Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 155
Arrêté - 25 155
Arrêté - 23 025
Arrêté - 23 111
Arrêté - 23 032
Arrêté - 23 136
Arrêté - 23 195
Arrêté - 23 019
Arrêté - 23 006
Arrêté - 23 153 arretefoiredesvendanges2023 2
Arrêté - 23 155
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 155)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Date
qe
MISE
EN
IISNE
IE
: 1 1/UY/ZUZS5
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr ARRÊTE
N°
23/155
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
des
Tierçaires
(RD
11)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération ke Ok
fe Se
OR
Me
ee
ke ke
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
Pinstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la demande
de
Madame
WAGRET
Sarah,
sis
18
rue
des
Tierçaires
09270
MAZERES,
en
date
du
7
septembre
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
d’un
déménagement,
Rue
des
Tierçaires
(RD
11)
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
le samedi
16
septembre
2023.
ARRETE
Article
1 : le
stationnement
sera
interdit
au
18
rue
des
Tierçaires
(RD
11)
le samedi
16
septembre
2023
toute
la
journée,
comme
précisé
sur
le plan
joint
;
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
Madame
WAGRET
Sarah.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
SST/Ec. N 11344V 2Xauut
y0'TY 69 T9 C0 Æ STAAZ VAN 0ZT60 SIA 9P ISIQHLT °P on x SHUHZVMN HU HIAIVIN