Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024073 convention transfert mo ope prog ameliorat
Déliberation - 2022065 convention attribution soutien ingenierie
Déliberation - 2023085 convention cd05 aide vie partagee habitat
Déliberation - 2024039 principe engagement convention opah
Déliberation - 2025086 avenant convention poste coord
Déliberation - 2026001 convention festival lignes cretes
Déliberation - 2025039 convention informatisation bib reseau cd05
Déliberation - 2023069 convention portage poste chef projet pvd
Déliberation - 2024027 convention commune service instructeur mut
Déliberation - 2023051 convention gestion entretien zae moulin
Déliberation - 2024081 convention soutien financier investissement habitat
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024081 convention soutien financier investissement habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_081
BONNET Page 1 sur 2
EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 26 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt septembre deux mille vingt-quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 11
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 8
M. Roland BERNARD, Mme Manon ATHENOUR, Mme Aurélie DESSEIN, M. Michaël GAUME, M. Jean-Marie
GUEYDAN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 5
M. Roland BERNARD ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir
à M. Frédéric GAILLAND, Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Rémy
GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Convention de soutien financier à l'investissement - Habitat inclusif
Monsieur le Maire
Rappelle que dans le cadre du projet d'habitat inclusif porté par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, le Conseil Départemental des Hautes-Alpes propose d'approuver une convention pour le soutien à l'investissement, via l'attribution des crédits CNSA, au titre du fonds Ségur, et pour la réalisation des travaux de construction de l'habitat inclusif.
Rappelle que les fonds versés dans le cadre de ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l’AMI Investissement -
habitat inclusif 2024. Le coût global de l'opération s'élève à un montant de 1 033 834,84 € HT (base subventionnable) pour un montant de subvention de 100 000 € dont 50 000 € au titre des travaux d'adaptabilité et 50 000 € au titre de la construction.
Rappelle que ladite convention de financement prévoit que le maître d'ouvrage s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le projet soit livré au plus tard le 30 juin 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale ;
Vu le budget primitif 2024,
Vu le projet de convention;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver la convention de soutien financier pour l'aide à l'investissement en habitat inclusif avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces se rattachant à ce dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2024_081
BONNET Page 2 sur 2
EN CHAMPSAUR
Membres en exercice : 19 Pour : 16
Membres présents : 11 Abstention : 0
Membres représentés : 5 Contre : (e]
Transmis en Préfecture le : 1 1 SEP, 2024
Affiché ou publié le: 2 7 SEP, 2024
Ainsi fait et délibéré le 26 septembre 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK