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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Déliberation - CM20220620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN 57570
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part aux délibérations : 10 (dont 2 procurations)
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 20/06/2022 à 18h30
Le vingt juin deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune de BASSE-RENTGEN, sous la
présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire. Date de convocation : (15.06.2022).
Étaient présents : MM : Charles DELION, Jean-Paul FEIPPEL, Jeannot OESTREICHER,
Marie-Caroline DUMAS, Adeline HENRY, Anne-Sophie RIO, Sandra SCHWARTZ.
Étaient absents excusés : Magdalena DORY (procuration Eric GONAND), Estelle GORGES, Serge STAUDT (procuration à Jean-Paul FEIPPEL)
Etaient absents non excusés : Néant.
Mme Marie-Caroline DUMAS été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2541-6
du CGCT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire, délibère comme suit :
- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1),
- approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 16/05/2022 (point N°2)
Point N°3 - Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3.500 habitants.
Vu Particle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1% juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Tél. : 03 82 88 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires
et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après
transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la
collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour
ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
-_ soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil
municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se
fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des
actes de la commune de BASSE-RENTGEN afin d’une part, de faciliter l’accès à
l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion
globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de
publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire
ni un caractère individuel {à choisir) :
Publicité par affichage (tableau d'affichage devant la mairie et tableau d'affichage
à Haute-Rentgen) Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1* juillet
2022.
4° Loyer chasse 2022 — Lot N°2
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier émanant de Messieurs
SCHOUTZ Stéphane et David, locataires du lot de chasse N°2 qui sollicite une baisse du
loyer de chasse pour l’année 2022, en raison des désagréments rencontrés lors de la saison
2021 (abattage sapinières, travaux forestiers).
Après avoir consulté la Fédération des Chasseurs et conformément à l’article 11.2 du
cahier des charges des chasses communales ou intercommunales de Moselle, il est précisé
« que si la destination du territoire d’un lot est partiellement modifiée, le bail sera maintenu
sans indemnité et son prix également maintenu tant que la surface distraite du lot (ou
ajoutée du lot) reste inférieure à 5% de la surface initiale du lot ».
En l’espèce, aucune surface n’a été distraite du lot. Les travaux concernant la sapinière
sont à présent terminés, et la végétation a repris.
De même, les travaux sur les parcelles de Monsieur KALLEN sont achevés et les surfaces
concernées sont négligeables par rapport à la totalité du lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis défavorable à
la demande de Messieurs SCHOUTZ Stéphane et David relative à la baisse de loyer de
chasse pour l’année 2022.
5° Concours Maisons fleuries
En vue de la sélection des lauréats du concours des maisons fleuries 2022, Madame Marie-
Caroline DUMAS, sollicite du renfort auprès des conseillers municipaux.
Madame Adeline HENRY, Madame Sandra SCHWARTZ et Monsieur Charles DELION se
portent volontaires pour la sélection qui aura lieu le 1 juillet. 6° Divers
Site internet
Madame Marie-Caroline DUMAS sollicite les membres du conseil municipal pour la
finalisation ainsi que la mise à jour régulière du site internet.
Madame Anne-Sophie RIO, Madame Sandra SCHWARTZ, Monsieur Charles DELION se
portent volontaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.
Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le 28/06/2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
Basse-Rentgen, le 28/06/2022.
Le Maire
GONAND Eric