment.
Signalétique Chaîne des parcs
- Finalisation et pose des supports d'interprétation sur le
Parc des Berges de la Souchez.
* Définition des emplacements et des contenus, validation
par les communes + UDAP et suivi de la conception
graphique des supports d'interprétation sur la centralité
{secteur Parc de la Glissoire, Louvre-Lens et site minier du
11/19).
Signalétique Bassin minier Patrimoine mondial
Implantation de 2 panneaux sur le site du 11/19 à Loos-en-
Gohelle et d'une plaque sur la Maison syndicale à Lens.
Éditions
- Parcours Pare des Berges de la Souchez valorisant les
aménagements réalisés
- Parcours et explorateurs architectures du centre-ville de
Lens. Cette brochure permet la découverte du centre-ville
en autonomie
+ Participation à l'élaboration de la Petite histoire du Bassin
minier Patrimoine mondial en lien avec la Mission Bassin
Minier et divers partenaires.
Exposition et clip
Composée d'une trentaine de supports, l'exposition «
Territoire en mouvement » a été conçue pour valoriser
les projets contemporains du territoire en matière
d'architecture, d'urbanisme et de paysage. En lien
avec cette exposition, un clip vidéo été réalisé pour
valoriser les projets contemporains du territoire en
matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage. Il
pourra également être valorisé de manière autonome,
notamment sur le web.
CALL } RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
53 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
ERBM/ aménagement
Aménagement du jardin Vasyl Poryk en concertation avec
les habitants et en partenariat avec Art & Jardins Hauts-
de-France au niveau de la cité 5 à Grenay.
Echanges avec les communes de Harnes et Méricourt
pour le développement d'autres jardins de ce type.
Jardin Vasyl Poryk finalisé à Grenay
Numérique
- Mise en place de bornes numériques de découverte
patrimoniale sur la Base 11/19 et dans le Louvre-Lens.
Timescope
+ Site web du réseau régional des Villes et Pays d'art et
d'histoire.
Événementiels
Des animations ont été proposées dans le cadre des
grands rendez-vous de l'année (Journées européennes
du patrimoine, Journées nationales de l'architecture JNA)
avec une densification de la programmation en automne
autour des JNA.
Visite en segway autour des réalisations contemporaines
JNA 2020
Colloques/Formations/Communication
- Accueil d'une délégation de l'Etat allemand sur la Base
11/19
e Intervention dans le cadre des rencontres du Cerema à
Grenay
+ Accompagnement de l'école d'architecture de Lille sur le
devenir du projet Camus à Annay-sous-Lens dans le cadre
de la gestion du Bassin minier Patrimoine mondial
CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
= er
LECTURE POUR TOUS - CONTRAT TERRITOIRE LECTURE
Appel à projet
Pour permettre aux médiathèques du territoire de se
rencontrer et d'engager des collaborations entre elles,
la CALL leur a proposé de participer à un appel à projet.
Pour ce Îer appel à projets, 13 villes de la CALL ont
répondu et seront accompagnées par la communauté
d'agglomération dans la mise en œuvre de leur projet
culturel.
Projet Villes Financement
« Avant de passer à table!»
Cycle d'animation en lien avec Lens 7) de Loos-en-Gohelle 2000€ l'exposition du Louvre-Lens . , . Meurchin
sur les tables d'exception
« Fêtons Jean de la Fontaine » noinooat Angres
cycle d'animations autour Givenchyen-
du 400% anniversaire de , 2500€ : Gohelle la naissance de Jean de La : , Vimy
Fontaine
Aix-Noulette
Bu . Bully-les-Mines Création d'un fonds de tapis Grenay 4000€
de lecture . Mazingarbe
Sains-en-Gohelle
Réalisation d'un jeu de société AieNoulete, n . . Bully-les-Mines
avec l'illustratrice Sabine . , Grenay 3000€ Hautefeuille, et avec l'auteur .
Hervé Hernu Mazingarbe Sains-en-Gohelle
Aix-Noulette
Réalisation d'un album Bully-les-Mines
d'illustration avec lillustratrice Grenay 3000€
Magalie Dulain Mazingarbe
Sains-en-Gohelle
« À voir et à Manger !- Les
pieds dans le FLAC » écriture Sallaumnines 1 + 1500€ d'un livre de recettes de Harnes
cuisine
Total 16000€
Les projets sont en cours de réalisation et se dérouleront
tout au lang de l'année 2021.
Mise en place de groupe de travail reseau
3 groupes de travail réseau ont été constitués à la fin de
l'année 2020. Il s'agit de groupes de travail permanents qui
se réuniront selon un calendrier préétabli à l'année :
- La constitution des groupes s'est faite sur la base du
volontariat
- Chaque membre s'engageant pour une période d'au
moins 1 an
. Le groupe se réunira dans les équipements du réseau, le
choix des lieux d'accueil se fera en fonction de l'actualité
et des capacités d'accueil des médiathèques du réseau
- Chacune des réunions du groupe fera l'objet d'un
compte-rendu rédigé par le coordinateur et diffusé COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
à l'ensemble des responsables d'équipement, de
manière à faire partager le plus largement possible l'état
d'avancement des travaux du groupe.
Home Missions Villes représentées groupe
Harnes
Traite des questions liées Lens
aux collections, il a pour Liévin
mission de travailler à la Souchez
Politique rédaction du cahier des Vendin-le-Vieil
documentaire charges du SIGB, ainsi
qu'à l'ensemble des outils
ayant trait à la gestion des
collections.
Fouquières-lez-Lens
Ablain-Saint-Nazaire
Méricourt
Givenchy-en-Gohelle
Noyelles-sous-Lens
Avion
Traite de l'ensemble des Billy-Montigny
questions liées à l'accueil Grenay
des publics, quotas, Mazingarbe
Politique de services, etc. || aura Sallaumines
l'accueil également pour mission Wingles
de travailler à la rédaction Loos-en-Gohelle
du cahier des charges du Hulluch
portail documentaire. Vimy
Harnes
Traite des questions des Lens . + ie Liévin
: actions et des animations
Action en médiathèques, il aura Angres culturelle & JenEquEs: . Vendin-le-Vieil
ue pour mission de construire , Animations Meurchin une proposition d'actions
culturelles à l'échelle
communautaire.
Bully-les-Mines
Louvre-Lens
Sallaumines.
Ecriture charte de coopération
Pour permettre de définir le cadre d'intervention et de
mise en œuvre du réseau, une charte de coopération
est en cours de rédaction. Elle aura pour objet d'affirmer
les objectifs du futur Réseau intercommunal des
bibliothèques de la Communauté d'agglomération de
Lens- Liévin et d'en définir les conditions de mise en
œuvre et de fonctionnement.
Constitution malles numeriques
L'agglomération a postulé à l'appel à projets proposé par
le Département du Pas-de-Calais pour la constitution
de parcs de liseuses électroniques et le déploiement
des terminaux dans les médiathèques. L'objectif étant
d'installer des espaces de création numérique temporaire
dans les médiathèques. Pour la constitution de ces malles
numériques, la CALL a abondé un fonds de
50 000 € établi sur la base du subventionnement de 50 %
de la BDP, dans le cadre d'un appel à projets sur un plan
de soutien au développement du numérique dans les
médiathèques.
55
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ne
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
LE CINÉMA AUTREMENT - DISPOSITIF DÉDIÉ À
L'ÉDUCATION À L'IMAGE
Sous l'impulsion du Centre National du Cinéma et de
l'Image animée, la Région Hauts-de-France finance depuis
2017 un dispositif d'aide à l'emploi de médiateurs pour les
salles de cinéma de proximité. La CALL, en partenariat
avec les cinémas le Familia à Avion et le Prévert à Harnes,
s'est engagée dans ce dispositif qui favorise, qualifie et
développe l'accès à la culture cinématographique et à
l'éducation à l'image pour tous.
Une médiatrice cinéma a été recrutée et est entrée en
fonction à partir du mois d'avril.
Un travail de partenariat a été mis en place et a ainsi
débouché sur plusieurs actions communes. Tout d'abord,
un ciné-concert « Les Mal-Aimés » pour le jeune public a
été dupliqué au sein des deux salles partenaires.
Nous pouvons également noter la mise en place d'un
second partenariat entre les salles de cinéma du territoire
autour du Festival « Migrant'Scène ». Ces dernières ont
choisi de travailler sur cette thématique commune tout en
proposant une programmation unique, à savoir la gestion
du conflit israélo-palestinien à Avion et l'obtention du droit
d'asile pour les mineurs isolés à Harnes.
Puis un partenariat à plus large échelle a été mis en place
avec le Louvre Lens autour des expositions temporaires
qu'il développe. Les salles de cinémas partenaires ainsi
que le centre Arc-en-ciel à Liévin se sont associés pour
proposer une programmation cinéma qui a permis d'ouvrir
la lecture de l'exposition. L'offre s'est déclinée pour tous
les publics (jeune public, grand public et public d'initiés)
et abordait différentes facettes du noir : l'humour noir, le
film noir et l'expressionnisme allemand. Afin de compléter
la proposition, des animations exceptionnelles ont été
développées ; c'est ainsi qu'un atelier stop motion en
pâte à modeler a été monté à Avion, un escape game sur
mesure a été conçu pour le Prévert de Harnes, et une
composition musicale unique a été réalisée à l'Arc-en-Ciel.
Malheureusement, les restrictions sanitaires et les
confinements successifs ont empêché la majorité des
événements prévus. Certaines actions seront reconduites
en 20?1 et les partenariats initiés ont pour vocation dêtre
pérennisés.
ENSEIGNEMENTS ET PRATIQUES ARTISTIQUES
Afin de favoriser l'accès à la pratique artistique pour le plus
grand nombre hors temps scolaire, la CALL a continué
le pilotage de son étude dédiée à la mise en place d'un
schéma de développement des enseignements et des
pratiques artistiques. Cette étude sest déroulée en trois
phases : 1/ diagnostic 2/ Elaboration d'un schéma 3/ Plan
de déploiement du schéma arrêté. Le schéma arrêté
devrait aboutir début 2021.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ere
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
TOURISME, SPORT & ÉVÉNEMENTS
Le service Tourisme-Sport est
composé d'une cheffe de service,
d'une chargée de mission tourisme
et d'une chargée de projets sport
et événementiel. |l a été créé en
octobre 2018.
Pour l'année 2020, l'objectif du
service était de rendre le sport
accessible durablement au plus
grand nombre, de positionner le
territoire en destination sport de
nature et de soutenir les acteurs
de l'économie touristique dans un
contexte sanitaire compliqué.
DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
AMÉNAGEMENT
Pôle mémoriel
Notre-Dame de Lorette
Dans un objectif de constitution
d'un pôle mémoriel de premier
niveau et pour y attirer des
visiteurs internationaux, sources
de retombées économiques
sur le territoire, la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin
poursuit le travail de valorisation
du Mémorial‘14-18 Notre-Dame-de-
Lorette notamment aux abords du
Centre d'Histoire de Souchez. À ce
titre, la CALL a entrepris des études
en vue de requalifier les abords
routiers et améliorer l'accessibilité à
l'équipement et sa connexion avec la
Nécropole et l'anneau de la mémoire,
autres sites importants de ce pôle
mémoriel unique.
