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Compte-Rendu - CR Conseil du 11 mai 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 11 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 11 MAI 2022 à 18h00
-------------------------
COMPTE -RENDU
--------------------------
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 11 mai, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 6 mai 2022, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire dans la Salle de la mairie de Saint-Julien-en-Vercors.
Membres en exercices: 9
Présents : 9
Présidence: FILLET Pierre-Louis,
Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, THIAULT Claudine, MILLON Gabin, REIN Murielle, BERTHUIN Joël, THIAULT Claudine, BARTHE Touria, DROGUE Christophe Nombre de votants:9
Secrétaire de séance : THIAULT Claudine
Autres personnes présentes: LEONARD Maylis (secrétaire de mairie), Mme CHION Agathe (co-fondatrice de l'association Villa Glovettes)
Ordre du jour :
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 4 avril 2022
2 Présentation de l'association Villa Glovettes
Son action et projet Solstice
3 Budget
Subventions
Décision modificative: Equilibrage du chapitre d'ordre
4 Projet New deal
Consultation des habitants
5 Ecole Crèche
Travaux d'aménagement de la cour
6 Bâtiments communaux
Transfert de la convention de mise à disposition du local occupé par les Vercoquins au profit du centre social La Paz
Tarif préférentiel de location de la salle des Fêtes
Point Grange Marcon (CAUE, Tarifs)
7 Voirie
Demande d'aide à la Région Auvergne Rhône Alpes pour deux abris voyageurs Convention pour la pose des panneaux de signalétique sur des terrains privés Bilan déneigement hiver 2022
Proposition d'accès à Ponson et d'aménagement du village
Demandes en attente (chemin Matrassière,...)
Acquisition tondeuse
8 Eau assainissement
Validation du choix des entreprises pour les travaux complémentaires des schémas directeurs Tarification eau entreprises
9 Forêt
Etat d'assiette 2023
10 Communication
Emission Radio Royans 2
Prochain Lou Becan
11 Urbanisme
Retour sur la dernière commission et prochaine réunion
Taxe aménagement sur abri de jardin
12 Population
Chantiers jeunes
Séjour vélo des élèves de 4ème du collège de La Chapelle en Vercors
Epicerie sociale roulante
13 Points Divers
Mois de la nuit 2022
Questions diverses
Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 4 avril 2022
Le procès verbal du conseil municipal du 4 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
2 Présentation de l'association Villa Glovettes
Son action et projet Solstice
Mme Agathe Chion co-fondatrice présente l'association basée à Villard-de-Lans mais qui souhaite ancrer ses actions sur l'ensemble du territoire du Vercors. L'association accueille des artistes en résidence dans les appartements mis à disposition par les copropriétaires pour des périodes allant de 3 à 12 semaines, (artistes peintres, cinéastes, musiciens,...). Des expositions ou restitutions sont proposées à l'issue des résidences. L'association propose également des visites patrimoniales du site des Glovettes.
L'association propose pour 2022 un évènement le mardi 21 juin à Saint-Julien en Vercors de l'aube au coucher du soleil. L'action "Solstice" est destinée à relancer la célébration du jour le plus long de l'année. Le programme lorsqu'il sera un peu plus défini sera diffusé par la commune en lien avec l'association.
3 Budget
Subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022:
- Association des Parents d’élèves du RPI Saint-Martin Saint-Julien-en-Vercors: 1 060 euros pour soutenir le séjour classe de mer, 750 euros pour soutenir les projets scolaires.
- Association Les Bobos d'Hugo: 150 euros pour soutenir l'action de l'association.
- Association El Condor : 100 euros sous forme d'un abonnement annuel au magazine.
-Vercors Ski de Fond (VSF) : Une participation de 40 euros par enfant inscrit soit 240€.
-Association Les Yeux Fertiles : 150 euros pour l’organisation d’un concert à Saint-Julien en
Vercors dans le cadre du « Festival des Chapelles Royans-Vercors »
- Association Les Martinades : 150 euros pour l’organisation d’un évènement autour du court
métrage à l'automne 2022.
