Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12.05.2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12.05.2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12.05.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h30

MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHÈSE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 MAI 2026

Présents : CALVET Guy, ATLE VILLEROY Eulalie, DUPONT Fabrice, COLSON Christian, CALVET Carole, CANAL Marie, RIVIERE Jean-Michel, KREBS Stephane

Absents : BRICAULT Marie-Noëlle,

Secrétaire de séance : CALVET CAROLE

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé dans la salle de réunion de la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

• 2026.21 Demande de subvention FOND VERT pour gîtes communaux

• 2026.22 Concertation sur le Projet du PLUI

• 2026.23 Attribution des subventions 2026

• 2026.24 Sens de circulation rue Hugues de Paganis

• 2026.25 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales • 2026.26 Désignation des membres de la commission de contrôle des impôts directs • 2026.27 Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs • 2026.28 Convention de l’eau avec la CCAF

• 2026.29 Révision des tarifs des salles de location : salle des fêtes et buvette

AFFAIRES IMPORTANTES

• Achat de tables

• Gestion des WC PMR

• Mise à disposition d’une table de Ping Pong

• Achat de fleurs pour la cour de la mairie

• Installation de caméra sur le parkingDELIBERATIONS

2026.21 Demande de subvention FOND VERT

Monsieur le Maire informe au sujet du projet « RENOVATION ENERGETIQUE DES GITES COMMUNAUX » approuvé en conseil municipal le 16 AVRIL 2026 :

Portant sur :

- L’installation de climatisations réversibles en lieux et place des radiateurs électriques ; - Imperméabilisation de la façade des gîtes Vignes et Oliviers

L'estimation des travaux s'élève à 14 877€ H.T.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide : • De demander une subvention au FOND VERT à hauteur de 80% soit 11 901.60€. • De prendre acte que :

- l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides,

- la durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans

De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de

cette affaire.

2026.22 Concertation sur le Projet du PLUI

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal est soumis pour : Avis aux communes membres en application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, notamment concernant les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui les concernent directement ;

Après avoir entendu le rapport, et vu la présentation du projet,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajourner sa prise de position, et demande un rendez-vous avec le service urbanisme de la CCAF afin d’avoir une présentation complète.2026.23 Attribution des subventions 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de statuer sur les subventions à attribuer aux Associations et Organismes pour l’année 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE.

Total budgétisé au compte 65748 « Autres personnes de droit privé 3 500€ 4 100.00 €

Nom de l’association Montant Montant

ASA DE L’OLIVETTE 600

AFP 300

ST ARNAC ANIMATION 700

CAMPAGN’ARTS 100

A PLEINES MAINS

500

PLAN D’EAU DE FOSSE 100

AAPPMA 200

ECOLE DE MUSIQUE 50

ADMR 50

POMPIERS DE ST PAUL DE FENOUILLET 300

EPHAD DE SAINT PAUL DE FENOUILLER 50

SPAC XIII 50

ORCHESTRA FENOLHEDA 50

RUGBY ESTAGEL 50

FOOTBALL CLUB VALLEE DE L’AGLY 100

COLLEGE SAINT PAUL DE FENOUILLET

Voyage scolaire pour 2 enfants

Décidé lors du CM du 16 avril 2026

50€ / enfant

Soit 100€2026.24 Sens de circulation rue Hugues de Paganis

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu la création du parking communal en 2025,

Considérant les habitations occupées rue Hugues de Paganis,

Considérant la proximité du parking,

Monsieur le Maire propose de modifier le sens de circulation de la rue Hugues de Paganis :

• La circulation s’effectuera en sens unique

• L’entrée s’effectuera au niveau des ateliers municipaux

• La sortie s’effectuera au croisement du parking

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE de modifier le sens de circulation.

2026.25 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée qu'à compter du 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique est entré en vigueur.

Cela signifie que les listes électorales ne sont plus gérées par chaque commune mais de manière centralisée par l'INSEE.

La liste électorale est ainsi devenue unique, nationale et permanente.

Chaque électeur se voit attribuer un numéro national unique et l'INSEE traite directement les radiations pour décès ou incapacité électorale ainsi que les inscriptions d'office des jeunes, déchargeant ainsi les communes de cette responsabilité.

Les modalités d'inscription changent pour les électeurs.

Si l'électeur peut toujours s'inscrire en mairie, l'agent municipal enregistre son inscription directement sur le répertoire électoral unique.

Le répertoire électoral permet plus de souplesse, ainsi la limite du 31 décembre est supprimée. Depuis début 2020, l'inscription sur la liste électorale est possible jusqu'au 6eme vendredi précédent le scrutin.

Autre conséquence de la réforme, les décisions d'inscriptions et de radiations sont prises par le Maire. Le contrôle s'effectue par une commission de contrôle qui examine les recours formés contre les décisions d'inscription ou de radiation et procède à un contrôle a posteriori des opérations de révision.

La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24eme et le 21eme jour avant chaque scrutin.