Par ailleurs, le site est désormais
desservi par une vélo-route et
une offre de location de vélos
est à l'étude par le SMTAG pour
2021. Enfin, pour parfaire le
développement touristique de ce
site à fort potentiel, la CALL mène
une démarche pour l'implantation
d'un hôtel-restaurant 3 étoiles de
60 chambres.
CALL{RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Création d'un office de tourisme
de nouvelle génération dans
un ensemble immobilier urbain
ancien du centre-ville de Lens
Suite à l'acquisition d'un ensemble
immobilier à haute valeur
patrimoniale par la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin, la
CALL avait réalisé les travaux pour
l'ouverture au public d'un nouvel
office de tourisme en cœur de ville.
Elle avait aussi désigné un assistant
à maîtrise d'ouvrage afin de piloter
des études de programmation
fonctionnelle, technique et
organisationnelle d'un projet plus
ambitieux permettant d'inscrire
l'office de tourisme de Lens-Liévin
dans une démarche résolument
innovante afin d'identifier la
destination au niveau Euro-régionale
en matière d'accueil touristique,
comme un lieu de référence.
Cette phase 2 du projet vise au
développement d'un espace de
formation applicative aux métiers
de la restauration, de l'hôtellerie et
de l'accueil, à l'attention d'un public
en insertion du territoire, en phase
avec les professionnels de la filière
HCR et connecté à la dynamique de
centre-ville.
En 2020, le programme définitif a été
validé. L'année 2021, permettra après
consultation la désignation d'une
équipe de maîtrise d'œuvre préalable
à la réalisation des travaux.
Développement de La Chaîne
des Parcs : Les Berges
de La Souchez
Le bassin minier du Pas-de-Calais
dispose d'un paysage façonné par
l'homme et grandement hérité de
la période d'activité minière dont le
terril est un des symboles les plus
forts. initiée par le paysagiste de
renommée internationale Michel
Desvigne, la Chaîne des Parcs vise à
la reconversion urbaine du territoire
par la valorisation des grands sites
paysagers hérités de l'époque
minière constituant un réseau de 7
parcs souvent de grande dimension
reliés les uns aux autres.
56
En 2016, la CALL a décidé d'assurer
un rôle de financeur et de
coordinateur pour la réalisation d'un
des 7 parcs constituant la Chaîne
des Parcs sur le Bassin Minier du
Pas-de-Calais, le Parc des Berges
de la Souchez. Ce projet vise à la
création d'un site homogène du 10
km le long du Canal de Lens, soit 300
ha d'espaces verts et bleus propices
à la promenade, à la pratique des
sports de nature et à la détente
tout simplement. Le challenge est
ici d'ouvrir ces espaces, d'assurer
les continuités, de développer
l'attractivité de secteurs à forts
potentiels pour attirer à terme les
populations locales mais également
les visiteurs.
L'année 2020 marque la fin des
travaux et l'ouverture de l'ensemble
des pôles d'intensité dont les
terrils 94 et Aa de Noyelles-sous-
Lens, classés au titre des sites
en décembre 2016, transformés
en stade de trail. I accueille non
seulement les sportifs avec la seule
école de trail agréée au Nord de Paris
mais aussi les familles qui se sont
appropriées en nombre cet espace
comme lieu de promenade, de loisirs
et de détente.
L'ensemble de la signalétique
d'interprétation et de jalonnement
du parc a également été finalisée
sur le Parc des Berges de la Souchez
en 2020. Enfin, l'office de tourisme
a développé une campagne de
communication pour attirer les
futurs visiteurs avec l'édition d'un
plan pour en faciliter l'accessibilité et
l'usage.
Ce nouvel havre de paix a été
particulièrement apprécié par les
habitants notamment au plus fort
de la crise sanitaire offrant ainsi la
possibilité aux populations locales
de souffler au grand air.
Ce projet a obtenu le concours
financier de l'Europe (FEDER) et de la
région (PRADET). Destination Sport de nature
La CALL, la Mission Bassin Minier
et l'Office de Tourisme œuvrent
au positionnement du territoire
en destination sport de nature en
s'appuyant sur les aménagements
de la Chaîne des Parcs, la réalisation
d'un espace trail contribuera à
l'animation de cette dernière.
l'espace trail traverse l'ensemble du
territoire par la création et le balisage
de 280 kilomètres de parcours.
En 2020, un travail de terrain a
été effectué pour proposer des
itinéraires et le cabinet Yoomigo a
été missionné afin de construire un
plan de balisage.
La Communauté d'agglomération
de Lens-Liévin a, dans les années
90, créé 14 sentiers de randonnée
pédestre sur les collines de l'Artois
et le Nord lensois d'une distance
totale de 140 km. La Communauté
d'agglomération à, par délibération
du 16juin 2020, renouvelé son
adhésion au Comité Départemental
de Randonnée Pédestre (CDRP) et l'a
missionné pour procéder à la remise
en état des circuits sur 3 ans. La
randonnée est le deuxième sport de
nature le plus pratiqué en France.
Aires d'accueil
pour camping-cars
Suite à l'essor touristique
que connaît le territoire de
l'agglomération de Lens-Liévin
avec les grands sites de mémoire,
le Louvre-Lens, le patrimoine
minier, les attractivités urbaines, la
Communauté d'agglomération de
Lens-Liévin a mis en place un régime
d'aide aux communes souhaitant
aménager, sous maîtrise d'ouvrage
communale des aires de camping-
cars.
La commune d'Ablain-Saint-Nazaire
a sollicité la CALL afin de bénéficier
de cette aide. La commune a débuté
la construction de cette aire de
services pour camping-cars. Elle est
composée de 3 emplacements. Ce
site sera principalement destiné aux
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
touristes intéressés par les sites de
mémoire de la Grande Guerre.
Des événementiels
La crise sanitaire a profondément
limité la tenue des manifestations
habituelles, on note toutefois
le succès croissant du meeting
d'athlétisme de Liévin (participation
financière de la CALL : 119 O00€) qui
sest tenu à huis clos et la popularité
de la route du Louvre qui malgré
des jauges restreintes a été une
bouffée d'air en cette période trouble
(participation financière de la CALL :
50 000€).
Les fêtes de la renaissance se sont
déroulées le 6 septembre 2020 à
Souchez.
Pour la troisième année consécutive,
la CALL à co-organisé avec
l'association VABC (Véhicules
militaires du bois de Carieul) un
défilé, composé de véhicules
militaires, civils de la seconde
guerre mondiale et de fanfares
dans le centre-ville de Souchez.
{Subvention CALL : 40 000€). Plus de
6 000 visiteurs sont venus assister
à ce défilé qui était la première
manifestation extérieure autorisée
depuis la sortie du 1er confinement.
Pour ce faire, des gestes barrières
et des mesures spécifiques ont été
prises afin d'assurer la sécurité des
visiteurs.
La troisième édition des fêtes de la
Sainte Barbe devait se dérouler du
03 au 06 décembre 2020. Toutes
les animations programmées ont
été reportées par faute du contexte
sanitaire, Dans ce contexte, l'Office
de Tourisme a réussi à mobiliser
ses équipes pour promouvoir une
petite quinzaine de restaurateurs
proposant un menu spécial « Sainte
Barbe ». La création et la diffusion
de supports de communication
dont une playlist, des kits d'ateliers
manuels disponibles au musée
du Louvre-Lens, une carte postale
adressée toutes boîtes, sans oublier
la vente en ligne de la bière « Sainte
57
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 'e-e
ID : 062-246200364-20211119-C101121_D11-DE
Barbe », ont permis de garder le lien
avec les habitants.
Subvention Office de Tourisme et
du Patrimoine
La Communauté d'agglomération
de Lens-Liévin poursuit son
développement touristique avec
son opérateur, l'Office de Tourisme
et du Patrimoine de Lens-Liévin
dans le cadre d'un positionnement
stratégique autour du tourisme
de sens. Il regroupe le caractère
exceptionnel, la force, la puissance
émotionnelle de l'offre avec cet
art de la simplicité qui caractérise
la personnalité du territoire, tant
au niveau de la gastronomie, des
rapports humains, que des choix
architecturaux épurés mais aussi des
paysages bruts.
Ce positionnement a été développé
et décliné afin d'enrichir l'expérience
clients.
Malgré le contexte sanitaire qui a été
un frein au développement croissant
du tourisme sur le territoire,
l'Office de Tourisme a poursuivi
sa dynamique en accompagnant
notamment les acteurs
économiques locaux du tourisme
pour les soutenir au maximum dans
cette période délicate.
SPORT / JEUNESSE
La salle des boclets
Le service accompagne la commune
dans la définition du projet de la
salle de l'ex salle des boclets située à
l'entrée de l'aréna stade de trail pour
la transformer en vestiaire, espace
de convivialité et de communication
sur les événements et animations
du Parc des Berges de la Souchez et
de son stade de trail unique dans le
bassin minier.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 Déclenchement du plan Piscines
Pour la pratique de la natation et
des sports nautiques en général,
la Communauté d'agglomération
de Lens-Liévin disposait en 2018
de 6 complexes municipaux pour
la plupart d'entre eux vieillissants.
L'année 2018 a également été
marquée par la fermeture définitive
de la piscine olympique de Lens,
liée à des problèmes structurels non
réparables. À elle seule, elle couvrait
45 % des 3 274 m° de bassins répartis
sur les 6 complexes, couvrant 133m?
pour 10 000 habitants. Ce ratio
inférieur à 200m? pour
10 000 habitants ne permet pas
d'offrir une surface de bassin
suffisante pour l'apprentissage de la
natation et la pratique sportive.
Les élus communautaires ont
souhaité se préoccuper de ce sujet
car ils souhaitent:
- Favoriser l'égal accès des
scolaires à l'apprentissage de la
natation pour corriger d'éventuelles
disparités sociales. Cet enjeu est
une priorité pour la Communauté
d'agglomération ;
-< Développer la pratique sportive
à l'échelle de l'agglomération et
contribuer au rayonnement du
territoire;
+ Répondre aux besoins des
habitants en proposant une offre
diversifiée et un accès équitable aux
équipements ;
+ Améliorer significativement
le niveau de performance
environnementale des équipements
et veiller aux économies sur les
coûts de fonctionnement.
La CALL a donc décidé de
déclencher la réalisation d'un plan
piscines débuté en septembre
2018 qui permettra de formaliser
les réponses appropriées
tant en fonctionnement qu'en
investissement et de définir les
interventions de la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin.
CALL{ RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
La CALL porte pour le compte de
la ville de Lens, le mandat et la
procédure de marché public global
sur performance pour l'édification
de son nouveau centre aquatique
constitué notamment d'un bassin
olympique de 8 couloirs. La dernière
étape de la phase étude réalisée par
le groupement dont le marché a été
notifié en juin 2020, est en cours
de validation ; un démarrage de la
périade de préparation est envisagée
à compter de la mi-mai 2021, suivi
des travaux; la réception de cet
équipement est prévue à l'été 2023.
La commune de Liévin a validé le
projet d'extension et de réhabilitation
du centre aquatique Nauticaa afin
d'accueillir 1300 baigneurs en même
temps dans des espaces dédiés
à la pratique de la natation mais
également au ludique et au bien-
être. Le projet prévoit notamment la
construction d'un nouveau bassin de
25 mètres dédié à la pratique de la
natation. Le début des travaux est
prévu pour 2023, pour une mise
en service à l'horizon de 2025. Les
services de la ville ont engagé
les démarches de demandes de
subvention notamment auprès des
services de l'Etat. La commune de
Harnes projette la construction, à
proximité de la salle Maréchal, d'un
centre nautique sur des terrains
en cours d'acquisition chemin de
Valois afin d'accueillir 700 baigneurs
en même temps dans des espaces
dédiés à la pratique de la natation, au
ludique et au bien-être.
La commune d'Avion envisage
la construction d'une nouvelle
piscine située à proximité du centre
technique La Gaillette à Avion.
Cette dernière disposera de deux
bassins d'apprentissage. Le début
des travaux est prévu pour 2023. La
consultation pour une assistance
à maîtrise d'ouvrage est prévue en
cours d'année 2021.
La commune de Billy-Montigny
s'engage dans la construction
d'une nouvelle piscine comprenant
deux bassins dont un de 25 mètres
composé de 6 couloirs. Le début
des travaux est prévu pour 2024. La
58
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ES
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
consultation pour une assistance
à maîtrise d'ouvrage est prévue en
cours d'année 2021.
Enfin la commune de Bully-Les-
Mines en concertation avec les
communes de Mazingarbe, Grenay,
Aix-Noulette et Sains-en-Gohelle
devrait porter la maîtrise d'ouvrage
pour la construction d'un nouvel
espace natatoire dont la définition
et le site d'implantation restent à
préciser. La consultation pour une
assistance à maîtrise d'ouvrage est
prévue en cours d'année 2021.
Plan d'aisance aquatique
Les élus communautaires ont
approuvé la mise en œuvre du
principe de soutien, dès la rentrée
scolaire 2019-2020, de l'apprentissage
de la natation par une aide au
fonctionnement visant pour objectif
à ce que l'ensemble des enfants du
territoire sache nager avant l'entrée
en sixième.
Pour faciliter l'accès des scolaires du
primaire à la piscine, la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin
a subventionné les communes
propriétaires de piscines pour leur
accueil des scolaires du primaire des
écoles de l'agglomération du privé et
du public à raison de
1,50 € par entrée. La subvention est
calculée sur les entrées effectives.
Le versement de la subvention de
fonctionnement aux communes
propriétaires d'un équipement
natatoire se fait sur production d'un
état récapitulatif des fréquentations
certifié du Maire pour la période
allant du 2 septembre 2019 au 3
juillet 2020 pour les communes
de Liévin, Bully-les-Mines, Billy-
Montigny, Avion et Harnes pour un
montant total de 84 1/4 euros. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE ÉENS-LIÈVIN
Modalités de soutien aux associations
sportives et à la pratique sportive, compétence
facultative sport
Attribution de subvention au titre du Haut Niveau
saison 2019-2020
Le territoire compte 25 associations sportives évoluant au
Haut Niveau (15 en 2016-2017, 22 en 2017-2018, 23 en 2018-
2019). Eu égard au niveau correspondant à chaque équipe
et en fonction de la part de la subvention communale,
la Communauté d'agglomération a apporté une aide
financière globale de 541 O00€,
Dispositif Pass'sports
La CALL a décidé de revoir son dispositif
d'accompagnement à la pratique sportive en juin 2017 en
mettant en place un Pass'ports à destination des jeunes
sportifs du territoire qui donne le droit à une réduction
sur les adhésions sportives. Pour en bénéficier les jeunes
doivent être domiciliés sur l'une des 36 communes, être
âgés de moins de 18 ans et inscrits dans une structure
sportive ayant son siège social sur le territoire affiliée à
une fédération sportive française reconnue.
AA ICS AIT ER
MAINTENANT
Dr 1124 4:1 | 4
LR LL CAR ANS PT EEE
ea CRE ER TE à
C/\L Cummunaute d'agylomeratie..
Le montant du Passsports a été fixé à 30 € par bénéficiaire.
Le dispositif a été enclenché le 1er juillet 2019 avec des
inscriptions ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019 et un
versement du remboursement aux 220 clubs participant
au dispositif en juin 2020. La troisième campagne a
enregistré 11 475 Pass Sports ce qui représente un coût
344 250 €.
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ue
ID : 062-246200364-20211119-C101121_D11-DE
PERSPECTIVES 2021
Dans le cadre du rayonnement sportif de l'agglo et eu
égard à la feuille de route du Vice-Président en charge
du Sport il est cahvenu pour l'année 2021 de revoir
l'intervention de la CALL dans les domaines suivants
RE eelane rate t en AULE tale tele Ant: HUIT (EN-7u
application de la délibération de 2017
+ La dématérialisation progressive des pass Sports
DR nest cales nee) MALE ALL C Up eleEE
Everio eRs fe 0 ALU RRTTL2R LE TL ELLE Le
plan daisance aquatique
En matière de tourisme, la CALL poursuivra la phase
2ce dévelonnement de l'Office dé Tourisme nouvelle
génération et la montée en puissance de l'évènement
ae tr AE NE ts her
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 GESTION DES RESSOURCES
EAU & ASSAINISSEMENT
DÉCHETS & RECYCLAGE Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 Æ &_<
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
EAU & ASSAINISSEMENT
L'année 2020 fut une année d'aboutissement. Par la fin
des chantiers des réservoirs de Lens et Bully les Mines,
dont la genèse remonte à plusieurs décennies, d'abord,
maïs aussi et surtout par la structuration de la direction.
En effet, deux services ont vu le jour, le service usages et
service au public et le service gestion durable du cycle de
l'eau. C'est ainsi que la direction eau et réseaux se dote de
l'ossature nécessaire pour fournir un service de qualité
renforcé pour nos usagers.
Le travail d'accompagnement, au quotidien de ces
usagers, de nos communes mais aussi de l'ensemble des
acteurs du territoire constitue le cœur de nos missions
que nous avons souhaïité, en dépit d'un contexte singulier,
maintenir à un haut niveau de qualité.
Enfin, le Conseil Communautaire du 17 décembre 2020,
a autorisé le Président à signer un nouveau contrat de
concession de services pour l'exploitation du service
public d'assainissement.
SERVICE USAGES
ET SERVICE AU PUBLIC
Le service usages et service au public a été créé en 2019.
Ce service est le point d'entrée pour les usagers de notre
territoire en matière d'eau et d'assainissement. C'est ainsi
que l'année 2020 a permis de constituer les bases d'un
déploiement efficient. Ce service assure deux missions
générales : la police des réseaux et le suivi des opérateurs.
Au contact direct de la population et des partenaires du
territoire, ce service vient accompagner les projets sur la
partie eau et assainissement et optimiser les dépenses
d'investissement.
BUREAU POLICE DES RÉSEAUX
Le bureau Police des Réseaux consacre exclusivement
son activité au service de nos administrés. Il s'agit de la
clé d'entrée pour les usagers souhaitant avoir accès aux
services publics d'eau et d'assainissement. L'évolution
pluriannuelle montre une augmentation constante
depuis 2014. Le contexte sanitaire a freiné cette évolution
avec une activité similaire à 2018 et un effectif en nette
diminution par rapport à la même période (1 agent sur 3
depuis le 1/9/2020).
Demandes 2017 | 2018 | 2019 | 2020
Avis sur actes
d'urbanisme (permis
de construire, permis 792 | 651| 895 750
d'aménager, certificat
d'urbanisme)
Information relative à la
situation de bien vis-&vis | 4556 | 1830 | 1905 | 1677 de l'assainissement lors
de ventes immobilières
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 62
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Recu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 En
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
Demandes 2017 | 2018 | 2019 | 2020
Raccordement 226| 244| 478 308
Subventions 54 29 27 55
Assainissement non 15 14 10 8
collectif
Total 2743 | 2768 | 3315 2798
Courriers émis hors gl 109 82 66
demandes ci-dessus
Aménagements
(lotissement, logements inc.| inc.| inc. inc.
collectifs...)
SUIVI DES OPÉRATEURS
L'arrivée d'un agent dédié à cette thématique au mois de
septembre permet une meilleure fluidité des relations
avec les acteurs du territoire. Meilleur suivi des opérateurs
de radiotéléphonie, optimisation des dépenses du
délégataire, ces missions ont aujourd'hui un aspect
opérationnel indispensable pour le suivi des dépenses
de notre collectivité. C'est aussi cette entité qui a permis
d'affirmer davantage l'importance du suivi de nos ouvrages
SERVICE GESTION DURABLE
DU CYCLE DE L'EAU
GESTION DE LA RESSOURCE
Après la sécheresse de l'année 2019, l'année 2020 a permis
un rechargement optimal des nappes. Malgré les mesures
sanitaires mises en place à compter du 16 mars 2020,
l'alimentation de nos administrés s'est maintenue sans
discontinuité. On peut notamment évoquer la mise en
service du nouveau réservoir de Lens le 10 juillet 2020 et
l'arrêt du réservoir d'Hulluch-18. En parallèle les travaux de
rénovation du réservoir de Harnes ont débuté.
Canicule du mois d'août 2020
Une augmentation très significative du besoin pour la
première quinzaine d'août a été constatée, avec une
pointe à 43 000 m3/j (+20%), toutes les ressources de la
CALL ont été fortement sollicitées, y compris Noyelles les
Vermelles, Hulluch et Liévin Équipages. Aucun ouvrage n'a
été en difficulté cette année.
Opération de Reconquête de La Qualité de l'Eau
(OR.QU.E.)
En 2017 le Diagnostic Territorial Muiti Pression (D.T.M.P)
est lancé.
En 2019, finalisation du D.T.M.P. et lancement de
l'établissement du plan d'actions agricole et non agricole.
En 2020, finalisation du Plan d'Action agricole et
établissement du PA non agricole. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Le développement de l'activité sur le champ captant de
Wingles sest poursuivi ainsi que les plantations sur la
CALL avec 771 arbres plantés dans 4 communes (Loison,
Harnes, Liévin et Estevelles).
Recherche de nouvelles ressources sur Le champ
captant de Noyelles Les Vermelles
A la demande de la CALL, le captage de Noyelles les
Vermelles a été ajouté aux 5 captages prioritaires retenus
par l'Etat pour la reconquête de leur qualité.
En 2018, la collectivité a lancé l'étude de sauvegarde de ce
captage avec pour objectif :
+ Réaliser le diagnostic du champ captant et de son
environnement
* Faire l'état des lieux de l'origine des sources azotées
* Définir les actions à mettre en place pour reconquérir la
qualité de l'eau |
+ Modéliser la nappe de la craie sur ce secteur pour tester
plusieurs scénarios
En 2020, l'étude s'est poursuivie en s'axant notamment sur
la recherche de ressources de substitutions.
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d'agglomération
de Lens-Liévin est compétente en matière de GEstion
des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations
(GEMAPI), de ruissellement agricole - érosion des sols
(Conseil Communautaire du 22 mai 2018). Par délibération
en date du 18 décembre 2018, le Conseil Communautaire
a décidé de modifier ses statuts afin de prendre la
compétence relative à la gestion des eaux pluviales
urbaines.
