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Déliberation - 12 mai 2016
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Déliberation - 12 mai 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Présents : BAUDIN Laurent, BERTRAND Elisabeth, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, MARTINEAU Philippe, MERLET Adrien, MESNARD Alain, MORILLE Delphine.
Absents excusés : BAUDIN Stéphanie, CAILLAUD Sébastien, de L’ESPINAY Marie-Annick.
Secrétaire : GODARD Sophie.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014.
Signature d’un devis établi par la Société RACAUD Nettoyage, 2 bis, rue de la Versenne 85130 SAINT AUBIN DES ORMEAUX pour le nettoyage du Point I (sol, étagères, placards, portes et tous accessoires meublants), d’un montant de 144 Euros TTC.
Signature d’un devis établi par la Société RACAUD Nettoyage, 2 bis, rue de la Versenne 85130 SAINT AUBIN DES ORMEAUX pour le nettoyage des vitres du Point I, d’un montant de 66 Euros TTC.
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 MARS 2016.
Compte rendu approuvé à l’unanimité
II – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2016.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer les subventions ci-dessous :
Familles Rurales St Laurent – Restaurant scolaire « Les Loupiots »....................... 127,40 Les Pélicans Gymnastique Les Epesses .................................................................. 34,00 Vent d’Eveil St Malo du Bois................................................................................... 34,00 Ecole de musique des Epesses ............................................................................... 17,00 Les Petits Lutins (section CLSH) .............................................................................. 2 020,00 Familles Rurales Treize-Vents/Mallièvre (section Restaurant Scolaire)................ 1 600,00 Familles Rurales Treize-Vents/Mallièvre (été jeunes)............................................ 8,10 ADMR (service d’aide) ............................................................................................ 434,00 ADAPEI .................................................................................................................... 100,00
Subventions approuvées à l’unanimité.
III – LISTE PREPARATOIRE DES JURES POUR L’ANNEE 2017.
Monsieur le Maire expose que par arrêté 153/2016/DRLP du 14 avril 2016, la Préfecture de la Vendée demande de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale de la Commune, des jurés pour l’année 2017, soit pour la Commune de Mallièvre, 1 personne.
Après tirage au sort, Madame Simone LUCAS est désignée.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2016 IV – MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION « AFFAIRES SOCIALES ».
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 mars dernier, le Centre Communal d’Action Sociale a été dissous et que de ce fait, le budget du CCAS a été transféré sur le budget communal.
Il convient de créer une commission « affaires sociales » afin que celle-ci exerce les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles et qui étaient auparavant dévolues au CCAS.
Il est proposé de reprendre les membres qui, avant dissolution du CCAS, en faisaient partie, soit :
- Guillaume JEAN
- Amélie BEJIN
- Elisabeth BERTRAND
- Jeanne GABORIT
- Sophie GODARD
- Véronique LUCAS
- Yolande LUCAS
- Adrien MERLET
- Delphine MORILLE
Commission « affaires sociales » approuvée à l’unanimité.
V – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE M. Pascal PELLERIN PRES DE LA COMMUNE DE TREIZE-VENTS.
Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 22 février 2013 Monsieur Pascal PELLERIN a été mis à disposition de la commune de Treize-Vents 10 heure/mois, à compter du 15 avril 2013 et ce pour une durée de trois ans.
Il est proposé de renouveler cette convention de mise à disposition dans les mêmes conditions. La commune de Treize-Vents, en contrepartie mettra à disposition de la commune de Mallièvre un agent technique.
En effet, certains travaux nécessitent la participation de plusieurs agents (entretien espaces verts, voirie et divers travaux sur les bâtiments communaux), il est donc nécessaire d’encadrer par une convention, ces échanges de personnel.
Il est décidé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de Monsieur Pascal PELLERIN, adjoint technique territorial de 2ème classe, à compter du 23 mai 2016, pour une durée de 3 ans.
Mise à disposition approuvée à l’unanimité
Dates des Conseils Municipaux 2016 (le jeudi soir à 20h00) :
- 30 juin
- 8 septembre
- 13 octobre
- 24 novembre