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Compte-Rendu - CR Conseil du 10 fevrier 2021 1
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 10 fevrier 2021 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 FEVRIER 2021 à 18h00
-------------------------
COMPTE -RENDU
--------------------------
L'an deux mil vingt-et-un, le mercredi 10 février, le conseil municipal de Saint-Julien-en-Vercors dûment convoqué le vendredi 5 février, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire dans la Salle des Fêtes de Saint-Julien en Vercors.
Membres en exercices: 10
Présents : 10
Présidence: FILLET Pierre-Louis,
Conseillers municipaux: BAUDRIER Marie-Odile, CHATELAN Françoise, THIAULT Claudine, BERTHUIN Joël, CROS Antoine, MILLON Gabin, REIN Murielle, BARTHE Touria, DROGUE Christophe
Nombre de votants:10
Secrétaire de séance : THIAULT Claudine
Autre personne présente: LEONARD Maylis
Ordre du jour :
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 13 janvier 2021 2 Fonctionnement du conseil municipal
Commission de contrôle des listes électorales, désignation d'un conseiller municipal Commission d'attribution des subventions aux associations, désignation de deux représentants Travail des commissions
3 Budget
Présentation des comptes administratifs 2020
4 Ecole et Multi accueil
Effectifs de la cantine scolaire
Appel à Manifestation d'Intérêt "Pour une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective"
Contribution à l'achat de mobilier de cantine et d'équipements spécialisés pour le multi accueil Rencontre avec le Bureau et la direction des Vercoquins au mois de mars
Aménagement de la cour de l'école et du multi-accueil
5 Bâtiments communaux
Point d'étape sur les ateliers de travail du projet de la Grange Marcon
6 Urbanisme
Délimitation de zones de présence d'un risque de mérule sur la commune
7 Patrimoine
Château-Ravel
Four à pain: choix de son emplacement
Installation de la mosaïque au fronton de la mairie
8 Points divers
Parc Naturel Régional du Vercors: actualités, actions
CCRV: retour sur les commissions
SIVU de Roybon: retour sur le comité syndical du 2 février
Projet d'émission La Place des Villages
Installation d'un panneau à message variable 2
Pierre-Louis Fillet ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil municipal peut se tenir.
Pierre-Louis Fillet annonce aux élus avoir accepté la démission de Pierre Martinez après l'avoir rencontré.
1 Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du 13 janvier 2021 Le procès verbal du conseil municipal du 13 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité.
2 Fonctionnement du conseil municipal
Commission de contrôle des listes électorales, désignation d'un conseiller municipal Suite à la démission de Pierre Martinez il s'agit de désigner un nouveau conseiller municipal pour être membre de la commission de contrôle des listes électorales.
Est ainsi désignée: Murielle REIN
Commission d'attribution des subventions aux associations, désignation de deux représentants: Il s'agit de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à la commission
spécifique qui évaluera l’opportunité des demandes des associations par rapport aux compétences
communautaires et proposera une affectation de crédits au conseil communautaire. Cette commission
sera composée des vice-présidents et des délégués du président de la CCRV et d’un représentant
titulaire et d’un représentant suppléant par commune.
Sont ainsi désignées: représentante titulaire: Claudine THIAULT
représentante suppléante: Murielle REIN
Travail des commissions
Certains élus vont prévoir un temps de travail pour se former à la méthode d'animation en intelligence collective afin de pouvoir ensuite s'ils le souhaitent animer les commissions avec ces outils.
3 Budget
Présentation des comptes administratifs 2020 pour le budget principal et le budget eau assainissement
Compte administratif 2020 Budget Principal
-Recettes de fonctionnement: 266 068€
-Dépenses de fonctionnement: 215 373€
-Recettes d'investissement: 182 064€
-Dépenses d'investissement: 109 649€
-Solde de fonctionnement: 50 696€
-Solde d'investissement: 72 415€
Capacité d'autofinancement nette: 36 064€
Fond de roulement: 123 111€
Résultat de clôture: 267 758€
Les dotations sont toujours en baisse.