- Radio Royans : 100 euros pour l'aide au fonctionnement 3
Décision modificative: Equilibrage du chapitre d'ordre
Le service comptable a fait remonter le non respect d'une obligation règlementaire sur le budget
principal. Les chapitres globalisés d'ordre ne sont pas équilibrés au stade de la prévision. Il a été prévu
une recette de fonctionnement sans contrepartie en dépenses d'investissement. Comme il s'agit d'une
recette réelle et non d'une recette d'ordre, il convient de corriger la prévision erronée par une décision
modificative (RF 7788-042: -500 € / RF 7788-77: +500 €).
4 Projet New deal
Consultation des habitants
Suite aux difficultés rencontrées depuis la proposition de l'installation d'une antenne relai par Orange, les élus vont distribuer dans les boites aux lettres à compter de la semaine du 16 mai un document que compléteront les habitants pour avoir une vision exhaustive du positionnement de chacun sur la question de la couverture en téléphonie mobile sur la commune.
Voici un extrait du texte qui sera diffusé:
« Cet épisode a fait surgir des avis très contrastés concernant l’état de la couverture en téléphonie
mobile sur la commune. Cela a convaincu les élus de la nécessité de retourner vers les habitants,
résidents et professionnels de Saint-Julien afin d’évaluer la réalité des besoins, d’identifier les
éventuels secteurs connaissant des difficultés et d’apprécier les attentes. Nous avons donc décidé
d’engager une enquête sur l’état de couverture en téléphonie mobile (téléphone portable, 4G).
Attention, cela ne concerne ni la téléphonie fixe, ni la qualité de la connexion Internet, ni évidemment
la 5G !
Voici les modalités de cette consultation.
- Nous demandons un retour par maison ou local d’activité professionnelle en nous basant sur la liste des abonnés au réseau d’eau. Cela permettra de recueillir l’avis de toutes les personnes qui vivent, ont une résidence secondaire ou une activité professionnelle sur la commune. Le choix de la liste électorale aurait conduit à gonfler certaines réponses (avec potentiellement plusieurs réponses pour une maison) et, inversement, à en laisser d’autres de côté (résidence secondaire, activités…)
- Nous souhaitons des retours nominatifs non anonymes pour identifier plus finement d’éventuels secteurs à problème. Les réponses individuelles resteront strictement confidentielles.
- Cette consultation durera trois semaines, jusqu’au 10 juin, soit une période suffisamment longue pour permettre la participation de toutes les personnes qui le souhaitent, sans problème de calendrier.
- Les retours se font auprès de la mairie, soit en déposant le coupon-réponse ci-dessous au secrétariat soit en répondant par mail à : mairie.stjulienenvercors@wanadoo.fr »
Question 1/ Actuellement, comment jugez-vous la couverture mobile au sein de votre habitation / de
votre (ou vos) lieu(x) d’activité ? (cocher)
[ ] très satisfaisante [ ] plutôt satisfaisante [ ] plutôt insatisfaisante [ ] très insatisfaisante
Question 2/ Pour l’avenir, pensez-vous nécessaire d’améliorer cette couverture pour votre habitation
/ votre (ou vos) lieu(x) d’activité? (cocher) 4
[ ] OUI de manière indispensable [ ] OUI éventuellement [ ] NON pas vraiment [ ] NON pas du
tout [ ] sans avis
5 Ecole Crèche
Travaux d'aménagement de la cour
Une fois les derniers devis reçus, les demandes de subventions seront envoyées. Une première tranche de travaux sera réalisée cet été, notamment l'installation du sol souple et la reprise des murets dégradés.
6 Bâtiments communaux
Transfert de la convention de mise à disposition du local occupé par les Vercoquins au profit du centre social La Paz
Sur le principe, les élus valident le transfert de la convention au centre social La Paz. Une réunion organisée prochainement avec la communauté de communes permettra de connaitre les modalités pratiques de ce transfert.
Tarif préférentiel de location de la salle des Fêtes
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une habitante a fait part de son souhait de louer la salle des fêtes le dimanche 15 mai 2022 pour l'anniversaire de son enfant.
La délibération du 9 mars 2022 prévoir un tarif de 200€ pour une location d'une journée pour un habitant de la commune.
Il est proposé par les élues de la commission animation de fixer exceptionnellement un tarif à 50€ pour la location de la salle des fêtes à charge pour la locataire de nettoyer la salle et de la restituer dans un parfait état de propreté.
Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité es membres présents, - DECIDE de louer la salle des fêtes au tarif de 50€ le dimanche 15 mai 2022
Point Grange Marcon (CAUE, Tarifs)
Une réunion avec le CAUE est prévue le 31 mai prochain afin de redéfinir un programme pour relancer le projet de réhabilitation de la Grange et de ses abords en suspens depuis le départ du cabinet d'architectes. Monsieur le Maire souhaite que les élus avant cette réunion aient pu travailler et se mettre d'accord sur trois points essentiels:
-Le contenu (grange, aménagements extérieurs, chaufferie, atelier)
-La gouvernance (être au clair sur ce qui dépend de la maitrise d'œuvre et de la maitrise d'ouvrage) -La projection financière
Les élus se réuniront à deux reprises avant la réunion du 31 mai.
7 Voirie
Demande d'aide à la Région Auvergne Rhône Alpes pour deux abris voyageurs Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris- voyageurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la pose de deux abris voyageurs aux arrêts « Ecole » et « Mairie». -AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 5
Convention pour la pose des panneaux de signalétique sur des terrains privés Le Maire rappelle que la commune de Saint-Julien-en-Vercors a engagé des travaux de pose de Signalétique d’intérêt local afin de répondre aux injonctions de la préfecture de la Drôme et afin de se mettre en conformité avec la règlementation sur la publicité.
Pour se faire, des sites ont été repérés pour implanter cette signalétique routière et il propose de conventionner avec les propriétaires.
Cette proposition est donc soumise au conseil,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-VALIDE la proposition de conventionnement avec les propriétaires pour la pose de la signalétique d'intérêt local.
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les termes de la convention avec les différents propriétaires.
Bilan déneigement hiver 2022
Les élus de la commission voirie, suite à la réception de courriers d'habitants se sont rendus ou vont se rendre sur place pour faire un état des lieux. Monsieur le Maire a déjà apporté des réponses à la plupart des demande.
Proposition d’accès à Ponson et d’aménagement du village
Saisi par plusieurs riverains, le conseil municipal a étudié les possibilités de repenser l’accès au hameau de Ponson notamment depuis le village, avec deux routes autour de l’église. Les élus retiennent l’idée de sécuriser l’accès, notamment pour les tracteurs et engins volumineux, par la route située entre l’église et le Café Brochier. Une place de parking sera supprimée (à l’ouest), avec l’implantation de quilles ou de jardinières. L’objectif est de conserver un passage suffisamment large à un endroit où la chaussée se rétrécit et où le stationnement de véhicules gêne parfois le passage.
Demandes en attente (chemin Matrassière,...)
Suite à la demande d'un propriétaire souhaitant le déclassement du chemin de la Matrassière, les élus émettent un avis défavorable car ils souhaitent conserver ce chemin dans la voirie communale.
Acquisition tondeuse
Monsieur Le Maire rappelle que la tondeuse actuelle de la commune n'est plus adaptée aux surfaces à tondre que ce soit dans le village ou au niveau des ouvrages d'eau et assainissement, station d'épuration notamment. L'agent technique passe un nombre d'heures important pour les tontes, heures qu'il ne peut pas utiliser à d'autres tâches.
Un devis pour du matériel d'occasion plus adapté a été proposé par la société Comptoir Plus pour un montant de 6 666.67€ HT soit 8 000€ TTC.
Monsieur le Maire propose de retenir cette proposition, ce matériel étant adapté aux besoins de la commune et au travail de l'agent technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE d'acheter à la société Comptoir Plus la tondeuse RIDER R419TSX HUSQVARNA 4X4 d'occasion au prix de 8 000€ TTC,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2022.