Etude préalable au schéma directeur de gestion des
eaux de pluie
L'étude est lancée en priorité sur le système
d'assainissement de Wingles en avril 2018 étant donné sa
non-conformité réglementaire.
Lancement en 2020 de l'étude sur les systèmes
d'assainissement de Mazingarbe et de Fouquières.
Programme érosion de l'amont du bassin versant de La
Souchez
Avant Projet Détaillé
Finalisation de négociation pour l'avant-projet détaillé des
aménagements d'hydraulique douce en septembre 2020.
Octobre 2020, rendu de la modélisation LIOSE avec les
ouvrages négociés.
Rendu de l'APD en janvier 2021 accompagné d'une
modélisation de la Chambre d'Agriculture sur l'efficacité
des ouvrages négociés.
63
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 Æ S-ss
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
Procédure de Déclaration d'Intérêt Général
Le dossier de Déclaration d'intérêt Général a été déposé
en décembre 2019.
Suite à une demande de complétude, le dossier est à
nouveau déposé en juillet 2020.
Le 4 décembre 2020, la Préfecture délivre l'arrêté
prescrivant l'ouverture de l'enquête publique qui se
déroulera du 7 au 23 janvier 2021.
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
D'OUVRAGES HYDRAULIQUES
Bassin versant de la Souchez
Aménagements sur Ablain-Saint-Nazaire
Les grands Fossés
Une étude est programmée pour la création d'un bassin
de tamponnement des eaux de ruissellement à Ablain
Saint-Nazaire, en bas du chemin à cailloux, sur un axe de
ruissellement identifié lors de l'étude réalisée par la DDTM.
Son volume serait de 5 400m. La vidange du bassin se
ferait à débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales via une
vanne qui ne souvrirait que lorsque le réseau ne serait plus
en charge après l'épisode orageux. Cet ouvrage aura pour
objectif de réduire le risque d'inondation et de protéger les
biens et les personnes en aval.
Caractéristiques géométriques
ZONE DE TAMPONNEMENT
Volume : 1 70D m% + 3 100 m?
Emprise totale : 4 500 m? + 3 100 m?
Profondeur maximale de 1,00 m (périmètre de captage)
Vidange interbassin : 200 mm
Vidange aval : 300 mm
sm Largeur surverse alimentation : 15,00 m
“Largeur surverse de sécurité : 15,00 m
ZONE DE RETENTION ET REMPLACEMENT DE LA BUSE
# Volume de la zone de rétention : 20 m?
m Dimensions du cadre : 0,50 m x 1,00 m {ltxt}
Notification te 22/09/20 de la mission de maîtrise d'œuvre
au bureau d'études Artélia.
Fin 2020 finalisation de l'APD
Le chemin à cailloux
La commune d'Ablain-Saint-Nazaire est sujette à des
inondations provenant notamment de la creuse dite « du
chemin à cailloux » depuis Gouy Servins. Une consultation
de Maîtrise d'œuvre a été lancée en 20189 pour
l'aménagement d'ouvrages hydrauliques dans cette creuse.
Le chemin à cailloux est situé directement en amont de
la rue Marcel Lancino et est un contributeur du Saint
Nazaire affluent de la Souchez.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Retenue calinaire au droit du chemin à cailioux
» L'ouvrage prend la forme d'un rémblai placé en travers de la creuse,
= Le volume de stockage prévu: 4 770 mi.
« La surface de fa retenue est évaluée à 2 400 n°.
il Ë =] n Led Li == ze ne] LES l
Redent + Rehausse du cheminement
«Hs sont situés en avai de k retenue cllinaire au droît de la creuse
» ls permettent de freiner et intercepter les écoulements en amont de la zone à enjeux
= Valorisation d'environ 450 mi de débiais
Léger : Frs, SRTU mt LS sème cases
<> Crernedent
Zn Pt | | | | | = OCT Taus 2H
Notification le 22/04/20 de la mission de maîtrise d'œuvre
au groupement de bureaux d'études Artélia-Rainette
Finalisation de l'APD courant 2021
PLAN DE RESTAURATION
DES COURS D'EAU DE LA CALL
La Souchez et ses affluents
La CALL a notifié en mars 2019 le démarrage de l'étude
pour l'élaboration du PRE. qui est réalisée par le
groupement Valétude/C.PILE.
L'objectif du plan de gestion des cours d'eau concernés est
de définir et de préciser, en accord avec les documents
cadres (SDAGE Artois-Picardie, SAGE Marque-Deûle, le
Plan de Gestion du Risque Inondation Artois-Picardie, ..)
et les acteurs locaux, les travaux de restauration et
d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions
hydromorphologiques de la rivière (diversification des
habitats, continuité, .) et contribuant à la prévention des
inondations.
Les objectifs de l'opération répondent à de multiples
enjeux:
- Enjeu hydraulique : restaurer les fonctionnalités
hydrauliques dans un objectif de réduction et de non
aggravation du risque inondation ;
- Enjeu écologique : améliorer la capacité de la rivière et de
ses berges à accueillir des formes de vie diverses, qu'elles
soient végétales ou animales ;
- Enjeu morpho-dynamique : maintenir une stabilité du
profil en long et en travers et limiter l'envasement:
- Enjeu règlementaire : contribuer au « bon potentiel »
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 Se
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
ou au « bon état » de la masse d'eau conformément aux
objectifs du SDAGE Artois-Picardie
Mai 2020, finalisation du programme de restauration et
d'entretien.
30 novembre 2020, les travaux d'entretien et de
restauration de la Souchez et de ses affluents sont
déclarés d'intérêt général par arrêté Préfectoral. Cette DIG
concerne uniquement les opérations ne nécessitant pas
l'établissement de dossier Loi sur l'Eau. Elle est valable
pour une durée de 5 ans.
CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE
Dans le cadre de la délégation pour l'exploitation du
service public d'assainissement, une étude de diagnostic
permanent et de modélisation a été lancée cette
année sur le système d'assainissement de Wingles. Un
bilan des flux a permis d'identifier les secteurs les plus
contributeurs en matière d'eaux claires parasites. C'est
ainsi que des travaux à Meurchin ont débuté en 2020.
Le nouveau contrat de concession de service public a
demandé aux candidats d'établir un plan d'action rapide
et efficient pour obtenir la conformité règlementaire
sur quatre systèmes d'assainissement : de Mazingarbe ;
Wingles; Loison sous Lens; Fouquières-lez-Lens. Plus de
onze millions d'euros seront ainsi investis ces prochaines
années.
ETUDES ET TRAVAUX
EAU / ASSAINISSEMENT
Les services de la CALL mettent en œuvre chaque année
la politique d'investissement communautaire en eau et
assainissement sur son territoire et assure le suivi des
travaux neufs et de maintenance. || intervient auprès de la
population pour résoudre toutes sortes de problématiques
liées à l'eau et l'assainissement. Les agents du service
sont les référents des communes pour les interventions
sur les réseaux et leur renouvellement. En maintenance
assainissement, c'est plus de 1000 interventions à
l'année en relation avec les communes et le délégataire
réalisées en toute autonomie par le service (2017:
1132 interventions, 2018 1051 interventions, 2019 : 1312
interventions, 2020 :1150 interventions). Le service assure
le retais des interventions à mener lors des inondations
avec le délégataire Véolia et accompagne de manière
régulière le service contentieux dans les expertises afin
d'apporter les éléments techniques.
Fouquieres-lez-Lens
rue Sorriaux
Aménagement d'un bassin
d'infiltration d'une capacité
de 120%y compris avaloirs
et assainissement pluvial :
75 015,68 € TTC
64 Envoyé en préfecture le 47/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 se
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
ieurchin Lot 3: construction d'un nouveau poste
Réduction des eaux claires parasites et des rejets au
milieu naturel
* Réhabilitation des réseaux afin d'éviter les infiltrations
. Mise en place d'un drain des eaux de nappes
- Création d'un nouveau poste de relèvement et d'un
bassin d'orage
3474416€TTC
et d'un bassin d'orage
Givenchy-en-Gohelle
optimisation de l'hydraulique du réseau par la création
d'une vanne «intelligente »
« Les travaux de maintenance en 2020 sur les réseaux
d'assainissement sur le marché à bons de commande
pour les 36 communes représentent un montant de
1.009.706,09 € TTC pour 34 chantiers.
De nombreux diagnostics et chiffrages ont été réalisés
en 2020 sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable
dans les 10 premières cités ERBM. Lot 1: pose de drains
D'Miiscous #4 k u d'assainissement
et d'eau potable se poursuivront
& 4 r à &
SADE À @" Chemi . Pr | x ‘
5 nn TPE TS 27 4 Bois Try LPA ELLES CRE EG e poste » -.# >
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Lot 2: réhabilitation par chemisage des canalisations existantes
65 CALL | RAPPORT D'ACTIVITE 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
GESTION DES DÉCHETS
- 144 037 tonnes de déchets soit 1,6 kilo de déchets par
jour et par habitant.
- 590,4 kilos de déchets par an etparhabitant.
*39% des déchets collectés ont été envoyés pour
valorisation matière et organique.
En 2020, la collectivité a valorisé près de 90 % de ses DMA,
soit 39 % en valorisation matière et organique et 51 % en
valorisation énergétique. Au total, la gestion des déchets
ménagers et assimilés a représenté près de 600 emplois
en 2020.
Paur 2020, le gisement global de déchets ménagers et
assimilés a porté sur 144 037 tonnes réparties suivant
différents flux (OMR + EMR + Verre + encombrants +
déchèteries + végétaux) pour une dépense globale
d'environ 29,2 millions d'€ HT. Les recettes liées à la
revente des matériaux et aux soutiens financiers des
différents éco-organismes représentent 5,2 millions €.
Le produit de la TEOM est quant à lui de 11 millions €.
Au total, la gestion des déchets ménagers a coûté
155,52€/tonne soit 96,09 € HT par habitant (recettes
déduites).
FAITS MARQUANTS
Le gisement global des déchets collectés sur le territoire
a légèrement augmenté de +1,05 % par rapport à 2019
soit une hausse de 1496 tonnes
Le détail par flux des évolutions par rapport à 2019 est le
suivant:
- +3,8 % pour les ordures ménagères résiduelles,
- +6 % pour les emballages ménagers recyclables,
* +0,06 % pour le verre,
--17 % pour les végétaux en porte-à-porte,
+16 % pour les encombrants collectés en porte-à-porte,
les dépôts sauvages et les déchets provenant des bennes
mises à disposition auprès des communes (services
techniques),
- Une hausse de + 5 % des tonnages collectés en
déchèteries (tous flux confondus).
CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 66
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ES SS
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
ZOOM :
LES NOUVELLES CONSIGNES DE TRI
Enjuillet 2019, la Communauté d'agglomération a été
lauréate d'un appel à projet lancé par CITEO relatif à
l'extension des consignes de tri, nouvelles consignes
applicables au ler janvier 2020.
Une campagne de communication a ainsi été menée fin
2019 afin d'informer l'ensemble des usagers et partenaires
sur les nouveaux emballages à trier dans le contenant
jaune. Désormais « Tous les emballages se trient », y
compris les emballages en plastique tels que les pots,
films et barquettes jusqu'alors indésirables dans les
contenants jaunes.
Plusieurs supports ont été utilisés afin de mettre en
œuvre cette campagne : calendrier de collecte, lettre
d'information, conférence de presse, spot radio, articles et
encarts publicitaires...
PERSPECTIVES 2021
- Ouverture du second espace réemploi sur la déchèterie
de Sallaumines
» Mise ên place de la collecte des encombrants sur
rendez-vous (habitat pavillonnaire) pour les villes de
AAA LICE CT Co RTC
nu EEE eue le RO: 10 LES
(Et)
Cent tete RE CNE TEL Rent SE PAU 94
(ouverture prévue fin 2021) et de Quadraparc (ouverture
prévue mi 2022)
« Appel à candidature pour le développement du
compostage collectif et partagé
elle Re Eu AO RE Et use TS
communes de la CALL
Moine eee RU EN IE N nl) 4 2eESS) 0e) 04
(ouverture prévue début 2023)
ET Re ten danineet elle Ep ee ( EAUICT CETTE
Glencte eat ELU ll EE A ol NET cele (TT
» Lancement, courant 2021, d'une étude d'optimisation
OA Era el Tel To EN Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 HE
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
FOCUS
OBJECTIF ZÉRO DÉCHET
a Communauté dagelomération de Lens-Liévinétaitalarecherche de 300 foyers volontaires afin de les accompagner
dans la réduction de leurs déchets ménagers Le disposilifétai oUtLIGyEr AU de nel el a)
colocation, en famille) habitant sure temitore let net Aet QUENTIN TE RES
ER le NN E TS seat tae enr AR a) Lite n a nn nee celle le TEA 8)ct
L'objectif de cette opérationest d'aider les foyers volontaires à réduire de 25 % le poids des déchets de leur poubelle rouge €'\
changeantde liéredurabtle quelques habits Ar (2) af pn el (S ALERTE RAR 0 pere EU (EAN e IE ess |S £
de réunions. Compte-tenu delasituationsanitarre, N8£8te re In) [AE tatots PEAR
DÉFI ZÉRO DÉCHET ACXTENEINN
300 FOYERS ONT DÉCIDÉ DE LES ÉLIMINER.
LEUR SENTENCE EST IRRÉVOCABLE.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
67 CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÈVIN
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 a
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
S'ENGAGER DANS LA TRANSITION
ECOLOGIQUE - LES ACTIONS POUR UN
TERRITOIRE DURABLE
Mission du service :
Elaboration et mise en œuvre de la politique de
l'environnement et du développement durable
décidées par la coilectivité et s'inscrivant dans Le cadre
du projet de territoire.
-< Conduite et montage de programmes de maîtrise
d'œuvre dans les domaines de l'environnement et du
cadre de vie.
« Co-construction et pilotage de projets transversaux
avec l'ensemble des acteurs (services de l'agglomération,
communes et partenaires institutionnels).
- Thématiques traitées par le service : Lutte contre le
changement climatique/Transitions énergétique et
écologique; Qualité des espaces publics, milieux naturels
et biodiversité ; Gestion du Patrimoine arboré ; Prévention
et gestion des risques, préservation de l'environnement,
santé environnementale ; Gouvernance/Eco-citoyenneté.
FAITS MARQUANTS
Suivi des études
et accompagnement des projets en cours
Le service développement durable accompagne et facilite
la mise en œuvre des études et projets en cours relatifs
à la transition écologique et énergétique du territoire.
En 2020, le service a notamment participé aux projets et
études suivantes :
- Etude visant à identifier et qualifier le gisement de
chaleur fatale disponible à l'échelle du Pôle Métropolitain
de l'Artois ;
- Evaluation du potentiel de développement ENR sur les
friches présélectionnées du Pôle Métropolitain de l'Artois
(11 sites sur la CALL);
- Participation à la turbine de l'éco-transition ;
- Suivi de l'étude de faisabilité relative à la création d'un
réseau de chaleur sur la commune d'Avion ;
. Etude Ademe-Hauts-de-France relative à l'élaboration
d'un outil d'évaluation des impacts économiques
territoriaux de la transition énergétique.
Préparation et signature d'une convention
pluriannuelle d'objectifs entre La Communauté
d'agglomération et ATMO Hauts-de-France
Au niveau régional, ATMO Hauts-de-France est en charge
de la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur
la santé et sur l'environnement. L'association accompagne
également les territoires dans leurs actions visant à lutter
contre la pollution de l'air.
Afin de renforcer sa prise en compte des enjeux de qualité
de l'air, la Communauté d'agglomération a souhaité
bénéficier de l'expertise et de l'accompagnement d'ATMO
Hauts-de-France. Cet engagement se matérialise par la
signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs pour
la période 2020-2024, avec notamment trois missions
principales :
« Renforcer la surveillance des polluants réglementés
sur le territoire et faciliter la production et la mise à
disposition de données relatives à la qualité de l'air sur le
territoire ;
« Faciliter l'information du grand public et des élus aux
enjeux de la lutte contre la pollution de l'air;
« Accompagner la Communauté d'agglomération dans la
conduite et la réalisation d'études.
Les premiers impacts de ce partenariat renforcé sont
déjà visibles puisque ATMO Hauts-de-France mettra à
disposition son expertise pour réaliser l'intégralité des
études relatives à la qualité de l'air au sein du Plan Climat
Air Energie Territorial de la Communauté d'agglomération.
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
Conformément à l'article L.229-26 du code de
l'environnement, le Plan Climat Air Energie Territorial est
élaboré à l'échelle de la Communauté d'agglomération. Il
est composé d'un vaste état des lieux des conséquences
du changement climatique sur le territoire mais également
d'une stratégie qui fixe les ambitions de ce dernier en
faveur de la transition énergétique et écologique. Enfin
un programme opérationnel, d'une période de six ans,
inventorie et suit la mise en œuvre des opérations
territoriales permettant d'atteindre ces objectifs.
Fin 2020, la Communauté d'agglomération a lancé une
procédure de consultation publique visant à désigner
une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner
dans l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial
et de son Evaluation Environnementale Stratégique
associée. Les travaux de diagnostics et de prospectives se
dérouleront au cours de l'année 2021.
Projet d'aménagement de l'EuroVelo n'’5 entre Loos
en-Gohelle et Wingles
L'EuroVelo n°5 est une véloroute qui relie Londres (GB) à
Brindisi (1).
Ce projet consiste à réaliser la dernière section de
l'EuroVelo n°5 sur le territoire de l'agglomération, entre la
Base du 11/19 à Loos-en-Gohelle et le Parc Marcel Cabiddu
à Wingles, sur un linéaire de 14 km. Les aménagements
projetés ont pour objectif de créer un cheminement
continu et sécurisé, réservé aux déplacements non
motorisés sur les sections classées en voie verte.
Ce projet d'aménagement est atypique : il est composé de
deux sections aux identités affirmées :
- Une première section dite « Patrimoniale », qui se déploie
sur le tracé de l'ancien cavalier (bien UNESCO) et qui longe
de nombreux éléments patrimoniaux intimement liés à COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
l'exploitation de la mine,
+ Une seconde section dite « du halage », qui longe le canal
de la Deûle sur le chemin de halage et jouit d'un rapport
direct à l'eau.
Ce projet s'inscrit dans les ambitions du projet de territoire
à savoir:
-< Développer les modes alternatifs de déplacement pour
limiter les impacts négatifs de la circulation automobile,
- Participer aux liaisons de la Chaîne des Parcs.
Cette opération a été confiée au groupement de maîtrise
d'œuvre retenu est composé de l'Atelier Nervures
(mandataire), Strate, AEI, Theorems et SOCOTEC.
L'Avant-Projet a été présenté aux élus en début d'année
2020.
cum a arr name 22 Pr Sd 3 sus e menus ROME SGOUT
3 pose rit. 5 Becton Eur/élo 5 wo LEE
mu sm Bection Euro $ & ménager EV5: Vélorouts de la Deûla
Pan gacden 0 20 Chaine ce8 Fons
Opération Plantons Le décor - Cinquième edition
Partenariat entre la CALL et les Espaces Naturels
Régionaux {ENRX)
Il s'agit d'une opération de commandes groupées d'arbres,
d'arbustes, et de variétés fruitières et légumières d'origine
locale qui offre à tout public, la possibilité de :
- Réaliser des projets de plantations, d'aménagement et de
boisements paysagers,
* Préserver la biodiversité et l'originalité des paysages du
territoire des Hauts-de-France.
Cette démarche répond aux objectifs du Projet de
Territoire en améliorant le cadre de vie.
Cette année encore, la CALL s'est associée avec la CAHC.
L'opération a donc porté sur:
- 68 commandes provenant de 43 communes du territoire
pour un montant de 8 256,57€ (2196 arbres/arbustes et 336
fruitiers).
- Cette année sur la commune de Noyelles-sous-Lens,
les espaces publics ont été aménagés avec la plantation
de fruitiers régionaux, ce projet a été financé par l'appel à
projet1 million d'arbres Hauts-de-France.
. La commune de Liévin a également bénéficié d'un appel
à projet « 100 000 arbres de la Voix du Nord » ce qui lui a
permis de planter 200 arbustes régionaux.
69
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Gestion des Espaces Naturels Sensibles
La CALL poursuit son partenariat avec le Syndicat Mixte
Eden 62 dans le cadre de l'aménagement et la gestion des
ENS présents sur son territoire.
Elle porte sur les Espaces Naturels Sensibles suivants :
- Bois des Bruyères (Souchez, Angres, Givenchy-en-
Gohelle)
- Bois de Givenchy
. Terril de Pinchonvalles
. Val du Flot à Wingles
. Terri d'Estevelles
Certains de ces espaces sont également concernés par
la gestion cynégétique. La CALL signe annuellement
une convention avec la Fédération Départementale des
Chasseurs et EDEN 62 pour le maintien des équilibres
écologiques des sites.
Trame Verte et Bleue
Fin d'année 2019, dans le cadre de la convention qui les
lie, l'Agence d'Urbanisme de l'Artois et la CALL ont validé
la co-construction du schéma Trame Verte et Bleue du
territoire.
Le schéma Trame Verte et Bleue est un outil
d'aménagement durable du territoire qui vise à
reconstituer un réseau écologique permettant aux
espèces animales et végétales de circuler, de s'alimenter,
de se reproduire. La trame verte et bleue est constituée de
réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques qui
les relient.
Les enjeux de la Trame Verte et Bleue sont d'identifier
et conforter les continuités écologiques de manière à
préserver la biodiversité sur le territoire et à contribuer à
une amélioration du cadre de vie. L'élaboration de la Trame
Verte et Bleue doit permettre de concilier les visions
planificatrice (SCoT LLHC, PLU...) et opérationnelle.
L'année 2020 a été marquée par la réalisation d'un état des
lieux cartographique de la Trame Verte et Bleue.
Parallèlement, une trame nocturne et une trame jaune
(agricole) ont également été déclinées.
Cette cartographie est accompagnée par la production de
fiches de préconisations relatives aux aménagements et à
la gestion des éléments constitutifs de la TVB.
Partenariat avec Le CPIE - Chaine des Terrils
La CALL poursuit son partenariat avec le CPIE Chaîne des
Terrils.
