unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 007 Ann01 Avenant n.1 marche nettoyage locaux AOO 23005 lot 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 007 Ann01 Avenant n.1 marche nettoyage locaux AOO 23005 lot 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 007 Ann01 Avenant n.1 marche nettoyage locaux AOO 23005 lot 3)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Transports, EXE10 – Avenant n°1 Procédure 23005 - Nettoyage des locaux de l’agglomération du Pays de Fontainebleau – Lot n°3 Page : 1 / 6

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1

LOT N°3

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau

80, route de Valvins

CS 08939

77 309 SAMOIS SUR SEINE

Tél : 01 64 70 10 80

B - Identification du titulaire du marché public

RENOV’ACTION PROPRETE

65 rue de Montlhéry

91240 Saint-Michel-sur-Orge

SIREN 524 177 110

C - Objet du marché public / accord-cadre

◼ Objet :

AOO 23005 – Nettoyage des locaux de l’agglomération du Pays de Fontainebleau

Le présent avenant concerne le Lot 3 – Equipements sportifs et clubs houses

◼ Date de la notification : 7 septembre 2023

◼ Durée d’exécution : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit 3 fois, expressément par la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, avec un délai de préavis de 3 mois.

◼ Montant initial :

Lot n°3 :

Prestations forfaitaires :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant hors taxes : 90 930.00 €

▪ Montant TTC : 109 116.00 €

Le montant maximum pour le Lot 3 de la partie à prix unitaires est fixé à 9 000 € HT pour la période initiale d’un an.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-007-DE

Date de réception préfecture : 11/02/2026EXE10 – Avenant n°1 Procédure 23005 - Nettoyage des locaux de l’agglomération du Pays de Fontainebleau – Lot n°3 Page : 2 / 6

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet la modification du marché conformément aux articles L2194-1 et R2194-1 du Code de la Commande Publique (CCP).

La nécessité est apparue, en cours d’exécution du présent marché, d’intégrer des prestations de nettoyages des bâtiments du Stade de football « Foucherolles », Rue de Foucherolles 77590 Bois Le Roi. L’ajout de cette prestation consiste en l’entretien du site toutes les semaines, 2 passages lundi/ jeudi à 10h (hors jours fériés hors fermeture du site 4 semaines en été (mi-juillet/ mi-août) et hors 2 semaines vacances de fin d’année Zone C).

L’article 4.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, dédié à la Clause de réexamen, dispose que « La liste des sites n’est pas exhaustive, des sites pourront être ajoutés, supprimés ou modifiés tout au long de l’accord-cadre dans les limites du territoire de l’agglomération du Pays de Fontainebleau. »

L’article R.2194-1 du Code de la commande publique prévoit quant à lui que « Le marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d’application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. »

Le champ d’application est donc constitué de la liste des sites concernés par les prestations de nettoyage. La nature des modifications est l’ajout, la suppression ou la modification.

Dans la présente espèce il s’agit donc de l’ajout du site Stade de football « Foucherolles » susmentionné.

Ceci étant exposé, les modifications à apporter sont :

- A l’article 2.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) « Typologie des locaux et des missions » l’ajout des missions et fréquences pour le stade de football « Foucherolles » sont les suivantes :

VESTIAIRE :

Enlèvement des toiles d’araignées N

Vidage des poubelles sanitaires, évacuation et mise en place de sacs

plastiques

1Q

Dépoussiérage des plinthes 1M

Dépoussiérage des distributeurs et sèche-mains 1M

Nettoyage des murs 1T

Aspiration/balayage du sol 1Q

Lavage du sol 1Q

Nettoyage des assises (bancs) 1S

Nettoyage des poignées de portes et des interrupteurs électriques 1Q

Décapage des sols carrelés ou cirage des sols plastiques 1A

Nettoyage des vitres 2A

SANITAIRE :

Enlèvement des toiles d’araignées N

Vidage des poubelles sanitaires, évacuation et mise en place de sacs

plastiques

1Q

Dépoussiérage des plinthes 1M

Dépoussiérage des distributeurs et sèche-mains 1M

Nettoyage et désinfection des lavabos et de leurs robinetteries, 1Q

Nettoyage et désinfection des toilettes 1Q Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-007-DE

Date de réception préfecture : 11/02/2026EXE10 – Avenant n°1 Procédure 23005 - Nettoyage des locaux de l’agglomération du Pays de Fontainebleau – Lot n°3 Page : 3 / 6

Détartrage selon nécessité N

Nettoyage du miroir 1S

Nettoyage de la faïence murale 1S

Aspiration du sol 1Q

Lavage du sol 1Q

Nettoyage des poignées de portes et des interrupteurs électriques 1Q

Décapage des sols carrelés ou cirage des sols plastiques 1A

Nettoyage des vitres 2A

DOUCHES COLLECTIVES :

Enlèvement des toiles d’araignées N

Vidage des poubelles sanitaires, évacuation et mise en place de sacs

plastiques

1Q

Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et de leurs

robinetteries,

1Q

Détartrage N

Nettoyage de la faïence murale 1Q

Balayage du sol 1Q

Lavage du sol 1Q

Nettoyage des poignées de portes et des interrupteurs électriques 1Q

Décapage des sols carrelés ou cirage des sols plastiques 1A

- A l'article 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) « Descriptif des locaux, périodes et fréquences de passages » – qui dresse la liste des locaux concernés par le marché 23005 : ajout des locaux associés au lieu « Stade de football « FOUCHEROLLES » et de leur consistance :

Lieu Stade de football « FOUCHEROLLES »

Adresse Rue de Foucherolles 77590 Bois Le Roi

Typologie Vestiaires, sanitaires, conteneur à ordures

Surfaces des sols Vestiaires 82m² (carrelage)

Local arbitre 7m2 (carrelage)

Toilette public 3.5m2 (carrelage)

Surfaces vitrées

(pour 1 face)

8 portes d’accès 18m²

4 fenêtres 7.5m²

Nettoyage régulier des extérieurs de l’entrée des vestiaires (68m² de sur surface bétonnée), minimum 1 fois par mois.

Spécificités Autolaveuse à fournir par le prestataire si nécessaire

Fréquences des

passages

2 passages par semaines : lundi, jeudi, hors jours fériés

Fermeture du site 4 semaines en été (mi-juillet, mi-aout) et 2 semaines sur les congés de fin d’année

- Dans l’annexe 1 « Décomposition du Prix Global et Forfaitaire » de l’Acte d’Engagement, il est procédé à l’ajout de la ligne suivante :

Montant forfaitaire annuel (inclus les matériels, les

produits d’entretien et consommables d’hygiène)

Prix HT TVA Prix TTC

Stade de football « FOUCHEROLLES »

Rue de Foucherolles 77590 Bois Le Roi

3 432.00€ 686.40€ 4 118.40€

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-007-DE

Date de réception préfecture : 11/02/2026EXE10 – Avenant n°1 Procédure 23005 - Nettoyage des locaux de l’agglomération du Pays de Fontainebleau – Lot n°3 Page : 4 / 6

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant pour les prestations forfaitaire :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 3 432,00€

▪ Montant TTC : 4 118,40€

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 3.77 %

Nouveau montant du marché public pour les prestations forfaitaires :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 94 362.00€

▪ Montant TTC : 113 234.40€

Le montant maximum de la partie à prix unitaires n’évoluera pas malgré l’ajout d’un site supplémentaire.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-007-DE

Date de réception préfecture : 11/02/2026EXE10 – Avenant n°1 Procédure 23005 - Nettoyage des locaux de l’agglomération du Pays de Fontainebleau – Lot n°3 Page : 5 / 6

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-007-DE

Date de réception préfecture : 11/02/2026EXE10 – Avenant n°1 Procédure 23005 - Nettoyage des locaux de l’agglomération du Pays de Fontainebleau – Lot n°3 Page : 6 / 6

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-007-DE

Date de réception préfecture : 11/02/2026