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Arrêté - VAP2025 arrete 154 Camion demenagement 5 7 avenue du Perche jeudi 26 juin
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
Arrêté 154/2025
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES SUR TROIS EMPLACEMENTS SITUÉS FACE AU 5 ET 7 AVENUE DU PERCHE
LE THEIL-SUR-HUISNE 61260 VAL AU PERCHE
LE JEUDI 26 JUIN 2025 DE 7H A 13H
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande en date du 22/05/2025 formulée par l’entreprise de déménagement AGS Le Mans.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement d’un camion de
déménagement, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur trois emplacements situés face au 5 et 7
avenue du Perche, dans la Commune déléguée du Theil-sur-Huisne à l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1er - Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements situés face au 5 et 7 avenue
du Perche, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le jeudi 26 juin 2025 entre 7h et 13h, pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement de 12 m de long.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services
techniques.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Fait à Val-au-Perche, le 2
rle Maire 5, Place de la Maite= Le Thaïl-sdfHuisne — EÂQSO AL-ALLPERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 22/05/2025
Hôtel de vitle | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr