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Déliberation - 05 Mise a dispo materiel IME&refresh=
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Mise a dispo materiel IME&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N°2026-05 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L’IME MARIE AIMEE MERAVILLE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22
(5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DÉCIDE
Article 1 : L'IME Marie Aimée Méraville met à la disposition de la Marie de Saint-Flour des jeux en bois (sous réserve de disponibilité des jeux).
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie du Mardi 3 Février 2026 au Jeudi 5 Février 2026.
Article 3 : Les jeux sont mis à disposition pour la somme de 50 € (cinquante euros).
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le © 5 JAN. 2026 i-&/Saint-Floyr. le 9 Janvier 2026
Transmise à la Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le ÿ 3 JAN. 2026 Philipée DELORT
———, JPNE institut Médico-Éducatif SAINT-FLOUR
Convention de prêt de matériel
Entre :
Le D.IM.E. Marie Aimée Méraville, 1 La Combe de Volzac 15100 SAINT-FLOUR représenté par Mme Maryline Pulles, Directrice, d'une part,
Et :
La Mairie de Saint-Flour représentée par M. Phillipe DELORT, Maire, d'autre part ;
Il a été convenu les dispositions suivantes :
Article 1 - Matériel mis à disposition
Les jeux en bois propriété de l'I.M.E. Marie Aimée Méraville sont mis à disposition de la Mairie de Saint- Flour sur 3 périodes à définir (sous réserve de disponibilité des jeux). Première période : Du mardi 3 février 2026 au jeudi 5 février 2026. Deuxième période : à définir
Troisième période : à définir
Nombre de jeux en bois mis à disposition : ...........…
æ Article 2 — Assurances
Concernant les éventuelles dégradations du matériel prêté, il est convenu que le dommage constituera une charge pour la Mairie de Saint-Flour qui s'en acquittera dans les plus brefs délais. Toute dégradation rendant le matériel inutilisable et nécessitant son remplacement donnera lieu à l'achat d'un matériel équivalent par la Mairie de Saint-Flour pour l'IME Marie Aimée Méraville.
æ Article 3 - Facturation
Les jeux sont mis à disposition pour la somme de 50 € (cinquante euros). Règlement par virement à l'ordre du Trésor Public.
æ Article 4 — Validité de la présente convention
La présente convention est applicable pendant la période de prêt visée dans l'article 1. Cette convention de mise à disposition de matériel est établie le 08 janvier 2026 en deux exemplaires originaux, un pour l'I.M.E. Marie Aimée Méraville et l’autre pour la Mairie de Saint-Flour.
Pour l'.ME. Marie Aimée Méraville Pour la Mairie de Saint-Flour
Lo, 44 JAN. 2026 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour RES EF Po D Po mA CE PE EEE
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 13 janvier 2026 13:31
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-05
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-05, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260113-2026-05-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2026-05
Objet : Mise à disposition de matériel entre la Ville de Saint-Flour et l'IME Marie Aimée Méraville Date de décision : 13/01/2026
Date de transmission : 13/01/2026
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 14 janvier 2026 11:01
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-05
:, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-05, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260114-2026-05-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2026-05
Objet : Mise à disposition de matériel entre la Ville de Saint-Flour et l'IME Marie Aimée Méraville Date de décision : 14/01/2026
Date de transmission : 14/01/2026
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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https://www.efast.fr