En 2020, le CPIE - Chaîne des Terrils a été sollicité afin de
réaliser une prospection relative à la recherche de cavités
dans les arbres devant être abattus dans le cadre de la
construction de la piscine de Lens.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 CALL | RARPORT D'ACTIVITÉ 2020
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Deux interventions ont ainsi été effectuées au moyen
d'une nacelle, par a Coordination Mammalogique du Nord
de la France et le CPIE en partenariat avec les services
de la ville de Lens et de la CALL. Elles ont permis de
confirmer l'absence de chiraptères et d'oiseaux dans les
cavités présentes.
Suite à ce diagnostic, des modèles de gîtes et leurs
emplacements ont été proposés afin d'être intégrés à la
future construction.
Ce travail a ainsi permis de déposer un dossier d'examen
cas par cas complet et de répondre aux enjeux relatifs à
l'environnement et à la biodiversité.
Gestion du patrimoine arboré communautaire
Les arbres agrémentent le paysage sur le territoire de
la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. Ces
arbres, présents dans les zones d'activités économiques,
dans les espaces publics, n'en ont pas moins une place
incertaine, se développant parfois dans des contraintes
fortes et étant sous l'influence potentielle des enjeux que
peuvent poser le milieu urbain et les zones d'activités
économiques.
Depuis le 1°’ septembre 2020, le service Développement
Durable, Qualité des Espaces publics et Renaturation
assure la mission relative à la gestion du patrimoine arboré
présent sur les propriétés de la CALL et sur les terrains
communaux dont la CALL assure la gestion.
Sécurisation du patrimoine arboré communautaire
Une campagne de sécurisation des sites a été
programmée en octobre 2020. Elle a consisté à opérer des
interventions d'abattage et de taille sécuritaires sur 163
arbres.
« l'abattage sécuritaire :
104 arbres ont été abattus de septembre à décembre 2020,
pour raisons multiples :
- Arbres morts ou dépérissant (zone d'activités de
l'Alouette à Liévin, boucle 18 à Lens)
- Maladies parasitaires « chalarose du frêne » et « chancre
bactérien » (zone d'activités de l'Alouette et parcelle
communautaire à Avion)
- Bio-ravageurs « scolytes » (Parc des Cytises)
. Les sécheresses liées au changement climatique
Un suivi particulier a été mis en place concernant la
chalarose du frêne. Aucun traitement ni moyen de lutte
n'existent à ce jour. La sécurisation devient une priorité
sur les sites accueillant du public {ex : Parc des Cytises.
Son boisement est composé essentiellement de frênes -
environ 60%).
- La taille sécuritaire :
59 arbres ont fait l'objet d'une taille sécuritaire :
. Taille de dégagement des réseaux aériens (ex : site de
Lavoisier)
70
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* Taille de sécurisation des voiries et des cheminements
{ex : ZAC de l'an 2000)
. Taille de dégagement de clôture (ex: DALKIA à Lens)
- Taille d'allégement, emprise importante (ex: parking
Sernbat)
Mise en place d'un logiciel de géoréférencement et
d'inventaire sur Le territoire de La CALL
Le service Environnement a co-construit avec le Service
de l'ingénierie Numérique :
. un logiciel « collector » permettant de géolocaliser les
arbres, connaître leur état phytosanitaire, assurer un suivi
régulier des sujets.
Exemple d'un géoréférencement et diagnostic phytosanitaire
sur le site de Lavoisier
- une application « workforce » qui permet d'attribuer des
interventions aux différents opérateurs de terrain (régie et
prestataire), de les prioriser, connaître l'état d'avancement
des travaux et créer un historique.
Cette démarche permettra d'établir un bilan annuel de la
gestion opérée sur le patrimoine arboré.
Œ
: Afecianons Détes
Abatage
LOT Pauhmaia térianiver
Date d'hinian.e 19 scabre A2
OS umets (50)
Ports scene Game caupae hs soucta où du A
Prècme jountss
Exemple d'une affectation concernant l'abattage du Paulownia
sur le site de Lavoisier COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
PERSPECTIVES 2021
Lancement de la concertation relative
au Schéma Trame Verte et Bleue
L'añnée 2021 sera consacrée à la présentation de l'état des
lieux du schéma Trame Verte et Bleue aux Maires ainsi qu'aux
partenaires et acteurs locaux.
L'enjeu portera sur le croisemerit des projets d'aménagement
en cours où futurs avec le diagnostic.
Lancement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
concernant la gestion du patrimoine arboré
ES EME Tefa os NT EEE UT ete vert tee a
suivantes :
Cat Re ET ee TEE le Ron eee eg Le CET elle
(géoréférencement, inventaires quantitatif et qualitatif},
un plan de gestion sera élaboré par site et pour une durée
de 10 ans avec Une évaluation à mi-parcours, Il permettra
d'identifier et de planifier de façon rationnelle les actions
à mener pour conduire au mieux les arbres et améliorer la
qualité paysagère et écologique tout en assurant la sécurité
des usagers. Cette vision globale du patrimoine et des
interventions à réaliser permettra un mellleur ajustement des
budgets et des compétences.
La mission portera sur une durée de trois ans,
LETTRE a OU tete Er cel al LE Re LE Eee Ne 6 1 | LE
LETT ET T ME Le 712
NES Lee en NP el ED EEE TA EE
l'artificialisation des sols, la requalification des friches
industrielles et/ou minières du territoire revêtun caractère
prioritaire. C'est en effet un vaste gisement foncier qu'il
Ca End TETE E NE LCA elle LE el e)l 2e à CE gt 1
d'orienter au mieux la reconversion de ces sites.
at pe E Ter Tr TTSE TTC ETS a lg (ete CES ele al es
engègée dans une analyse cartographique de ses friches,
En 2021, la collecte des données se poursuivra et des ateliers
ET ere OCR LEA CT ae Lee ge Er NL telle
RE TE ETS SE TN Eesti pe A
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Reçu en préfecture le 17/11/2021
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Engagement de la Communauté d'agglomération dans la
démarche de labélisation « Cit'ergie »
Cit'ergie est un programme de management et de pilotage
CENT NET O LueEe te Ve at EE el ere] | ee
locales et EPCI européen. Le label Valorise les collectivités
CCE TA ee EUR IEE ee ENT Ee E Tee le Il I UeE Vel 19 28
d'amélioration continue de leurtransition énergétique et
ER AA Eee) Le OS IT ETC TE CN EL AUS
de l'obtention du labé{ doivent alors suivre un processus
norralisé sur une période de 4 années, en partenariat avec
les services de l'ADEME.
ET Te me Ce eee (EF ele ELITE EMULE
État eeUE EU rene EN E T5
EE ra RETRO te 1e] CSN Te Te: ] [LE
lo En EAU UE NUE ee te [NE Here) TI esélan
FLD T EoNe an te CEE RL ET (UTC Te Q/ Te Ur ce
Eten EE Re RE te lEr ee /2R
Te nr de Neo Le ali h set IS Et ele 1 TT pe ET L:)
bruit stratégiques ainsi que le Plan de Prévention du Bruit
dans l'Environnement
La Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation
et àlà gestion du bruit dans l'environnement a pour vocation
de définir une approche commune à tous les Etats membres
NET gere tale AE taie A Lee An Re tie (NICE
effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement.
Ainsi, les unités urbaines de plus de 250 000 habitants
doivent faire l'objet, au titre de la première échéance de la
Directive, d'une cartographie stratégique du bruit établie par
les autorités compétentes en la matière (l'échéance était
ET ET AT PEN NN E tal te ce dll TelM Je lie
Et etre one EME Eee li CRU TIC]
2008), eux productions à réviser ensuite au minimum tous
les Sans.
C'est le cas de l'agglomération de Lens-Liévin qui a la
CAE le As T eee e te ete A ELA CITE
l'environnement - lutte contre les nuisances sonores.
Aujourd'hui, la mise en œuvre de la Directive en est à sa
quatrième échéance : élaboration et d'approbation des
tete Na ERNST T0 2 de (VE 2 2: (2e 1tIS 2:
NE 10218
CALL } RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 AMENAGEMENT DE L'ESPACE
GESTION DU PATRIMOINE
MAITRISE D'OUVRAGE Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 En
1D : 062-246200264-20211110-C101121_D11-DE COMMUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
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ESPACES NATURELS COMMUNAUTAIRES
La régie d'entretien des espaces naturels communautaires
est un service pluridisciplinaire.
Son implantation est répartie sur 3 sites,
- Sains-en -Gohelle, pour la régie d'entretien des espaces
verts, des cours d'eau et du patrimoine arboré.
« Bénifontaine pour le Parc des Cytises,
« Loison-sous-Lens pour le prêt de matériel aux
communes
Au total, le service regroupe 28 personnes titulaires
et Tagent en CDD
-1chef de service
- 14 personnes titulaires et un agent en CDD, à la régie
d'entretien des espaces naturels communautaires :
-1 chef de bureau
-7 agents titulaires en gestion des espaces verts
- 3 agents en gestion des cours d'eau
- 3 agents en gestion du patrimoine arboré
- 11 personnes au Parc des Cytises (4 personnes en
technique, 7 personnes en soins animaliers)
- 3 agents au prêt de matériel
LA RÉGIE D'ENTRETIEN
En application des directives de confinement imposées
par l'état et liées à la pandémie du Covid 18, les équipes
sont restées confinées de mi-mars à mi- juin 2020. Les
activités ont repris la deuxième quinzaine de juin suivant
un protocole sanitaire strict.
Les activités gérées par ce département sont le suivantes:
La gestion de certains espaces verts :
- Anneau de la Mémoire,
< Musée 14/18 de Souchez,
- Base du 11/18,
< Hôtel communautaire,
. Boucle 18,
. Pistes de l'aérodrome de Bénifontaire.
La gestion du patrimoine arboré :
- Gestion du patrimoine arboré sur l'ensemble des sites de
la collectivité.
La gestion des cours d'eau :
*« Gestion entretien des cours d'eau (embâcles, ripisylve, .),
près de 15km.
»* Débroussaillage des berges,
- Petites prestations de génie végétal.
CALL{RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 74
FAITS MARQUANTS
* Gestion du personnel face à la pandémie du covid 19,
mise en œuvre de protocoles sanitaires
- Continuité dans l'entretien des différents sites
communautaires,
* Continuité dans la gestion du patrimoine arboré.
Sécurisation des différents sites communautaires, le Parc
des Cytises, le crématorium ainsi que les zones d'activités.
- Finalisation de la réflexion liée à la restructuration de
l'Anneau de la Mémoire.
PERSPECTIVES 2021
Men ninti-fagu ame Ie erle EEE
Et e tee DE Va ele CESSE E Ce CURE enr de LENS
professionnalisation CACES
- Engagerles travaux de restructuration de l'Anneau de
EEE nel
Most d Rer tete RE ae tee tcp 0
acquises (GEMAPI)
CN MER EU te Etre REEE Ulel EE
esnaces verts, des cours d'eau et du patrimoine arboré
re LE tan ae ut eu) 8 LE
Else CE
» Continuer de développer la politique zéro-phyto
Eee ar Re tee ||E nl 112
« Réflexion à mener pour le fleurissement des différents
sites communautaires
+ Réflexion à mener pour lareplantation d'arbres au sein
de l'agglomération
« Parfaire la qualité des prestations sur l'ensemble des
départements techniques
Mener une réflexion pour l'entretien des sites créés
par la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, les
Berges de la Souchez, le Parc Centralité etc, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ENS-LIÉVIN
LE PARC DES CYTISES
En temps ordinaire ce site accueille à l'année, près de
457 000 visiteurs. Il a pour objectif d'offrir à notre
population un lieu de détente, de culture et de découverte.
L'année 2020 aura été marquée par la pandémie du corona
Virus. L'établissement n'aura ouvert ses portes que 6 mois
au lieu des 10 mois habituels. Les restrictions d'accès aux
différents équipements ont limité la venue des visiteurs.
Durant la période de confinement, sur les 11 personnes
constituant l'équipe, seuls 4 soigneurs animaliers sont
restés en poste afin de gérer le cheptel animalier.
Le taux de fréquentation est passé pour la période de mi-
février à mi-août 2019 et mi-février à mi-août 2020 de
290 000 visiteurs à 80 000 visiteurs, valeurs non
pondérées.
FAITS MARQUANTS
. Gestion du personnel ainsi que des visiteurs face à
la pandémie du covid 19, mise en œuvre de protocoles
sanitaires
- Poursuite du développement de l'aire de jeux « Le coin
des poussins »,
« Finition du projet «Faisans »,
« Campagne de mise en sécurité des boisements,
-« Gestion de l'épizootie de grippe aviaire,
- Entretien des jeux existants,
PERSPECTIVES 2021
« Démolition de l'ancienne volière
- Engagement du marché de maîtrise d'œuvre pour
la construction des locaux vétérinaires, d'un local
las Rte NI Qu ele PETele E UT
- Engagement du nouveau marché vétérinaire.
Del a tTe el RE Pen ArEE)
- Gestion des bolsements infectés par la Chalarose du
DETTE ne ne IEDe) als(2
« Création de deux enclos dédiés aux tortues de Floride
et aux tortues d'Hermann
notera ANT E ele ee ON deAU el EU
+ Remplacement du mobilier urbain, tables, bancs,
tstrtel= TE
« Réalisation de CACES pour les agents techniques et
Ent Te)
TA ne AE en CET Ne Can TL A
tortues de Floride, Cigognes
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 <>
1D : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
PRÊT DE MATÉRIEL
L'année 2020 a été marquée par la pandémie du Covid18.
Nombre de festivités initiées par les communes ont été
annulées ce qui explique le faible nombre de demandes.
Les 3 agents qui composent ce département ont pour
mission la prise en charge des demandes des communes
intéressées, la gestion des départs et des retours de
matériel, l'accueil téléphonique et physique ainsi que
l'entretien du dépôt intérieur extérieur et la réparation du
matériel défectueux au besoin.
Le nombre de communes intéressées a chuté cette
année au regard des contraintes liées à la pandémie du
Covid 19:
+ 32 communes en 2016,
+33 communes en 2017
+ 32 communes en 2018.
+32 communes en 2019.
25 communes en 2020.
Le département en quelques chiffres :
- Sur les 36 communes constituant la Communauté
d'agglomération de Lens-Liévin, 25 ont eu recours en 2020
au service prêt de matériel.
. Le service a géré 148 demandes de prêt en baisse
significative au regard des années précédentes,
« Plus de 50 interventions auprès des différents services.
FAITS MARQUANTS
- Gestion du personnel face à la pandémie du covid 19,
mise en œuvre de protocoles sanitaires
- Aide logistique et livraison aux différentes communes de
l'agglomération de masques et de gels hydroalcooliques.
PERSPECTIVES 2021
OP Tore (PET Ro re RUE ARE elES
chaises, grilles tonnelles etc
RAS tasteer tite pe: Ve | CCn ete TE TRES
des services
Tele lals ah lof ttre TO UUP A el LEE RICE
animations communautaires
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LFÉVIN
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ESS
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
MAINTENANCE & ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Mission du service:
- Assure le maintien en bon état des équipements, des
infrastructures, des espaces verts, des bâtiments et du
parc automobile communautaire,
- Règle, dans l'urgence si besoin, tout désardre où
problème de sécurité,
+ Met en œuvre les moyens pour assurer la protection des
riverains, locataires et usagers,
- Définit et optimise les moyens à produire pour maintenir
ou améliorer les performances du patrimoine en termes
de coût et d'ergonomie,
- Rédige et fait vivre les 26 accords-cadres à bons de
commande tous corps d'état confondus lui permettant
d'assurer ses missions,
- Veille à l'alimentation des infrastructures en fluides (eau,
gaz, électricité),
- Tient à jour une base de données patrimoine,
Le patrimoine communautaire en 2020 était le suivant:
50 bâtiments (37 portails automatisés, 30 chaufferies,
11 ascenseurs...) 60 kilomètres de voiries (1300 points
lumineux...), 100 hectares d'espaces verts (dont pelouses
36 ha, prairies 59 ha, massifs arbustifs 6 ha), 80 contrats de
fluides, 57 véhicules.
Dans le contexte de la crise sanitaire, le service sest
organisé afin d'assurer une gestion et une continuité de
service, les entretiens courants, les opérations urgentes et
sécuritaires, et ce dans le respect des mesures sanitaires.
Rénovation des éclairages publics
L'un des axes principaux du projet de territoire est La TRI
qui met en avant un mode de développement moins
énergivore. Afin de réduire sa facture énergétique
et son empreinte carbone, la CALL a procédé à là
rénovation des éclairages publics par La mise en place
de leds sur Les sites suivants :
- Site du 11/19 à Loos en Gohelle : 60 569 €Ht
. ZAC de la Gohelle à Méricourt : 6 900 €Ht
. Rue du Général de Gaulle à Sains-en-Gohelle : 15 776 €Ht
ZAL du Pronet à Wingles : 67 906 €Ht
. Les ateliers centraux à Wingles : 31 493 €Ht
* Rue des Paissonniers à Vendin-leVieil : 55 620 €Ht
* PA du Gard, de l'artisanat et des moulins à Lens :
105 354 €Ht
-< PA de la Voye Grard à Méricourt : 10 173 €Ht
. ZAL Montgré à Sallaumines : 25 954€
- ZAL de Vimy à Vimy: 36 126 €EHT
- Voie nouvelle à Mazingarbe : 50 245 €HT
.ZAL du grand mont à Loos-en-Gohelle : 103 820 €HT
- Eurobilly à Bily-Montigny : 119 837 €HT
* Pôle d'excellence sportif à Liévin : 67 099 €HT
- Aérodrome à Bénifontaine : 35 936 €EHT
« Hôtel Communautaire à Lens : 9 055 €HT
-« Boucle 18 à Lens : 27 763 €HT
Soit au global 829 626€
CALL |RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 76
RÉNOVATION DES SANITAIRES SUR LE SITE LAVOISIER
Cette apération consiste en la:
- Création de toilettes accessibles aux PMR H/F
- Remise à neuf complète des quatre espaces
correspondants (faïences, carrelage, peintures,
menuiseries...)
Montant global de l'opération : 64 000 €EHT
AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES :
La CALL a poursuivi ses efforts en termes de rénovation
des voiries les plus dégradées. En 2020, les principaux
chantiers ont été réalisés sur le patrimoine suivant:
- PA de la Motte au Bois à Harnes : 213 434 €EHT
.« Quadraparc Accès relais A21 à Bully les Mines :
18374 €EHT
+ Quadraparc entre giratoire et voie SNCF à Bully les
Mines et Grenay : 365 293 €HT
* PA de l'étincelle à Avion : 19 938 €HT
- PA de la fosse 7 à Avion : 31161 €HT
- PA de la Motte du bois à Harnes Extension de voirie
Parcolog: 192 191.38 €HT
- Step de Loison sous Lens Création d'un quai de
déchargement : 20 248.84 €HT
+ Parc des Cytises à Bénifontaine : Alimentation électrique
pour extension du parc : 45 081 €HT
- Site du 11/19 à Loos en Gohelle Réfection des piétonniers
20 716 EHT
Soit au global 926 437 €HT
Mise en place d'un système de visiophonie
sur Le site Lavoisier
Afin de sécuriser le site, un système de visiophonie a été
déployé sur le site Lavoisier. Il permet un contrôle des
accès et un meilleur accueil des visiteurs.
Montant de l'opération : 9 430 €EHT
Installation d'une borne de rechargement pour Les
véhicules électriques sur Le site Lavoisier
Montant de l'opération : 20 437 €HT
Aménagement d'un cordon boisé Rue Létienne à Lens
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC
Centralité, un cordon boisé a été créé rue Létienne. Les
travaux consistaient en la plantation de 41 arbres, 850
couvres-sols, et 2 700 bulbes de narcisses.
Montant de l'opération : 37 152 €HT. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIEVIN
MAÎTRISE D'OUVRAGE
Le service assure des missions de conduite d'opération
et de maîtrise d'œuvre dans le domaine du bâtiment,
des VR.D et du génie civil, porte assistance technique
auprès des autres services de la collectivité en
phase préprogramme /programme, et accompagne
techniquement les collègues du service développement
économique lors d'implantation de nouveaux industriels
sur les parcs d'activités de compétence communautaire.
FAITS MARQUANTS
Maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation des
salles des machines et des condensateurs sur le site
du 11/19 à Loos en Gohelle.
L'ouvrage a été réceptionné en septembre 2020 finalisant
les travaux de cette opération sur un bâtiment classé au
titre de Monuments Historiques.
Le service a accompagné le CD2E pour la mise en place
et l'installation de l'exposition permanente relative à la
présentation des éco matériaux.
Coût de l'opération : 6 700 000 € HT
Réhabilitation de l'ex Centre européen de la Paix à
Souchez en lieu de restauration du Mémorial 14-18
Notre-Dame-de-Lorette à Souchez.
L'opération a pour objet de rénover avec une signature
architecturale affirmée l'ex Centre Européen de la Paix
pour permettre l'installation d'un lieu de restauration à
vocation bistronomique afin de renforcer l'offre touristique
du secteur.
Coût de l'opération : 1 900 000 €
Achèvement : décembre 2019
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Travaux accessibilité Nouvel Hôpital de Lens.
Coût de l'opération en maitrise d'ouvrage CALL:
950 000 € HT
Achèvement des travaux mars 2021.
Livraison Travaux Parc Centralité - Chaine des Parcs
11/19 — Louvre Lens - Parc de la glissoire
Les travaux du Parc Centralité finalisés depuis septembre
2020, permettent de relier et de découvrir l'arc nord
de l'agglomération, du site du 11/19 à Loos-en-Gohelle
jusqu'au Parc de la Glissoire à Avion, en passant
par le musée du Louvre -Lens à Lens. Le périmètre
d'intervention du futur Parc Centralité s'inscrit sur un
linéaire de 10km et 175 hectares sur les communes de
Loos-en-Gohelle, Lens et Avion.
Les aménagements sous maitrise d'ouvrage
communautaire ont pour objectif de créer un
cheminement continu et sécurisé en accueillant une
portion de l'EuroVelo 5 entre le site du 11/19, le Louvre-
Lens et le Parc de la Glissoire, renforcer la cohérence et les
continuités paysagères entre les trois sites et poursuivre la
mise en valeur des éléments patrimoniaux du parcours.