Le niveau d'endettement de la commune reste très bas à 17 460€.
Compte administratif 2020 Budget Eau et Assainissement 3
-Dépenses de fonctionnement: 28 172€
-Recettes de fonctionnement: 39 850€
-Dépenses d'investissement: 9 814€
-Recettes d'investissement: 22 977€
-Solde de fonctionnement: 11 677€
-Solde d'investissement: 13 164€
Capacité d'autofinancement nette: 3 100€
-Fond de roulement: 24 841€
-Résultat de clôture: 87 273
4 Ecole et Multi accueil
Effectifs de la cantine scolaire
Il y a régulièrement 15 enfants à la cantine, effectif maximum qui avait été fixé dans le règlement
intérieur. Ce nombre limité pose aujourd'hui problème étant donné qu'il est probable qu'il y ait des
demandes supplémentaires d'ici la fin de l'année scolaire et qu'il y aura plus d'une vingtaine d'enfants
scolarisés à la rentrée prochaine. Afin d'accueillir plus d'enfants à la rentrée scolaire prochaine, une
réflexion sur une nouvelle organisation va être menée avec le personnel du multi-accueil et celui de la
commune. D'ici la fin de l'année scolaire, en cas de nécessité, la directrice de la crèche propose que le
personnel de la crèche puisse encadrer les plus petits avec les enfants de la crèche lors de leurs repas à
11h30 avant le déjeuner des plus grands à 12h00.
Appel à Manifestation d'Intérêt "Pour une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective"
Le RPI Saint-Julien Saint-Martin a soumis sa candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Pour
une alimentation durable et de qualité dans la restauration collective". Le projet a été retenu par le
département de la Drôme et le RPI bénéficiera de l'accompagnement d'Agribiodrôme. La première
phase consistera en un diagnostic des pratiques au regard des objectifs de la loi EGalim, loi dont les
principaux points sont: 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits
biologiques, la diversification des sources de protéines, la substitution des plastiques, la lutte contre le
gaspillage alimentaire. Les communes espèrent avec cet accompagnement permettre l'accès à des
formations pour les personnels d'encadrement et de cuisine, la mise en place d'outils de suivi des
produits bio ou locaux pour le prestataire et un tissage de liens entre producteurs, prestataire et
communes.
Contribution à l'achat de mobilier de cantine et d'équipements spécialisés pour le multi accueil La commune va contribuer financièrement, sur une commande de la crèche, à l'achat de deux chaises pour les enfants de grande section pour les déjeuners à la cantine.
Monsieur le Maire propose également que la commune puisse participer financièrement à l'achat d'équipements spécialisés pour un enfant en situation de handicap, achats de tapis de protection et d'un parcours sportif adapté. Ces achats sont subventionnés à hauteur de 80% par la CAF, sur le reste à charge de 20% pour la crèche, la commune participerait financièrement à hauteur de 10% soit une participation qui se situe entre 500 et 600€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité valide la participation financière de la commune à hauteur de 10% du montant total. 4
Rencontre avec le Bureau et la direction des Vercoquins au mois de mars
Une rencontre des élus avec le Bureau et la direction des Vercoquins est programmée le jeudi 11 mars avec entre autres sujets abordés:
-Le renouvellement du bail entre la mairie et les Vercoquins,
-L'amélioration de la participation d'élu(e)s à la vie de la structure.
Concernant les locaux un chiffrage de travaux est en cours pour des aménagement de la cuisine, une réfection de certains placards et quelques autres points qui nécessitent des améliorations.
Aménagement de la cour de l'école et du multi-accueil
L'enseignante de l'école et le personnel de la crèche vont travailler sur un projet d'aménagement d'un
jardinet commun qui sera ensuite présenté aux élus.
5 Bâtiments communaux
Point d'étape sur les ateliers de travail du projet de la Grange Marcon
Suite aux ateliers de décembre, deux documents vont être proposés aux élus: -un document de synthèse de toutes les propositions émises afin de définir des directions pour la poursuite du projet.
-Un document de méthodologie pour organiser au mieux le travail futur.
La prochaine réunion-atelier des élus est prévue le vendredi 26 février 2021.
6 Urbanisme
Délimitation de zones de présence d'un risque de mérule sur la commune
Ce point est reporté au conseil du mercredi 3 mars après prise d'un complément d'informations auprès du département de la Drôme.
7 Patrimoine
Château-Ravel
La construction menace ruine et risque de disparaitre. Pierre-Louis Fillet et Claudine Thiault vont
organiser une rencontre avec les propriétaires pour discuter avec eux de ce qui serait envisageable
pour sa préservation.
Four à pain: choix de son emplacement
M Jean-Louis Gontier, ancien adjoint, souhaite donner les pierres de son four à pain à la commune.
Dès qu'il y aura une vision d'ensemble du projet d'aménagement de la Grange et de son
environnement, un emplacement sera choisi pour l'implantation du four à pain
Installation de la mosaïque au fronton de la mairie
La mosaïque du fronton de la mairie ainsi que les 4 écussons République Française seront prêts au
printemps 2021. L'installation de la mosaïque se fera en même temps que la restauration des façades
sur une période qui reste encore à définir.
8 Points divers
Parc Naturel Régional du Vercors: actualités, actions
Il existe des commissions sur différentes thématiques ouvertes à tous, l'information va être transmise aux élus qui pourront s'inscrire s'ils le souhaitent.
Le Parc Naturel Régional du Vercors va également entamer un travail au sujet des nouvelles 5
implantations d'antennes relais, qui commence à faire débat sur le plateau du Vercors.
CCRV: retour sur les commissions
S'est tenue récemment une commission sur le transport partagé, avec des informations sur les transports collectif et individuel mis en place sur le Royans Vercors, boucle du jeudi matin sur le Vercors et possibilité de transport individuel à la demande pour des trajets définis. Un autre projet va également voir le jour cet été, l'exposition d'un car équipé qui présentera les différentes possibilité d'aménagements d'un logement adapté aux conditions de handicap.
S'est tenue également une commission agriculture qui a réuni une trentaine d'élus avec des sujets abordés tels que le pastoralisme, l'alimentation, la forêt... Des sous-groupes de travail ont été constitués pour travailler sur des points plus précis.
SIVU de Roybon: retour sur le comité syndical du 2 février
Lors du comité syndical, les comptes de gestion et administratifs 2020 ont été votés à l'unanimité ainsi que le budget prévisionnel 2021. Un projet d'aménagement d'une salle de bain et d'un coin bureau dans la chambre privative est en cours, soumis toutefois à la validation du dossier d'accessibilité handicap. A compter de janvier 2022, l'installation d'un défibrillateur automatisé externe sera obligatoire, des demandes de devis vont être effectuées. Des travaux d'élagage et d'entretien de la STEP autonome sont à prévoir. Le locataire a demandé une remise gracieuse de loyers suite au confinement de novembre, le comité syndical va étudier sa demande et rendra une décision au printemps.
Projet d'émission La Place des Villages
Coproduction d'une émission de Radio Royans Vercors et Vertapop enregistrée au studio de la Maison de l'Aventure et qui met en avant un village du Vercors chaque mois. Programmation prévue le 1er lundi du mois de mars pour l'émission enregistrée pour Saint-Julien en Vercors le 15 février, avec 5 minutes de présentation de la commune et 10 minutes sur le projet de la Grange.
Installation d'un panneau à message variable:
Le département de la Drôme souhaite installer un panneau à message variable lumineux à la sortie sud du village. Les élus émettent un avis défavorable.
La séance est levée à 21h00
La secrétaire de séance.