Déliberation - Liste des deliberations CM 03 02 22

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Déliberation - Liste des deliberations CM 03 02 22 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 03 02 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2022

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI Madame Emmanuelle VIEUX-ROCHAS. étant secrétaire, a, lors de la séance du 3 février 2022,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Inscription au Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat d’un emplacement réservé pour un cheminement piétons au bénéfice de la Commune

ÉMIS, à l’unanimité, UN AVIS FAVORABLE sur l’inscription d’un emplacement réservé pour un cheminement piétons au bénéfice de la commune selon les caractéristiques précisées dans le rapport.

2 – Règlement local de la publicité - avis sur le projet arrêté en Conseil métropolitain

ÉMIS, à la majorité, UN AVIS DÉFAVORABLE (6 AVIS FAVORABLES : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC, Ph. SCHMIDT, pouvoir à Ph. SCHMIDT pour B. GILLET) sur l’arrêt du projet de l’élaboration du Règlement local de la publicité de la Métropole de Lyon.

3 – 3e Plan de protection de l’atmosphère – avis sur le projet

ÉMIS, à l’unanimité, UN AVIS FAVORABLE sur le projet de 3ème Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise piloté par la Préfecture du Rhône.

4 – Amplification de la zone à faibles émissions - étape ZFE-VP5+ – avis sur le projet arrêté en Conseil métropolitain

ÉMIS, à la majorité, UN AVIS DÉFAVORABLE (4 AVIS FAVORABLES : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC) sur l’arrêt du projet de 1ère étape d’amplification de la Zone à Faibles Émissions de la Métropole de Lyon.

5 – Signature des marchés de prestations de services pour les espaces verts de la Ville – 5 lots

APPROUVÉ, à l’unanimité, la décision de la commission d’appel d’offres du 9 décembre 2021, DÉCLARÉ le lot n°5 traitement des déchets verts infructueux ouvrant droit à l’application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique et AUTORISÉ madame le Maire, à signer les accords-cadres à bons de commandes pour la réalisation de services pour les espaces verts.6 – Participation financière de la Ville aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association

APPROUVÉ, à l’unanimité, les montants de participation et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions avec Sainte-Thérèse et Notre Dame de Sainte-Foy (monsieur REPLUMAZ ne prenant pas part au vote).

7 – Convention intercommunale – tarifs de la participation année 2021-2022

APPROUVÉ, à l’unanimité, les tarifs de participation et AUTORISÉ Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre les communes qui acceptent la contribution et la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

8 – Financement de la commune au fonctionnement de la Mission Locale du Sud- Ouest Lyonnais pour 2021

AUTORISÉ, à l’unanimité, le renouvellement de cet engagement pour l’année 2021, ACCEPTÉ les termes de la convention et PROCÉDÉ au versement de la participation pour l’exercice budgétaire 2021 à la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais soit 29 730 €.

9 – Affectation anticipée des résultats 2021 - budget principal

APPROUVÉ, à la majorité (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC), le report de l’excédent d’investissement de 2021 sur la section d’investissement du budget 2022 en recettes d’investissement au compte R001, APPROUVÉ l’affectation pour 2022 de l’excédent de fonctionnement de 2021 de la manière suivante :

- excédent reporté en recettes de fonctionnement R002 : 391 454,00 € - dotation pour la section d’investissement (1068) : 2 258 993,21 €

10 – Situation et modification des autorisations de programme

APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC) les situations et les révisions des autorisations de programme et APPROUVÉ la décision du report automatique sur le budget 2022 des crédits de paiement 2021 qui ne seraient pas consommés, afin d’en permettre la mobilisation dès le 1er janvier 2022.

11 – Budget primitif 2022

APPROUVÉ, à la majorité, (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, O. COUPIAC), le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 21 192 147 € en section fonctionnement et 6 734 351 € en section d’investissement.

12 – Taux des prestations d’action sociale 2022

ACCEPTÉ, à l’unanimité, les taux des prestations sociales au titre de l’année 2022.

13 – Revalorisation du montant des tickets-restaurant et signature des avenants au marché pour leur fourniture

APPROUVÉ, à l’unanimité, la revalorisation des titres-restaurants à compter du 1er mars 2022 pour les agents de la Ville, AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société EDENRED, titulaire du marché n°2021-01701 « fourniture et livraison de titres-restaurant en papier », lot n°1 « pour les agents de la Ville ».14 – Modification du tableau des effectifs et des emplois – mise à jour annuelle

APPROUVÉ, à l’unanimité, les tableaux des effectifs et des emplois de la ville de Sainte-Foy- Lès-Lyon et ABROGÉ les délibérations antérieures portant création des effectifs permanents et non permanents de la Ville.

15 – Création d’un contrat de projet - emploi non permanent

CRÉÉ, à l’unanimité, à compter du 1er mars 2022, un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’ingénieur territorial relevant de la catégorie A, DIT que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 II, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, PRÉCISÉ que l’agent devra justifier d’un niveau Licence ou Master en génie civil. Sa rémunération sera calculée, compte-tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur. Cet emploi ouvre droit au régime indemnitaire afférent au grade d’ingénieur territorial, mis en place par délibération du 15 mai 2003, pour les agents titulaires et non- titulaires de la collectivité.

L’agent sera engagé pour une durée de 3 ans, renouvelable, si nécessaire, dans la limite de 6 ans ; la durée totale d’un contrat de projet ne pouvant excéder 6 ans. Cet agent contractuel sera placé, au Centre Technique municipal, sous l’autorité de la Directrice Générale Adjointe des Services Directrice du pôle technique, qui encadre le service urbanisme, le service cadre de vie-voirie, le service patrimoine bâti, le service des espaces verts, et le service administratif et comptable et DIT que lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l’opération a été atteint avant l’échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’effet initial ( décret n°2020-172 du 27 février 2020).

Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d’un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l’interruption du contrat.

16 – Rétrocession d’une concession funéraire

APPROUVÉ, à l’unanimité, la rétrocession et procède au remboursement du montant à l’intéressé.

17 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement

PRIS ACTE du rapport annuel 2020 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public de l'eau.

18 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers

PRIS ACTE du rapport annuel 2020 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire concernant la contribution de la Ville à la concertation relative au projet de transport par câble

- Monsieur REPLUMAZ concernant le projet de la Salette

- Monsieur PASSELEGUE concernant le Conseil municipal de la jeunesseL’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 00H05.

Sainte-Foy-lès-Lyon,

le 11 février 2022

Le Maire,

Véronique SARSELLI

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 31 mars 2022 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.