Composition de la commission de contrôle :

En application de l'article L19 du code électoral, la commission de contrôle est composée pour SAINT- ARNAC :

- UN conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal- UN délégué de l’administration désigné par la préfecture des Pyrénées-Orientales

-UN Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire

Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant nommément désigné. Les membres suppléants de la commission de contrôle sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de nommer :

TITULAIRE : DUPONT Fabrice

SUPPLEANT : CALVET Carole

2026.26 Désignation des membres de la commission contrôle des impôts directs

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et

12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires :

- ATLE VILLEROY Eulalie,

- DUPONT Fabrice,

- COLSON Christian,

- CALVET Carole,

- CANAL Marie,

- RIVIERE Jean-Michel,

- KREBS Stephane,

- AMANS Didier

- ATLE Régis

- BES Olivier

- BOURGES Jean-Louis2026.27 Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts direct

- CALVET Céline

Les commissaires suppléants :

- CALVO Catherine (épouse BOCQUIER)

- CALVO Thomas

- DA SILVA Vanessa

- FLAMAND Marc

- GAYRAUD Yves

- JOURDA Thierry

- LABAS Gaelle (épouse CALVO)

- LOBJOIS Marie-France

- MAURY Jean-Louis

- NIETO Sabrina

- PIERRON Coralie

- TARO Gaëlle

L’article 1650 A du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, dans un délai de deux mois à compter du renouvellement général de l’assemblée délibérante, à partir d’une liste de contribuables proposée par délibération du Conseil communautaire.

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale uniquement en ce qui concerne les locaux professionnels, tandis que les Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) sont chargées des locaux d’habitation.

A chaque renouvellement du Conseil communautaire, la CIID participe à la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels avec la définition des secteurs d’évaluation et de la grille tarifaire par catégorie de locaux. Tous les deux ans, la CIID a la possibilité d’intervenir pour proposer l’instauration d’un coefficient de localisation afin de modifier la valeur locative des locaux professionnels situés sur des parcelles disposant de conditions particulières.

L’Agglomération doit proposer, par délibération, une liste de 40 personnes pour constituer la nouvelle CIID, seules 20 seront retenues par le Directeur Départemental des Finances Publiques qui nommera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission dans le domaine de l’évaluation des impôts fonciers et notamment des valeurs locatives des locaux professionnels.

Afin de représenter ses communes membres, l’Agglomération sollicite principalement les communes disposant d’un panel représentatif en matière de locaux professionnels au regard de leur situation2026.29 Révision tarifs de la salle des fêtes et de la buvette

géographique, de la présence des entreprises et des lieux d’implantation des zones d’activités économiques communautaire.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la liste de désigner 1 contribuable pour siéger à la CIID

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Krebs Stephane.

2026.28 Approbation de la convention de la gestion du service public de l’alimentation en eau

potable et de l’assainissement collectif

Mr le Maire rappelle :

Qu’il convient de mettre à jour la convention entre la commune et la CCAF concernant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif.

Mr le Maire expose la convention et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes et de la buvette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de fixer les tarifs suivants :

SALLE DES FÊTES

Utilisation Tarif actuel Tarifs votés

Pour les habitants de la Commune 50 € / jour 70€ / jour

Pour les Associations de la Commune 30€ / jour 30€ / jour Pour les non-résidents et autres usagers

(associations extérieures diverses) 300 € 300 €

CAUTION 150 € 150 €

BUVETTE

Utilisation Prix actuel Tarifs votés

Pour les habitants de la Commune 50 € / jour 50 € / jour

Pour les Associations de la Commune

30€ / jour

20€/mois

du 15/06 au

15/09

30€ / jour

20€/mois du 15/06

au 15/09

CAUTION 50 € 50 €AFFAIRES IMPORTANTES

1. Gestion des WC PMR

Le Conseil Municipal décide d’ouvrir les WC de manière permanente : nuit et jour, un entretien hebdomadaire sera effectué.

Une mise à l’essai d’un mois sera effectuée afin d’évaluer la mise à disposition.

2. Installation de caméra sur le parking

Afin de pallier aux nombreuses incivilités relevées, le Conseil Municipal décide d’installer des caméras de vidéosurveillance sur le parking. Un rendez-vous avec la gendarmerie sera organisé prochainement.

3. Achats de tables

Le Conseil Municipal valide le devis de la société FAP pour l’achat de tables d’extérieur.

4. Aménagement cour de la mairie

Le Conseil Municipal valide l’achat de fleurs pour la cour de la mairie.

5. Table de Ping-Pong et babyfoot

La table de Ping-Pong et le babyfoot, vont être mis à disposition des administrés dans les garages de la mairie.

6. Commerce de Proximité

La mairie a reçu la proposition de mise en place d’un commerce de proximité ambulant : boulangerie ; produits fermiers.

Le Conseil Municipal valide cette proposition, un rendez-vous va donc être pris.

Le Maire clôture la séance à 21h45.