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Arrêté - 2023 407T DAVIDCOLOR Rue de Verdun ravalement facade La Poste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 407T DAVIDCOLOR Rue de Verdun ravalement facade La Poste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Extrait du registre
raw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-407T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise DAVID'S COLORS,
sise 14 Chemin du Parc - 44160 BESNE,
afin de réaliser un ravalement de façade pour La Poste,
située 1 rue de Verdun, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du lundi 24 juillet 2023 à 8 H 00 au vendredi 11 août 2023 à 18 H 00
- Un échafaudage sera mis en place sur le trottoir côté rue de Verdun et du côté de la Place de la Gare.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face, signalisation réglementaire à mettre en place.
- Les places de stationnement situées devant La Poste côté Place de la Gare seront réservées.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise DAVID'S COLORS qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 26 juin 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Monsieur Alain LEMOI ES}
1
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ? 9 JUIN 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château