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Arrêté - 23 032
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Date
de
mise
en
ligne
le :
10/03/2023
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres(@wanadoo.fr ARRÊTE
N°
23/032
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
des
Tierçaires
(RD
11)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération KE K
Ok
He
ke fe
KE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la demande
de
BOIXADERAS
Dominique,
sis
« La
Briquèterie
» 09270
MAZERES,
en
date
du
7 mars
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
d’une
REFECTION
DE
TOITURE,
Rue
des
Tierçaires
(RD
11)
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
du
lundi
13
mars
2023
au
mercredi
15
mars
2023
inclus.
ARRETE
Article
1 : le
stationnement
sera
interdit
39
rue
des
Tierçaires
(RD
11),
comme
précisé
sur
le plan
joint
;
du
lundi
13
mars
2023
au
mercredi
15
mars
2023
inclus.
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
M.
BOIXADERAS
Dominique.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 8
mars
2023
ZEO/EZ.N 31344 V 2Xauu
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