Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - get file?p l id=1146081&folderId=3029264&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2275489&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2875281&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4379821&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=1436143&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3898528&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4445617&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2784693&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=2732477&fileEntry
Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=4046795&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
HS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SZ,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
4
FEVRIER
2019
N°2019-06
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
4
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 29/01/2019
Date
d’Affichage
: 29/01/2019
PRESENTS
:M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Mme
Christelle
PREVOST,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEDOZEAU. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Stéphanie
PENOT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Yoane
MARTINIÈRE
donne
pouvoir
à
M.
Alexandre
FRESNEAL
SOUS
- PRÉFECTURE
2
DE
CHATELLERAULT
SECRÉTAIRE
:M.
Alexandre
FRESNEAU,
RECU
LE
8
FEV.
20
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
:
Qui
ont
pris
part
à
la délibération:
11
+ 4 pouvoirs
N
0000650
Objet
de
la
délibération
2019-06
Adhésion
à
la
Convention
du
service
commun
pour
le
développement
durable
L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel
qu'issu
de
la
loi
n°2014-
58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
permet
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
se
doter
de
services
communs,
indépendamment
de
tout
transfert
de
compétences.
Grand
Châtellerault,
par
délibération
n°4
du
23
avril
2018,
a
créé
le
service
commun
développement
durable
à
destination
de
toutes
les
communes
membres
et
en
complément
de
l'aide
apportée
par
le
biais
du
conseil
en
énergie
partagé.
Ce
service
organisé
qui
permet
de
maximiser
les
économies
des
communes
est
articulé
selon
les
trois
niveaux
suivants
:
Le
premier
niveau
est
celui
de
la
comptabilité
énergétique
et
du
conseil
sur
l'orientation
énergétique.
Avec
l'aide
du
conseiller
en
énergie
partagé,
les
communes
systématisent
l'intégration
de
leurs
factures
dans
un
outil
de
suivi
financé
par
l'ADEME.
Elles
bénéficient
de
bilans
de
consommation
pour
leur
patrimoine,
y
compris
l'éclairage
public,
et
également
de
diagnostics
de
performance
énergétique
avant
travaux
et
après
travaux.
Le
deuxième
niveau
est
celui
d'un
accompagnement
technique
sur
la
programmation
et
la
régulation
des
installations
de
chauffage,
un
accompagnement
administratif
pour
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie.
||
comporte
aussi
le
conseil
à
la
rédaction
de
cahier
des
charges
pour
des
prestations
de
maîtrise
d'oeuvre
et
pour
les
marchés
de
fourniture
d'énergie
;
des
études
de
faisabilité
pour
l'installation
de
production
d'énergie
renouvelable,
la
recherche
de
subventions
et
les
candidatures
aux
appels
à
projets
éventuels. Le
troisième
niveau
correspond
à
l'accompagnement
technique
en
cas
d'investissement
dans
des
projets
importants
de
rénovation
énergétique.
Les
techniciens
du
service
commun
du
développement
durable
aident
les
communes
à
concevoir
les
projets
de
rénovation
les
plus
pertinents,
sur
les
bases
des
études
de
faisabilité
nécessaires,
et,
en
particulier,
à
monter
les
dossiers
éligibles
au
fonds
de
concours
«
transition
énergétique
».
Pour
bénéficier
du
troisième
niveau
de
service,
les
communes
doivent
impérativement
passer
par
les
deux
premières
étapes.
Les
missions
des
deux
premiers
niveaux,
ou
missions
de
base,
correspondent
à
deux
ETP
qui
seront
financés
par
les
contributions
des
communes
et
par
une
subvention
de
l'ADEME
pour
un
poste
de
conseiller
en
énergie
partagé.
Le
troisième
niveau
représente
un
demi-ETP
et
correspond
à
la
prise
en
charge
financière
de
Grand
Châtellerault
estimée
à
80671€
pour
2016.
L'adhésion
de
la
commune
à
ce
service
est
validée
par
la
signature
de
la
convention,
ci-jointe,
avec
Grand
Châtellerault
et
chacune
des
communes
bénéficiaires
du
service.
La
contribution
financière
annuelle
de
la
commune
bénéficiant
du
service
sera
calculée
sur
la
base
des
deux
formules
suivantes
:
soit
0,90
€
par
habitant,
soit
10
%
du
budget
énergie
annuel
de
la
commune
réparti
sur
les
3
années
de
la
convention
(voir
tableau
dans
la
convention
annexée).
Le
calcul
le
plus
avantageux
pour
la
commune
sera
retenu
pour
fixer
le
montant
de
sa
participation. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.5211-4-2
concernant
les
services
communs
non
liés
à
une
compétence
transférée,
VU
l'avis
du
comité
technique
de
Grand
Châtellerault
réuni
le
8/03/2018,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
de
ses
communes-membres
de
créer
et
mettre
en
œuvre
un
service
commun
pour
le
développement
durable, CONSIDERANT
que
ce
service
commun
est
un
outil
indispensable
pour
améliorer
la
performance
énergétique
du
patrimoine
public
sur
le
territoire
châtelleraudais,
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
DECIDE
de
prendre
part
au
service
commun
pour
le
développement
durable
mis
en
place
par
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
ses
communes
membres
intéressées,
à
compter
du
1er
février
2019,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
6
février
2019
Acte
rendu
exécutoire
:
Après
dépôt
en
Sous
Préfecture
le
:
Le
Maire,
Et
publication
ou
notification
le
:
)
b
RAS
Cu:
É
Géry
WIBAUX