Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024100 convention mise oeuvre opah v2
Déliberation - 056 2024 Deliberation de principe OPAH
Déliberation - 2024073 convention transfert mo ope prog ameliorat
Déliberation - 2022075 convention groupement commande detude pre
Déliberation - 047 19 mai 2016
Déliberation - 2025086 avenant convention poste coord
Déliberation - 2026001 convention festival lignes cretes
Déliberation - 2024081 convention soutien financier investissemen
Déliberation - 2025039 convention informatisation bib reseau cd05
Déliberation - 2026038 convention aubessagne etude geotech villar
Déliberation - 2024039 principe engagement convention opah
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024039 principe engagement convention opah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
SAINT— DÉLIBÉRATION N° : 2024_039
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
registre des
Eytrait «A
DES ETES CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du cinq avril 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN,
M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme
Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 1
Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Laurent DAUMARK.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
PRINCIPE D'ENGAGEMENT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION D'OPAH
Monsieur le Maire
Rappelle que suite à la réalisation de l'étude pré-opérationnelle dans le cadre de la convention constitutive de groupement de commandes, la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar souhaite recenser par délibérations concordantes les communes qui souhaitent poursuivre leur engagement à mettre en œuvre le dispositif d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) au regard des modalités techniques et financières présentées lors de la dernière réunion du groupement et dans les documents transmis datés du 20 mars 2024.
Rappelle que la Communauté de communes Champsaur Valgaudemar travaillera ensuite à la mise en œuvre d’une
convention de gestion l’associant aux communes qui signifient par cette délibération leur volonté de mettre en
œuvre l'opération programmée. Cette convention doit permettre à l'EPCI de porter la maitrise d'ouvrage du
dispositif en phase opérationnelle, et notamment de contractualiser avec l'ANAH et autres partenaires financiers,
les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les modalités d'interventions par cibles ainsi que les financements qui y sont
adossés. La Communauté de communes sera notamment autorisée à passer les marchés nécessaires à l'intervention
d'opérateurs pour le volet « suivi-animation » de l'OPAH.
Rappelle que le cout du suivi-animation sera financé par les communes parties prenantes, défalqué des subventions, selon la clé de répartition établie et sur laquelle sont fondés les tableaux proposés de répartition des couts : population INSEE 2018 à 50% et proportion de logements problématiques identifiés sur la commune lors de la phase diagnostic de l'étude pré-opérationnelle.
Rappelle que le financement dédié au financement du suivi-animation, mutualisé entre les communes parties
prenantes, est à imputer de façon distincte au budget de l’aide aux travaux complémentaire des communes. Ce
chiffrage de l’aide aux travaux prévisionnelles est indicatif et permettra de sécuriser une capacité à cofinancer un
minimum de dossiers sur la base du diagnostic terrain et des entretiens réalisés par le bureau d'étude.
Propose de se prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ces documents.
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_039-DE
Reçu le 12/04/2024 SAINT— oëéLmérATION N°: 2024 039
BONNET Page 2 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les livrables de l'étude pré-opérationnelle et notamment les éléments budgétaires prévisionnels ainsi que les
modalités de répartition des couts afférents à l'opération programmée entre les communes parties prenantes,
Considérant l'intérêt de mettre en œuvre une opération d'amélioration de l'habitat (OPAH) afin d'appuyer une dynamique de création et de rénovation de logements à l'échelle du territoire de la commune et du Champsaur Valgaudemar
Considérant l'intérêt d'une mutualisation des couts liés à la mise en œuvre d’une mission d'animation du dispositif
sur le territoire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Signifier la volonté de la commune à poursuivre son engagement à intégrer l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) selon les modalités techniques décrites dans la présente délibération
ARTICLE 2. Provisionner les lignes budgétaires nécessaires à la réalisation de l'opération programmée
selon les modalités décrites dans le document-support transmis, à la fois sur le volet suivi-
animation et le volet d'aide aux travaux complémentaire.
ARTICLE 3. Que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l'opération programmée et de ces
procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : 1 2 AVR. 2024 Ainsi fait et délibéré le 10 avril 2024
Affiché ou publié le : 1 1 AVR. 2024 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240410-2024_039-DE
Reçu le 12/04/2024