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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
à
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
O
SEANCE
du
LUNDI
27
MARS
2023
d N) $
N°2023-12
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
vingt-sept
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 6/03/2023
Date
d’Affichage
: 6/03/2023
Présents
:
Mesdames
Valérie
BRISSAUD,
Christelle
BEGEAULT,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absentes
excusées
: Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE
Secrétaire
: Thierry
BAILLOUX
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 14
+
1
pouvoir
Obiet
de
la
délibération
: Convention
APAVE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
mandaté
la
société
APAVE
pour
réaliser
l'étude
de
la
qualité
de
l'air
sur
l'école.
Suite
à
la
demande
du
Ministère
de
la
transition
Ecologique
et
Solidaire,
le
Groupe
APAVE
doit
modifier
son
organisation
pour
séparer
juridiquement
ses
activités.
C'est
pourquoi
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
de
la
convention
avec
la
nouvelle
entité
afin
que
le
prestataire
termine
l'analyse
en
cours.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention. Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
27
mars
2023
PE 0;
Le Maire, Géry WIBAUX
F
Ô \
\L
NX
> f
4
“i a
AR
Prefecture
086-218601862-20230327-2023_12-DE Reçu le
28/03/2023
Publié le 28/03/2023