Le coût total de l'opération se chiffre à près de 3 millions
d'euros.
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 Livraison des Travaux Aménagement
des Berges de La Souchez Les travaux de
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
l'aménagement des Berges de la Souchez (Parc Souchez
aval} ont pour objectif de créer sur un linéaire de 10 km
et 300 ha intégrant notamment le canal, des espaces
humides, des cheminements et franchissements, un
terril, des parcs urbains existants, un lagunage, des
zones boisées, un grand parc urbain à destination des
populations de proximité mais également en vue d'attirer
des populations plus éloignées intéressées par la pratique
notamment des sports de nature dans un environnement
de qualité.
Coût : 6 millions d'euros.
Démarrage des Etudes pour la requalification de
l'entrée Nord de Souchez
L'entrée de ville de Souchez est le point d'entrée de sites
de tourisme de mémoire. il y a lieu de rendre plus qualitatif
et sécuritaire ce carrefour à fort trafic.
Montant des études : 30 000 € H.T
Démarrage des Etudes pour l'aménagement du
quartier Jean Jaures et du parc linéaire à Liévin.
La ville de Liévin en co-maitrise d'ouvrage avec la CALL a
lancé les études pour requalifier le quartier Jean Jaurès et
aménager au pied des réserves du Louvre un parc arboré.
Montant des travaux estimés :3 000 000 € HT
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Attribution du marché de travaux pour La construction
de la passerelle du bois de florimond à Harnes
Dans le cadre de la Chaîne des Parcs, l'ancienne passerelle
qui s'est effondrée va être reconstruite permettant la
liaison du lagunage au centre-ville de Harnes.
Montant des travaux estimés : 700 000 € HT
AE HE PASSERELLE DU BOIS DE FLORIMOND VESANISMÉ NOMCT AICMECTLENS Rd PO “LC D 28 OÙ LAON RARE —— * nie ne
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ACOGEC
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Travaux d'aménagement de La Maison de l'Habitat
Durable au sein du bâtiment Sirius (Gare de Lens) :
Les travaux ont démarré en juin 2020 et ont été achevés
en octobre 2020.
Montant des travaux (phase PRO) : 337 000€ HT
Lancement des travaux de construction d'un
équipement d'accueil polyvalent à Souchez
Les travaux ont démarré le 14 novembre 2019 pour une
durée de 14 mois. Suite à l'interception d'une nappe
affleurant, les travaux ont dû être suspendus. l'opération a
nécessité des études complémentaires et notamment la
formalisation d'un dossier de déclaration au titre de la loi
sur l'eau.
Les travaux doivent redémarrer au 1“ semestre 2021.
Maitrise d'ouvrage CALL
Montant des travaux: 2 295 000 € HT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
Conception/réalisation/maintenance du nouvel
équipement nautique à Lens
Pour la réalisation de cet équipement, sur la base d'un
mandat de maîtrise d'ouvrage confié par la ville de Lens
à la CALL, le choix sest porté en faveur d'un marché
public global de performance et le recours au dialogue
compétitif,
Le marché public global sur performance a été notifié
au groupement SOGEA- RAMERY — BVL ARCHITECTE —
AVANT PROPOS ARCHITECTES - PROJET- INGEROP en
juin 2020; les études de conception APS, APD ont été
réalisées et validées au cours de cette année 2020.
Le coût d'opération est de 30 480 607 € (valeur juin 2020).
Consultation travaux pour La mise en conformité du
traitement des fumées du Crématorium de Lens
Les travaux ont démarré le 8 janvier 2020 pour être
ajournés le 8 mars 2020 du fait de la liquidation judiciaire
du prestataire lignes de crémation ; un nouveau marché a
donc été attribué à un nouveau prestataire en décembre
2020. Le redémarrage des travaux est prévu début 2021
pour une durée de 12 mois.
Montant des travaux : 1 792 612 € HT
Etude programmation phase 2 Office de tourisme /
Bâtiment « A la ville de Limoges »
Accompagnement et aide technique au service Culture
pour l'élaboration du programme technique et fonctionnel.
Bâtiment « SIRIUS »
Accompagner les futurs preneurs des étages supérieurs
dans la définition du programme.
Mener les études, le lancement des consultations et
suivre les travaux suivant le mode de dévolution retenu.
Etudes ZAC Centralité Aménagement des espaces
publics secteurs Frechet, Parmentier, Zins Garin,
square Chochoy
Par nomination du Préfet, depuis janvier 2020 et pour
une durée de 3 ans, le Président de la CALL est membre
de la Sous-Commission Consultative Départementale
d'Accessibilité de personnes handicapées.
Cette instance se réunissant tous les 15 jours émet des
avis sur le volet accessibilité réglementaire des demandes
de permis de construire ou d'autorisation des travaux des
Etablissements Recevant du Public.
Délégation a été donnée à Messieurs MUSILLI Jean-Luc,
Directeur de la Maîtrise d'Ouvrage et du Cadre de Vie et
PRIN Pascal, service Maîtrise d'Ouvrage pour représenter
la collectivité.
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PERSPECTIVES 2021
* Livraison et mise en service du nouveau tronçon
d'accessibilité Nouvel Hôpital de Lens programmées en
avril 2021.
* Reprise des travaux de mise en conformité du
traitement des fumées du Crématorium de Lens.
TE Re RUE ET qe Resp ete LES RTL E 2e Ted
Accueil Polyvalent 8 Souchez
Done Sr Vera toner dre I CEST TE 70471 ET
des espaces publics secteurs Fréchet, Parc Chochoy,
Bollaert / Parmentier.
A one ls ue late =Aely te ea s)2 28 Ce) [SL r TE)
De INTENSE NT n 45 IE Tee
.« Bâtiment SIRIUS
Accompagner les futurs preneurs des étages supérieurs
dans la définition du programme.
Mener les études, le lincement des consultations; et
suivreles travaux suivant le mode de dévolution retenu.
+ Démarrage des travaux du cantre aquatique de Lens
CAT Re Peu te lle tetes rec ge fe et | LES
UE un ee Reg ere L TT: 1ti ee [12
{application loi NOTReL
-« Poursuite du projet phase 2 Office de tourisme /
LENS ILES 2 Mlle ES
DAT Ten tr Un ne ele CE ele ER TE ET ET Te"
CERD sur la base du 11/19.
- Poursuite des études EuroVelos,
- Etude faisabilité Echangeurs Recytech, Liévin et Lens.
« Extension et réhabilitation des bâtiments techniques et
administratifs du Parc des Cytises,
CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
AÉRODROME
DE LENS-BÉNIFONTAINE
L'aérodrome de Lens-Bénifontaine est un aérodrome
ouvert à la circulation aérienne publique situé sur la com-
mune de Bénifontaine. D'une superficie de 30 hectares,
l'aérodrome possède deux pistes engazonnées et sert de
base à une trentaine d'avions de tourisme, à deux avions
de collection et un avion pour le largage des parachu-
tistes. Une quarantaine d'ULM sont également présents
sur site. Ces aéronefs sont répartis dans 10 hangars. L'aéro-
drome dispose également d'un atelier de mécanique agréé
européen, ainsi qu'un poste de distribution de carburant
pour l'aviation.
FAITS MARQUANTS
COVID-19 : Un aérodrome à l'arret
La crise sanitaire a fortement impacté l'activité de
l'aérodrome. Une baisse de l'activité d'environ 50% a
été constatée. Seules les 2 structures professionnelles
ont pu poursuivre leur activité : L'atelier de mécanique
Bénifontaine-Aéro et Aéronord ULM.
Entretien des pistes aéronautiques
L'entretien habituel des pistes et voies de circulation
a engendré 4 tontes de pistes ainsi que de multiples
interventions de sociétés extérieures tout au long de
l'année (éradication de nuisibles, remplacement de
manches à air, équipements de compteurs Linky dans
les hangars...). Par ailleurs, un éclairage a été installé le
long des hangars, permettant d'améliorer la sécurité des
usagers de nuit.
Les services de déminage sont intervenus pour
l'enlèvement d'obus retrouvés en bord de piste.
PERSPECTIVES 2021
La pandémie de Covid-19 a d'ores et déjà impacté la
programmation de l'année 2021, avec l'annulation du
Que a R
En termes de travaux, il est prévu une réfection de la voie
d'accès interne menant aux différents hangars, ainsi. que
ÉTÉ ue ee Eten late deg de anale pe St -EALEE- UE)
circulation des avions sur l'aérodrome.
CALL| RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ne
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CRÉMATORIUM
DE VENDIN-LE-VIEIL
UNE ANNEE PARTICULIERE
SUR LE PLAN SANITAIRE
Le crématorium a su s'adapter aux vagues successives
de la Covid-19 en ajustant son mode de fonctionnement
selon les besoins, portant ainsi sa capacité à
98 crémations par semaine contre 59 en temps normal.
Les confinements n'ont engendré aucune rupture de
service et des protocoles sanitaires spécifiques ant été
mis en place pour l'accueil des familles et entreprises de
pompes-funèbres. L'activité de l'année 2020 fait apparaître
une progression de 19% par rapport à 2019, en lien étroit
avec la pandémie de Covid-18.
DES TRAVAUX DE MODERNISATION PERTURBES
Les travaux de modernisation du crématorium débutés
en janvier 2020 consistent en la mise aux normes
réglementaires en termes de rejets atmosphériques et le
remplacement des deux lignes de crémation.
Un scanner à cercueils complètera ces équipements, afin
de sécuriser les crémations.
Des événements majeurs tels que les confinements liés
à la pandémie de Covid-19 ont impacté le planning de
réalisation de ce projet.
DES EXPERTS AU SERVICE DU PUBLIC
La dynamique engagée notamment par la mise aux
normes de l'établissement implique la professionnalisation
des métiers. Pour une plus grande « qualité de service »,
les équipes de professionnels poursuivent l'harmonisation
de leurs pratiques par la rédaction de protocoles internes
et la réalisation de formations « Personnes Compétentes
en Radioprotection ».
« Les agents du Crématorium ont fait preuve dun
engagement remarquable et ont su montrer dignité
et réserve, qualités humaines indispensables er:
période de crise santinaire ».
David Petit, DGA, pôle Ressources et Moyens
PERSPECTIVES 2021
La reprise des travaux de mise aux normes ainsi
que l'installation des nouvelles lignes de crémation
permettront au personnel de se projeter sur le futur
tea au eeAE el ET e
L'acquisition d'un logiciel permettant la gestion des
CLÉ NOEL Su 4 EE rg A6 UU2Ler-11e "011
offrira un service supplémentaire aux entreprises de
pompes-funèbres, qui accéderont 24h/24 et 7j/7 à la prise
de rendez-vous à distance, Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ne
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
81 CALL | RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 Envoyé en préfecture le 17/11/2021
Reçu en préfecture le 17/11/2021
Affiché le 17/11/2021 ae
ID : 062-246200364-20211110-C101121_D11-DE
RAPPORT D'ACTIVITÉ
DES SERVICES
Ayo)
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
21 rue Marcel Sembat
BP65 - 62302 LENS Cedex
Tél : 03 21 79 O7 90
www.agglo-lenslievin.fr
| €] »” æAggloLensLievin
CZ\L Communauté d'Agglomération Lens-Liévin