unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 107 Ann01 AOO 23018 avenant n.2 Aire enherbee GP

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 107 Ann01 AOO 23018 avenant n.2 Aire enherbee GP Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 107 Ann01 AOO 23018 avenant n.2 Aire enherbee GP)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Migrations, EXE10 – Avenant n°2 AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau Page : 1 / 4

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 2 – AOO 23018 - Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau

80, route de Valvins

77 309 SAMOIS SUR SEINE

SIRET : 200 072 346 000 14

Téléphone : 01 64 70 10 80

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement Stradanova (mandataire) / Invarr / Normandie Drainage / Natural Grass 17 bis avenue Paul Séramy

77870 Vulaines-sur-Seine

stradanova@stradanova.fr

Siret : 512 435 363 00035

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau.

◼ Date de la notification du marché public : 25 avril 2024

◼ Durée d’exécution du marché public : La durée du marché court à compter de sa date de notification. Il couvre la suite des missions de maitrise d'œuvre, la totalité des phases travaux et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'ouvrage exécuté.

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant hors taxes : 1 897 940,63 € HT

▪ Montant TTC : 2 277 528,76 € TTC

Un avenant n°1 a été notifié le 14/10/2024 sur le présent marché.

Cet avenant n°1 avait pour objet la modification du marché de travaux conformément à l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique (CCP) par l’ajout / modification de prestations.

Montant de l’avenant n°1 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 33 658,40 €

▪ Montant TTC : 40 390,08 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant n°1 : 1,77 % Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250626-2025-107-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025EXE10 – Avenant n°2 AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau Page : 2 / 4

Nouveau montant du marché public suite à l’avenant n°1 :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 1 931 599,03 €

▪ Montant TTC : 2 317 918,83 €

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant n°2 :

Le présent avenant n°2 a pour objet la modification du marché de travaux conformément à l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique (CCP) par l’ajout de prestations, et compte-tenu des éléments suivants :

Est apparue, après la réception des travaux, la nécessité d’ajouter au marché les travaux de remise en état du terrain engazonné du Grand Parquet, ainsi que des prestations qualitatives d’entretien et de maintenance. En effet, comme tout terrain à destination de pratiques équestres de haut niveau, afin de ne pas endommager l’ensemble de l’ouvrage, il est indispensable d’apporter des soins particuliers à la zone enherbée, dont la technicité est apportée par le groupement titulaire du marché ; il est également prévu un transfert de savoir-faire à destination des agents du Grand Parquet. Il s’agit principalement d’opérations de régénération du terrain après utilisation, d’apports en amendements et biostimulants, d’aérations / décompactage.

Cette augmentation, considérée comme de faible montant, est autorisée conformément aux articles R2194- 7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique (CCP).

Le cumul des 2 avenants, augmentant tous deux le montant initial du marché, ne dépasse pas la limite des 15% autorisée.

L’article R2194-7 du Code de la commande publique dispose que « Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles ».

La modification induite par le présent avenant n’est pas substantielle.

La durée du marché reste inchangée, il n’y a aucune autre modification apportée par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant n°2 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 230 369,82 €

▪ Montant TTC : 276 443,79 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 11,93 %

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 2 161 968.85 €

▪ Montant TTC : 2 594 362,62 €

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-107-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025EXE10 – Avenant n°2 AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-107-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025EXE10 – Avenant n°2 AOO 23018 – Réhabilitation de l’aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250626-2025-107-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025