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Déliberation - DELIB 070720 Reorganisation du service de police municipale et modification du tableau des emplois
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 070720 Reorganisation du service de police municipale et modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2020
Reçu
en
préfapture
le (70
nee
VV JUIL,
2020
1D
: 029-212902936-20200707-200707REORG_PM-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| | | | |
EE
mp
s:
s
snû
é
UE
À
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Vequnc
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
au
Térre
marine
|
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
—
VOISIN
Valérie
-
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
MAIRIE
Gwenaëlle
-GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
—- MARREC
Gauthier
—
DE
DREAU
Liliane - LE
DUC
Didier — LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
TREGUNC
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—-
GALBRUN
Karine
-
PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Yannick
SELLIN
à Michel
TANGUY
- Nicolas
DAGORN
à Véronique
LESCA
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à Valérie
VOISIN
REORGANISATION
Les
conseillers
absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
de
voter en
DU
SERVICE
DE
leur
nom :
POLICE
MUNICIPALE
- Bruno
BORDENAVE
ET
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Date
de
convocation
: 30
juin
2020
Gwenaëlle
SPAROSVICH-GRANDIL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
25
Nombre
de
votants
:
28
Le
Maire
certifié
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
tableau
des
emplois
constitue
une
photographie
des
emplois
de
la collectivité
et
du
calibrage
de
chacun
des
emplois
en
grade
minimum
et
maximum.Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20200707-200707REORG_PM-DE
Il'apparait
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
mise
à jour
du
tableau
à la date
du
7 juillet 2020
afin
de
prendre
en
compte
les évolutions
suivantes
:
-
D'une
part,
la réorganisation
du
service
de
police
municipale
qui
nécessite
une
modification
du
tableau
des
emplois.
Le
service
de
police
municipale
est
aujourd’hui
composé
de
deux
agents
de
police
municipale
ainsi
que
d’une
ASVP
contractuelle.
Il
apparait
aujourd’hui
nécessaire
de
renforcer
et
de
structurer
ce
service,
en
le
dotant
d’un
responsable
de
service
et
en
pérennisant
le
poste
d'ASVP.
-
D'autre
part,
afin
de
donner
suite
à la demande
formulée
en
comité
technique
le 14
octobre
dernier
sur
le
recalibrage
des
emplois
de
chef
d'équipe
et
de
suppléants
au
chef
d'équipe.
Il a
été
précisé
que
des
recalibrages
pourraient
être
envisagés
au
gré
de
l’évolution
de
la situation
individuelle
des
agents
(obtention
de
concours,
avancements...)
et
en
fonction
de
l’organisation
du
service.
Le tableau
des
emplois est
joint
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
22
juin
2020; Considérant
l'avis
du
comité
technique
lors
la réunion
du
23 juin
2020;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
:
- la suppression
d’un
emploi
d'agent
de
police
municipale
(Gardien
de
police
municipale
à Brigadier-
chef
principal
de
police
municipale)
et
de
créer
un
emploi
de
responsable
du
service
de
police
municipale
(Gardien
de
police
municipale
à Brigadier-chef
principal
de
police
municipale)
-
la
création
d’un
emploi
d’ASVP
(Adjoint
technique/adjoint
administratif
à
adjoint
technique
principal
de
1°
classe/adjoint
administratif
principal
1"
classe)
-
la
suppression
de
l'emploi
d'agent
polyvalent
d’entretien
et
de
création
des
espaces
verts/suppléant(e)
au
chef
d'équipe
(Adjoint
technique
à adjoint
technique
principal
de
1°
classe)
et
la
création
d’un
emploi
d'agent
polyvalent
d'entretien
et
de
création
des
espaces
verts/suppléant(e)
au
chef
d'équipe
(Adjoint
technique
à agent
de
maîtrise).
Ainsi
fait et délibéré les jouf,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
juillet
2020