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Arrêté - 23 142
Arrêté - 23 153 arretefoiredesvendanges2023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 153 arretefoiredesvendanges2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AZÈRE “L main ahmée
pou
le seu
!
ARRÊTÉ
N°
23/153
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET LA
CIRCULATION
Foire
des
Vendanges
du
Dimanche
18
septembre
2022
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3; VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R. 411-7
1, R
415-6;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
troisième
partie
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
la «
Foire
des
Vendanges
du
Dimanche
17
Septembre
2023»,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
Rue
de
l'industrie,
Place
du
Général
de
Gaulle,
Place
de
l'Eglise,
Rue
des
Couverts,
Rue
Gaston
de
Foix,
Rue
Boulbonne
et
Rue
des
Tierçaires
sur
la commune
de
Mazères,
le Samedi
16
septembre
et
le dimanche
17
septembre
2023
;
ARRETE
Article
1 :
Du
Samedi
16
septembre
2023
à partir
de
12H00
au
Dimanche
17
septembre
2023
jusqu'à
22H00,
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
Rue
de
l'Industrie
en
totalité,
Place
du
Général
de
Gaulle
et
Place
de
l'Eglise
en
totalité,
Rue
des
Couverts
en
totalité.
Du
samedi
16
septembre
2023
à partir
de
14H00
au
Dimanche
17
septembre
2023
jusqu'à
22H00,
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
Rue
Gaston
de
Foix
en
totalité,
Rue
Boulbonne
partie
comprise
entre
la rue
Martimor
et
la rue
du
Temple,
Rue
des
Tierçaires
partie
comprise
entre
la rue
Martimor
et
la rue
Benoît
XII.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 31
août
2023.
CS
8703
- TEL
: 05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ville-mazeres.fr
uinapiif 7 (HE
285014
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