Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 070720 Compte administratif 2019 du budget a
Déliberation - DELIB 070720 Affectation des resultats 2019 du bud
Déliberation - DELIB 070720 Budget supplementaire 2020 du port de
Déliberation - DELIB 070720 Affectation des resultats 2019 du bud
Convocation - dcm 07 bail emphyteotique administratif
Déliberation - bail emphyteotique
Déliberation - 3A BAIL EMPHYTEOTIQUE
Déliberation - 6 BAIL EMPHYTEOTIQUE
Déliberation - 02.2024 bail emphyteotique
Déliberation - 02.2024 bail emphyteotique
Déliberation - DELIB 070720 Bail emphyteotique administratif avec lOPAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 070720 Bail emphyteotique administratif avec lOPAC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2020
Achéle
|
7
JUIL.
2020
ID
: 029-212902936-20200707-200707BAILOPAC-DE
MAIRIE
DE
TREGUNC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
sept
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
VOISIN
Valérie
-
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—-
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
-
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
-
PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom : - Yannick
SELLIN
à Michel
TANGUY
- Nicolas
DAGORN
à Véronique
LESCA
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à Valérie
VOISIN
BAIL
Les
conseillers
absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
de
voter
en
EMPHYTEOTIQUE
leur
norn
:
ADMINISTRATIF
- Bruno
BORDENAVE
AVEC
L'OPAC
Date
de
convocation
: 30
juin
2020
Gwenaëlle
SPAROSVICH-GRANDIL
est
nommée
secrétaire
de
séance
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
25
Nombre
de votants
:
28
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois Monsieur
Le
Maire
indique
que
la municipalité
souhaite
faciliter et favoriser
l’accès
au
logement
pour
tous
c'est
pourquoi
elle
a fait appel
à l'OPAC
pour
réaliser
des
logements
individuels
en
location
et en
location/accession
à
la
propriété
au
sein
d’un
quartier
avec
une
orientation
durable
qui
sera
situé
à
Pouldohan. Ce
nouveau
quartier sera
caractérisé
par des
cheminements
piétons
publics,
une
orientation
optimisée
des
maisons,
un
espace
central
végétalisé,
des
espaces
communs
qualitatifs,
la conservation
et
la mise
en valeur
des
éléments
paysagers
remarquables,
un
mode
de
chauffage
et de
production
d’eau
chaude
sanitaire
optimisé
avec
des
pompes
à chaleur,
et
un
parc
paysager
comprenant
une
gestion
des
eaux
pluviales
par
des
noues
végétales. Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20200707-200707BAILOPAC-DE
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
de
20
pavillons
individuels
comportant
huit
(8) T3,
dix
(10)
T4
et
deux
(2) T5.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
TREGUNC
mettrait
à
la
disposition
de
l'OPAC
un
terrain
dont
elle
est
propriétaire,
situé
à
Pouldohan,
figurant
au
cadastre
sous
la référence
YM
516
pour
une
contenance
de
14
ares
48
centiares.
Le
bail
serait
conclu
pour
une
durée
de
cinquante-cinq
(55)
années
moyennant
un
loyer
annuel
de
500€
(Cinq
cent
euros).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
22
juin
2020; Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
approuve
le
projet
de
bail
emphytéotique
administratif
avec
l’'OPAC
et autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jofr,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE