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Compte-Rendu - Janvier+2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Janvier+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices :11

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 10

Date d’affichage de la convocation : 18 janvier 2021

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 18 janvier 2021

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, BOUQUET Christian, LEROUGE David, STROUPPE André, ROCHAT Emmanuel, CHAUVEAU Karine, BYDEKERCKE Justine, NATUREL Elodie, Virginie FRESNEDA

Absent excusé : François FOUBERT

Pouvoir : François FOUBERT à André STROUPPE

Secrétaire de séance : André STROUPPE

Approbation du compte-rendu de la séance du 23 novembre 2020

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : • Ajout d’un point supplémentaire :

- Création de la commission du personnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.

L’ordre du jour de la séance :

1- Financement projet réhabilitation maisons du bourg

2- Travaux d’agrandissement du hangar communal – demande de DETR

3- Inscription supplémentaire de chemins ruraux et voies communales au plan

départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

4- Projet de programme local de l’habitat (PLH) 2021 pour avis5- Chemin N°73 de la prairie de Marron – Délibération rectificative

6- Adhésion au service de Conseil en Energie partagée du SDEI

7- Subvention pour la finale 2021 coupe de France des Rallyes

8- Demande de subvention du club de football BVN de NEUVY-ST-SEPULCHRE

9- Remboursement des frais de déplacement des Conseillers Municipaux

10- Proposition de modification des horaires du personnel technique durant les

périodes de canicule

11- Création de la commission du Personnel

01 - FINANCEMENT PROJET RÉHABILITATION MAISONS DU BOURG

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’estimation sommaire réalisée par Monsieur NEROLI architecte pour la rénovation des maisons du bourg.

L’estimatif est fixé à 582 400.00 € HT.

Il propose que ces travaux soient financés dans un premier temps par la DETR 2021 à hauteur de 50 %.

Il explique que les autres subventions ne pourront être demandées qu’une fois le marché et les différents lots attribués puisque les financements sollicités portent sur des portions précises de travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sollicite la DETR 2021 pour cette opération

- Décide de lancer une consultation auprès des entreprises pour les différents lots - Valide le plan de financement ci-dessous et précise qu’une réflexion devra être menée lorsque le coût final et les différentes aides de l’opération seront connus avant de prendre une décision définitive sur la suite à donner au projet

Dépenses HT Recettes

Achat des maisons 40 000.00 € DETR 2021 - 50% 312 175.00 € Frais de notaires 1 950.00 € DSIL A déterminer Estimatif travaux 582 400.00 € Fonds du patrimoine A déterminer Fonds 1 commune / 1

logement

A déterminer

Aide Châteauroux Métropole 30 000.00 €

Fonds propres A déterminer

TOTAL 624 350.00 € 624 350.00 €

02 – TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU HANGAR COMMUNAL – DEMANDE DE DETR

Le Maire rappelle la délibération N° 2020-68 concernant les travaux d’agrandissement du hangar communal.

En complément du devis de l’entreprise GUILLOT retenu pour un montant de 52 414.00 € HT soit 62 896.80 € TTC, il présente un devis de travaux de plomberie et d’électricité d’un montant de 7 937.48 € HT soit 9 524.98 € TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise LAURENT Mickaël pour un montant de 7 937.48 € HT soit 9 524.98 € TTC

- Sollicite la DETR 2021 à hauteur de 50 % pour ces travaux

- Valide le plan de financement ci-dessous

Dépenses HT Recettes

Travaux de maçonnerie 52 414.00 € DETR – 50% 30 175.74 € Travaux électricité -

plomberie

7 937.48 € Fonds propres -

50%

30 175.74 €

TOTAL 60 351.48 € 60 351.48 €

03 – INSCRIPTION SUPPLÉMENTAIRE DE CHEMINS RURAUX ET VOIES COMMUNALES AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE

PROMENADE ET DE RANDONNÉE

Dans le cadre des lois de décentralisation du 22 juillet 1983, de la loi sur le sport du 6 juillet 2000, révisée en décembre 2004, la commune de Jeu-les-Bois avec l’aide de l’Agence d’Attractivité de l’Indre décide de procéder à l’inscription de chemins ruraux et de voies communales au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).

Le P.D.I.P.R. a déjà fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal de la commune de Jeu-les-Bois en dates du 16/11/1994, du 26/04/2004, du 24/10/2006 et du 14/04/2008.

Vu l’évolution de la pratique de la randonnée et pour mieux correspondre à l’attente des nouvelles clientèles touristiques,

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet :

- Approuve l’évolution de son P.D.I.P.R. (cf. carte).

