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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 59 2025 execut Particip Assainisst Collectif Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026 ET
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_059-DE
DCM N°_ 59/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉ IS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : , - Mme ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LEVY Florence). - M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
05/12/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
12/12/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
08/01/2026
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
08/01/2026
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS : 12
-VOTANTS ë 14
OBJET : PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.). ANNÉE 2026
Délibération du Conseil Municipal N° 59 /2025
*Votants : 14
#2 ABSTENTIONS : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence et procuration de Mme ALPE Martine. #12 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer le tarif de PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C.)
à 400.00 € pour l’année 2026.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 08 janvier 2026.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
re éance