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Déliberation - 33 130625 Rehabilitation du Pont de Fallot Demande de subvention au titre du programme Ponts 20232025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Appolinard.
Lien du pdf (Déliberation - 33 130625 Rehabilitation du Pont de Fallot Demande de subvention au titre du programme Ponts 20232025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT ETIENNE
MAIRIE DE SAINT APPOLINARD - 42520
Date convocation : 3 Juin 2025
Nbr membres : 13
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 8+1 pouvoir
Quorum : 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq le treize du mois de juin à 20 heures se sont réunis les membres du
Conseil Municipal sous la présidence de Mme Annick FLACHER, Maire
Présents : FLACHER Annick, GERY Jacques, NAVEZ Marie-Louise, DUPINAY Pierre, GRANGE Yves,
BARDY Benoît, GIRAUD Jean, CANET Véronique
Excusés : LIMONE Julien, ROUCHOUSE Muriel, BLANC Emilie, CLUZEL Anthony
Absentes : DEGAND Nathalie
Pouvoir : BLANC Emilie donne pouvoir à FLACHER Annick
Secrétaire de séance : NAVEZ Marie-Louise
N° 33 130625
OBJET RÉHABILITATION DU PONT DE FALLOT - DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DU PROGRAMME PONTS 2023/2025
Mme Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de l'épisode cévenol du 17 octobre
dernier, le Pilat Sud a été fortement impacté et Le Pont de Fallot qui enjambe le ruisseau « Le Pont
Chardon » a été très fragilisé sur sa base. Selon la méthodologie d'évaluation TQOA, l'ouvrage présente
la cotation 3U pour la mise à nu des ses fondations et le risque d'instabilité à brève échéance.
Il a été immédiatement fermé à la circulation et des barrières de protection installées pour sécuriser la rive droite aval. Une déviation a également été mise en place.
Une remise en état conséquente de cet ouvrage doit donc être conduite par la commune. Dans ce but, un bureau de maîtrise d'œuvre a été choisi : le cabinet GINGER qui vient de faire parvenir en mairie
son rapport d'avant-projet.
Compte-tenu des nombreux désordres constatés, les travaux de remise en fonctionnement de ce pont sont conséquents et dépassent de très loin les possibilités financières de la commune qui ne peut
assurer ce chantier sur ses fonds propres, chantier dont le coût est estimé à 468 455 €.
C'est pourquoi nous sollicitons une aide financière de 60 % au titre du programme « Ponts 2023/2025 » afin d'aider la commune à remettre en état cet ouvrage qui fait le lien avec la commune de Véranne par
la voie communale n° 2 très fréquentée en temps ordinaire. La fermeture de cette voie est très
pénalisante pour de nombreux usagers (particuliers, services de secours, services postaux, entreprises...)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214292012-20250613-33130625-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception pal le préfet 0/:07:20?5)
Publication : 07/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ DES
PRESENTS
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre du programme « Ponts 2023-2025 », sur la base
d'un programme de travaux de 468 455.00 €, soit une aide de 281 073.00 €.
DIT que, sur la base d'un calendrier prévisionnel établi par le cabinet GINGER, les travaux
seront inscrits au budget 2026
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que ci-dessus
La secrétaire de séancé Le Maire
A. FLACH
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-214202012-20250613-331 30625-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le prélet 07:072025
Publication : 07/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation