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Arrêté - 2022 495T AK CONCEPT Rue de Verdun Rue de Codrosy ravalement de facade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 495T AK CONCEPT Rue de Verdun Rue de Codrosy ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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WE À Éédés
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-4957
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
vu
Vu
Vu
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Vu
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise AK CONCEPT,
sise 26 Rue du Bois Péan - 44110 CHATEAUBRIANT,
afin réaliser des travaux de ravalement de façade,
au 8 Rue de Verdun, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICL
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Prénom
Qualité de l'auteur : Le Premier Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
ARRÊTE :
E 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 27 septembre 2022 à 8 H 00 au vendredi 14 octobre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement d'un camion est autorisé Rue de Codrosy (ruelie située derrière le 8 rue de Verdun)
E 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise AK CONCEPT qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
E3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
E 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 15 septembre 2022 PE
- Nom de l’auteur : M. Stéphane POILVÉ
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
16/09/2022