8 Eau assainissement
Validation du choix des entreprises pour les travaux complémentaires des schémas directeurs Dans le cadre des schémas directeurs, des travaux complémentaires ont été décidés: 6
-D'une part, la détection non intrusive des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires pour la mise à jour des plans, la société G-EAUX a été retenue.
-D'autre part l'installation de systèmes de comptage et la mise en place d'une vanne de sectionnement, la société MBTP a été retenue.
Tarification eau entreprises
La délibération de juin 2019 qui fixe un tarif à 4€ du mètre cube utilisé par les entreprises extérieures à la commune reste en vigueur.
9 Forêt
Etat d'assiette 2023
Monsieur Le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de Mme Monteillet Meryl de l'ONF
concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du régime forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après :
Parcelle Type de
coupe
*
Volume
présumé
réalisable
(m³)
Surface
(Ha)
Année
prévue
aménagement
Année
proposée
par
l'ONF
Proposition de mode
de commercialisation
par l'ONF
Observations
15 AMEL 160 5.35 2023 2023 Contrat bois façonné
Proposition
vente et
exploitation
en un seul
lot
16 AMEL 215 7.26 2023 2023 Contrat bois façonné
17 AMEL 160 4.15 2023 2023 Contrat bois façonné
19 AMEL 80 2.12 2023 2023 Contrat bois façonné
* na ture de la coupe: AMEL amélioration
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
- DONNE POUVOIR à M Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n° 15, 16, 17 et 19.
10 Communication
Emission Radio Royans
La date d'enregistrement n'a pas encore été fixée. Les thématiques abordées seront la question de la couverture en téléphonie mobile et la vie du village avec un coup de projecteur sur l'association Les Bobos d'Hugo.
Prochain Lou Becan
La distribution du bulletin municipal est prévue la semaine du 4 juillet. 7
11 Urbanisme
Retour sur la dernière commission et prochaine réunion
Les élus ont étudié plusieurs permis de construire et se sont rendus sur le terrain afin de constater des situations d’irrégularités de constructions qui n’ont pas obtenu d’autorisation d’urbanisme. La commission rencontrera les propriétaires afin d’étudier les modalités de régularisation.
Taxe aménagement sur abri de jardin
Une réflexion est en cours sur la volonté ou non des élus d'appliquer une exonération partielle ou totale de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Depuis le 1er janvier 2022 la loi de finances 2022 prévoit également l'exonération pour les serres non professionnelles soumise à DP et d'une surface inférieure ou égale à 20 mètres carré. Pour une application au 1er janvier 2023, la délibération serait à prendre avant le 30 novembre 2022 si les élus souhaitent instaurer cette exonération. Des simulations seront proposées lors d’un prochain conseil municipal.
12 Population
Chantiers jeunes
Les élus sont favorables sur le principe mais la commune n'est pas prête pour accueillir des jeunes cette année et souhaite que cela soit mis en œuvre à l'été 2023.
Séjour vélo des élèves de 4ème du collège de La Chapelle en Vercors
Des élèves de 4e du collège de La Chapelle en Vercors en itinérance dormiront la nuit du 16 au 17 juin dans le jardin autour de la grange. L'objectif de ce séjour est d'organiser des rencontres entre les élèves et les acteurs du territoire, (élus, associations, professionnels,...) pour interroger la notion "habiter" au sens large.
Epicerie sociale roulante
Dans le cadre d'une expérimentation qui démarrera en septembre, un bus a été mis à disposition par la
Croix Rouge pour la mise en place d'une épicerie sociale roulante proposant aussi des animations.
Une rencontre et une présentation seront faites à tous les maires de la CCRV courant juin.
13 Points Divers
Mois de la nuit 2022
Cette campagne de sensibilisation organisée au mois d'octobre 2022 s'articule autour de l'évènement national du Jour de la Nuit le samedi 15 octobre. De nombreuses communes proposeront à cette occasion des animations sur le thème de la nuit. Des informations seront relayées par le Parc Naturel Régional du Vercors dans les mois à venir.
La séance est levée à 20H45
La secrétaire de séance.