- Après consultation de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (C.D.E.S.I.), demande l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) en découlant.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes opérations nécessaires pour valorisation du P.D.I.P.R. sur la commune de Jeu-les-Bois.

04 – PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2021 – 2026 POUR AVIS

Le 04 janvier 2021, le Président de la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole a transmis aux communes et au SCoT le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021 – 2026, pour avis.

Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) prévoit que "les conseils municipaux des communes et le comité syndical du SCoT sont chargés de délibérer notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat. Faute de réponse dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet arrêté, soit le 04 mars 2021, l'avis est réputé favorable."

En conséquence, le Conseil municipal doit se prononcer sur le présent projet, projet auquel les communes ont été associées.Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit les politiques locales de l'habitat, leurs priorités, leurs actions et moyens à l'échelle de l'EPCI. En tant qu'outil opérationnel, il est intimement lié aux documents d'urbanisme (PLUi et SCoT), et s'inscrit dans le cadre plus vaste du développement territorial de l'intercommunalité. Il est également en articulation avec les politiques portées à d’autres échelles (SRADDET, PDALHPD, SDAHGDV, PDLHI…).

Par délibération n°2018-283 du 20 décembre 2018, le Conseil communautaire a décidé de proroger le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2013 – 2018 et d’engager en 2019 l’élaboration d’un nouveau programme, le 4e depuis la création de la Communauté d’Agglomération. Le bureau d’études CODRA a été missionné en août 2019 pour accompagner la Collectivité dans cette démarche.

I. Calendrier d’élaboration du projet de PLH 2021 - 2026

Instances Objet Date 1 Comité technique lancement de l’étude 11 septembre 2019 2 Comité de Pilotage n°1 restitution du Diagnostic 6 décembre 2019 3 Journée habitat séminaire 17 janvier 2020 4 Comité de Pilotage n°2 validation des orientations 23 janvier 2020 5 Conférence des maires choix du scenario du développement 26 février 2020 Interruption confinement

6 Réunions avec les maires confirmation du scenario et Déclinaison des objectifs de production 2 et 29 septembre 2020

7 Ateliers participatifs partage du projet de programme d’actions 14 Octobre 2020 8 Comité de Pilotage n°3 validation du Programme d’Actions PLH 19 Novembre 2020 9 Conseil communautaire projet PLH pour approbation 17 Décembre 2020

Le Conseil communautaire du 17 décembre 2020 a approuvé à l’unanimité le projet de PLH.

Les prochaines étapes sont les suivantes (procédure de validation administrative) : 10 Conseils municipaux et

SCoT

Avis sur projet PLH 2 mois

11 Conseil communautaire Nouvel arrêt au vu des avis des communes et du SCoT

Février 2021

12 CRHH Présentation PLH Avril 2021 13 Retour avis Préfet suite CRHH Mai 2021 14 Conseil communautaire Nouvel arrêt suite avis CRHH Juin 2021 15 Conseil municipaux Pour avis sur dernier projet Juil-Août 2021 16 Conseil communautaire Adoption définitive Septembre 2021 17 Affichage et mise à disposition du public Octobre 2021 18 PLH exécutoire Novembre 2021

II. Enjeux et ambition

Ce nouveau PLH, pour la période 2021 – 2026, ajuste les objectifs de production avec la réalité démographique du territoire : entre 2011 et 2016, l’agglomération perd en moyenne 250 habitants chaque année. Ce contexte est en décalage avec les objectifs de production du précédent PLH, qui projetait un scénario de croissance démographique.

Par ailleurs, la perte démographique s’est accompagnée d’une baisse du nombre de ménages, tandis que la construction s’est poursuivie. Par conséquent, le nombre de logements vacants a nettement augmenté et ce phénomène nuit au dynamisme des centralités.

Le scénario de développement sur lequel s’appuie le nouveau PLH est réaliste en terme d’évolution du territoire et ambitieux dans les orientations qu’il traduit. Il apporte une cohérence entre l’ensemble des démarches engagées sur le territoire en faveur de la politique de l’habitat : renouvellement urbaindans les quartiers Politique de la Ville, Action Cœur de Ville, redynamisation des bourgs, politique de peuplement. Il décline un programme d’actions sur l’habitat dans la continuité des actions déjà entreprises mais en les adaptant aux nouveaux enjeux du territoire.

III. Contenu

Le diagnostic réalisé fin 2019 expose les constats suivants :

1. Prendre conscience que la perte démographique est telle que le besoin en logements supplémentaires est quasi nul : fixer une hypothèse de développement réaliste à 6 ans et des objectifs de production adaptés aux nouveaux besoins ;

2. Faire évoluer le parc de logements : réajuster le parc aux besoins des ménages, remobiliser les logements vacants et redynamiser les centralités ;

3. Accompagner la montée en gamme du parc existant pour améliorer l’attractivité résidentielle et le confort des habitants ;

4. Organiser la démolition du parc obsolète ;

5. Améliorer la mixité sociale et la satisfaction des besoins spécifiques.

Les orientations qui en découlent :

1. Redynamiser les centralités ;

2. Améliorer le parc existant ;

3. Cibler la production neuve pour répondre aux besoins ;

4. Permettre les parcours résidentiels ;

5. Animer la politique de l’habitat.

Le scenario de développement, support aux objectifs de production à 6 ans, prend en compte : - une moindre perte démographique, équivalente au scenario de l’INSEE pour l’Indre, à -0,26% par an,

- un volume de 700 démolitions sur la période, nécessaire pour pouvoir construire sans trop impacter la vacance,

- un desserrement permettant de maintenir un besoin de 70 logements par an.

Ce scenario permet d’envisager une production moyenne de 100 logements/an sur l’agglomération pendant 6 ans.

Ce chiffre pourra être revu dès lors que le marché le nécessitera. A noté que les « coups partis » ne sont pas comptabilisés dans cet objectif.

IV. Le Programme d’actions et les moyens déployés

Adopté par le Comité de Pilotage le 19 novembre 2020, puis par le Conseil communautaire le 17 décembre 2020, le Programme d’Actions décline une trentaine de mesures pour répondre aux 15 objectifs suivants :

1. Déployer une stratégie foncière au service de la redynamisation des centralités 2. Privilégier le renouvellement par la reconquête du parc vacant

3. Accompagner l’amélioration du parc privé

4. Encourager la rénovation du parc social

5. Produire en préservant les équilibres territoriaux

6. Etre attractif pour de nouveaux investisseurs

7. Mettre en œuvre une stratégie de peuplement pour améliorer la mixité sociale 8. Assurer une réponse aux besoins des ménages fragiles

9. Développer l’offre adaptée à la perte d’autonomie

10. Assurer l’accueil et l’habitat adapté des gens du voyage

11. Permettre aux jeunes de se loger

12. Rendre l’ensemble des aides au logement plus lisible et accessible13. Associer les communes à la gouvernance du PLH

14. Assurer la transversalité de la politique de l’habitat

15. Animer, suivre et observer

Le budget déployé par Châteauroux Métropole pour la mise en œuvre du PLH durant les 6 prochaines années s’élève à 6 millions d’euros, l‘essentiel étant dirigé vers le parc existant (en aides directes et en ingénierie).

Les partenaires et les communes sont mobilisés aux côtés de la Collectivité pour accompagner la mise en œuvre de ce programme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Emet un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2021- 2026 annexé au présent rapport,

- Autoriser la poursuite de la procédure de validation du PLH,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre.

05 – CHEMIN N°73 DE LA PRAIRIE DE MARRON – DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, le courrier émanant de Madame Alix de SAINT GEORGE adressé au Tribunal Administratif dans lequel elle évoque la délibération N° 2020- 67 en date du 23 novembre 2020.

Il convient donc d’apporter quelques modifications dans ce sens :

- Suite au recours formé par la commune de LYS-ST-GEORGES,le chemin N°73 de la prairie de Marron a été retiré de la vente par le Conseil Municipal de JEU-LES-BOIS afin de ne pas s’ engager dans une procédure contre la commune voisine.

- Monsieur Yves de ST GEORGE qui s’était porté acquéreur avec sa mère a été informé de cette décision et de ce fait la vente est devenue caduque.

- Les frais de géomètre d’un montant de 690.00 € ont été remboursés à Madame Alix de ST GEORGE par mandat administratif en date du 14 décembre 2020 et non à Monsieur Yves de ST GEORGE comme stipulé dans la délibération du 23 novembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte les modifications comme indiquées ci-dessus.

- Charge Monsieur le Maire d’envoyer les éléments nécessaires au Tribunal Adminstratif de Limoges afin que soit rectifiée la délibération N°2020-67

06 – ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE DU SDEI

La Commune souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie.

En l'absence de moyens techniques internes à la Commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs et missions du Conseiller en Energie Partagé, ainsi que les conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la Commune et le SDEI.

Notamment :

• L'engagement de la Commune sur 4 ans.

• Les tarifs de l'adhésion pour la Commune sont de :

- 50 € d’abonnement par an- 0.94 €/an/habitant pour l’ensemble des prestations suivantes :

o Le Bilan Energétique Global

o Le Bilan Energétique de Suivi

o L’Assistance à Maîtrise d’ouvrage

Le montant de cette cotisation sera actualisé une fois en fin d’année conformément à la délibération N°01-2019-22 du 29 mars 2019.

Il précise que la commune adhérait déjà à ce service et que la convention est arrivée à son terme le 13 novembre 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Approuve l'adhésion de la Commune de JEU LES BOIS au service de Conseil en Energie du SDEI à compter du 1er février 2021

• Autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de JEU-LES-BOIS et le SDEI dont le projet est annexé à la présente délibération et qui précisera les prestations retenues.

07 – SUBVENTION POUR LA FINALE 2021 COUPE DE FRANCE DES RALLYES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la finale de la coupe de France des rallyes 2021 dont une partie doit se dérouler sur le territoire de la commune de JEU LES BOIS.

La commune étant impactée par cette manifestation, l’Écurie Berrichonne demande une subvention à hauteur de 250.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à :

• 6 votes pour (BREUILLAUD Jacques, LELONG Annabelle, ROCHAT Emmanuel, BYDEKERCKE Justine, NATUREL Elodie, Virginie FRESNEDA)

• 2 votes contre (STROUPPE André, FOUBERT François)

• 3 abstentions (LEROUGE David, CHAUVEAU Karine, BOUQUET Christian)

- Accepte de verser une subvention de 250.00 € à l’Écurie Berrichonne à l’occasion de la coupe de France des Rallyes 2021.

- Précise que cette somme sera inscrite au budget 2021 à l’article 6574.

08 – DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE FOOTBALL BVN DE NEUVY ST SEPULCHRE

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la demande de subvention du club de foot BVN (Bouzanne Vallée Noire) de NEUVY ST SEPULCHRE. Il sollicite 70.00 € par licencié domicilié à JEU LES BOIS qui sont au nombre de 3.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de ne pas verser de subvention au Club BVN puisque la Commune participe au fonctionnement de l’association sportive de JEU LES BOIS et que cette année en raison de la Covid-19 les clubs de football sont à l’arrêt.09 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Conformément à l’article L.2223-18-1 du CGCT, le Maire propose que les frais de déplacement pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune soient remboursés sur la base de l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques.

Cette prise en charge sera assurée sur présentation de pièces justificatives et d’un état de frais.

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE

DÉPLACEMENT

JUSQU'À 2 000

KM

DE 2 001

À 10 000

KM

APRÈS 10 000

KM

Véhicule de 5 CV et moins 0,29 0,36 0,21

Véhicule de 6 CV et 7 CV 0,37 0,46 0,27

Véhicule de 8 CV et plus 0,41 0,5 0,29

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Se prononce favorablement sur les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les Conseillers Municipaux dans l’exécution de leurs missions, telles que détaillées ci-dessus.

10 – PROPOSITION DE MODIFICATION DES HORAIRES DU PERSONNEL TECHNIQUE DURANT LES PÉRIODE DE CANICULE

Vu le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières.

Considérant l'obligation par l'autorité territoriale de prise en considération "des ambiances thermiques" dans le cadre de la démarche d'évaluation des risques, notamment afin de limiter les accidents de travail liés aux conditions climatiques lors des fortes chaleurs.Considérant l'aménagement des horaires de travail pour le service technique en période de canicule validé par les agents du service technique.

Vu le prochain comité technique du CDG 36 en date du 6 avril 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PROPOSE l'aménagement des horaires ponctuels suivants pour le service technique en période de canicule officielle annoncée :

• 6 heures à 14 heures (dont 20 minutes de pause décomptées en temps de travail)

L'adaptation de ces horaires sera ponctuelle et sera mise en œuvre rapidement après avis du Maire.

La délibération sera effective après l’avis du comité technique.

11 – CRÉATION DE LA COMMISSION DU PERSONNEL

En application de l’article L2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions d’instruction de dossier ou de questions soumises au Conseil Municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Le Maire est Président de droit de toutes les commissions.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de la création de la commission du Personnel qui sera composée des membres suivants :

- André STROUPPE

- Virginie FRESNEDA

- Emmanuel ROCHAT

Questions diverses :

- Concours des maisons illuminées : tous les participants recevront deux places pour BALSANEO et le gagnant aura en plus un bon d’achat de 30.00 € chez JARDILAND - Une requête en appel vient d’être enregistrée auprès du Tribunal Administratif contre la création du lotissement du Chemin des Vergers

- L’association CODEVER a été déboutée sur sa requête concernant les arrêtés provisoires qui avaient été mis en place sur certains chemins de la commune afin de réglementer la circulation des véhicules motorisés

Le secrétaire de séance, Le Maire, André STROUPPE Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,