Compte-Rendu - CR+12+novembre+2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+12+novembre+2021

Compte-Rendu - CR+03+Novembre+2016

Compte-Rendu - CR+27+NOVEMBRE+2025

Compte-Rendu - CR+20+Mai+2021

Compte-Rendu - CR+6+septembre+2024

Compte-Rendu - CR+6+décembre+2024

Compte-Rendu - CR+12+avril+2013

Compte-Rendu - CR+22+Septembre+2016

Compte-Rendu - CR+18+Décembre+2015

Compte-Rendu - CR+5+fevrier+2021

Compte-Rendu - CR+12+novembre+2021 Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12+novembre+2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

12 NOVEMBRE 2021

Le conseil municipal s’est réuni le 12 novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude DAULOUEDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUEDE, Géraldine CAYLA, Lionel COUTURE, Philippe MORICHERE, Magalie PIERRE, Alain NEHLIG, Régine GOALARD, Jean Louis GIOVANNOLI, Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Francis CAZAUX, Christian LAJUS, Xavier COUSTE, Claude

CHUZEVILLE, Corine GUILHEM, Stéphanie TAUZIAS, Céline DUCROQUET, Elodie LE MELINER, Jennifer MORLAES

Procurations : F. Troccard à R. Goalard

Absents : F. Villenave – A. Pédouan – D. Breton

Secrétaire de séance : R. Goalard

Le CR du 10/09/2021 est adopté à l’unanimité

I - Compte-rendu des commissions :

Maison de la nature : Ph Morichère

Les travaux sont terminés. L’ACCA va effectuer des aménagements à l’intérieur. Comme convenu avec le Président de l’ACCA, l’inauguration se déroulera début 2022, lorsque tous les travaux seront finalisés.

Budget participatif : Ch Lajus

Le Conseil Municipal des jeunes ayant déposé un projet de terrain de foot au titre du budget participatif, les votes sont ouverts jusqu’au 28 novembre, soit par internet sur le site dédié ou bien à la mairie en déposant un bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

II - Lotissement communal « La Palombière » -rapporteur Daulouède JC et lionel Couture

• Le Prix de vente au m2 est fixé à 210 € TTC – Cazaux Francis vote contre -tous les autres conseillers donnent un avis favorable

• Prêt relai à taux fixe est souscrit pour financer l’acquisition foncière et les travaux de viabilisation. Caisse d’Epargne propose 0,34 % sur 3 ans et la banque postale 0,57%, à l’unanimité le CM retient la CE.

• Présentation des écritures relatives au budget annexe

• Compte-rendu est fait par Lionel pour l’attribution des lots : sur 160 questionnaires envoyés, 65 personnes ont répondu être toujours intéressées par l’acquisition d’un lot dont 33 primo-accédants. La commission va étudier les dossiers pré-sélectionnés.• Participation au Sydec pour réseau de distribution publique d’électricité (moyenne et basse tension) -participation de l’aménageur privé 58 174€ et commune 13854€ pour le lotissement la palombière.

Régie municipale d’eau et d’assainissement T.EAU : rapporteur Daulouède JC

• Validation marché réservoir d’eau potable : après analyse de la maîtrise d’œuvre HEA, il est proposé de retenir le groupement SOGEA/SEIHE qui est le moins disant avec un montant de 798 256€ H.T. Dans l’attente de l’obtention de subventions, les travaux sont décalés au mois de mai 2022.

• Tarifs 2022 : compte tenu de l’investissement important précité, il est proposé, à compter du 1/01/22 de réajuster le prix de vente du m3 d’eau soit :

La partie fixe passera de 21€ à 35€ à l’année.

La partie variable passera de 0,35€ à 0,50€ le m3

La partie assainissement ne change pas.

• Ouverture d’un poste d’adjoint administratif pour aider le directeur Richard Turcot ; ce poste est actuellement occupé par Nathalie Yanci en CDD.

A l’unanimité, le CM donne un avis favorable

Acquisition terrain Mr Janneau par délégation à l’EPFL : rapporteur Daulouède JC Présentation à l’écran du terrain d’une surface 18 850 m2 environ, le bornage exact sera fait le 3/12.

Le prix d’acquisition est fixé, en accord avec le propriétaire, à 1 885 000 € soit environ 100€ le m2. Pour financer cette acquisition, la commune fait appel, par délégation, à l’EPFL (Equipement Public Foncier des Landes). Le CM choisit l’option 1 qui prévoit le paiement de la revente de l’EPFL à la Commune à hauteur de 20 % du prix principal l’année suivant la signature de l’acte authentique et le solde à l’acte de revente.

Ce terrain faisant partie de l’OAP N° 8 (opération d’aménagement programmée) permettra à la commune de réaliser un autre lotissement à destination des jeunes ménages. A l’unanimité, le CM donne un avis favorable.

Contribution Macs à l’EPFL : rapporteur Daulouède JC

La contribution pour 2021 de MACS à l’EPFL s’élève à 514 893€, elle est calculée à hauteur de 8% par rapport à la moyenne des droits de mutation de 2018 à 2020. La participation de TOSSE est de 1808,26€ versée à Macs.

DIVERS : rapporteur Daulouède JC

• Présentation à l’écran du projet d’aménagement de la propriété RAMONDIN. Etablissement d’un protocole d’accord en cours d’élaboration pour lever la préemption sur le terrain GLS en vue de la réalisation d’une résidence autonomie séniors.

• A l’unanimité, le conseil municipal se propose d’acquérir le terrain appartenant à Monsieur Pettes Christian d’une surface environ de 900 m2 au prix de 160 000€ ; ce terrain est situé derrière le foyer des anciens en bordure du RD 652.• L’ASL du lotissement « la Plaine du Hazan » a fait une demande de prise en charge de ce lotissement. Une demande a été faite auprès de MACS pour les voiries. J’ai pris contact avec la présidente de l’ASL pour poursuivre la procédure.

• Une délibération est prise à l’unanimité pour nommer les nouvelles voies des lotissements le Cousturé-les Genêts et l’Orée du bois.

• Compte rendu d’une réunion qui s’est tenue en Mairie avec en présence le Conseil Départemental- l’ADAPEI et le Maire de Tosse en vue de la création d’un

hébergement en foyer de vie pour adultes en situation de handicap mental. Cet équipement comprenant 24 logements serait construit sur un terrain donné par la famille Bourrassé ; le financement total de la construction de ce foyer de vie serait réalisé également par un don de 3 276 000€ de la part de la famille Bourrassé. • Un diagnostic technique a été effectué par Atlantic contrôle pour la démolition de l’ancienne cantine.

• Un contrôle sanitaire du chêne classé dans la propriété Genthile a été effectué par une entreprise agréée-Airial Elagage à Saint-Paul-lès-dax. Ce contrôle fait apparaître une évolution de la pourriture causée par un champignon. Cette société propose d’étudier un confortement de son assise ; dans un premier temps, elle va procéder à un élagage préventif.

• La participation de Macs pour les travaux relatifs à l’aménagement du centre-bourg s’élève à 243 757€.

• Les vœux de Macs auront lieu le samedi 8 janvier 2022

• Les vœux de Tosse auront lieu le samedi 15 janvier 2022.