Procès Verbal - PV 2026 01 15

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Procès Verbal - PV 2026 01 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 01 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Procès verbal

Le jeudi 15 janvier 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Walter KURTZMANN.

Secrétaire de la séance : Dominique KNECHT

Présents : Monsieur Walter KURTZMANN, Monsieur Jean-Claude BASTIEN, Madame Martine GILLARD, Madame Dominique KNECHT, Monsieur Christophe LAURENT, Madame Monique LEYDER, Monsieur Frédéric BERTRAND, Monsieur Anthony CARBONNIER, Madame Nadine GARCIA, Madame Audrey HUMBERT CURIN, Madame Cathy MOMPERT, Monsieur Jean-Marc RACHULA, Madame Sophie SGRO, Monsieur Mickaël STAAT, Monsieur Vincent TILLEMENT, Monsieur Thierry WILHELM

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1) Décision modificative au budget primitif 2025

2) Modification du RIFSEEP

3) Carte cadeau

4) Régularisation et conclusion d'un bail rural avec l'Étrier de Peltre

5) Institution du permis de démolir sur le territoire de Peltre

6) Ouverture des crédits 2026 avant vote du budget primitif 2026

7) Divers

Délibérations du conseil :

Secrétaire de séance (N° DE_2026_000)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15 ;

Considérant qu’il convient de désigner un secrétaire de séance parmi les membres du Conseil municipal afin d’assurer la rédaction du procès-verbal de la séance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE

Article 1er : Madame KNECHT Dominique, conseillère municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance pour la présente réunion du Conseil municipal.

Article 2 : La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et inscrite au registre des délibérations.

Délibération : adoptée

Décision modificative au budget primitif 2025 (N° DE_2026_001)

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que les prévisions pour l'année 2025 nécessitent d’être ajustées en fonctionnement, tel que suit :DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 65311 - Indemnités de fonction ( - ) 1 200 €

Article 6413 - Personnel titulaire + 1 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,

DÉCIDE d’approuver les modifications présentées

Délibération : adoptée

Carte cadeau (N° DE_2026_003)

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le travail de tri effectué par Mme TOUVENIN, directrice de l’école primaire, avant les travaux de désamiantage des sols et leur réfection.

A cette occasion, Monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau en signe de remerciement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

• APPROUVE l’attribution d’une carte cadeau et fixe sa valeur à 100 euros ;

• DIT que les crédits seront prévus au compte 623 –« Fêtes et cérémonies» du budget principal 2026 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération : adoptée

Institution du permis de démolir sur le territoire de Peltre (N° DE_2026_005)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole a été approuvé le 03 juin 2024 par le Conseil métropolitain. Il remplace les documents d’urbanisme et les règles en vigueur sur 45 communes du territoire métropolitain, notamment sur la commune de PELTRE .

Aujourd’hui, il est proposé que le Conseil municipal délibère pour instaurer le permis de démolir sur son territoire, désormais couvert par le PLUi.

Il est rappelé que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction doivent être précédés d’un permis de démolir dans certains secteurs protégés (site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques, site inscrit ou site classé notamment), conformément à l’article R.421-28 du Code de l’urbanisme.

Sur le reste du territoire, les démolitions ne sont pas systématiquement soumises à demande de permis de démolir. Néanmoins, l’article R.421-27 donne la possibilité au Conseil municipal d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction qui n’est pas située dans les secteurs protégés cités à l’article R.421-28.

Le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il apparait donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à autorisation préalable les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur son territoire, à l’exception de ceux inscrits à l’article R.421-29 du Code de l’urbanisme.

Néanmoins, la notion de construction est très englobante : la piscine découverte d’un particulier, une terrasse, une clôture, …, sont des constructions pouvant potentiellement entrer dans le champ d’applicationdu permis de démolir, sans qu’aucun enjeu ne justifie le recours à cette autorisation préalable, et qui engendre par ailleurs une contrainte pour les administrés. Aussi, l’objet de la présente délibération est d’imposer à permis de démolir les démolitions des seuls bâtiments.

Il est toutefois rappelé que certaines constructions relevant des dispositions de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme sont répertoriées et protégées par le PLUi en tant que « patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural » et que tous travaux les impactant sont soumis à déclaration préalable. Il est donc proposé au Conseil municipal l'adoption de la motion suivante :

Motion : Institution du permis de démolir

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.421-3, et R.421-26 à R.421-29, VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Metz Métropole, approuvé en date du 03 juin 2024 par délibération du Conseil métropolitain, qui s’applique sur le territoire de 45 communes, dont PELTRE, CONSIDERANT que, hormis certains secteurs protégés (site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques, site inscrit ou site classé notamment), les démolitions ne sont pas systématiquement soumises à demande de permis de démolir,

CONSIDERANT l'intérêt de sauvegarder les paysages urbains de la commune, de préserver ou de mettre en valeur certains bâtiments et ensembles bâtis, non inclus dans les secteurs protégés précités et ne bénéficiant pas d'une protection particulière, mais présentant un intérêt architectural, patrimonial, ou faisant partie d'un ensemble bâti homogène,

CONSIDERANT l’intérêt à instaurer un contrôle des démolitions afin d’éviter des situations irrémédiables, CONSIDERANT l’intérêt d’instituer cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution et la rénovation du bâti de la commune,

CONSIDERANT la possibilité réservée au Conseil municipal de soumettre à autorisation les démolitions, sur tout ou partie de son territoire, en application de l'article R.421-27 du Code de l'urbanisme, CONSIDERANT la nécessité de conserver l'unicité des règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire communal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’instituer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal de PELTRE, pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'un bâtiment.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et sera transmise à Metz Métropole pour être annexée au PLUi

Délibération : adoptée

Ouverture des crédits 2026 avant vote du budget primitif 2026 (N° DE_2026_006)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget qui sera soumis au vote du Conseil Municipal, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.En conséquence, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 pour le budget principal dans la limite indiquée ci- dessous :

Opération Article Libellé Crédits votés au budget 2025 Montant autorisé (maximum 25%)

Op° 134 212 Voirie 125 029,54 € 31 257,38 €

Op° 140 21538 Eclairage 18 400 € 4 600,00 €

Op° 141

2157

Acquisition de matériel

4 473,13 € 1 118,28 €

2158 3 000 € 750,00 €

2182 500 € 125,00 €

Op° 142

2131

Bâtiments

200 000 € 50 000,00 €

231 7 461,58 € 1 865,39 €

Op° 150 231 Atelier Communal 483 000 € 120 750,00 €

Op° 151 231 Logements 6 rue de Chesny 751 775,78 € 187 943,94 €

Op° 152 231 Rénovation du presbytère 309 643,17 € 77 410,79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2025 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du budget primitif.

Délibération : adoptée

Révision du RIFSEEP (N° DE_2026_002)

Délibération reportée

Bail rural - location de terres communales (N° DE_2026_004)

Délibération reportée

Walter KURTZMANN

Président de séance

Dominique KNECHT

Secrétaire de séance